Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Agence des services frontaliers du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable

Table des matières

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l'Agence des services frontaliers du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui du thème III  : Protéger la nature et les Canadiens et du thème IV  : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l'exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème III  : Protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du thème III, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise d'une stratégie de mise en œuvre pour le but 4 Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Cibles dirigées par un ministère

Le tableau qui suit présente les cibles dirigées par l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.

Dans le cadre du thème III, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par l'entremise d'une stratégie de mise en œuvre pour la cible 4.6 Espèces exotiques envahissantes.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens
Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

D'ici 2020, les voies d'entrée des espèces exotiques envahissantes sont identifiées et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'entrée des espèces prioritaires.

Stratégie de mise en œuvre 4.6.1

Cible de la SFDD : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide d'espèces exotiques et de maladies envahissantes au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Voies d'entrée – matériaux d'emballage de bois
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois 5 862
Nombre d'interception d'espèces exotiques envahissantes vivant dans les matériaux d'emballage en bois 11
Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d'emballage en bois 90
Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois étant conforme aux exigences phytosanitaires 98,5 %
Voie d'entrée – terre
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Nombre de chargement inspectés relativement aux marchandises contaminées par de la terre 2 973
Nombre de chargements contaminées par de la terre et renvoyés du Canada 34
Nombre de chargement contaminées par de la terre, ayant été décontaminés ou nettoyés et désinfectés (et admis au Canada) 76
Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes  31 993
Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité  1
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 4.6

Aucun changement au cours de la dernière année fiscale.

Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à l'objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie : Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales de la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 2 stratégies de mise en œuvre pour. Les stratégies se déclinent en 2 indicateurs et 3 activités de mise en œuvre.

Cible de la SFDD 6.1 : Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales - le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre 6.1
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
L'ASFC réduira ses émissions de GES de 11% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020 Pourcentage de réduction de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et du parc de véhicules par rapport à l'exercice financier 2005-2006. 0,8 % au-dessus des émissions de 2005-06
Activités de mise en œuvre 6.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
6.1.1 : Recueillir les données et préparer l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC. Atteint
Stratégie de mise en œuvre 6.1.2
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC mettra à jour son plan de gestion des gaz à effet de serre en vue de réduire ses émissions, en valeur absolue, par rapport à celles de 2005-2006 afin d'observer une nette tendance à la baisse Mise à jour du Plan de gestion des gaz à effet de serre (GES) Oui [31 mars 2015]
Émissions de GES (kt équiv. CO2 pour l'année fiscale référence 2005-06 12,2 kt
Émissions de GES (kt équiv. CO2) pour l'année fiscale 2016-17, sans compter les crédits pour les sources renouvelables d'énergie 12,3 kt
Crédits pour les sources renouvelables d'énergie 0
Pourcentage d'écart entre 2005-06 et 2016-17, incluant les crédits pour les sources renouvelables d'énergie +0,8 %
Ajustement fait au niveau référence d'émissions aucun
Activités de mise en œuvre 6.1.2
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
6.1.2.1 : Établir la portée de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC, y compris les exclusions à appliquer Oui / aucune exclusion prévue
6.1.2.2 : Établir une approche visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et du parc de véhicules Atteint
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 6.1

Réduction de la flotte de véhicules de 1 066 à 986 véhicules, représentant -15,6%.

Il est toutefois important de noté qu'entre les années fiscales 2005-06 et 2016-17, la superficie de plancher à la charge de l'ASFC a augmentée de plus de 40%. En conséquence, la hausse en termes absolus représente une baisse importante des émissions par m².

La baisse importante entre les années 2015-16 et 2016-17 découle d'une forte baisse de la demande énergétique des bâtiments dont la demande énergétique est passée de 1774 MJ/m² à 1705 MJ/m², soit une baisse de 10,7% de la demande en électricité et de 12,6% de la consommation de gaz naturel et ce, en une seule année.

Cette baisse du côté de bâtiments est couplée à une baisse de 1,6% des émissions de la flotte entre 2015-16 et 2016-17, émanant d'une baisse de consommation globale de carburant de 1,7%.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 4 cibles pour l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens : Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible de la SFDD 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers

Cible de l'ASFC 7.1 :À compter du 1er avril 2014 et conformément au cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de performance environnementales reconnue par l'industrie

Stratégie de mise en œuvre 7.1.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC mettre à jour, s'il y a lieu, son cadre de durabilité des biens immobiliers qui définit l'approche utilisée par le ministère gardien pour évaluer la performance environnementale des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des rénovations majeures, de fonctionnement ou de l'entretien de ses bâtiments et des projets de location ou de renouvellement de  bail de plus de 1 000 m².

