L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Formulaires

Dans cette section

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Ce formulaire peut remplacer les formulaires du SCT ou une lettre écrite si l'information recherchée se rapporte à un dossier d'immigration ou aux antécédents d'un voyageur.

Agence des services frontaliers du Canada

à l'aide de ce formulaire, vous pouvez faire une demande afin d'obtenir les renseignements que les transporteurs commerciaux ont fournis à votre sujet à l'ASFC dans le cadre du programme Information préalable sur les voyageurs / Dossier passager (IPV/DP). Le programme IPV/DP vise à protéger les Canadiens en permettant à l'ASFC d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada. Pour plus d'information, visitez le http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/api_ipv-fra.html.

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