| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2011-02216 |
Liste des documents d'information créés ou envoyés au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ministre de Sécurité publique Canada) ou au président de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-05-15 et le 2011-06-28 |
Communication totale |
9 |
| A-2011-04555 |
Rapport trimestriel le plus récent sur les activités de l'Agence |
Communication totale |
13 |
| A-2011-04681 |
Rapports, rédigés entre le 2010-01-01 et le 2011-10-14, sur le nombre d'enquêtes au sujet d'actes répréhensibles commis par des employés |
Communication totale |
4 |
| A-2011-04945 |
Rapports sur les appels adressés à la Division des enquêtes criminelles de la région de Windsor/St.Clair au sujet d'incidents survenus à London et à Sarnia ainsi que coûts des heures supplémentaires dans la région de Windsor/St.Clair pour la période du 2009-05-01 au 2011-09-30 |
Communication totale |
13 |
| A-2011-05463 |
Toutes les commandes traitées en août, septembre et octobre 2011 par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs à des services de travail temporaire. |
Communication totale |
9 |
| A-2011-05482 |
Rapports au sujet des saisies de drogues à la frontière entre le 2006-01-01 et le 2011-11-17. Les rapports devraient être classés en fonction des types de drogues, de la quantité saisie et de la valeur de la saisie |
Communication totale |
26 |
| A-2011-05740 |
Rapport sur les temps d'attente des voyageurs se déplaçant par transport aérien entre 2008 et 2012 |
Communication totale |
25 |
| A-2009-00537 |
Versions finales de tout document, sauf les courriels, portant sur la mobilisation de la population contre le port d'armes à feu depuis le début de l'initiative d'armement en juillet 2006 |
Communication partielle |
187 |
| A-2010-02523 |
Documents concernant le choix d'hébergement pour les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant les Jeux olympiques de Vancouver. Les documents doivent contenir les critères ainsi que la politique qui ont permis de déterminer le type de logement ainsi qu'une liste des endroits choisis ou, si une telle liste n'existe pas, une copie de toutes les notes d'hôtel et de tous les renseignements concernant les réservations |
Communication partielle |
788 |
| A-2010-02532 |
Mémoires au Cabinet (ou notes de service au personnel de l'ASFC), analyses de rentabilité, documents d'information, procédures normalisées, manuels et plans opérationnels associés au programme de certificats de sécurité (ASFC – ENF 136), du 2009-01-01 au 2010-10-25 |
Communication partielle |
454 |
| A-2010-02634 |
Certains rapports et évaluations créés par la Division du renseignement en lien avec les tendances relatives aux passagers aériens, les résumés bimensuels du renseignement aux fins de ciblage dans le secteur commercial (x 3), les tendances nationales relatives aux drogues (2010), la migration irrégulière de citoyens de pays tiers passant par le Mexique pour se rendre au Canada et la migration irrégulière aux bureaux d'entrée canadiens (août 2010) |
Communication partielle |
82 |
| A-2011-01683 |
Copies des rapports produits entre le 2011-02-01 et le 2011-05-02, énumérés dans la réponse à la demande A-2011-00683, égypte- problèmes liés à la migration, migration irrégulière dans les bureaux d'entrée au Canada décembre 2010, l'année à venir: le Canada et la migration clandestine en 2011, migrations maritime irrégulière - 2010, migration irrégulière dans les bureaux d'entrée du Canada en janvier 2011, migration irrégulière en provenance de la Namibie, migration irrégulière dans les bureaux d'entrée du Canada en février 2011, migration irrégulière dans les bureaux d'entrée du Canada en avril 2011, antilles du Commonwealth - tendances concernant les demandes d'asiles, les rapports quotidiens du renseignement |
Communication partielle |
49 |
| A-2011-02716 |
Documents, créés entre le 2011-01-01 et le 2011-08-03 concernant la liste des « criminels de guerre » recherchés par l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris les documents sur la conception/la création de cette liste |
Communication partielle |
10 |
| A-2011-03140 |
Tout document concernant des commentaires ou des plaintes envoyés à l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet de la publication des noms et des photos des individus sur la liste des personnes recherchées par l'ASFC, rédigés entre le 2011-07-21 et le 2011-08-18 |
Communication partielle |
34 |
| A-2011-03545 |
Copies de toutes les alertes de renseignement et les notes de service ainsi que de tous les rapports des régions de l'Agence des services frontaliers du Canada, du 2011-05-01 au 2011-12-08 |
Communication partielle |
123 |
| A-2011-04772 |
Contrats d'offre à commandes subséquentes relatifs à des services de travail temporaires attribués dans la région du Pacifique et à Toronto en 2011 ainsi que contrats ayant trait aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et aux Services professionnels centrés sur les solutions attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2011 |
Communication partielle |
101 |
| A-2011-04930 |
Documents concernant des plaintes du public ainsi que demandes des députés, notamment le député Don Davies, visant à refuser l'accès au Canada à Dick Cheney et à George W. Bush. Ces plaintes et ces demandes auraient été envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada entre le mois d'août et le mois d'octobre 2011 |
Communication partielle |
104 |
| A-2011-05261 |
Documents relatifs aux nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée à l'Agence des services frontaliers du Canada, dans la région de la capitale nationale, en octobre 2011 |
Communication partielle |
5 |
| A-2011-05320 |
Nom des activités, nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ayant assisté aux activités ainsi que les coûts et les budgets associés à la participation à des conférences en lien avec les ressources humaines ou la gestion de l'Agence des services frontaliers du Canada à Niagara Falls entre le 2011-10-12 et le 2011-10-17 |
Communication partielle |
2 |
| A-2011-05458 |
