Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Agence des services frontaliers du Canada

ARCHIVÉ - Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016, déposée le 4 novembre 2013, encadre les activités du gouvernement fédéral en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à accroître la transparence du processus de décision en ce qui concerne l'environnement et à rendre les décideurs redevables au Parlement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) favorise la mise en œuvre de la SFDD par l'intermédiaire des activités qui se trouvent dans sa stratégie organisationnelle.

Ainsi, la Stratégie organisationnelle pour le développement durable présente les résultats relatifs aux obligations du thème III – Protéger la nature et les Canadiens dans le contexte de la SFDD 2013-2016. Elle présente également les résultats pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement en fonction de la SFDD 2010-2013.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Le programme de détermination de l'admissibilité contribue au thème III – Protéger la nature et les Canadiens de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016. Le programme des aliments, des végétaux et des animaux classé sous cette activité de programme (détermination de l'admissibilité) joue un rôle essentiel dans la prévention et la gestion des risques associés à l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. En partenariat avec d'autres ministères et organismes clés, l'ASFC coordonne une intervention rapide et efficace contre la menace que représentent les espèces exotiques envahissantes pour les écosystèmes et les économies de ressources de notre nation.

Thème III : Stratégie de mise en œuvre

Empêcher l'introduction, par les points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, et la propagation rapide au Canada de maladies et d'espèces envahissantes afin de réduire les risques d'effets délétères sur les écosystèmes, les économies et la société.

Résultat stratégique

Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada, et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.

  • Activité de programme
    • Détermination de l'admissibilité
  • Sous-activité de programme
    • Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime
  • Sous-sous-activité de programme
    • Programme des aliments, des végétaux et des animaux

Indicateurs de rendement

Cheminement des matériaux d'emballage en bois
Nombre de conteneurs commerciaux inspectés pour les matériaux d'emballage en bois 3 674
Nombre de conteneurs interceptés contenant des organismes nuisibles vivants dans les matériaux d'emballage en bois 73
Nombre de conteneurs renvoyés du Canada parce qu'ils contenaient des matériaux d'emballage en bois qui n'étaient pas conformes aux exigences phytosanitaires 130
Pourcentage de conteneurs inspectés contenant des matériaux d'emballage en bois conformes aux exigences phytosanitaires 93 %
Aliments, végétaux et animaux : marchandises non conformes
Nombre et nature des interceptions de marchandises (aliments, végétaux et animaux) non conformes 59 492
Nombre d'enquêtes sur des aliments, des végétaux et des animaux ayant mené à des déclarations de culpabilité 2

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Le gouvernement du Canada se consacre à l'amélioration du rendement environnemental de ses activités en réduisant son empreinte environnementale dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques et électriques, unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. L'ASFC contribue ainsi à ces engagements par l'activité de programme « Services internes ». Elle s'est donc engagée à inclure chacun de ces sept secteurs aux fonctions organisationnelles afin d'améliorer ses pratiques communes en matière de développement durable.

En atteignant les cibles associées à ces sept secteurs clés, l'ASFC poursuit ses efforts de réduction de ses impacts environnementaux opérationnels, tout en aidant le gouvernement du Canada à réduire son empreinte écologique. Les tableaux ci-dessous représentent les niveaux de rendement de chacune des cibles.

Cibles pour les bâtiments durables

À compter du 1er avril 2012, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. Note de bas de page 1 (Objectif 8.1 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d'avancement de la cible Atteint
Nombre de nouveaux projets de construction à des fins d'occupation et de location ainsi que des projets de rénovation majeure terminés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC 4
Nombre de nouveaux projets de construction à des fins d'occupation et de location ainsi que des projets de rénovation majeure terminés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC 4
Présence du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC Oui : Mise à jour en novembre 2012
Stratégies/commentaires
  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC Argent ou Green Globes – 3 Globes.
  2. Seuil : tous les édifices seront tenus d'atteindre le niveau LEED NC Argent ou Green Globes — 3 normes Globes.
  3. Outil d'évaluation et de vérification reconnu au sein de l'industrie : LEED ou Green Globes.
  4. Certification recherchée : certification recommandée pour les bâtiments de plus de 2 000 m2.
  5. Justification de l'indicateur de couleur choisi : 100 % des nouveaux projets de construction et de rénovation importante ont atteint l'objectif, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC.
  6. Lieu des projets achevés :
    • Manitoba (tous les projets ont été conçus selon les normes Argent du LEED, < 2000 m2)
      • Goodlands
      • Lyleton
      • Coulter
    • Québec
      • Rigaud (l'accréditation est prévue pour l'automne 2014)