  • oui, en place depuis le 31 mars 2015
Nombre total de bâtiment appartenant à l'ASFC, de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²), et la surface de plancher associée (en m²), qui ont fait l'objet d'une évaluation de leur performance environnementale à l'aide d'outils d'évaluation reconnus par l'industrie.
  • 0 / 0 m²
  • 0 nouveau projet de location / 0 m²
  • Outil d'évaluation : aucun
Nombre total de bâtiments appartenant à l'ASFC, de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovation majeures (de plus de 1 000 m²), ayant atteint un haut niveau de 3 performance environnementale reconnue par l'industrie.
  • 0 établissement appartenant à l'ASFC / 0 m²
  • 0 nouveau projet de location de de renouvellement de bail / 0 m²
  • 0 construction à des fins de location / 0 m²
  • 0 rénovation majeure / 0 m²
Nombre total de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de performance environnementale reconnue par l'industrie.
  • 0 nouvelle construction ou réaménagement / 0 m²
Activités de mise en œuvre 7.1.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
7.1.1.1 : Atteindre un niveau de performance environnementale égal ou supérieur aux engagements actuels pour les bâtiments de l'ASFC à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie en voie d'être atteint
7.1.1.2 : Effectuer des analyses de cycle de vie pour les projets majeurs de construction et de rénovation à l'aide d'outils reconnus par l'industrie amélioration possible
7.1.1.3 : Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments appartenant à l'ASFC Attention requise
7.1.1.4 : Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail d'une manière respectueuse de l'environnement dans les bâtiments appartenant à l'ASFC en voie d'être atteint (déclaration reprise de 2015-16)
7.1.1.5 : Gérer les déchets issus des travaux de construction, de rénovation et de démolition d'une manière respectueuse de l'environnement dans les bâtiments appartenant à l'ASFC en voie d'être atteint
7.1.1.6 : Élaborer une approche visant l'amélioration de la performance des bâtiments appartenant à l'ASFC à l'aide de l'automatisation et de la mise en service amélioration possible
7.1.1.7 : Élaborer une approche de formation des opérateurs relative au fonctionnement des immeubles pour les bâtiments appartenant à l'ASFC amélioration possible
7.1.1.8 : Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière de performance environnementale au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de l'ASFC qui font partie du portefeuille immobilier amélioration possible
7.1.1.9 : Procéder à l'analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles à bureau de l'ASFC à l'aide d'outils reconnus par l'industrie Atteint
Stratégie de mise en œuvre 7.1.2
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de biens immobiliers chargés des nouvelles constructions, des locations ou des opérations des bâtiments existants comporteront des clauses environnementales. Nombre et pourcentage de gestionnaires et des chefs fonctionnels de biens immobiliers dont les ententes de gestion de rendement contribuent au cadre de durabilité des biens immobiliers pour l'exercice financier en cours. Attention requise
Activités de mise en œuvre 7.1.2
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
7.1.2.1 : Intégrer les objectifs de l'approche de la durabilité des biens immobiliers dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de biens immobiliers. Attention requise
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 7.1

Aucun changement au cours de la dernière année fiscale.

