ARCHIVÉ - Rapport d’étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l’État

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Le présent tableau s'applique à tous les projets de transformation et aux grands projets de l'État réalisés en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor. Voir la Politique sur la gestion des projets.

Nom du projet : Manifeste électronique

Description:

Le Manifeste électronique est la phase III du programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales, qui vise à améliorer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Lorsque le Manifeste électronique sera entièrement mis en œuvre, les transporteurs, les agents d'expédition (anciennement « transitaires ») et les importateurs de tous les modes (aérien, maritime, routier et ferroviaire) devront transmettre à l'ASFC par voie électronique des données sur le fret, le moyen de transport et l'importateur, de même que le papier creux et les données sur le fret supplémentaire avant le chargement dans le mode maritime et avant l'arrivée dans les modes aérien, ferroviaire et routier. L'ASFC pourra ainsi procéder plus efficacement à une analyse du risque, assurer l'efficacité des procédures à la frontière et protéger la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale.

Phase du projet :

Le Manifeste électronique est déployé progressivement, les produits livrables étant mis en œuvre à diverses étapes du projet, selon le type de clients. Durant le cycle de vie du projet, l'ASFC entreprendra les activités ci-dessous liées à la réception électronique et à l'évaluation automatique du risque rattaché aux données avant l'arrivée :

  • données sur le fret et les moyens de transport;
  • données sur le papier creux et sur le fret supplémentaire;
  • données commerciales préalables des importateurs.

Les produits suivants seront également élaborés dans le cadre du projet :

  • d'autres moyens de communication (un portail sur Internet);
  • un système de messagerie/de notification sur le fret;
  • des liens entre l'admissibilité du fret et de l'importateur (y compris le statut à l'arrivée);
  • un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes;
  • des renseignements de meilleure qualité pour les agents des services frontaliers affectés aux opérations commerciales, notamment au comptoir et au secondaire;
  • les résultats intégrés d'examens;
  • un mécanisme permettant aux évaluateurs de risque de formuler des recommandations relatives à l'admissibilité et à la mainlevée avant l'arrivée;
  • l'analyse et la détection des tendances (appuyées par le renseignement organisationnel et un entrepôt de données);
  • la gestion de l'observation et l'examen de la qualité des données;
  • des rapports d'information destinés à la haute direction;
  • une capacité et une infrastructure suffisantes pour respecter les délais et prendre en charge le volume de déclarations avant l'arrivée.

En outre, certaines des activités liées aux produits susmentionnés seront également mises en œuvre ou adaptées dans les modes aérien et maritime afin d'améliorer les phases I et II du programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Au rang de ces activités figurent les suivantes :

  • la réception électronique des données avant l'arrivée et l'évaluation automatisée des risques, y compris les données sur le fret secondaire et sur la mainlevée, ainsi que les données commerciales préalables;
  • l'élaboration de mécanismes d'analyse et de détection des tendances;
  • des liens entre le fret, les données commerciales préalables et l'information sur la mainlevée (y compris le statut à l'arrivée);
  • un manifeste multimodal qui convient à tous les modes;
  • une amélioration du système de notification aux partenaires de la chaîne commerciale du statut de leurs expéditions/documents.
Ministères et organismes parrains et participants
Ministère parrain Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services partagés Canada
Ministère(s) participant(s) S.O.
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal S.O.
Sous-traitants principaux S.O.
Jalons importants Date
Les transporteurs ferroviaires transmettent leurs données sur le fret et le moyen de transport. 2012
Les agents d'expédition de tous les modes transmettent les données sur le papier creux et les données sur le fret supplémentaire. 2013
Les importateurs commencent à transmettre leurs données. 2014
Déploiement du nouveau système de passage à la frontière dans les points d'entrée afin de faciliter le traitement du fret commercial. 2014
Déploiement de nouveaux outils d'aide à la décision dans le Centre national de ciblage pour appuyer le contrôle du fret commercial. 2014
Mise en œuvre intégrale du Manifeste électronique dans tous les modes. 2014

Résultats du projet :

Les résultats immédiats du Manifeste électronique sont les suivants :

  • connaissances et capacités améliorées en matière d'évaluation du risque des données avant l'arrivée et de suivi de l'observation par les négociants;
  • collaboration accrue avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis grâce à des processus commerciaux harmonisés;
  • des technologies et des systèmes novateurs améliorés pour évaluer les données de manière efficace et efficiente;
  • succès rehaussé des activités de détection visant à intercepter les marchandises à risque élevé;
  • amélioration du taux d'observation par les négociants de la législation qui relève de l'ASFC;
  • amélioration de la circulation des marchandises à faible risque;
  • amélioration des communications avec les partenaires de la chaîne commerciale grâce à de nouvelles et meilleures notifications;
  • amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Les résultats stratégiques du Manifeste électronique sont les suivants :

  • Le commerce international est facilité à la frontière du Canada, et la population canadienne est protégée contre les risques afférents à la frontière.