À partir du 1er avril 2012, en vertu du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC, les édifices gouvernementaux d'une superficie de plus de 1 000 m2 devront être évalués à des fins de performance environnementale à l'aide d'une méthode d'évaluation reconnue par l'industrie. Note de bas de page 2 (Objectif 8.2 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Sur la bonne voie
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASF sur les bâtiments écologiques 12
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique de l'ASFC sur les bâtiments écologiques 50 %
Présence du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC Oui : Mise à jour en novembre 2012
Stratégies/commentaires
  1. Niveau minimal d'évaluation : BOMA BESt, niveau 1.
  2. Seuil : tous les bâtiments sous garde de plus de 1 000 m2.
  3. Outil d'évaluation reconnu par l'industrie : BOMA BESt.
  4. Certification à obtenir : Oui
  5. Niveau atteint : tous pour le niveau 1 de BOMA BESt.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a atteint sa cible provisoire pour l'exercice donné.
  7. Lieu des évaluations :
    • Douglas (Colombie-Britannique)
    • Huntingdon (édifice commercial), Colombie-Britannique
    • Huntingdon (édifice voyageurs), Colombie-Britannique
    • Pacific Highway (Colombie-Britannique)
    • STANHOPE (Québec)
    • Stanstead (Québec)

À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC sur les bâtiments écologiques, la performance environnementale des nouveaux projets de bail ou de renouvellement de bail portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. Note de bas de page 3 (Objectif 8.3 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement de bail réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique de l'ASFC sur les bâtiments écologiques S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement de bail pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique de l'ASFC sur les bâtiments écologiques S.O.
Présence du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC S.O.
Stratégies/commentaires
  1. Le présent objectif ne s'applique pas à l'ASFC, car tous les nouveaux baux ou renouvellements de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'ASFC. À titre de client, l'ASFC peut demander l'inclusion de l'objectif en question dans les exigences relatives au bail.

À compter du 1er avril 2012, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie. Note de bas de page 4 (Objectif 8.4 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC 2
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui a atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC 2
Présence du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC Oui : Mise à jour en novembre 2012
Stratégies/commentaires
  1. Niveau minimal de performance environnementale : Green Globes, aménagement, niveau 3.
  2. Seuil : projets de modernisation de plus de 1 000 m2 et/ou d'un million de dollars
  3. Types de bâtiment applicables : immeubles de bureaux.
  4. Outil de vérification reconnu par l'industrie : Green Globes.
  5. Certification recherchée : non.
  6. Exceptions : locaux fournis à l'ASFC aux termes de l'article 6 de la Loi sur les douanes.
  7. Justification de l'indicateur de couleur choisi : 100 % des projets d'aménagement ou de réaménagement ont atteint l'objectif durant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC.
  8. Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC s'applique actuellement aux projets visant uniquement les locaux de l'administration centrale. La prochaine version du cadre intégrera les projets régionaux.
  9. Les projets d'aménagement ont été conçus selon les normes du Milieu de travail 2.0 et 80 % des meubles sont faits de matières recyclées.
  10. Lieu des projets achevés : deux étages de l'édifice situé au 191 avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario.

Objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020. (Objectif 8.5 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Mesures requises
Objectif de l'ASFC en matière de réduction des GES : Pourcentage absolu de réduction des émissions de GES d'ici l'exercice 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006 11 %
Émissions de GES de l'ASFC à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2 12,3
Émissions de GES de l'ASFC au cours de l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2 14,1
Variation des émissions de GES de l'ASFC à la fin de l'exercice financier donné par rapport à l'exercice 2005-2006, en pourcentage +12,9 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui : Terminé en mars 2012
Stratégies/commentaires
  1. Portée : les sources d'émission ciblées incluent les installations et le parc automobile de l'ASFC.
  2. Sources d'émission exclues : aucune exclusion.
  3. Changement de l'objectif en matière de réduction des GES de l'ASFC : il n'y a pas eu de changements à l'objectif en matière de réduction depuis qu'il a été établi dans le RPP 2011-2012.
  4. Ajustements pour l'année de référence : aucun ajustement pour l'année de référence.
  5. Stratégie en matière de gestion des GES : mise en œuvre d'un plan de gestion d'énergie propre à chaque édifice en collaboration avec Ressources naturelles Canada.
  6. Grands volets du plan de réduction des émissions de GES
    • Vérifications et rénovations énergétiques pour les principales installations en place;
    • Mise en œuvre d'un programme d'optimisation (commissioning et recommissioning) permanent pour assurer continuellement la plus grande efficacité des installations existantes;
    • Signature d'un Contrat de rendement énergétique à l'école de formation de Rigaud, Québec; 
    • Objectifs ambitieux d'efficacité énergétique dans les nouveaux immeubles de l'ASFC et les projets de rénovation importants;
    • Examen de l'initiative de modernisation de la flotte au cours de l'exercice de 2014-2015;
    • Achat plus fréquent de véhicules hybrides, électriques ou sous-compacts.
  7. Autres renseignements
    • La superficie des immeubles de l'ASFC a augmenté de 36 % depuis l'exercice de référence (2005-2006) en raison de la demande opérationnelle grandissante. Malgré cette importante augmentation, les émissions de GES n'ont augmenté que de 12,9 %;  
    • L'intensité des GES continue de diminuer. Depuis 2005-2006, le niveau global d'intensité des GES que représentent les installations de l'ASFC (exprimé en CO2e/m2) a diminué de 5,1 %;
    • Au cours de l'exercice 2013-2014, les émissions absolues de GES ont diminué de 2,5 % par rapport à l'exercice précédent;
    • La taille de la flotte et les émissions de GES qui y sont liés se sont stabilisées au cours de l'exercice 2013-2014.
  8. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : les émissions supérieures ou égales à celles enregistrées pendant l'exercice de référence. Ces résultats ne témoignent pas des efforts déployés par l'Agence pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera l'ensemble de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire. (Objectif 8.6 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par l'ASFC Oui : Terminé en mars 2012
Nombre total d'endroits où le plan relatif à l'EEE avait été entièrement mis en vigueur à la fin de l'exercice visé, en pourcentage du nombre total d'endroits 100 %* (applicable à tout l'équipement dont l'ASFC est propriétaire)
Stratégies/commentaires
  1. Portée : par déchets électroniques et électriques, on entend tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté à l'électricité.
  2. Définition et nombre d'endroits
    • Aux fins de mesure, les « endroits » sont les installations dotées d'une connectivité réseau. On dénombre 319 endroits, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux;
    • L'équipement électronique se trouvant à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble des appareils électroniques utilisés au sein de l'ASFC. L'équipement électronique en région appartient à l'Agence du revenu du Canada, qui le gère au nom de l'Agence;
    • Aux fins du présent objectif, « entièrement mise en vigueur » signifie qu'on a mis en vigueur une politique sur l'aliénation du matériel excédentaire de l'ASFC, incluant les déchets électroniques et électriques, à laquelle tous les employés ont accès. 
  3. Considérations relatives à la sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie a pris les mesures nécessaires pour nettoyer les biens informatiques.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique (EEE) a été entièrement mis en place dans tous les emplacements de l'ASFC.
  5. Processus de suivi de l'EEE
    • À l'administration centrale, l'inventaire des biens informatiques permet d'assurer le suivi des dossiers en matière d'élimination des déchets électroniques. 
    • Le gestionnaire du matériel de la région ou du district tient à jour des dossiers relatifs à l'élimination et produit des rapports à la demande de l'administration centrale.
  6. Réutilisation ou recyclage : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques et à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • Ordinateurs pour les écoles;
    • Centres de distribution des biens de la Couronne;
    • Dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • Autres programmes de gestion des déchets (p. ex., offre à commandes propre à l'ASFC).