Rapport complet des postes de travail du 2011-11-05 pour les opérations liées au commerce et aux voyageurs au point d'entrée de l'Agence des services frontaliers du Canada près du pont Ambassador à Windsor |
Communication partielle |
21 |
| A-2011-05256 |
Toutes les commandes traitées en octobre 2011 par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs à des services de travail temporaire. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-05259 |
Toutes les commandes traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada en octobre 2011 dans la région de la capitale nationale et qui se rapportaient à l'offre à commandes relatives aux Services professionnels centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) ainsi qu'aux modifications de celle-ci. Cette demande ne comprend pas les copies de documents comportant plusieurs pages rédigés dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui se rattachent aux SPICT. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-05263 |
Les commandes locales relatives à des services de travail temporaire traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en octobre 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-05550 |
Nom des employés de l'ASFC qui ont communiqué avec l'Organisation internationale pour les migrations au Vietnam |
Aucun document |
0 |
| A-2011-05664 |
Documents d'information sur le phénomène des justiciers, de janvier 2006 à novembre 2011 |
Aucun document |
0 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-00511 |
Rapports d'incident sur l’utilisation d’armes à feu à mauvais escient et suites données aux incidents pour l'année 2008. |
Communication partielle |
53 |
| A-2010-02590 |
Rapports condensés quotidiens du renseignement du 2010-08-16 au 2010-10-27. |
Communication partielle |
6 |
| A-2011-00132 |
Notes de service et autres communications portant sur des questions d'immigration et destinées aux agents des services frontaliers, qui ont été créées entre le 2010-11-25 et le 2011-04-01. |
Communication partielle |
95 |
| A-2011-02460 |
Statistiques et autres rapports sur le nombre de fois que des immigrants clandestins ont utilisé de faux papiers pour tenter d'entrer au Canada entre le 2005-01-01 et le 2011-07-19. |
Communication totale |
13 |
| A-2011-02651 |
Leçons tirées/rapports de fin de mission/examens subséquents des interventions qui portent sur la contribution de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'aide apportée par le Canada après le séisme à Haïti l'année dernière ainsi qu'à d'autres opérations internationales de secours aux sinistrés récentes, le cas échéant (p. ex., ouragan Mitch (Honduras, 1998); tsunami en Asie du Sud-Est (2004); séisme au Pakistan (2005) et inondation au Pakistan (2010). |
Communication partielle |
54 |
| A-2011-02756 |
Documents et communications relatifs à l'arrestation de BAHATY BAYAVUGE, Abraham, qui figure sur la liste des personnes recherchées de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
46 |
| A-2011-02757 |
Documents et communications relatifs à l'arrestation de DE LA TORRE HERRERA, Manuel, qui figure sur la liste des personnes recherchées de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
11 |
| A-2011-02758 |
Documents et communications relatifs à l'arrestation de GONZALEZ-RAMIREZ, Cristobal, qui figure sur la liste des personnes recherchées de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
12 |
| A-2011-02759 |
Documents et communications relatifs à l'arrestation de MUHAMMAD, Arshad, qui figure sur la liste des personnes recherchées de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
5 |
| A-2011-02760 |
Documents et communications relatifs à l'arrestation de PANTOJA CARBONEL, Henry, qui figure sur la liste des personnes recherchées de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication partielle |
1 |
| A-2011-02761 |
Documents concernant les renseignements reçus par l'intermédiaire de la ligne de surveillance frontalière de l'Agence des services frontaliers du Canada en lien avec : 1) BAHATY BAYAVUGE, Abraham; 2) CHAVARRIA PADILLA, Cesar Amilcar; 3) DE LA TORRE HERRERA, Manuel; 4) GONZALEZ-RAMIREZ, Cristobal; 5) MUHAMMAD, Arshad; 6) PANTOJA CARBONEL, Henry entre le 2011-07-20 et le 2011-09-27. |
Communication partielle |
112 |
| A-2011-03138 |
Tout document, à l'exception des courriels, qui porte sur les coûts pour assurer le fonctionnement de la ligne de surveillance frontalière. |
Communication partielle |
242 |
| A-2011-04043 |
Documents concernant le nombre d'enfants (accompagnés ou non) détenus et expulsés avant 2011. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-04337 |
Commandes locales relatives à des services de travail temporaire traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en septembre 2011 |
Communication totale |
3 |
| A-2011-04338 |
Copie des documents relatifs aux nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée à l'ASFC, dans la région de la capitale nationale, en septembre 2011. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-04339 |
Toutes les commandes traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada en septembre 2011 dans la région de la capitale nationale et qui se rapportaient à l'offre à commandes relatives aux Services professionnels centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) ainsi qu'aux modifications de celle-ci. Cette demande ne comprend pas les copies de documents comportant plusieurs pages rédigés dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui se rattachent aux SPICT. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-04340 |
Toutes les commandes traitées en septembre 2011 par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs à des services de travail temporaire |
Communication totale |
3 |
| A-2011-04455 |
Nombre de personnes à qui on a interdit l'accès au Canada entre le 2010-04-01 et le 2010-04-30 aux deux points d'entrée suivants : Douglas (Peach Arch), Surrey (Colombie-Britannique)/Blaine (Washington) et Pacific Highway, Surrey (Colombie-Britannique)/Blaine (Washington). |
Communication totale |
1 |
| A-2011-04523 |
Copie de la liste la plus récente des rapports sur les appels de l'Agence des services frontaliers du Canada des deux dernières années. |
