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ARCHIVÉ - Tableau supplémentaire d'écologisation des opérations gouvernementales

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Cibles relatives aux bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

Mesure de rendement

 

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

2

 

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

2

 

Existence d'un cadre stratégique

Oui : mis à jour en novembre 2012

 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC Argent ou Green Globes – 3 Globes.
  2. Seuil : tous les édifices seront tenus d'atteindre le niveau LEED NC Argent ou Green Globes – 3 Globes.
  3. Outil d'évaluation et de vérification reconnu au sein de l'industrie : LEED ou Green Globes.
  4. Certification recherchée : certification recommandée pour les bâtiments de plus de 2 000 m2.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 conformément au cadre stratégique de l'ASFC

 12

 

Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

2011–2012

 0 %

 

 2012–2013

10 %

 

2013-2014

50 %

 

Existence d'un cadre stratégique

Oui : mis à jour en novembre 2012

 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : tous les bâtiments de l'ASFC de plus de 1 000 m2.
  3. Outil d'évaluation utilisé reconnu au sein de l'industrie : BOMA BESt.
  4. Certification recherchée : oui.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des nouveaux projets de baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Nombre de nouveaux projets de baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

 

Nombre de nouveaux projets de baux ou de renouvellements de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, ayant été conclus et évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

 

Existence d'un cadre stratégique

s.o.

 

Stratégies/commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC, car les nouveaux baux et les projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. L'Agence, en tant que cliente, peut demander l'ajout de cette cible dans ses exigences de location.
  2. TPSGC renouvellera 10 baux ayant une superficie de plus de 1 000 m2 en 2013–2014, au nom de l'ASFC.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

2

 

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

1

 

Existence d'un cadre stratégique

Oui : mis à jour en novembre 2012

 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Fit-Up 3 Globes du programme Green Globes.
  2. Seuil : projets de modernisation de plus de 1 000 m2 et/ou d'un million de dollars.
  3. Types de bâtiment applicables : immeubles de bureaux.
  4. Outil de vérification utilisé reconnu par l'industrie : Green Globes.
  5. Certification recherchée : non.
  6. Exemptions : l'espace fourni à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes..

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 , sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020–2021 par rapport à 2005–2006

 11 %

 

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC de 2005–2006 en kilotonnes d'équivalent CO2.

 12,1

 

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC au cours de l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent CO2.

2011-2012

11,9

 

2012-2013

11,8

 

2013-2014

11,7

 

2014-2015

 

 

2015-2016

 

 

2016-2017

 

 

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

 

 

2020-2021

10,7 %

 

Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC entre 2005-2006 et la fin de l'exercice donné

2011-2012

-1,1 %

 

2012-2013

-2,2 %

 

2013-2014

-3,3 %

 

2014-2015

 

 

2015-2016

 

 

2016-2017

 

 

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

 

 

2020-2021

-11 %

 

Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Oui : achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : les sources d'émissions ciblées incluent les bâtiments et le parc automobile de l'ASFC.
  2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des gaz à effet de serre : aucune exclusion.
  3. Changement de la cible en matière de réduction des gaz à effet de serre de l'ASFC : il n'y a pas eu de changements à la cible en matière de réduction depuis qu'elle a été établie dans le RPP de 2011-2012.
  4. Ajustements de l'année de base : l'année de base a été recalculée pour refléter l'acquisition du Centre d'apprentissage de Rigaud de TPSGC (+1 130 t de CO2e) et la reclassification du site de Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador) en un site de la section 6 (-4 t de CO2e).
  5. Augmentation prévue des émissions : les émissions devraient augmenter au cours du présent exercice en raison de la construction de nouvelles installations ayant une empreinte plus grande et du transfert de cinq points d'entrée dans la région de l'Atlantique (+999 de CO2e).
  6. Stratégie en matière de gestion des gaz à effet de serre : l'ASFC continue de maintenir un inventaire des gaz à effet de serre et une stratégie en matière de gestion des installations appartenant à l'ASFC ainsi que du parc de l'Agence. L'inventaire donne un aperçu de la consommation énergétique de l'ASFC et de la tendance des coûts ainsi que des possibilités d'économies et les mesures de réduction de gaz à effet de serre pouvant être mises en place.
  7. Composantes clés du plan de réduction des gaz à effet de serre :
    • audits énergétiques et rénovations à des installations sélectionnées;
    • utiliser l'Initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada au Centre d'apprentissage de Rigaud;
    • mettre en œuvre une norme en matière d'éclairage pour les nouveaux grands projets de construction et de rénovation;
    • réaliser un examen de l'utilisation du parc automobile;
    • augmenter le nombre d'achats de véhicules hybrides, électriques et ultracompacts;
    • mesures de gestion de l'utilisation des prises de courant par la sensibilisation des employés et l'achat d'appareils à faible consommation d'énergie.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • de 2005-2006 à 2011-2012, le niveau d'intensité global des gaz à effet de serre provenant des installations appartenant à l'ASFC (exprimé en CO2e/m2) a diminué de 7,5 %.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Existence d'un plan de mise en œuvre concernant l'aliénation de tout l'EEE produit par l'ASFC