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront. (Objectif 8.7 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Nombre d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-2011, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3:1
Nombre d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 8.9:1
Stratégies/commentaires
  1. Définition : Par « unités d'impression », on entend toutes les imprimantes autonomes et réseau (LAN), ainsi que les dispositifs multifonctionnels.
  2. Portée : Pour réduire les exigences en matière de rapports et simplifier le suivi du présent objectif, on englobe tous les édifices, toutes les configurations de locaux et tous les employés. Bien que le ratio puisse être plus faible dans certains édifices, du fait de considérations liées à la sécurité ou à l'occupation, l'ASFC respectera le présent objectif pour tous les employés. Les imprimantes affectées uniquement aux activités opérationnelles de l'ASFC ont été exclues, car elles sont essentielles.
  3. Mesure du rendement
    • Le nombre d'imprimantes se trouve dans l'inventaire des unités d'impression.
    • Le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des Ressources humaines.
    • Tous les employés de bureau, tant à l'administration centrale qu'en région, sont assujettis à cet objectif.
  4. Exigences en matière de production de rapports : l'inventaire des biens informatiques permettra d'assurer le suivi du ratio moyen d'employés de bureau par unité d'impression.  
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a élaboré et mis en place un plan d'action détaillé pour l'atteinte et le maintien d'un ratio commun de 8:1 employés de bureau par unité d'impression et a dépassé cette cible de 0.9.
  6. Rôles et responsabilités des intervenants
    • La haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
    • La Division de la gestion des services partagés en matière de technologie de l'information dirige l'initiative de rationalisation des dispositifs;
    • Des documents de sensibilisation expliqueront les économies réalisées et les moyens d'atteindre le ratio ou le rapport cible de manière durable, tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour leur travail;
    • Les gestionnaires vérifient que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle, et veillent à ce que les articles jetables, comme le papier et les cartouches d'impression, soient recyclés;
    • Les agents chargés de l'achat du matériel informatique voient à ce que le respect de l'environnement compte dans le choix des appareils;
    • Les services de soutien en technologie de l'information veillent à ce que les imprimantes soient configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et s'assurent que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
  7. Plan de mobilisation
    • L'examen stratégique de tous les dispositifs informatiques a révélé qu'il était possible de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction, amorcée en 2011-2012, passera par un renouvellement continu moins fréquent de l'équipement vieillissant (renouvellement en fin de vie).
    • À l'occasion de la rationalisation de l'inventaire en tant que tel, l'ASFC s'est départie de 3 467 imprimantes.
    • L'initiative de rationalisation visait, lors de la phase I, les imprimantes autonomes et réseautées, et durant la phase II, les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs.
    • Les approches d'écologisation des technologies de l'information ont été intégrées aux pratiques de gestion, afin d'atténuer l'empreinte écologique globale.
  8. Possibilités d'amélioration continue
    • L'ASFC a établi un processus d'approbation pour l'achat de nouvelles unités d'impression. Les demandes doivent être accompagnées d'un formulaire d'exemption (justification opérationnelle) approuvé par la haute direction. Dans la mesure du possible, on privilégie des appareils multifonctions pour réduire le nombre total d'unités.

Paper Consumption Target

By March 31, 2014, the CBSA will reduce internal paper consumption per office employee by 20%. The CBSA will establish a baseline between 2005-2006 and 2011-2012, and an applicable scope. (Target 8.8 from FSDS 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées à l'interne par employé de bureau dans l'année de référence sélectionnée, 2008, en vertu de la portée de l'ASFC 7 639 feuilles
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé par rapport à l'exercice de référence sélectionné -26 %
Stratégies/commentaires
  1. Portée : Tous les employés de l'ASFC.
  2. Méthode permettant de déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commande nationale de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour calculer le nombre d'employés de bureau : rapports démographiques de
  4. Nombre d'employés visés par l'objectif : 14 841 employés.
  5. Exigences en matière de rapports : l'ASFC recueille des renseignements tirés de l'offre à commande nationale de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a élaboré un plan de mise en œuvre exhaustif en vue d'atteindre la cible et de maintenir un niveau réduit de consommation de papier.
  7. Rôles et responsabilités
    • La Division des opérations environnementales et la Division de la gestion des marchés et du matériel sont les responsables.
    • Tous les responsables de l'approvisionnement ainsi que les titulaires de cartes d'achat sont tenus d'acheter du papier dans le cadre de l'offre à commande nationale de TPSGC.
  8. Plans de mobilisation
    • Créer des lignes directrices sur le bureau écologique virtuel, y compris une section sur le papier.
    • Élaborer un plan de communication afin d'informer tous les employés des répercussions économiques, sociales et environnementales de la consommation de papier.
    • Rendre compte de l'utilisation de papier pour assurer l'amélioration continue.
  9. Plan de mise en œuvre pour maintenir un niveau réduit de consommation de papier : des initiatives de promotion des documents électroniques ont été mises en application pour rendre les processus plus efficaces, utiliser moins de ressources et réduire l'empreinte écologique. L'adoption et l'utilisation du portail libre-service de l'ASFC et des applications en ligne de la Rémunération ont été les fers de lance de la réduction de la consommation de papier. D'autres pratiques exemplaires (impression recto verso des diapositives, services de conférence en ligne, rationalisation des appareils informatiques, et transition vers les dossiers électroniques) ont aussi contribué à la réduction de la consommation. 