Communication partielle |
142 |
| A-2011-04527 |
Copie du plus récent rapport sur les décisions de la Division des appels de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication totale |
8 |
| A-2011-04528 |
Copie de la liste la plus récente des rapports sur les appels de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-04554 |
Notes de service et autres communications portant sur des questions d'immigration et destinées aux agents des services frontaliers, qui ont été créées entre le 2011-03-25 et le 2011-10-18. |
Communication partielle |
45 |
| A-2011-04556 |
Copies des deux plus récents rapports hebdomadaires sur les opérations. |
Communication partielle |
107 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-02913 |
Documents, créés entre le 2009-07-10 et le 2009-07-12, qui traitent des questions liées à la fermeture et à la réouverture du point d'entrée de Cornwall. |
Communication partielle |
76 |
| A-2011-04378 |
Une liste de tous les types d'évaluations en lien avec le renseignement créées par la section du renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-09-02 et le 2011-10-06. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-04088 |
Documents d'information, notes pour la période de questions et notes qui portent sur Paola Ortiz et créés pour le ministre de Sécurité publique Canada ou ayant été envoyés à ce dernier entre 2009-01-01 et 2011-09-28. |
Aucun document |
0 |
| A-2010-02680 |
Documents d'information préparés à l'intention du ministre de Sécurité publique en août et en septembre 2010, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
84 |
| A-2011-02189 |
Documents relatifs au Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI), aussi appelé le Parti démocratique kurde d'Iran. |
Communication partielle |
118 |
| A-2010-00775 |
Documents conçus entre le 2009-01-01 et le 2010-10-07 qui traitent de la création d'un nouveau mécanisme ou d'un nouvel organe de contrôle ou de surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'inclusion de l'Agence des services frontaliers du Canada d'un quelconque mécanisme de supervision ou de responsabilisation. |
Communication partielle |
152 |
| A-2011-03896 |
Rapports du comité de classification concernant les postes suivants : ASC-061, AS-04 – gestionnaire, division chargée des services intégrés, centre d'exécution de la loi de la région du Pacifique (PREC), région du Pacifique et ASC024, AS-05/6 – gestionnaire de l'unité chargée de l'administration et de la gestion du matériel. |
Communication totale |
31 |
| A-2009-02512 |
Documents, créés entre le 2009-03-01 et le 2010-01-22, et qui concernent le groupe de travail interministériel sur les solutions de rechange au renvoi. |
Communication partielle |
399 |
| A-2010-02560 |
Présentations et documents d'information créés une fois qu'a été terminée la vérification sur le contrôle et l'aliénation des marchandises saisies jusqu'au 2010-11-04. |
Communication partielle |
85 |
| A-2010-05149 |
Statistiques sur le renvoi des personnes de nationalité nord-coréenne, de 1960 à 2011. |
Communication totale |
2 |
| A-2010-03555 |
Rapports de 2010 de l'Agence des services frontaliers du Canada sur les mouvements migratoires irréguliers et l'évaluation du risque. |
Communication partielle |
216 |
| A-2011-00903 |
Documents concernant le Olympic Resistance Network ou No 2010 ou No 2010.com entre le 2008-01-01 et le 2010-03-31. |
Communication partielle |
122 |
| A-2011-02777 |
Rapports sur les incidents de recours à la force (c.-à-d. armes à feu dégainées) survenus à des points d'entrée en Colombie-Britannique. |
Communication partielle |
423 |
| A-2010-02458 |
Versions définitives des rapports, créés entre le 2007-07-02 et le 2010-09-01 par des comités de direction ayant pour mandat la supervision ou la coordination, qui traitent du rendement et de la reddition des comptes de divers organismes responsables de la prestation de programmes en lien avec les Jeux olympiques de 2010. |
Communication partielle |
148 |
| A-2011-04055 |
Copie de la demande A-2011-00431 : la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le droit d'entrer dans un refuge pour femmes afin d'exécuter une mesure de renvoi. Cette politique a fait l'objet d'un texte paru dans le Toronto Sun le 2011-02-11. |
Communication totale |
5 |
| A-2011-01624 |
Documents concernant les réfugiés bhoutanais du Népal, y compris les voyages du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada à Damak, au Népal et le processus d'entrevue auquel ont été soumis les réfugiés. Documents concernant la réinstallation des réfugiés palestiniens de l'Irak au Canada. |
Communication partielle |
62 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2011-02458 |
Rapports statistiques de 2005 à 2011 sur le type et la quantité d'alcool qui a été saisi |
Communication totale |
226 |
| A-2011-02683 |
Alertes du service du renseignement de la région du Pacifique de l'ASFC publiées entre le 2010-11-05 et le 2011-07-13 |
Communication partielle |
14 |
| A-2011-02722 |
Documents concernant les membres de Nexus qui n'ont pas déclaré des passagers et qui ont commis des infractions relatives à la déclaration d'argent liquide et d'instruments monétaires entre le 2010-01-01 et le 2010-12-31 |
Communication partielle |
56 |
| A-2011-01692 |
Documents sur la dénonciation interne des écarts de conduite des employés au travail créés au cours de l'exercice 2011-2012 |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2011-02721 |
Documents sur les cas de contrebande perpétrés dans le cadre du programme d'autocotisation des douanes entre le 2010-07-01 et le 2011-07-01 |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02872 |
Documents sur les demandes visant l'interdiction à l'accès de contenu des services de Google entre le 2009-07-01 et 2011-08-03 |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02873 |
Documents sur la question no 934 de la section Question au Feuilleton de la 3e session de la 40e législature concernant les examens des risques avant renvoi (ERAR) |
Communication partielle |
70 |
| A-2011-02362 |
