Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le tableau ci-après s'applique à tous les projets de transformation et les grands projets de l'État, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Veuillez consulter la Politique sur la gestion des grands projets de l'État et la Politique sur la gestion des projets.

Description :

Le Manifeste électronique représente la troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales, qui vise à améliorer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Une fois qu'il aura été intégralement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera des transporteurs, des transitaires et des importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) de soumettre par voie électronique les renseignements relatifs au fret, aux moyens de transport, aux papiers creux ainsi que les données sur le fret et l'importateur supplémentaires à l'ASFC avant le départ, dans le mode maritime, et avant l'arrivée, dans les modes aérien, ferroviaire et routier. L'ASFC pourra ainsi procéder plus efficacement à une analyse du risque, veiller à ce que des procédures à la frontière efficaces soient en place et contribuer à sécuriser la chaîne d'approvisionnement commerciale internationale.

Étape du projet :

Le Manifeste électronique est déployé progressivement, alors que des produits livrables seront mis en œuvre à diverses étapes du projet, selon le type de clients. Voici les activités qui seront entreprises pendant le cycle de vie du projet, en ce qui concerne la réception électronique et l'évaluation automatique du risque des données avant l'arrivée :

  • les renseignements sur le fret et les moyens de transport;
  • les renseignements sur les papiers creux et les données sur le fret supplémentaires;
  • les données commerciales préalables des importateurs.

Le Manifeste électronique donnera également lieu à l'élaboration de ce qui suit :

  • d'autres méthodes de communication (sous forme de portail Internet);
  • un système de messagerie sur le fret/de notification;
  • des liens entre les renseignements sur le fret et sur l'admissibilité de l'importateur (y compris le statut à l'arrivée);
  • un manifeste multimodal qui convient à tous les modes de transport;
  • des renseignements améliorés destinés aux agents des services frontaliers affectés à toutes les opérations commerciales, y compris au comptoir et au secondaire;
  • des résultats intégrés des examens;
  • un mécanisme permettant aux évaluateurs de risque de formuler des recommandations relatives à l'admissibilité et à la mainlevée avant l'arrivée;
  • une analyse des tendances et la détection de ces dernières (appuyées par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
  • la gestion de la conformité et l'examen de la qualité des données;
  • des rapports d'information destinés à la haute direction;
  • une capacité et une infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.

En outre, certaines des activités susmentionnées seront également mises en œuvre ou adaptées aux modes aérien et maritime afin de rehausser les phases I et II du programme Information préalable sur les expéditions commerciales.

En voici quelques exemples :

  • la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée des risques, y compris les renseignements sur le fret secondaires ainsi que les renseignements sur la mainlevée et les données commerciales préalables;
  • l'élaboration de mécanismes d'analyse et de détection des tendances;
  • des liens entre les renseignements relatifs au fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (incluant le statut à l'arrivée);
  • un manifeste multimodal qui convient à tous les modes de transport;
  • une amélioration du système de notification, aux partenaires de la chaîne commerciale, du statut de leurs expéditions/documents.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Agence du revenu du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Services partagés Canada

Ministères participants

s.o.

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal

s.o.

Sous-traitants principaux

s.o.

 

Principaux jalons

Jalon important

Date

Les transporteurs ferroviaires transmettent leurs données sur le fret et le moyen de transport.

2012

Les transitaires de tous les modes de transport transmettent les renseignements relatifs aux papiers creux et les renseignements sur le fret secondaires.

2013

Les importateurs commencent à transmettre les données relatives aux importateurs.

2014

Déploiement du nouveau système de passage de la frontière aux points d'entrée afin de faciliter le traitement du fret commercial.

2014

Déploiement de nouveaux outils d'aide à la décision au Centre national de ciblage afin d'appuyer le contrôle du fret commercial.

2014

Mise en œuvre intégrale du Manifeste électronique dans tous les modes de transport.

2014

Résultats du projet :

par résultats du projet, on entend les résultats mesurables dont on s'attend à ce qu'ils soient obtenus à la fin du projet et qui contribuent à la durabilité ou à l'amélioration de l'une des activités de l'architecture organisationnelle des activités de programme.

Au Manifeste électronique sont associés les résultats immédiats suivants :

  • connaissance et capacité améliorées en matière d'évaluation du risque des données avant l'arrivée et de suivi de l'observation par les négociants;
  • amélioration de la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, par le biais de processus commerciaux harmonisés;
  • amélioration des systèmes et de la technologie novateurs afin d'évaluer les données de manière efficace et efficiente;
  • succès accru des activités de détection visant à intercepter les marchandises à risque élevé;
  • amélioration de la situation sur le plan de l'observation par les négociants de la législation relative à l'ASFC;
  • amélioration de la circulation des marchandises à faible risque;
  • amélioration des communications avec les partenaires de la chaîne commerciale par le biais de nouvelles notifications ou de notifications améliorées;
  • amélioration du niveau de satisfaction des intervenants.