Oui : achevé en mars 2012

 

Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre pour l'aliénation de l'EEE a été entièrement instauré, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'exercice donné

2011-2012

100
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)

 

2012-2013

100
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)

 

2013-2014

100
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)

 

Stratégies/commentaires

  1. (s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
  2. Définition et nombre d'emplacements :
    • aux fins de mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les points d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'Administration centrale et les bureaux régionaux;
    • *l'équipement électronique situé à l'Administration centrale compte pour environ 33  de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci, au nom de l'ASFC;
    • aux fins de cette cible, par « entièrement mis en place » on fait référence à la présence de la Politique sur l'aliénation du matériel en surplus de l'ASFC, incluant les déchets électroniques et électriques, à laquelle tous les employés ont accès.
  3. Considérations relatives à la sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie a pris les mesures nécessaires pour nettoyer les biens informatiques.
  4. Processus de suivi des EEE :
    • à l'Administration centrale, l'inventaire des biens informatiques permet d'assurer le suivi des dossiers en matière d'aliénation des déchets électroniques;
    • chaque gestionnaire de matériel de région/district tient à jour des dossiers relatifs à l'élimination et répond aux demandes de rapport de l'Administration centrale.
  5. Voies de réutilisation ou de recyclage : L'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques et à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de la Couronne;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs
    • autres programmes d'élimination (p. ex., offre à commande ministérielle individuelle).

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.

Mesure de rendements

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

3:1

 

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

2011-2012

3,5:1

 

2012-2013

8:1

 

2013-2014

8:1

 

Stratégies/commentaires

  1. Définition : les « unités d'impression » incluent toutes les imprimantes de bureau et de réseau (imprimantes RL), au même titre que les dispositifs multifonctionnels, les télécopieurs, les scanneurs et les photocopieuses.
  2. Portée : pour réduire les exigences en matière de rapport et simplifier le suivi de cette cible, l'ASFC englobe tous les édifices, toutes les configurations d'espace et tous les employés. Bien que certains édifices présentent un ratio plus petit en raison des considérations reliées à la sécurité ou à l'occupation des immeubles, l'ASFC respectera cette cible pour tous les employés.
  3. Mesure de rendement :
    • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'Inventaire des unités d'impression;
    • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines;
    • tous les employés de bureau (c.-à-d. tant de l'Administration centrale que des régions) sont assujettis à cette cible.
  4. Exigences en matière de rapport : l'Inventaire des biens informatiques permettra d'assurer le suivi du ratio moyen entre les employés de bureau et les unités d'impression.
  5. Rôles et responsabilités des intervenants :
    • la haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
    • la Division de la gestion des services partagés en matière de technologie de l'information dirige l'Initiative de rationalisation de l'utilisation du matériel de la technologie de l'information;
      • l'élaboration de documents de sensibilisation permettra de décrire les mesures d'efficacité et les opportunités d'amélioration afin de veiller à ce que le ratio soit atteint et maintenu, tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail;
    • les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle, et veillent à ce que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) soient recyclés;
    • les agents d'acquisition en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement;
    • les services de soutien en technologie de l'information veillent à ce que les imprimantes soient configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et s'assurent que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
  6. Plan en matière d'engagement :
    • l'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une occasion de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction a été amorcée en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une diminution du renouvellement de l'équipement vieillissant à la fin de son utilisation. L'Agence serait en mesure de réduire de 3 100 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation;
    • l'Initiative de rationalisation de l'utilisation du matériel de la technologie de l'information cible les imprimantes de bureau et de réseau de même que les ordinateurs portatifs dans le cadre de la phase I, les télécopieurs, les scanneurs et les photocopieuses feront partie de la phase II;
    • les appareils multifonctionnels sont considérés comme une option de remplacement pour les imprimantes, les photocopieuses, les scanneurs et les télécopieurs;
    • des approches d'écologisation de la technologie de l'information seront prises en compte dans les pratiques de gestion des biens dans le but de réduire l'empreinte environnementale globale.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira de 20  la consommation interne de papier par employé de bureau. L'ASFC établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Nombre de feuilles de papier achetées par employé de bureau au cours de l'année de référence 2008-2009, conformément à la portée établie par l'ASFC

 7 639 feuilles/EB
en 2008-2009

 

Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'année de référence 2008-2009

2011-2012

-10 %
6 875
feuilles/EB

 