Rapports statistiques sur les saisies des douanes entre le 2010-06-01 et le 2011-07-21 |
Communication totale |
10 |
| A-2011-01792 |
Rapport sur les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada blessés pendant la formation sur les tactiques de maîtrise et de défense et sur les blessures à l'épaule subies dans le cadre du travail. Les rapports doivent comprendre les statistiques nationales ainsi que celle de la région du Sud de l'Ontario. |
Communication partielle |
35 |
| A-2011-02040 |
Documents sur le budget opérationnel ayant trait au personnel des systèmes d'inspection de véhicules et du fret (VACIS) au PE de Lansdowne en 2008, 2009 et 2010. Les documents doivent comporter le montant total de l'affectation budgétaire et des dépenses réelles (organisés par année). |
Communication totale |
1 |
| A-2011-03130 |
Documents rédigés entre le 2011-02-01 et le 2011-04-30 au sujet de la décision d'afficher sur Internet, le 21 juillet 2011, la liste des noms et la photo des personnes visées par un mandat d'arrestation pancanadien aux fins de renvoi |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03132 |
Documents rédigés entre le 2010-11-01 et le 2011-01-31 au sujet de la décision d'afficher sur Internet, le 21 juillet 2011, la liste des noms et la photo des personnes visées par un mandat d'arrestation pancanadien aux fins de renvoi |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03135 |
Documents rédigés entre le 2010-08-01 et le 2010-10-31 au sujet de la décision d'afficher sur Internet, le 21 juillet 2011, la liste des noms et la photo des personnes visées par un mandat d'arrestation pancanadien aux fins de renvoi |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03150 |
Documents rédigés entre le 2010-08-01 et le 2010-10-31 au sujet de la décision d'afficher sur Internet, le 21 juillet 2011, la liste des noms et la photo des personnes visées par un mandat d'arrestation pancanadien aux fins de renvoi |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03153 |
Documents rédigés entre le 2010-11-01 et le 2011-01-31 au sujet des critères utilisés pour choisir les 30 personnes qui figuraient sur la liste des personnes recherchées par l'ASFC, qui a été rendue publique le 20110721 |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03154 |
Documents rédigés entre le 20100801 et le 20101031 au sujet des critères utilisés pour choisir les 30 personnes qui figuraient sur la liste des personnes recherchées par l'ASFC, qui a été rendue publique le 20110721 |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02889 |
Documents relatifs à la politique sur l'utilisation de trousses d'identification de stupéfiants de 2008-01-01 à 2011-08-09 |
Communication partielle |
106 |
| A-2010-03592 |
Versions approuvées de notes, de rapports, de documents d'information et de lettres/courriels rédigés par l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2010-11-01 et le 2011-01-14 au sujet de l'approche « périmétrique » en ce qui concerne la sécurité nord-américaine |
Communication partielle |
3 |
| A-2011-02190 |
Documents au sujet de la Fédération canado-arabe |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00482 |
Toutes les commandes et les modifications apportées en vertu de l'offre à commandes des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches Copies des guides, des procédures normales d'opération, des lignes directrices et des modèles de documents utilisés par le personnel de l'ASFC qui participe à la vérification de l'observation ayant trait aux certificats de sécurité-05560 en juin 2011. |
Communication partielle |
52 |
| A-2011-03560 |
Liste de tous les types d'évaluations du renseignement créées par le service du renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-07-10 et le 2011-09-01 |
Communication totale |
1 |
| A-2010-04782 |
Documents financiers des exercices 2009-2010 et 2010-2011 en lien avec les budgets de Partenaires en protection et del l'équipe intégrée de la police des frontières pour la région de Windsor/St. Clair |
Communication totale |
359 |
| A-2011-02858 |
Statistiques de 2000 à 2010 sur le nombre total de personnes visées par une mesure de renvoi et d'immigrants illégaux arrêtés ainsi que d'armes et de stupéfiants saisis dans les Cantons de l'Est, entre (et y compris) Beebe et Woburn, au Québec |
Communication totale |
6 |
| A-2011-03328 |
Copie des questions d'entrevue et des tests oral et écrit utilisés dans le cadre du concours pour le poste de superviseur (FB5) à l'ASFC, dans la région du Québec pour les services intérieurs, du mode de transport routier, du secteur commercial et des envois postaux |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2011-03329 |
Copie des questions d'entrevue et des tests oral et écrit utilisés dans le cadre du concours pour le poste de superviseur (FB5) à l'ASFC, dans la région du Québec pour les services intérieurs, du mode de transport routier, du secteur commercial et des envois postaux |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2011-03334 |
Copie des questions d'entrevue et des tests oral et écrit utilisés dans le cadre du concours pour le poste de superviseur (FB5) à l'ASFC, dans la région du Québec pour les services intérieurs, du mode de transport routier, du secteur commercial et des envois postaux |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2011-03604 |
Toutes les commandes traitées en août 2011 par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs à des services de travail temporaire |
Communication totale |
5 |
| A-2011-03605 |
Copie des documents sur toutes les personnes qui ont été nommées, en août 2011, employés occasionnels et pour des périodes déterminées au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, dans la région de la capitale nationale |
Communication partielle |
1 |
| A-2011-03606 |
Toutes les commandes locales relatives à des services de travail temporaire traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en août 2011 |
Aucun document |
0 |
| A-2011-03607 |
Toutes les commandes et les modifications effectuées en août 2011 dans le cadre de l'offre à commandes ayant trait aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-05560) |