Rapport d’étape et explication des écarts :

Les réalisations dans le cadre du projet du Manifeste électronique entre 2007 et 2013 ont été les suivantes :

  • Mise en œuvre des fondements d'un processus automatisé à la frontière avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis pour favoriser la circulation des marchandises commerciales de façon sécuritaire, au Canada et aux États‑Unis, par la voie terrestre;
  • Mise en œuvre d'un système de notification (au moment de la déclaration à l'ASFC, lorsqu'une déclaration du fret principal correspond à une déclaration du fret supplémentaire, le transporteur est informé de l'obligation de déclaration prévue au paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes);
  • Amélioration des liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
  • Sanction royale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le 11 juin 2009. Cette loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; ces modifications confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes, à fournir à l'ASFC des données électroniques sur les expéditions commerciales avant l'arrivée au Canada);
  • Mise en œuvre de l'échange de données informatisé (EDI) pour les transporteurs routiers;
  • Mise en œuvre de la phase I du portail du Manifeste électronique en août 2011, offrant aux transporteurs routiers la capacité de transmettre par Internet les données sur le fret transporté avant l'arrivée ainsi que des données sur le moyen de transport. Le portail du Manifeste électronique a surtout été élaboré à l'intention des petites et moyennes entreprises afin de leur faciliter la tâche sur le plan de l'observation et de simplifier le passage d'un système de déclaration sur papier à un système de transmission électronique des données avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique constitue la première application à caractère externe de l'ASFC;
  • Améliorations touchant le traitement des passages dans le système existant en vue de fournir aux agents des services frontaliers la capacité d'extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, grâce aux déclarations obtenues, l'arrivée des moyens de transport dans le mode routier, de prendre des décisions et d'extraire les renseignements sur le voyage au moyen de touches à double fonction;
  • La phase I de la mise à niveau de l'infrastructure de TI favorisant l'augmentation prévue du volume du Manifeste électronique ainsi que des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
  • Améliorations apportées à la transmission électronique et au processus de communication des données sur le fret et les moyens de transport à l'intention des transporteurs ferroviaires, y compris sur le plan de la capacité de soumettre des manifestes multimodaux;
  • Activités de consultation et de communication menées avec succès auprès d'intervenants externes parmi les négociants par l'entremise du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
  • Formation de quelque 1 500 employés dans tout le Canada (agents des services frontaliers, surintendants et commis dans le mode routier et agents des services à la clientèle) grâce à WebEx, un environnement d'apprentissage Web interactif et des conférences téléphoniques. D'autres employés recevront une formation au moyen d'un produit d'apprentissage en ligne;
  • Des systèmes électroniques ont été déployés pour permettre aux agents d'expédition dans tous les modes de transmettre à l'ASFC les données préalables du papier creux.

Le profil des dépenses a été rajusté pour tenir compte des données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008-2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes en vue de mettre en œuvre la déclaration électronique dans le mode routier. Parmi ces composantes, il y a l'échange de données électronique, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre d'améliorer la capacité et l'infrastructure nécessaires au respect des échéanciers et au traitement du volume de déclaration électronique à venir.

Les reports de 2008-2009 sont attribués à la mise au point de l'échéancier de projet et des dates de mise en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes a été rajustée pour respecter les exigences de groupes de clients particuliers, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en fonction du contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le report des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel sur des années suivantes. Une quantité importante de reports prospectifs annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. Compte tenu du rajustement des fonds du projet, le projet se terminera en 2014-2015.

Depuis 2011-2012, le grand projet du Manifeste électronique ne reçoit que les fonds d'entretien décrits dans l'approbation du projet préliminaire. Comme nous l'avions prévu, les fonds utilisés pour le développement au cours de l'exercice 2013-2014 proviennent de reports prospectifs d'exercices antérieurs.