Cible 7.2 : Achats écologiques

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 4 cibles pour l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens : Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Stratégie de mise en œuvre 7.2.1
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques. Mise en place d'une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
  • oui [En place depuis le 1er avril 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction
  • 100 %
  • QG : 34/34
  • régions : 15/15
Number and percentage of managers and functional heads of procurement and materiel whose performance evaluation includes support and contribution toward green procurement, in fiscal year 2016-2017
  • 0
  • 0 %
  • À l'arrivée de la nouvelle direction, l'inclusion des objectifs d'achats environnementaux a été omise dans les ententes d'évaluation. La situation sera de retour à la normale en 2017-18.
Achats écologiques de l'ASFC indicateurs SMART (de 7.2.1.4)
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
95% du papier acheté contiendra au moins 30% de fibres recyclées, atteignant, voire dépassant, la norme Ecologo 2771 sur le papier ou son équivalent Pourcentage du volume de papier acheté qui contient au moins 30 % de matières recyclées, et respecte, voire dépasse, les critères établis dans la norme ÉcoLogo pour l'exercice financier donné
  • 90,91 %
  • selon les données de l'offre à commande.
  • Notez qu'une quantité inconnue peut-être acquise hors critère par l'offre à commande de « matériel de bureau ».
20% des photocopieurs achetés seront des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire les impacts environnementaux associés au cycle de vie des équipements Nombre et pourcentage de photocopieurs remplacés par des appareils multifonctionnels au cours de l'exercice financier donné
  • atteint
  • 24/24, dont 20 à 22 étaient déjà des appareils multi-fonctions
  • sur un parc total de 131 appareils, 114 sont des appareils multi-fonction confirmés et 10 unités n'ont pu être discriminées pour ce rapport
75% des projets de reconfiguration des postes de travail de l'Administration centrale de l'ASFC dans les locaux de TPSGC utiliseront des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf (appartenant à l'ASFC ou ayant été transférés par d'autres ministères) Pourcentage de projets de reconfiguration des postes de travail de l'Administration centrale dans les locaux de TPSGC qui emploient des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf
  • atteint
  • en date de 2015-2016, c'était le cas pour 90% des projets.
Activités de mise en œuvre 7.2.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
7.2.1.1 : Développer et mettre en œuvre un système de soumission électronique pour intégrer les considérations environnementales dans les processus de gestion et de contrôle des achats Oui, dès le 1er avril 2014
7.2.1.2 : Former les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel sur les achats écologiques Atteint
7.2.1.3 : Intégrer les objectifs de l'approche d'achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel Attention requise
7.2.1.4 : Établir au moins trois cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et limitées dans les temps (SMART) visant à réduire l'impact environnemental des achats Atteint : voir « indicateurs SMART » ci-haut
7.2.1.5 : Surveiller l'utilisation des mécanismes d'approvisionnement écologiques principaux (ententes d'approvisionnement, offres à commande, etc.) et en faire rapport dans la mesure du possible Attention requise
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 7.2

Aucun changement de stratégie au cours de la dernière année fiscale.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 4 cibles pour l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens : Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Stratégie de mise en œuvre 7.3
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC élaborera une approche visant à maintenir ou à améliorer l'écologisation de son milieu de travail Oui [31 mars 31 2015] en 2015-16
Stratégie de mise en œuvre 7.3.1
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC élaborera une approche visant à maintenir ou à améliorer l'écologisation de son milieu de travail Existence de l'approche de l'ASFC visant à maintenir ou à améliorer l'écologisation de ses pratiques en milieu de travail Atteint
Activités de mise en œuvre 7.3.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
7.3.1.1. Mobiliser les employés afin d'écologiser leur milieu de travail
  • Atteint
  • Personnel interpelé par « Atlas vous demande », par un courriel pour la Journée de la Terre ou le mois de l'environnement, comme c'est le cas annuellement.
7.3.1.2. Intégrer les considérations environnementales aux politiques, aux processus et aux pratiques, conformément aux cycles d'actualisation de l'ASFC
  • Manqué
  • 1 directive papier et 2 guides dans les cartons, mais pas publiés.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p.ex. Ratio d'imprimantes, consommation de papier et réunion écologiques)
  • Atteint
  • La rationalisation des TI dépasse les objectifs
  • Un Guide de l'organisateur : pour une planification efficace et écologique des rencontres de travail est en préparation
7.3.1.4. Mettre en œuvre la rationalisation du matériel de la technologie de l'information pour réduire au minimum le rapport des biens de technologie de l'information par employé
  • Atteint
  • 1,10 ordinateur/employé (bureau ou portable)
  • 9,3 employés par appareil d'impression
7.3.1.5. Intégrer des considérations environnementales aux spécifications d'acquisition pour sélectionner des équipements de technologie de l'information et de bureau réduisant la consommation d'énergie et l'utilisation de matériel Atteint
7.3.1.6. Développer des lignes directrices pour l'élimination des déchets électroniques et électriques afin de disposer de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Atteint
7.3.1.7. Développer une procédure de cycle de vie du matériel et des biens utilisés en milieu de travail pour assurer une réutilisation et un recyclage sécuritaire et respectueux de l'environnement Atteint
7.3.1.8. Réviser les pratiques de gestion des déchets solides non dangereux et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement Attention requise
7.3.1.9. Mettre en œuvre l'initiative Milieu de travail 2.0 pour accroître la densité de population dans les immeubles à vocation spéciale Atteint
7.3.1.10. Développer et mettre en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC pour améliorer la gestion durable du parc de véhicule Attention requise
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 7.3

Aucun changement de stratégie au cours de la dernière année fiscale. Par contre la mise en œuvre des actions et le développement d'outils ont été limités par une perte d'expertise pendant la reconstruction de l'équipe des opérations environnementales.