Aucun document |
0 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-04517 |
Documents relatifs au programme de gestion des documents de l'Agence des services frontaliers du Canada : organigrammes, politiques et procédures (axées sur les documents électroniques), structure de la classification des documents, documents stratégiques relatifs à l'acquisition d'un système organisationnel de gestion de contenu, rapport annuel sur la gestion de l'information et descriptions de poste des employés qui travaillent à la gestion des documents. |
Communication totale |
165 |
| A-2010-04829 |
Copies des documents d'information ci-dessous envoyés au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ministre de Sécurité publique Canada) : gréviste de la faim détenu au centre de prévention de l'Agence des services frontaliers du Canada (2010-12-20), mariages de complaisance (2010-12-23) et le centre de surveillance de l'Immigration de Laval (2011-01-10). |
Communication partielle |
11 |
| A-2011-00528 |
Copies des courriels, de la correspondance et des rapports relatifs à une enquête sur certains employés de l'ASFC qui n'ont pas respecté les politiques internes de l'ASFC lorsqu'ils ont divulgué des renseignements personnels sur un réfugié nommé dans le bulletin du renseignement du 2010-11-01 intitulé Unbelievable Case of Concealment, ainsi que le nom, le rang des employés et les mesures disciplinaires imposées à chacun des employés concernés. |
Communication partielle |
648 |
| A-2011-00682 |
Copies des documents concernant une plainte déposée en octobre 2010, et l'enquête de suivi concernant un incident voulant qu'un employé de l'ASFC ait reçu une somme d'argent d'une entreprise avec laquelle l'ASFC avait conclu un marché de prestation de services; la période visée par la demande est de la date où l'incident s'est produit jusqu'au 28 avril 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00718 |
Copie des portions du plan du site intranet de l'ASFC qui traitent d'immigration. |
Communication totale |
46 |
| A-2011-00807 |
Documents portant sur les modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés au sujet des travailleurs étrangers qui reçoivent un permis temporaire (DORS/2010-172), y compris les directives ministérielles, les rapports des groupes de travail, les communications de l'Agence, les documents et procédures de formation. |
Communication partielle |
46 |
| A-2011-00894 |
Documents relatifs à la présence d'agents d'exécution de la loi, le 15 février 2010, dans les locaux de W2 Cultural and Media House et de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, situés au 112 de la rue Hastings Ouest, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à titre de membre du Groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010. |
Communication partielle |
73 |
| A-2011-00912 |
Rapports statistiques des exercices de 2008-2009, 2009-2010 et de 2010-2011 sur les personnes détenues dans les centres de surveillance de l'Immigration à Laval, à Toronto et en Colombie-Britannique. |
Communication totale |
11 |
| A-2011-01397 |
Documents ayant trait à la justification de la classification et aux décisions du comité responsable de la classification au sujet du poste de gestionnaire des programmes régionaux (FBC003) de 2008 à juin 2011. |
Communication partielle |
449 |
| A-2011-01943 |
Rapports statistiques, d'avril 2008 à 2011, concernant le module 4 du cours à l'intention des formateurs sur la formation à l'égard des tactiques de maîtrise et de défense et les armes à feu. |
Communication totale |
2 |
| A-2011-02120 |
Rapports statistiques sur le nombre de personnes qui, entre janvier 2008 et juin 2011, transportaient plus de 10 000 $, organisés en regroupant les personnes qui ont déclaré le montant et celles qui ne l'ont pas fait. Le rapport devrait comporter le nombre de personnes concernées pour chacun des scénarios et le montant de la sanction imposée, le cas échéant. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02174 |
Rapport sur toutes les saisies de marchandises interdites réalisées par l'ASFC entre le 2005-01-01 et le 2011-07-12. Le rapport devrait contenir les dates, la description des marchandises saisies et le point d'entrée où la saisie a eu lieu. |
Communication totale |
30 |
| A-2011-02177 |
Rapport sur le nombre de personnes ayant franchi un point d'entrée au Canada entre 2005-01-01 et 2011-07-12. Le rapport devrait être présenté par points d'entrée et comporter l'adresse de ceux-ci. |
Communication totale |
7 |
| A-2011-02188 |
Toute communication ou information au sujet de la politique de tolérance zéro relative à l'antisémitisme ou au racisme. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-02367 |
Toutes les commandes traitées par l'ASFC dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs aux services de travailleurs temporaires en mai 2011. |
Communication totale |
12 |
| A-2011-02369 |
Toutes les commandes et les modifications apportées en vertu de l'offre à commandes des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches EN578-05560 en mai 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02370 |
Copie des documents relatifs aux nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée à l'ASFC, dans la région de la capitale nationale, en mai 2011. |
Communication partielle |
1 |
| A-2011-02371 |
Toutes les commandes locales traitées par l'ASFC dans la région de la capitale nationale pour obtenir les services de travailleurs temporaires en mai 2011. |
Communication totale |
5 |
| A-2011-02497 |
Toutes les commandes traitées par l'ASFC dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs aux services de travailleurs temporaires en juin 2011. |
Communication totale |
0 |
| A-2011-02501 |
Toutes les commandes et les modifications apportées en vertu de l'offre à commandes des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches EN578-05560 en juin 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02507 |
Copie des documents relatifs aux nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée à l'ASFC, dans la région de la capitale nationale, en juin 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-02510 |