Retombées industrielles :

Le Manifeste électronique aura les retombées industrielles suivantes :

  • Prospérité accrue : le Manifeste électronique contribuera à la solidité de l'économie en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
  • Sécurité accrue : la société canadienne sera mieux protégée contre les menaces relatives à la santé et la sécurité et les menaces terroristes, car le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux pour réprimer les menaces avant qu'elles n'atteignent la frontière.
  • Simplification du processus de passage à la frontière : l'obtention de données sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada, et l'évaluation des risques qui leur est associée, permettra de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de simplifier le processus de dédouanement et de réduire l'encombrement à la frontière.
  • Uniformité de la mise en application : puisque le Manifeste électronique étendra les exigences auxquelles sont actuellement tenus les transporteurs des modes maritime et aérien à ceux des modes routier et ferroviaire, on pourra uniformiser l'évaluation des risques pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
  • Réduction des coûts liés à l'observation : les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils doivent faire pour respecter les exigences des États-Unis et d'autres pays. Dans la mesure du possible, le projet du Manifeste électronique élaborera les exigences relatives au système en s'appuyant sur des normes internationales et nord‑américaines reconnues.
  • Amélioration du rendement des systèmes : compte tenu des volumes élevés et des échéanciers liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de technologie de l'information, ce qui permettra d'améliorer le rendement et la fiabilité des systèmes.
  • Amélioration de la communication avec les partenaires de la chaîne commerciale sur la situation des expéditions et des documents grâce à de nouvelles notifications améliorées.

Nom du projet : Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Description:

Le projet de GCRA a été lancé pour moderniser les programmes du secteur commercial et la gestion des recettes de l'ASFC, et il se compose de quatre éléments :

  1. Le Grand livre des comptes clients (GLCC);
  2. Identification des clients;
  3. Cotisation, nouvelle cotisation et services électroniques;
  4. Modernisation des programmes commerciaux.

Le projet simplifiera et modernisera la gestion des recettes et les programmes commerciaux de l'Agence :

  • en créant un nouveau module pour les comptes clients, lequel permettra à l'Agence d'intégrer l'information concernant l'inscription et les comptes des clients commerciaux et d'éliminer les pratiques non efficientes liées au maintien des nombreux systèmes non intégrés;
  • en modernisant les systèmes et processus de cotisation et de nouvelle cotisation afin d'améliorer le calcul des recettes;
  • en modernisant les programmes commerciaux et les activités de vérification de l'observation pour optimiser la perception des recettes;
  • en remplaçant plusieurs systèmes originaux désuets et fragiles qui prennent en charge les processus douaniers de gestion des recettes et des programmes commerciaux.

Le projet de GCRA fait partie du portefeuille de surveillance des grands projets appuyés par la TI du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le projet de GCRA est étroitement lié au projet du Manifeste électronique ainsi qu'au Plan d'action Par-delà la frontière sur la sécurité et la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. Les éléments communs du Manifeste électronique et du projet de GCRA, c'est-à-dire l'identification et l'authentification, l'entrepôt de données ainsi que l'acquisition de données et la notification, serviront à maximiser les économies d'échelle et à minimiser le double emploi. Le projet de GCRA tirera profit du portail de services électroniques des entreprises élaboré dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière et harmonisera et simplifiera les processus de comptabilisation et de déclaration des recettes.

Phase du projet :

Le projet de GCRA en est à la phase de définition.

Ministères et organismes parrains et participants
Ministère parrain Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère(s) participant(s) Agence du revenu du Canada, Services partagés Canada
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal S.O.
Sous-traitants principaux S.O.
Jalons importants Date
Élément 2 : Identification et inscription des clients – phase de définition terminée Juillet 2014
Élément 2 – Mise en place d'un identificateur unique pour les clients commerciaux Avril 2015
Élément 2 – Remplacement initial des systèmes servant à l'inscription des clients du secteur commercial Avril 2015
Élément 3 : Cotisation, services électroniques et établissement de rapports – Cotisation, nouvelle cotisation et services électroniques mis en œuvre Mars 2017
Élément 4 : Modernisation des programmes commerciaux – Modernisation des programmes commerciaux mise en œuvre Mars 2020
Nota : Les dates des éléments 3 et 4 sont des dates théoriques. Les dates officielles ne sont pas encore fixées.

Résultats du projet :

