ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada – Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2015

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Plan d'action économique du Canada 2014 (Budget 2014) et le Plan d'action économique du Canada 2015 (Budget 2015).

La Partie II du Budget principal des dépenses fournie une description sommaire des  activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.

1.1 Fondements de la présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordé par le Parlement à l'ASFC et celles que l'Agence a utilisées, conformément au budget principal pour 2014-2015 et 2015-2016 et aux budgets supplémentaires des dépenses A.

Les dépenses du gouvernement doivent être autorisées par le Parlement avant qu'il ne puisse dépenser les fonds. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des autorisations législatives pour des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.  

Le rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.

1.2 Structure financière de l'ASFC

L'ASFC est dotée d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, qui inclue le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Dépense en capital, tandis que les autorités législatives comprennent principalement les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'Agence dispose également d'une autorisation du Parlement afin de dépenser certaines de ses recettes qu'elle reçoit au cours de l'année pour ses opérations qu'elle utilise sous forme de réduction des dépenses qu'elle engage dans l'année fiscal courante. En conséquence de cette autorisation de dépenser, certains des programmes de l'Agence sont financés par les frais d'utilisation  (p. ex. Nexus).

Présentement, l'ASFC fonctionne également selon le principe d'un crédit de deux ans par lequel les crédits non utilisés à la fin de l'année financière sont disponibles pour être utilisé l'année suivante. Toute portion de l'autorisation des dépenses qui n'a pas été utilisée à la fin des deux ans est échue. Par contre, à compter de 2016-2017, l'ASFC effectuera la transition aux crédits parlementaires standards sur une année afin de créer un cadre unifié d'affectation des crédits parlementaires aux ministères et aux organismes fédéraux.

2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour

Cette section met en lumière les principaux facteurs qui expliquent l'augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015.

Graphique 1 :

  2014–2015 2015–2016
Autorisations budgétaires 1 880 164   1 867 306  
Dépenses du trimestre se terminant le 30 septembre   514 061   443 479
Dépenses du trimestre se terminant le 30 juin   449 211   374 304
Total 1 880 164 963 272 1 867 306 817 783

Les autorités budgétaires nettes sont recettes nettes en vertu d’un crédit

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2015, les autorisations fournies à l'ASFC incluaient le Budget principale des dépenses et le Budget Supplémentaire des dépenses A et des pouvoirs de dépenser inutilisés reportés de 2014-2015 à 2015-2016. Pour la même période l'an dernier, seulement le Budget principal des dépenses et les pouvoirs de dépenser inutilisées pour 2014-2015 ont été inclus, l'Agence n'a requis aucun nouveau financement par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses A.

L'État des autorisations ( Tableau 1 ) reflète une diminution nette de 12,9 millions de dollars ou 0,7% des autorisations totales disponibles de 1 867,3 millions de dollars au 30 septembre 2015, comparativement à 1 880,2 millions de dollars au même trimestre l'an dernier. Le résultat net est principalement dû à une diminution de 67,8 millions de dollars dans les pouvoirs en raison de la diminution des pouvoirs de dépenser inutilisés au cours de l'exercice précédent (76,0 millions de dollars en 2014-2015 vs 143,8 millions de dollars en 2013-2014) compensée par une augmentation de 37,8 millions de dollars, comme il est énoncé dans le Budget des dépenses 2015-2016 et une augmentation de 17,1 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses A.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 Dépenses de fonctionnement de l'Agence a diminué de 30,2 millions de dollars ou 2,0 %, ce qui est principalement attribuable à l'effet net des éléments importants suivants :

Augmentations totalisant 59,4 des millions de dollars, comme décrit dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015;

Diminutions totalisant 89,4 millions de dollars essentiellement dues à :

  • Diminution de 45,2 millions de dollars en raison d'un report plus petit des pouvoirs de dépenser inutilisés. 48,4 millions de dollars des pouvoirs de dépenser inutilisés à la fin de 2014-2015 ont été reportés en 2015-2016 par rapport à 93,6 millions de dollars des pouvoirs de dépenser inutilisés de 2013-14 reportés à 2014-2015; et
  • Diminutions totalisant 44,2 millions de dollars tel que décrit dans la Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015.

Crédit 5 – Capital

Le crédit 5 Dépenses en capital de l'Agence a augmenté de 11,1 millions de dollars ou 5,2 %, qui est principalement attribuable à l'effet net des éléments importants suivants :

Augmentations totalisant 74,8 millions de dollars tel que décrit dans la Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015.

Diminutions totalisant 63,7 millions de dollars en raison de la réduction du financement d'initiatives spécifiques:

  • Diminutions totalisant 41,1 millions de dollars tel que décrit dans la Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2015; et
  • Diminution de 22,6 millions de dollars en raison d'un report plus petit des pouvoirs de dépenser inutilisés. 27,6 millions de dollars des pouvoirs de dépenser inutilisés à la fin de 2014-2015 ont été reportés en 2015-2016 par rapport à 50,2 millions de dollars des pouvoirs de dépenser inutilisés de 2013-2014 reportés à 2014-2015.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives de l'Agence reliées au régime d'avantages sociaux des employés ont augmentées de 6,0 millions de dollars ou 3,4% par rapport à l'année précédente.