Objectif en matière de réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur l'écologisation des réunions. (Objectif 8.9 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques Oui : adopté en mars 2012
Stratégies/commentaires
  1. Portée : Le guide sur les réunions écologiques est utilisé pour toutes les réunions tenues dans les locaux de l'ASFC.
  2. Justification de l'indicateur de feux de circulation choisi : l'ASFC a adopté un guide sur les réunions écologiques.
  3. Rôles et responsabilités
    • La Division des opérations environnementales de l'ASFC révise le guide des réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
    • Tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément à ce que prévoit le guide des réunions écologiques.
  4. Grands volets du guide
    • Outils et pratiques exemplaires en matière d'écologisation.
    • Le guide permettra d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte écologique des réunions tenues par l'ASFC, plus particulièrement des réunions et des événements d'envergure. 

Objectifs en matière d'achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les répercussions sur l'environnement. (Objectif 8.10 de la SFDD de 2010-2013)

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Performance Measure Performance Status
État d’avancement de la cible Atteint
Pourcentage des achats de véhicules qui rencontrent la cible en fonction de la valeur totale des véhicules achetés au cours de l'exercice visé 90 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice visé +10 %
Stratégies/commentaires
  1. L'objectif répond aux critères SMART, comme on l'explique ci-dessous :
    • Spécifique : l'objectif est propre au parc de véhicules et définit clairement un objectif d'achat précis;
    • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International aideront au choix des bons véhicules;
    • Atteignable : le gestionnaire national a élaboré un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC et l'a mis en œuvre afin d'assurer l'atteinte de l'objectif;
    • Réaliste : le choix de véhicules de taille adéquate favorise la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui a des retombées environnementales considérables;
    • Temporel : une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a élaboré et mis en place une approche relative à la cible SMART et un plan complet de mise en œuvre pour l'atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée. L'Agence déploie des efforts pour quantifier les répercussions environnementales liées à l'adoption du cadre de gestion de la flotte (GES / réduction de la consommation d'énergie) et en rendre compte.

By March 31, 2014, five percent of the CBSA vehicles will be hybrid or ultra-compact.

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Pourcentage de véhicules hybrides et ultracompacts que possède l'ASFC dans son parc automobile 5 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice visé +1 %
Stratégies/commentaires
  1. L'objectif répond aux critères SMART, comme on l'explique ci-dessous
    • Spécifique : la cible sous-tend un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules;
    • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, sert à mesurer le rendement cible;
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre l'objectif ont été définies. En collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc de véhicules, le gestionnaire national détermine les besoins opérationnels et la faisabilité de l'achat de véhicules hybrides et/ou sous-compacts;
    • Réaliste : l'achat de véhicules hybrides ou sous-compacts favorise une diminution de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aura des retombées environnementales considérables;
    • Temporel : Une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a atteint la cible qu'elle s'était fixée.
  3. Principales mesures pour atteindre l'objectif
    • La priorité en matière de remplacement des véhicules est accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou sous-compacts.

À compter du 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Pourcentage d'invitations à soumissionner qui contient des clauses environnementales, par rapport au nombre total d'invitations à soumissionner 90 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice visé + 10 % basé sur une demande concurrentielle émise par l'ASFC
Stratégies/commentaires
  1. i. L'objectif répond aux critères SMART, comme on l'explique ci-dessous
    • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales;
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement;
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intègre les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents;
    • pertinent : l'ASFC conclut des marchés visant une quantité importante de produits et services. En incluant des clauses environnementales dans les documents de soumission, l'ASFC peut veiller à ce que les biens et les services qu'elle achète soient réalisés et/ou livrés de manière écologique;
    • Temporel : une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a atteint la cible qu'elle s'était fixée.

Au 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus de gestion et les mesures de contrôle, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Objectif 8.11 de la SFDD de 2010-2013)

Formation à l'intention de certains employés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada, ou un autre organisme du gouvernement fédéral.