2012-2013

-15 %
6493
feuilles/EB

 

2013-2014

-20 %
6111
feuilles/EB

 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
  2. Méthode permettant de déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commande nationale de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour calculer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques 2008-2013.
  4. Nombre d'employés visés par la cible : 14 841 employés.
  5. Exigences en matière de rapport : l'ASFC recueille des renseignements de l'offre à commande nationale de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Rôles et responsabilités : la Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de l'acquisition et de la gestion des biens sont les responsables de la cible.
  7. Plans en matière d'engagement :
    • Plans en matière d'engagement :
      • tous les responsables de l'approvisionnement ainsi que les titulaires de cartes d'achat seront tenus d'acheter du papier dans le cadre de l'offre à commande nationale de TPSGC;
    • élaborer un plan de communication afin d'informer tous les employés des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la consommation de papier;
    • préparer un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'assurer des améliorations continues.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Existence d'un guide sur les réunions écologiques

 Oui : adopté en mars 2012

 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à l'Agence.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Exigence en matière de rapport afin d'assurer le suivi de l'utilisation du guide : un nouvel outil de vérification interne sera élaboré et mis en œuvre ou le suivi sera incorporé aux processus de vérification existants de l'Agence. La vérification sera menée sur une base annuelle.
  4. Rôles et responsabilités :
    • la Division des opérations environnementales est tenue de revoir le guide des réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin;
    • tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément à ce que prévoit le guide sur les réunions écologiques.
  5. Composantes clés du guide :
    • outils et pratiques exemplaires environnementales;
    • le guide permettra d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables dans le milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, plus particulièrement les réunions et les événements d'envergure.
  6. Communication du guide : le guide est facilement accessible sur le site intranet de développement durable de l'Agence et celui-ci sera communiqué durant un certain nombre d'événements nationaux de nature environnementale.

Cible relative aux achats écologiques

8.10À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules au cours de l'exercice donné

85 %
en 2013-2014

 

Progrès accomplis par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné

+5 %

 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et détermine clairement des objectifs d'achats précis;
    • mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guideront l'achat de véhicules de taille idéale;
    • atteignable : le gestionnaire national du parc développera et mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible;
    • réaliste : un parc de véhicules de taille idéale signifie que la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

D'ici le 31 mars 2014, 5 %  des véhicules de l'ASFC seront des véhicules hybrides ou ultracompacts.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'exercice donné, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l'ASFC détient en inventaire

5 %
en 2013–2014

 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné

+1 %

 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc;
    • mesurable : un inventaire précis du parc, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible;
    • atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été établies. En collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc automobile, le gestionnaire national du parc automobile déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité de faire l'achat de véhicules hybrides et/ou ultracompacts;
    • réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminueront, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.
  2. Mesures clés pour atteindre la cible :
    • lors du remplacement des véhicules, les clients demandant des véhicules hybrides ou ultracompacts seront considérés prioritaires;
    • en 2013-2014, l'ASFC achètera 20 véhicules hybrides/ultra-compacts.

D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales, par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner

90 %
en 2013–2014

 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné

+10 %
basé sur une demande concurrentielle émise par l'ASFC

 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales;
    • mesurable : l'information accessible dans le système de contrats et divers modèles d'acquisition servira à mesurer le rendement;
    • atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents;
    • pertinent : l'ASFC conclut des marchés visant une quantité importante de produits et services. En incluant des clauses environnementales dans les documents de soumission, l'ASFC peut veiller à ce que les biens et les services qu'elle achète sont réalisés et/ou livrés de manière écologique;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 %  du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsables des achats et des détenteurs d'une carte d'achat

99,2 %
en 2013–2014

 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné

16,7 %

 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables;
    • mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada mesure les taux de réussite des cours. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC mesure le taux de réussite du cours en ligne de l'Agence sur la carte d'achat;
    • atteignable : les deux cours sont offerts gratuitement en ligne;
    • réaliste : le personnel responsable des achats de l'ASFC sera davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans son processus d'achat des biens et des services;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion de l'approvisionnement et du matériel

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales, par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats

80 %
en 2013–2014

 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné

0 %

 

Stratégies/commentaires

  1. i. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales;
    • mesurable : la Division des contrats et des biens de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales;
    • atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement;
    • réaliste : en intégrant des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés, la définition de responsabilités claires permettra d'améliorer le processus d'achats écologiques;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 

Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC

Oui :
mis en œuvre
d'ici à avril 2013

 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé;
    • mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible;
    • atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été établies. En collaboration avec d'autres intervenants, le gestionnaire national du parc automobile élaborera et mettra en œuvre la politique, les normes et les lignes directrices appropriées pour compléter le cadre;
    • réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion du parc harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.