Toutes les commandes locales traitées par l'ASFC dans la région de la capitale nationale pour obtenir les services de travailleurs temporaires en juin 2011. |
Communication totale |
2 |
| A-2011-02584 |
Copie du Manuel de l'exécution des douanes. |
Communication partielle |
1274 |
| A-2011-02608 |
Rapport statistique sur les personnes détenues dans les centres de surveillance de l'Immigration de l'ASFC, une description du rôle que joue l'ASFC en ce qui concerne les personnes détenues dans les prisons provinciales pour des questions d'immigration et des renseignements détaillés sur les ententes entre l'ASFC et les gouvernements provinciaux au sujet de la détention de personnes dans des prisons provinciales pour des questions d'immigration. |
Communication totale |
14 |
| A-2011-02715 |
Liste des bases de données régulièrement tenues à jour par l'Administration centrale de l'ASFC, en date d'août 2011. |
Communication totale |
4 |
| A-2011-02725 |
Rapports d'évaluation du rendement qui font partie de l'initiative des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles entre 2010-07-01 et 2011-07-01. |
Disponible publiquement |
0 |
| A-2011-02865 |
Copie du dossier complet du processus lié au concours qui aurait été mené en 2007 avant de pourvoir le poste de directeur de l'exécution de la loi et du renseignement |
Communication totale |
16 |
| A-2011-02906 |
Toutes les commandes traitées par l'ASFC, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs aux services de travailleurs temporaires en juillet 2011. |
Communication totale |
6 |
| A-2011-02907 |
Toutes les commandes et les modifications apportées en vertu de l'offre à commandes des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches EN578-05560 en juillet 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02908 |
Copie des documents relatifs aux nominations à des postes occasionnels et à durée déterminée à l'ASFC, dans la région de la capitale nationale, en juillet 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-02909 |
Toutes les commandes locales traitées par l'ASFC dans la région de la capitale nationale pour obtenir les services de travailleurs temporaires en juillet 2011. |
Aucun document |
0 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2011-00350 |
Notes pour la période de questions et notes rédigées ou soumises au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ministre de la Sécurité publique) pendant la période du 2011-03-21 au 2011-04-06. |
Communication totale |
9 |
| A-2011-00946 |
En date du 2011-05-19, la liste des employés de tous les points d'entrée (de tous les postes à la frontière terrestre et dans tous les aéroports), de tous les services intérieurs (bureaux régionaux, AC, Centres de traitement des demandes). La liste devrait comporter le nom, le titre du poste ainsi que les numéros de téléphone (y compris le numéro de poste de chacun) et de télécopieur. |
Communication partielle |
342 |
| A-2011-00948 |
Une copie de tous les courriels envoyés à ou par Sheila Jardine (employée de l'Agence des services frontaliers du Canada) du 201102-01 au 2011-05-13. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00953 |
Une copie de tous les courriels envoyés à ou par Ivan Chaput (employé de l'Agence des services frontaliers du Canada) du 201102-01 au 2011-05-13. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00960 |
Une copie de tous les courriels envoyés à ou par Rosemary Copeland-Jones (employée de l'Agence des services frontaliers du Canada) du 201102-01 au 2011-05-13. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-01018 |
Documents relatifs à toute activité de contrebande perpétrée par des voyageurs membres du programme NEXUS entre le 2009-01-01 et le 2009-12-31. |
Communication partielle |
207 |
| A-2011-01071 |
Données de 2010 et de janvier à mai 2011 sur le pourcentage de conteneurs ayant été inspectés dans tous les points d'entrée portuaires au moyen du système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS). |
Communication partielle |
3 |
| A-2011-01235 |
Un exemplaire du Manuel d'exécution des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (version la plus à jour en mai 2011). |
Communication partielle |
1274 |
| A-2011-01331 |
Le rapport définitif sur l'étude de faisabilité relative à la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) approuvé le 2009-05-07. |
Communication partielle |
101 |
| A-2011-01503 |
Un exemplaire du Manuel de la vérification dans le secteur commercial (version la plus à jour en mai 2011). |
Aucun document |
0 |
| A-2011-01504 |
Un exemplaire du Manuel d'exécution des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (version la plus à jour en mai 2011). |
Communication partielle |
1274 |
| A-2011-01769 |
Les budgets de fonctionnement du point d'entrée de Lansdowne pour les exercices financiers de 2008, 2009 et 2010. Les budgets devraient montrer la ventilation des fonds alloués à des opérations particulières (systèmes d'inspection des véhicules et du fret, Unité de la détection de la contrebande, équipe de vérification du secteur maritime et centre de déclaration par téléphone) et le pourcentage de fonds réellement utilisés pour ces opérations. |
Communication totale |
5 |
| A-2011-01805 |
Les coûts associés à l'achat d'insignes portant le numéro matricule et munis de velcro (utilisés sur les manteaux des agents et les vestes protectrices) déboursés par l'Agence des services frontaliers du Canada au cours de 2009, 2010 et 2011 (jusqu'en juin 2011), présentés par mois et par année. |
Communication partielle |
6 |
| A-2011-01806 |
Les coûts déboursés par l'Agence des services frontaliers du Canada en lien avec la planification, l'achat, la livraison et la distribution de porte-nom pour le personnel de première ligne. |
Communication partielle |
3 |
| A-2011-01975 |
Une liste de tous les types d'évaluations en lien avec le renseignement créées par la section du renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-05-03 et le 2011-06-09. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-02041 |
