Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Agence des services frontaliers du Canada
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Nom du projet : Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique est une initiative de transformation majeure qui fait partie des mesures que le gouvernement du Canada met en place pour rehausser la sûreté et la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les partenaires de de la chaîne commerciale de tous les modes de transport transmettent l'information préalable sur les expéditions commerciales à l'ASFC par voie électronique dans des délais précis.

Résultats du projet

Retombées industrielles

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Ministères participants

Sans objet (SO)

Entrepreneur principal

Sans objet (SO)

Sous-traitants principaux

IBM, Emerion

Phase du projet

Étape d'exécution

Jalons importants

Complété :

Planifié :

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé le Manifeste électronique dont le coût estimé s’élevait à 415,1 millions de dollars. Le plan du projet du Manifeste électronique est évalué par des livrables et jalons définis dans le plan qui a été revu en juin 2014. Le projet devrait être complété d’ici septembre 2017 et ce dans le budget alloué.

Nom du projet : Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Description

Le GCRA est une initiative pluriannuelle pour la modernisation et l'optimisation des processus et des systèmes de cotisation et de perception des recettes du secteur commercial de l'ASFC. Lorsqu'elle sera entièrement mise en œuvre, la GCRA offrira aux partenaires de la chaîne commerciale des façons nouvelles et rationalisées d'interagir avec l'ASFC, et à celle-ci un régime de gestion financière modernisé pour la prestation de services et de processus libre-service axés le client.

L'ASFC perçoit plus de 30 milliards de dollars en droits et taxes chaque année, ce qui en fait le deuxième plus important percepteur de recettes (derrière l'Agence du revenu du Canada) pour le gouvernement du Canada. L'ASFC se doit d'assurer l'établissement de cotisations, la perception de ces recettes auprès des importateurs et la reddition de comptes exacts et efficients afin de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de la gérance financière. Grâce à la simplification des processus associés à l'établissement de cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, l'observation des règles et des règlements augmentera aussi. Au bout du compte, il sera plus facile de faire affaire au Canada avec la mise en œuvre de la GCRA.

Résultats du projet

La transformation des fonctions d'évaluation et de gestion des revenus de l'ASFC à travers la GCRA vise à produire les résultats commerciaux suivants:

Retombées industrielles

Les clients commerciaux et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA par :

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Agence du revenu du Canada
Services partagés Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

L’étape 1 de la GCRA a été complété avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC) en janvier 2016.

Planification pour l’étape 2 est en cours. La GCRA retournera au Conseil du Trésor (CT) en automne 2017 pour l’approbation du CT pour compléter la GCRA d’ici mars 2020.

Jalons importants

Rapport d'étape et explication des écarts

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