  • Présentation transparente, fiable et rapide de l'information relative aux échanges commerciaux et aux recettes par la mise en œuvre de modifications aux méthodes et aux systèmes comptables de l'Agence pour lui permettre de produire des états financiers parfaitement vérifiables, d'accroître sa capacité de reddition de comptes et d'améliorer les contrôles de l'administration des biens. Les bénéficiaires sont les Canadiens, le gouvernement du Canada, les provinces et le secteur commercial.
  • Calcul rapide, précis et complet des cotisations et perception des droits et des taxes exigibles auprès des importateurs par la simplification et l'automatisation des processus commerciaux et par le remplacement des systèmes désuets. La cotisation et la déclaration exactes des recettes et des données commerciales appuieront l'élaboration des politiques par le gouvernement du Canada. Les bénéficiaires sont les Canadiens, le gouvernement du Canada et les provinces.
  • Prestation de services juste, accessible et souple aux importateurs commerciaux par la mise en place d'une initiative de simplification des activités pour améliorer la clarté et l'efficience des processus et programmes du secteur commercial. La modernisation des programmes commerciaux et des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) améliorera la prestation des services aux importateurs, aux exportateurs et aux transporteurs et permettra d'offrir de nouvelles options de prestation des services. Les bénéficiaires sont les Canadiens, le gouvernement du Canada et le secteur commercial.
  • Atténuation des risques par la prise en compte du caractère désuet des systèmes de GI‑TI et le remplacement des systèmes anciens, désuets et non intégrés. Les nouveaux systèmes seront conformes aux politiques, aux stratégies et aux règlements financiers du gouvernement du Canada, de même qu'aux principes comptables généralement reconnus et aux pratiques exemplaires de gestion financière. Les bénéficiaires sont les Canadiens, le gouvernement du Canada et le secteur commercial.

Rapport d’étape et explication des écarts :

  • L'approbation du projet de GCRA et le pouvoir de dépenser de 41,4 millions de dollars (TVH non comprise) ont été accordés le 8 décembre 2011 pour la définition du projet.
  • Le 14 juin 2013, un rapport d'étape provisoire a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir 16,2 millions de dollars de l'affectation bloquée en vue de terminer la phase de définition du projet. Les fonds ont été débloqués le 17 octobre 2013.
  • La phase de définition est retardée en raison de la fusion des organisations responsables des projets de GCRA et du GLCC et de la restructuration des priorités et des ressources pour concentrer les efforts sur le GLCC. En outre, l'Agence étudie d'autres options d'approvisionnement conformément aux orientations actuelles du gouvernement du Canada; elle connaît des retards quant à la passation de marchés et à la dotation.
  • Un nouveau plan est en voie d'élaboration dans lequel l'ordre des produits livrables du projet de GCRA et du GLCC sera remanié au sein d'un plan de projet intégré.
  • En raison du retard, le projet de GCRA a nécessité l'établissement d'un nouveau profil de financement du niveau de référence pour 2013‑2014 et d'un cadre financier pour le reste du projet. Le projet respecte les prévisions budgétaires initiales.
  • En juin 2014, le projet de CGRA fera une présentation au Conseil du Trésor pour demander une autorité de projet et un pouvoir de dépenser modifiés en vue des prochaines phases du projet. Dorénavant, les demandes de pouvoir de dépenser seront formulées selon un cycle de 18 à 24 mois.
  • Le projet sera terminé au plus tard le 31 mars 2020.

Retombées industrielles :

Les clients du secteur commercial et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA grâce à :

  • l'introduction d'une option électronique pour le paiement des droits et taxes;
  • l'introduction de la possibilité de s'inscrire, d'établir des cotisations, d'obtenir de l'information, de visualiser les transactions financières et de gérer les comptes en ligne à l'ASFC au moyen d'un portail;
  • la possibilité de récupérer des états financiers dans un portail protégé;
  • la mise en place de processus de comptabilisation axés sur le client qui amélioreront la portée et la réceptivité des services qu'offre l'ASFC aux clients commerciaux;
  • l'assurance de la continuité des activités et de la disponibilité des systèmes de GI‑TI en remplaçant les systèmes désuets par des applications et des plates-formes modernes;
  • l'amélioration de l'exactitude et du caractère opportun des données commerciales qui :
    • appuient la gestion des programmes de l'ASFC assurant une égalité des chances à tous les importateurs, tous les exportateurs et toutes les entreprises nationales,
    • aident le gouvernement du Canada à élaborer des politiques budgétaires et monétaires efficaces et adaptées,
    • soutiennent les entreprises canadiennes dans leurs prévisions et leurs prises de décision;
  • la gestion, par l'ASFC, de la cotisation et de la perception des recettes de façon uniforme, équitable et transparente;
  • la modernisation des programmes commerciaux, ce qui améliorera la prestation des services aux importateurs, aux exportateurs et aux transporteurs et permettra d'offrir de nouvelles options de prestation des services.

Nom du projet : Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT)

Description:

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est un grand projet de l'État de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) réalisé en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l'identité dans le cadre du programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante au niveau mondial et d'utilisation de moyens de plus en plus évolués pour éviter la détection, un grand défi du programme d'immigration du Canada consiste à établir l'identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le PBRT ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d'études, de travail et d'entrée de visiteurs et à maximiser l'investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l'ASFC et de la GRC.