Les ententes sur les postes à horaires variables (EPHV) et les modalités signées par un représentant syndical en 2007, en 2008, en 2009 et en 2010 pour le point d'entrée de Lansdowne. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-02042 |
Les ententes sur les postes à horaires variables (EPHV) et les modalités signées par un représentant syndical en 2011 pour le point d'entrée de Lansdowne, y compris l'île Wolfe. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02212 |
Une liste de tous les véhicules, classés par numéro d'identification du véhicule (NIV), exportés du Canada par voie terrestre ou maritime de 2000 à 2011 (jusqu'au 2011-07-13). |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02279 |
Une copie du rapport annuel définitif (ou d'une ébauche si le rapport définitif n'est pas encore prêt) de 2010-2011 sur le recours à la force au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-02291 |
Un exemplaire du Manuel d'exécution des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (version la plus à jour en mai 2011). |
Communication partielle |
1274 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-01792 |
Les documents entourant la préparation et la publication, le 2010-06-21, d'un communiqué de presse décrivant l'expulsion de Jothiravi Sittampalam. |
Communication partielle |
126 |
| A-2010-02818 |
Les contrats, les commandes, les documents contractuels et la liste des documents pertinents en matière d'assurance et de gestion du risque depuis le 2006-10-01. La liste devrait comporter le numéro de dossier, l'énoncé de l'objet, la date du document, l'entreprise, la date d'échéance, les dispositions relatives à la reconduction et à la valeur. |
Communication partielle |
138 |
| A-2010-02862 |
Tous les courriels et messages NIP à NIP que Stephen Rigby a envoyés et reçus le 2010-08-13. |
Communication partielle |
15 |
| A-2010-03548 |
Les bulletins et les rapports du renseignement hebdomadaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, créés entre le 2010-06-01 et le 2011-01-01, qui portaient sur les tendances et les mouvements migratoires irréguliers. |
Communication partielle |
64 |
| A-2010-03553 |
La liste des notes de synthèse rédigées ou envoyées au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ministre de Sécurité publique Canada) entre le 2010-11-20 et le 2010-12-23. |
Communication partielle |
3 |
| A-2010-03727 |
Les notes de synthèse et de service envoyées au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers (ministre de Sécurité publique Canada) entre le 2010-10-01 et le 2011-01-20, sauf les documents qui contiennent des renseignements confidentiels du Cabinet. |
Communication partielle |
117 |
| A-2011-00683 |
Une liste des rapports d'évaluation produits par la Section du renseignement de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-02-01 et le 2011-05-02. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-00685 |
Les bulletins et les rapports du renseignement hebdomadaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, créés entre le janvier 2011-01-01 et le 2011-05-16. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00870 |
Les rapports écrits, la spécification technique, les justifications, les notes et la correspondance relatifs à la décision anticipée no 233379 en ce qui concerne la classification tarifaire. Le produit visé par la décision anticipée a été décrit comme étant un « système de surveillance ». |
Communication partielle |
25 |
| A-2011-01228 |
Des copies des documents relatifs à la sécurité de la TI en ce qui concerne les photocopieurs et les rapports connexes d'infraction à la sécurité des trois dernières années. |
Communication totale |
4 |
| A-2011-01273 |
Des copies de tout document classé confidentiel, secret ou très secret préparé par le Centre national d'évaluation du risque entre le 2011-01-01 et le 2011-05-16. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-01319 |
Les statistiques concernant les mesures d'expulsion et de renvoi de 2006 à 2010, classées par année. |
Communication totale |
11 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-03104 |
Documents, y compris les communications (courriels internes et communications externes avec Nestlé), les procès-verbaux ainsi que les notes de synthèse et de service ayant trait à la classification tarifaire d'un produit de Nestlé (Gerber Graduate Yogurt Melts) qui ont été rédigés entre le 2009-01-01 et le 2010-12-08. |
Communication partielle |
634 |
| A-2011-00102 |
Une liste de toutes les plaintes déposées contre l'ASFC en ce qui concerne toute activité de celle-ci à l'un ou l'autre de ses points d'entrée. |
Communication partielle |
95 |
| A-2011-00201 |
Toutes les commandes traitées en mars 2011 par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement relatifs à des services de travail temporaire. |
Communication totale |
5 |
| A-2011-00202 |
Toutes les commandes traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada en mars 2011 dans la région de la capitale nationale et qui se rapportaient à l'offre à commandes relatives aux Services professionnels centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) ainsi qu'aux modifications de celle-ci. Cette demande ne comprend pas les copies de documents comportant plusieurs pages rédigés dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui se rattachent aux SPICT. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00203 |
Un rapport sur toutes les personnes qui ont été nommées, en mars 2011, employés occasionnels et pour des périodes déterminées au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, dans la région de la capitale nationale conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. |
Communication totale |
2 |
| A-2011-00204 |
Les commandes locales relatives à des services de travail temporaire traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en mars 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2011-00352 |
Tous les rapports et toutes les évaluations de la Division de l'analyse du renseignement et du ciblage au sujet de l'agitation populaire, du contexte des droits de la personne au Sri Lanka, de l'assassinat du gouverneur de la province du Pendjab au Pakistan le 2010-04-06, de la crise politique en Égypte, des tendances relatives aux voyageurs aériens et de la contrebande de cocaïne. |
