Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Agence des services frontaliers du Canada
Archivé - Rapport d'étape sur les grands projets transformationnels et les grands projets de l'État

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Nom du projet : Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique est une initiative de transformation majeure qui fait partie des mesures que le gouvernement du Canada a mis en œuvre pour relever la sûreté et la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en place, le projet du Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les agents d'expédition et les importateurs de tous les modes de transport transmettent l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC par voie électronique selon des délais précis. 

Résultats du projet

Retombées industrielles

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Ministères participants

Sans objet

Entrepreneur principal

Sans objet

Sous-traitants principaux

IBM, Emerion

Phase du projet

Étape d'exécution

Jalons importants

Les jalons importants du Manifeste électronique comprennent le déploiement de six éléments :

Terminé :

 Planifié :

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé le budget du projet du Manifeste électronique à la hauteur de 415 millions de dollars.

Les réalisations et les jalons sont suivis par le plan du projet du Manifeste électronique par rapport au plan de projet révisé et approuvé en juin 2014. Le projet doit être réalisé pour le mois de mars 2017 et selon le budget approuvé.

Nom du projet : Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Description

Le projet de GCRA permettra de moderniser les systèmes et les processus d'établissement des cotisations et de perception des recettes auprès des importateurs, et la production de rapports sur les recettes et les données du secteur commercial. Le projet de GCRA appuiera plusieurs améliorations de nature opérationnelle nécessaires pour corriger les lacunes des systèmes et processus actuels, en plus de remplir les principaux objectifs du gouvernement du Canada en matière de réduction de la « paperasse » et de réforme réglementaire.

Une fois totalement mis en œuvre, le projet de GCRA fournira à l'ASFC un régime de gestion financière modernisé prévoyant la fourniture de services et de processus axés sur la clientèle, notamment un système de comptabilité d'exercice qui permettra à l'ASFC de se conformer au Système d'information financière du gouvernement du Canada. Le projet de GCRA facilitera, en outre, la capacité de l'ASFC de faire l'objet d'une vérification axée sur le contrôle et de respecter les exigences de la Politique sur le contrôle interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

L'Agence compte, en outre, moderniser la façon dont elle interagit avec ses clients par l'automatisation et la mise au point d'outils intelligents pour les clients et les employés de l'ASFC. Elle réduira le fardeau administratif lié aux rapports d'entreprise servant à communiquer des données commerciales et elle améliorera la transparence, la prévisibilité, la reddition de comptes et le rendement global. De plus, à partir de ce projet, de nouveaux processus et outils d'établissement des cotisations seront mis sur pied afin de moderniser la gestion des recettes et les programmes commerciaux de l'ASFC.

La mise en œuvre du projet de GCRA répondra aux besoins opérationnels suivants à l'appui des priorités et des plans de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement :

Le projet de GCRA est inclus dans le portefeuille de surveillance des grands projets appuyés par la technologie de l'information (TI) du SCT.

Le projet de GCRA est subordonné ou lié au projet du Manifeste électronique et au Plan d'action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Les éléments communs du Manifeste électronique et de la GCRA, c.-à-d. l'identification et l'authentification, les entrepôts d'information, l'acquisition de données et la notification permettront de réaliser les meilleures économies d'échelle et de réduire au minimum le dédoublement d'efforts. La GCRA tirera profit du portail de services électroniques des entreprises mis au point dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, et elle harmonisera et simplifiera les processus d'établissement de rapports et de comptabilisation des recettes de l'ASFC.

Résultats du projet

Retombées industrielles

Les clients commerciaux et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA par :

Ministère parrain

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

La GCRA en est actuellement à l'étape de la planification.

Cependant, le projet de la GCRA a très récemment été regroupé avec le projet du Grand livre des comptes clients (GLCC). Le projet du GLCC en est présentement à l'étape d'exécution, et il devient la première version de la GCRA.

Jalons importants

Étape 1 de la GCRA (Terminé)

Octobre 2014

Étape 2 de la GCRA (en cours)

L'étape 2 de la GCRA comprend le déploiement de la version 1 =de la GCRA, l'exécution (en partenariat avec SPAC) d'un processus d'approvisionnement collaboratif (Approvisionnement éclairé) en vue de sélectionner un fournisseur partenaire pour la conception, la mise en œuvre et le soutien opérationnel technique continu des autres capacités de la GCRA, et l'achèvement d'une présentation au CT pour la mise en œuvre des autres capacités de la GCRA.

La version 1 de la GCRA comprenait les déploiements suivants : les données de référence sur les clients, les paiements électroniques pour les clients du programme d'autocotisation des douanes, le Grand livre des comptes clients, y compris les paiements électroniques pour tous les clients du secteur commercial.

L'Approvisionnement éclairé de la GCRA comprend les jalons importants suivants :

Étape 3 de la GCRA

Après avoir reçu l'approbation du CT, la GCRA (en partenariat avec SPAC) achèvera l'approche Approvisionnement éclairé de la GCRA et elle sélectionnera ensuite un fournisseur partenaire, et elle ira de l'avant avec la conception et la mise en œuvre des autres capacités de la GCRA.

Jusqu'en mars 2020

Rapport d'étape et explication des écarts

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