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ARCHIVÉ - Arrêté sur la délégation – ASFC

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Direction générale de la Stratégie et de la coordination – Conseiller en AI

Loi sur l'accès à l'information – articles
Numéro d'article Nom de l'article Arrêté sur la délégation
7

Notification

X
8

Transmission de la demande

 
9

Prorogation du délai

X
10

Refus de communication

 
11

Frais de communication

X
12

Communication

X
13

Exception – renseignements obtenus à titre confidentiel

 
14

Exception – affaires fédéro-provinciales

 
15

Exception – affaires internationales et défense

 
16

Exception – enquêtes

 
17

Exception – sécurité des individus

 
18

Exception – intérêts économiques du Canada

 
19

Exception – renseignements personnels

X
20

Exception – renseignements de tiers

 
21

Exception – avis, etc.

 
22

Exception examens et vérifications

 
23

Exception – secret professionnel des avocats

 
24

Exception – interdictions fondées sur d'autres lois

X
25

Exception – prélèvements

 
26

Exception – refus de communications en cas de publications

 
27

Avis aux tiers

X
28

Observations des tiers et décisions

X
29

Recommandations

 
33

Enquêtes – avis aux tiers

 
35

Secret des enquêtes

 
37

Conclusions et recommandations

 
43

Révision par la cour fédérale – avis au tiers

X
44

Révision par la cour fédérale – recours in révisions du tiers

X
52

Affaires internationales et défense

 
71

Consultations de manuels (par le public)

 

 

Règlement sur l'accès à l'information – articles
Numéro d'article Nom de l'article Arrêté sur la délégation
5

Examen

 
6

Transmission de la demande

 
7

Droits

 
9

Accès