Au Manifeste électronique est associé le résultat stratégique suivant :

  • Le commerce international est facilité à travers la frontière du Canada et la population canadienne est protégée des risques associés à la frontière.

Rapport d'étape et explication des écarts

Voici les réalisations qui ont été accomplies dans le cadre du projet du Manifeste électronique entre 2007 et 2012 :

  • mise en œuvre des fondements d'un processus automatisé à la frontière avec le SDPF des États-Unis afin d'appuyer la circulation des marchandises commerciales de façon sécuritaire, au Canada et/ou aux États-Unis, par la voie terrestre;
  • mise en œuvre d'un système de notification (les transporteurs sont informés lorsque des rapports sur le fret primaires sont assortis à des rapports sur le fret supplémentaires, les transporteurs sont informés de leur conformité avec les exigences en matière de rapport prévues en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes, au moment de la production du rapport à l'ASFC);
  • amélioration des liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
  • sanction royale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada);
  • mise en œuvre de l'échange de données informatisé (EDI) pour les transporteurs routiers;
  • mise en œuvre de la première phase du portail du Manifeste électronique en août 2011, offrant aux transporteurs routiers la capacité de transmettre par voie électronique les renseignements relatifs au fret transporté par ce mode avant l'arrivée ainsi que des données sur le moyen de transport, par Internet. Le portail du Manifeste électronique a principalement été élaboré à l'intention des entreprises de petite et de moyenne tailles afin de leur faciliter la táche sur le plan de l'observation et de simplifier le passage d'un système de production de rapports sous forme imprimée à un système de transmission électronique des données avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique constitue la première application à caractère externe de l'ASFC;
  • améliorations apportées au traitement des passages au système existant en vue de fournir aux agents des services frontaliers la capacité d'extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, gráce aux déclarations obtenues, l'arrivée des moyens de transport dans le mode routier, de prendre des décisions et d'extraire les renseignements sur le voyage au moyen de touches de rechange;
  • la phase I des améliorations de l'infrastructure de TI appuiera l'augmentation prévue du volume du Manifeste électronique ainsi que des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
  • améliorations apportées à la transmission électronique et au processus de communication des renseignements sur le fret et les moyens de transport à l'intention des transporteurs ferroviaires, y compris sur le plan de la capacité de soumettre des manifestes multimodes;
  • activités de consultation et de communication menées avec succès auprès d'intervenants externes parmi les négociants par le biais du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
  • formation de quelque 1 500 employés à travers le Canada (agents des services frontaliers, surintendants et commis dans le mode routier et agents des services à la clientèle) gráce à WebEx, un environnement d'apprentissage Web interactif et des conférences téléphoniques. D'autres employés recevront une formation au moyen d'un produit d'apprentissage électronique.

Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008-2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes en vue de mettre en œuvre la déclaration électronique dans le mode routier. Parmi ces composantes figurent l'échange de données électronique, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes destinés aux agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. D'autres dépenses ont été engagées en vue de l'expansion et de la mise en œuvre des améliorations à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique.


Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes a été harmonisée pour respecter les exigences de groupes de clients particuliers, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en fonction du contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le report des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel aux années suivantes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. Compte tenu du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant Ítre terminé d'ici 2013-2014, soit un retard de deux ans selon les rapports précédents.

Depuis 2011-2012, le grand projet du Manifeste électronique ne reçoit que des fonds d'entretien décrits dans l'approbation du projet préliminaire. Comme nous l'avions prévu, les fonds utilisés pour le développement au cours de l'exercice 2012-2013 proviennent des montants reportés des exercices précédents et du deuxième versement (35 millions de dollars) découlant de la réduction temporaire de 85 millions de dollars demandée par le gouvernement du Canada.

Retombées industrielles

Le Manifeste électronique aura les retombées industrielles suivantes :

  • Prospérité accrue : le Manifeste électronique contribuera à la solidité de l'économie en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
  • Sécurité accrue : la société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme, étant établi que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux pour réprimer les menaces avant qu'elles atteignent la frontière.
  • Rationalisation du processus de passage à la frontière : l'obtention de renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada, et l'évaluation des risques qui leur est associée permettront de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire l'encombrement à la frontière.
  • Uniformité de la mise en application : puisque le Manifeste électronique étendra les exigences auxquelles sont actuellement tenus les transporteurs des modes maritime et aérien à ceux des modes routier et ferroviaire, on pourra uniformiser l'évaluation des risques pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
  • Réduction des coûts liés à l'observation : les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences relatives au système en s'appuyant sur des normes internationales et nord-américaines reconnues.
  • Amélioration du rendement des systèmes : au vu des volumes élevés et des échéanciers associés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de technologie de l'information, ce qui permettra d'améliorer le rendement et la fiabilité des systèmes.
  • Amélioration des communications : les partenaires de la chaîne commerciale seront informés de la situation des expéditions et des documents par le biais de mécanismes de notification nouveaux et améliorés.