Dans le budget de 2008, un financement de 15,5 millions de dollars a été alloué à l'ASFC sur six ans. Grâce à ce financement, l'ASFC a élaboré une solution pour vérifier les photos lors de l'inspection primaire et secondaire dans tous les points d'entrée (PDE), et pour vérifier les données biométriques discrétionnaires lors de l'inspection secondaire dans certains PDE. L'ASFC a mis en œuvre la solution du PBRT en juin 2013; elle en est à la phase de clôture du projet.

Phase du projet :

Le PBRT en est à la phase de clôture et devrait être terminé en juin 2014. Au cours de cette phase, l'ASFC, en partenariat avec CIC et la GRC, procèdera à un examen après mise en œuvre, lancera un système de suivi pour corriger les problèmes et apporter des modifications mineures aux fonctions et exécutera toutes les activités relatives à la clôture d'un projet.

Ministères et organismes parrains et participants
Ministère parrain Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère(s) participant(s) ASFC et GRC
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal S.O.
Sous-traitants principaux S.O.
Jalons importants Date
Évaluation interministérielle des facteurs relatifs à la vie privée du projet terminée   Janvier 2014
Clôture du projet et transition Juin 2014
Mise à niveau du système et lancement d’une nouvelle version 1er juin 2014   
Examen et rapport des grands projets de l’État 1er juin 2014   
Examen après mise en œuvre 10 juillet 2014   

Résultats du projet :

  • 1) Résultat : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Activités de programme connexes : A. Programme d'immigration; B. Programme des résidents temporaires
  • 2) Résultat : Reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes : A. Rôle du Canada dans la protection et la migration des réfugiés à l'échelle internationale; B. Programme pour les réfugiés.
  • 3) Résultat : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes : A. Programme d'intégration; B. Programme de citoyenneté.
  • 4) Résultat : Protéger la population du Canada contre les risques liés à la frontière. Activités de programme connexes : Opérations dans les PDE (Programme conventionnel à la frontière)
  • 5) Résultat : Les voyageurs et les marchandises légitimes peuvent franchir la frontière librement et légitimement. Activités de programme connexes : Opérations dans les PDE (Programme conventionnel à la frontière)

Rapport d’étape et explication des écarts :

Avec les 15,5 millions de dollars que l'ASFC avait reçus dans le budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour inclure la capacité de vérification des photos lors des inspections primaire et secondaire dans les PDE dotés du Système de la ligne d'inspection primaire intégrée, ainsi que la vérification discrétionnaire des données biométriques au secondaire dans certains PDE.

  • L'ASFC a réussi à mettre en œuvre la solution de portée réduite en juin 2013.
  • L'ASFC a fourni les données du point de contrôle no 3 de la présentation au Conseil du Trésor en 2013 et a obtenu des fonds débloqués pour terminer le projet.
  • L'ASFC a fait l'évaluation des menaces et des risques et l'énoncé de sensibilité des modifications techniques avant la mise en œuvre de la solution.
  • L'ASFC a déployé le matériel (109 appareils de saisie des données biométriques) dans certains PDE.
  • L'ASFC a formé les agents des services frontaliers touchés dans toutes les régions.
  • L'ASFC a élaboré et mis en œuvre une solution système qui a permis d'établir une connexion avec les partenaires du projet.
  • L'ASFC et la GRC ont conclu un protocole d'entente sur l'échange de renseignements.
  • L'ASFC a grandement contribué à la troisième et dernière version de l'évaluation interministérielle des facteurs relatifs à la vie privée du PBRT.
  • Le PBRT a atteint les objectifs de rendement fixés. Les chiffres du PBRT correspondent à l'établissement initial des coûts du projet et au modèle de vérification. Tous les clients dont les données biométriques sont enregistrées dans le cadre du PBRT sont contrôlés au primaire. Le taux de vérification actuel au secondaire concorde avec l'établissement initial des coûts du projet et le modèle de vérification qui supposait un taux de renvoi de 3 % au secondaire dans les points d'entrée. Le taux actuel de vérification est de 2,3 %.
  • En date du 31 décembre 2013, l'ASFC prévoyait un surplus de 450 000 $ pour sa partie du projet grâce à des frais de mise en œuvre moins élevés que prévu.
  • Le PBRT sera clos d'ici le 1er juin 2014. Le calendrier de clôture du projet a été modifié en raison des difficultés que CIC a connues lors du déploiement dans les bureaux à l'étranger.

Retombées industrielles :

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l'utilisation de la biométrie quant à l'identité des personnes, la société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L'amélioration de la gestion de l'identité accroîtra la sécurité et réduira l'usage abusif du programme d'immigration. Il s'agit là d'éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l'immigration.

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