2.2 Explications des écarts importants des dépenses par rapport à l'exercice précédent

Comme l'indique l'énoncé d'autorisation ( Tableau 1 ), les dépenses de l'Agence pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2015 s'élevaient à 443,5 millions de dollars, comparativement à 514,1 millions de dollars pour le trimestre se terminant le 30 septembre, 2014. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'Agence s'élèvent à 817,8 millions de dollars, comparativement à 963,3 millions de dollars au même moment l'an dernier. La diminution de 145.5 millions de dollars est surtout attribuable aux facteurs suivants :

  • Le crédit 1 Dépenses de fonctionnement cumulatif à ce jour utilisé en fin de trimestre a diminué de 146,7 millions de dollars ou 17,7% - 679,9 millions de dollars, comparativement à 826,6 millions de dollars l'an dernier. La majeure partie de la différence en dépenses est attribuée au remboursement effectué en 2014-2015 pour les indemnités de départ uniques découlant de la convention collective pour les agents des services frontaliers (classification FB) pour un montant de 140,3 millions de dollars, ainsi qu'au paiement pour la transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages entrepris par le Gouvernement du Canada au montant de 38 millions de dollars. Ces différences sont contrebalancées par des augmentations reliées à d'autres dépenses.
  • Le crédit 5 Dépenses en capital cumulatif à ce jour utilisé en fin de trimestre a diminué de 1,9 million de dollars ou 4,0% - 46,2 millions de dollars, comparativement à 48,1 millions de dollars l'an dernier. La diminution est principalement attribuable à une diminution des dépenses en salaire en vertu du crédit 5 Dépenses en capital.

Les dépenses budgétaires ministérielles par article courant ( Tableau 2 ) indiquent les écarts les plus importants par article courant suivants:

  • Une diminution nette de 120,7 millions de dollars cumulatifs à ce jour pour les dépenses salariales dues aux remboursements effectués en 2014-2015 reliés aux indemnités de départ uniques découlant de la convention collective pour les agents des services frontaliers (classification FB) remboursées en 2014-2015; et
  • Une diminution de 38,0 millions de dollars cumulatifs à ce jour pour les autres subventions et paiements liée au paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérage entrepris par le Gouvernement de Canada effectuées en 2014-2015.

Les recettes prévues de la vente de services reflètent les autorisations de dépenser les recettes de l'Agence. Les autorisations de dépenser les recettes ont augmenté en 2015-2016 de 2,0 million de dollars ou 12,2% en 2015-2016 principalement en raison de l'augmentation des volumes prévus liés aux programmes tels que le Nexus. Les revenues de la vente de services perçus durant le trimestre ont augmenté de 1,5 million de dollars ou 23,7% dus à l'échéancier dans la collection de paiements et l'augmentation de volume des abonnés du programme Nexus.

Graphique 2

  2014–2015 2015–2016
Recettes nettes en vertu d’un crédit 16 430   18 430  
Revenus perçus du trimestre se terminant le 30 septembre   4 024   4 468
Revenus perçus du trimestre se terminant le 30 juin   2 220   3 253
Total 16 430 6 244 18 430 7 721

3. Risques et incertitudes

La complexité du contexte opérationnel de l'ASFC peut être considérée dans le large éventail des facteurs externes. Les développements dans les relations géopolitiques, l'économie mondiale, les questions environnementales et la santé des humains et des animaux sont reflétés dans les tendances du commerce, de l'immigration, du tourisme et des réfugiés au Canada, ce qui a une incidence sur les volumes et présente des défis en matière de sécurité et de facilitation. Le passage à la mondialisation et la croissance de l'économie virtuelle ont profité tant aux entreprises légitimes qu'aux entreprises criminelles, et rendent encore plus complexe la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des frontières physiques du Canada.

Compte tenu de ces facteurs, l'ASFC s'est lancée dans diverses initiatives, y compris les initiatives découlant du Plan d'action par-delà la frontière. Cela permettra à l'organisation d'être plus efficiente dans ses pratiques d'affaires en réagissant le plus rapidement possible aux menaces de sécurité et en facilitant les échanges commerciaux.

Afin d'améliorer sa capacité de réaliser avec succès ses initiatives, l'Agence examine régulièrement son portrait de la gestion du risque d'entreprise, dont les résultats sont publiés dans le Profil de risque de l'entreprise (PRE) de l'ASFC. Le PRE identifie et classe les principaux risques pour le résultat stratégique de l'Agence.