Communication partielle |
50 |
| A-2011-00355 |
La liste du nombre d'agents de douane de l'Agence des services frontaliers du Canada qui ont été suspendus ou congédiés chaque année depuis la création de l'Agence jusqu'au 2011-04-06 ainsi que les renseignements suivants : la raison, la période, le type (avec ou sans traitement ou indemnité de départ), le coût de l'employé. |
Communication partielle |
4 |
| A-2011-00402 |
La liste des entités reconnues comme posant une menace à la sécurité des Canadiens en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. |
Disponible publiquement |
0 |
| A-2011-00431 |
La politique de l'ASFC concernant le droit d'entrer dans un refuge pour femmes afin d'exécuter une mesure de renvoi. Cette politique a fait l'objet d'un texte paru dans le Toronto Sun le 2011-02-11 |
Communication partielle |
5 |
| A-2011-00684 |
Les évaluations des risques préparées par le centre d'évaluation des risques de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-02-11 et le 2011-05-03 |
Aucun document |
0 |
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
| A-2010-00803 |
Documents concernant les coûts (annuels) prévus ayant trait à l'initiative d'armement depuis que la décision d'armer les agents des services frontaliers de l'ASFC a été prise jusqu'au 2010-06-04. |
Communication totale |
226 |
| A-2010-02138 |
Pour chacun des points d'entrée (PE) au Canada, des copies des plaintes reçues entre le 2003-10-01 et le 2010-09-20 en ce qui concerne seulement les personnes qui sont constamment soumises à un contrôle secondaire après avoir fait une seule fausse déclaration en douane. |
Communication partielle |
212 |
| A-2010-03410 |
Documents relatifs au centre de surveillance de l'immigration de Laval de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris une copie de l'entente entre l'ASFC, Service correctionnel du Canada et le gouvernement du Québec, une copie du contrat avec une tierce partie et les documents concernant les coûts d'exploitation. |
Communication partielle |
183 |
| A-2010-03624 |
Le mémorandum D10-14-58 daté du 2010-11-09 et des renseignements concernant le nom et les qualifications des personnes qui ont élaboré le document, les notes et les documents de travail, les avis d'experts à l'appui de l'interprétation du document, comme un avis émis par l'Organisation mondiale des douanes. |
Communication partielle |
117 |
| A-2010-04241 |
Les documents envoyés par l'Administration centrale à l'équipe de gestion de Fort Erie entre le 2010-01-01 et le 2010-12-31 en ce qui concerne les procédures, les directives et les politiques relatives à la Ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI). |
Communication totale |
7 |
| A-2010-04704 |
Toute information utilisée par l'employeur qui proposait des heures supplémentaires aux bureaux de Ferry Point (0211) et de Milltown (0230) à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, entre le 2010-07-01 et le 2011-03-10. |
Communication partielle |
87 |
| A-2010-04705 |
Toute information utilisée par l'employeur qui proposait des heures supplémentaires au bureau de Third Bridge (3e pont – 0231) à St. Stephen entre le 2010-07-01 et le 2011-03-10. |
Communication partielle |
108 |
| A-2010-04751 |
Les statistiques sur le nombre de sursis accordés par le ministre chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (2002-06-28) jusqu'au 2011-04-04 ainsi que le nombre de demandes de résidence permanente qui ont été exemptées de l'interdiction de territoire en vertu du paragraphe 34(2) de la LIPR. |
Communication totale |
1 |
| A-2010-04769 |
Les statistiques sur le nombre d'arrestations relatives à des documents frauduleux (titres de voyage, pièces d'identité, etc.) effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada entre 2004 et 2009 et le nombre de ces arrestations qui ont mené à des déclarations de culpabilité et le nombre total d'arrestations (à des fins de comparaison). |
Communication totale |
4 |
| A-2010-04810 |
Les notes de synthèse et de services ainsi que les rapports relatifs à la fuite d'information au sujet de l'homme d'origine asiatique qui s'est déguisé en homme caucasien et est monté à bord d'un vol d'Air Canada à Hong Kong. (copie de A-2010-03081) |
Communication partielle |
44 |
| A-2010-04811 |
Les statistiques sur le nombre de fois que du matériel a été confisqué aux membres des Forces canadiennes qui rentraient d'Afghanistan ainsi que le nombre de fois où des sanctions pécuniaires ont été imposées ou annulées et le type de biens qui ont été confisqués entre le 2005-01-01 et le 2011-03-21. |
Communication partielle |
9 |
| A-2010-04828 |
Les commandes locales relatives à des services de travail temporaire traitées par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région de la capitale nationale en février 2011. |
Aucun document |
0 |
| A-2010-04848 |
Les notes pour la période de questions et les notes de service rédigées ou transmises, entre le 2011-02-23 et le 2011-03-11, au ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (le ministre de la Sécurité publique). |
Communication totale |
42 |
| A-2010-04920 |
Les statistiques sur les heures supplémentaires de tous les employés de l'ASFC qui travaillent aux bureaux de Ferry Point, de Milltown et de Third Bridge (3e pont) à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, pour la période du 2010-04-01 au le 2011-03-10. |
Communication partielle |
76 |
| A-2010-04921 |
Les statistiques sur les heures supplémentaires de tous les employés de l'ASFC qui travaillent au bureau de Third Bridge (3e pont) à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, pour la période du 2010-04-01 au le 2011-03-10. (Documents dans le dossier A-2010-04920). |
Aucun document |
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| A-2010-05147 |
Les évaluations des risques préparées par le centre d'évaluation des risques de l'Agence des services frontaliers du Canada entre le 2011-02-11 et le 2011-03-22. |
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