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 4 cibles pour l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens : Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.4 : D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC établira une cible spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps (SMART) pour réduire les impacts environnementaux de ses services aux clients.

Stratégie de mise en œuvre 7.4
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
L'ASFC mettra en œuvre des outils électroniques d'approvisionnement et de paiement notamment « Approvisionnement au paiement » et « Mon voyage » pour réduire la consommation de papier engendrée par les services rendus à la clientèle Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l'outil « Approvisionnement au paiement »
  • 48 056
  • 86 %
  • Le recul important relativement à 2015-16 (33 192 transactions pour 93%) est du au nombre très élevé d'avances salariales d'urgence, ces dernières n'étant traitées que manuellement. Les ratios se rétabliront avec le règlement des problèmes liés à Phéonix.
Nombre et pourcentage des transactions traitées avec l'outil « Mon voyage »
  • 72 120
  • 99 %
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 7.4

Aucun changement de stratégie au cours de la dernière année fiscale.

Objectif 8 – Gestion de l'eau : Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

Dans le cadre du thème IV, l'Agence des services frontaliers du Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l'entremise de 4 cibles pour l'objectif 8 : Gestion de l'eau : Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales.

Cible 8.1 : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.

Stratégie de mise en œuvre 8.1.1
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC mettra à jour, s'il y a lieu, le cadre de durabilité des biens immobiliers afin d'y définir l'approche de gestion durable de l'eau pour les biens immobiliers appartenant à l'ASFC Existence d'une approche pour améliorer la gestion de l'eau dans le cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC Oui [depuis le 31 mars 2015]
Nombre et pourcentage des projets de nouvelles constructions ou de rénovations majeures dotés de compteurs d'eau pendant l'exercice financier en cours
  • 40 995 m²
  • 67 % dans les bâtiments existant de l'ASFC
  • 0 m² de nouvelles constructions pour fins de location
  • 0m² de rénovations majeures
  • 0 m² pour location
Activités de mise en œuvre 8.1.1
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
8.1.1.1. Déterminer le champ d'application des mesures de conservation de l'eau et ses engagements associés, d'ici au 31 mars 2015 Amélioration possible
8.1.1.2. Déterminer le champ d'application des mesures de gestion des eaux de pluie et de ruissellement et ses engagements associés, d'ici au 31 mars 2015 Amélioration possible
8.1.1.3. Déterminer le champ d'application des mesures pour améliorer le calcul de la consommation d'eau dans les bâtiments existants de l'ASFC et ses engagements associés, d'ici au 31 mars 2015 Amélioration possible
8.1.1.4. Déterminer le champ d'application des mesures pour calculer la consommation d'eau dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et les bâtiments existants de l'ASFC En voie d'être atteint
Stratégie de mise en œuvre 8.1.2
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Effectuer des audits sur l'eau dans les projets de nouvelles construction et de rénovations majeures et les bâtiments existants de l'ASFC Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l'ASFC pour lesquels des audits sur l'eau ont été effectués pendant l'exercice financier en cours Attention requise
Activités de mise en œuvre 8.1.2
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Effectuer des audits sur l'eau avec l'outil d'évaluation BOMA BESt Attention requise
Stratégie de mise en œuvre 8.1.3
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Analyser les données sur la consommation de l'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la qualité et la quantité d'eau dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et dans les bâtiments existants de l'ASFC Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l'ASFC pour lesquels les données sur la consommation de l'eau ont été analysées pendant l'exercice financier en cours Amélioration possible
Activités de mise en œuvre 8.1.3
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Intégrer les recommandations des audits sur l'eau dans les plans de mise en œuvre BOMA BESt, d'ici le 31 mars 2017 Amélioration possible
Stratégie de mise en œuvre 8.1.4
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Récupérer l'eau non potable pour l'irrigation des terrains dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et dans les bâtiments existants de l'ASFC Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l'ASFC pour lesquels l'eau non potable récupérée a été utilisée pour l'irrigation des terrains pendant l'exercice financier en cours Amélioration possible
Activités de mise en œuvre 8.1.4
Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Développer une approche d'aménagement paysager économe en eau, d'ici le 31 mars 2017 Amélioration possible
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement 8.1

Aucun changement depuis le dernier exercice.

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, l'Agence des services frontaliers du Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'ASFC n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.

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