Les trois des plus importants risques externes auxquels l'Agence est exposée, tels que déterminés par la haute direction et qu'on peut trouver dans le Profil de risque de l'entreprise de l'ASFC sont les suivants :

  • Aliments, végétaux, animaux (AVA) - La rapidité et la facilité avec laquelle les voyageurs et les marchandises se déplacent dans le monde ont fortement accru la vulnérabilité du Canada face aux menaces liées aux AVA. L'introduction de biens AVA dangereux au Canada pourrait avoir une incidence importante sur l'économie et l'écologie ;
  • Contrebande - Au cours des deux dernières décennies, le crime organisé, comme le trafic de stupéfiants, le trafic de devises et la circulation illégale d'armes à feu, de tabac et de véhicules, est devenu de plus en plus sophistiqué, et l'exécution de la loi est complexe à cet égard parce qu'elle ne concerne pas uniquement les administrations nationales. La collaboration continue avec les partenaires de l'application de la loi, le recours aux systèmes automatisés de ciblage et les travaux accomplis par différentes équipes d'exécution de la loi sont des exemples de façons dont l'Agence peut contrôler son exposition aux risques liés à la contrebande ; et
  • Activités terroristes - Le terrorisme est reconnu comme étant une menace à la sécurité nationale, puisque le Canada fait partie des cibles de certains groupes extrémistes. Il est nécessaire que l'Agence continue de maintenir la vigilance et de réduire le risque, puisque les gestes terroristes au Canada, ou en lien avec le Canada, pourraient avoir des conséquences importantes.

4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

4.1 Cadres supérieurs clés

Aucune modification n'a été apportée aux cadres supérieurs clés au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016.

4.2 Opérations

L'Agence continue de poursuivre son plan de Modernisation frontalière, y compris la mise en œuvre des projets liées au Plan d'action Par-delà la frontière et son engagement avec les employés et les parties prenantes sur l'application des principes directeurs de l'Objectif 2020. En plus de ceux-ci, l'ASFC va recevoir  des fonds pour remplacer jusqu'à 77 ports d'entrée au Canada.

L'ASFC va aussi recevoir des fonds pour l'expansion du contrôle biométrique dans le système d'immigration du Canada.  Cet investissement verra l'introduction d'une nouvelle technologie de borne dans les principaux aéroports du Canada qui permettra d'améliorer la gestion des frontières et de la sécurité en matière d'immigration. Des ressources supplémentaires ont également été proposées pour augmenter la capacité de l'ASFC de travailler avec ses partenaires de la sécurité et de l'application de la loi afin d'identifier et d'intercepter les voyageurs à risque élevé. 

4.3 Nouveaux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant aux programmes. L'ASFC continuera la revue de ses systèmes et de ses processus afin d'assurer une bonne transition aux crédits parlementaires standards. L'ASFC effectuera la transition aux crédits parlementaires standards sur une année en 2016-2017 afin de créer un cadre unifié d'affectation des crédits parlementaires aux ministères et aux organismes fédéraux.

5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

Linda Lizotte-MacPherson
Président
Ottawa, Canada
Date: 13 novembre 2015

Christine Walker
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date: 12 novembre 2015

6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars)

  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 461 506 363 793 679 945
Crédit 5 – dépenses en capital 223 192 33 817 46 218
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 182 608 45 652 91 304
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 3 8
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 214 308
Autorisations budgétaires totales 1 867 306 443 479 817 783
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 1 867 306 443 479 817 783

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.

* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)

  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 491 492 431 328 826 589
Crédit 5 – dépenses en capital 212 102 38 394 48 119
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 176 570 44 143 88 285
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 96 137
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 100 142
Autorisations budgétaires totales 1 880 164 514 061 963 272
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 1 880 164 514 061 963 272

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.

* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.

7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars)

  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
1 269 562 339 915 658 929
Transport et communications
61 514 10 195 17 186
Information
1 846 164 271
Services professionnels et spéciaux
278 074 69 835 110 258
Location
11 356 2 038 2 648
Réparation et entretien
25 741 4 615 6 542
Services publics, fournitures et approvisionnements
21 722 2 701 5 252
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
123 333 8 499 11 405
Acquisition de matériel et d'outillage
80 432 7 709 9 443
Paiements de transfert
- - -
Autres subventions et paiements
12 156 2 273 3 562
Dépenses budgétaires brutes 1 885 736 447 944 825 496
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services
18 430 4 468 7 721
Autres revenus
0 -3 -8
Total des revenus affectés aux dépenses 18 430 4 465 7 713
Dépenses budgétaires nettes totales 1 867 306 443 479 817 783

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.

* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars)

  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
1 247 346 422 120 779 604
Transport et communications
67 365 12 049 19 304
Information
1 823 275 614
Services professionnels et spéciaux
285 818 60 366 98 961
Location
27 089 2 681 4 411
Réparation et entretien
28 926 3 380 6 541
Services publics, fournitures et approvisionnements
24 557 3 295 5 547
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
55 724 4 048 5 618
Acquisition de matériel et d'outillage
139 923 6 724 7 092
Paiements de transfert
0 0 0
Autres subventions et paiements
18 023 3 051 41 687
Dépenses budgétaires brutes 1 896 594 517 989 969 379
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services
16 430 4 024 6 244
Autres revenus
0 -96 -137
Total des revenus affectés aux dépenses 16 430 3 928 6 107
Dépenses budgétaires nettes totales 1 880 164 514 061 963 272

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.

* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.dsfgag

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