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsables des achats et de détenteurs d'une carte d'achat 99 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice visé +16,5 %
Stratégies/commentaires
  1. L'objectif répond aux critères SMART, comme on l'explique ci-dessous :
    • Spécifique : l'objectif indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables;
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada mesure les taux de réussite des cours. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC mesure le taux de réussite du cours en ligne de l'Agence sur la carte d'achat;
    • Atteignable : les deux cours sont offerts gratuitement en ligne et obligatoires;
    • réaliste : le personnel responsable des achats de l'ASFC est davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans son processus d'achat des biens et des services;
    • Temporel : une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. ii. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC élabore et applique une approche relative aux cibles SMART et un plan complet de mise en œuvre pour l'atteinte et le maintien de la formation sur les achats écologiques de plus de 90 % des employés désignés.*

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, des objectifs environnementaux seront intégrés aux évaluations du rendement des spécialistes fonctionnels, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Pourcentage des évaluations du rendement de certains employés responsables des achats qui comportent des objectifs environnementaux, par rapport aux évaluations de l'ensemble du personnel responsable des achats 95 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice visé 0 %
Stratégies/commentaires
  1. L’objectif répond aux critères SMART, comme on l’explique ci-dessous
    • spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales;
    • mesurable : la Division des contrats et des biens de l'ASFC assure le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales;
    • atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement;
    • Réaliste : en intégrant des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés, cela permettra d'accroître l'imputabilité et, par le fait même, l'approvisionnement écologique;
    • Temporel : une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a atteint son objectif en matière d'évaluation du rendement.

Processus et contrôles de gestion

D'ici le 31 mars 2013, un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en application.

Mesure du rendement État du rendement
État d’avancement de la cible Atteint
Présence du cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Oui : adopté en mars 2013
Stratégies/commentaires
  1. L’objectif répond aux critères SMART, comme on l’explique ci-dessous
    • Spécifique : la cible sous-tend clairement un résultat associé à un secteur d'achat particulier;
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible;
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre l'objectif ont été définies. En collaboration avec d'autres intervenants, le gestionnaire national du parc de véhicules élabore et met en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices appropriées pour compléter le cadre;
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Le fait de disposer d'un cadre de gestion du parc de véhicules harmonisant les pratiques classiques avec les principes d'achat écologique fait en sorte que les véhicules achetés et gérés par l'ASFC contribuent à la préservation de l'environnement au Canada;
    • Temporel : une date ferme est établie pour l'atteinte de l'objectif.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a atteint la cible qu'elle s'était fixée.

Activités relatives au développement durable à l'ASFC

La relation entre le mandat de l'ASFC et les piliers du développement durable met l'Agence dans une position unique pour faire évoluer le développement durable au sein du gouvernement du Canada.

À l'appui du pilier environnemental, l'ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux. Le rôle de l'Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses activités, et aussi à la protection de l'environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de l'extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l'environnement, l'Agence s'assure d'exercer ses activités sans nuire à l'environnement. À titre d'organisme d'exécution de la loi et de renseignement, où les opérations mobiles sont menées dans les régions rurales et urbaines, l'Agence contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d'attente des véhicules marchant au ralenti. L'Agence favorise également la protection de l'environnement en prévenant l'entrée de marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé végétale et animale du pays.

L'Agence joue un rôle fondamental dans le maintien de la prospérité économique du Canada. Elle promeut les avantages commerciaux et économiques en appliquant les lois et les ententes commerciales. Elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l'industrie canadienne des contre les dommages causés par l'importation des marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de percevoir les droits et taxes sur les marchandises importées. Les programmes d'approbation préalables — NEXUS, EXPRES et le manifeste électronique — permettent à l'Agence de minimiser les ressources affecter aux négociants et voyageurs qui représentent un risque faible et les axer plutôt sur ceux qui représentent un risque élevé. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l'ASFC contribue grandement à la prospérité économique du Canada.

L'ASFC contribue à une société durable en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens en appliquant les lois qui font en sorte que seules les personnes et les marchandises jugées admissibles peuvent entrer au Canada. L'Agence doit détenir les personnes qui représentent une menace potentielle pour le Canada et renvoyer celles qui sont jugées interdites de territoire pour leur lien au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité. Elle contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l'entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

En bref, l'ASFC s'est engagée à exercer ses fonctions en préservant l'équilibre entre les trois piliers du développement durable — l'économie, la société et l'environnement.

Système de gestion du développement durable

L'ASFC est appelée à continuer à fournir un excellent service avec moins de ressources. En assurant des processus et des méthodes de travail plus efficaces, l'Agence utilise moins de ressources, réduit son empreinte écologique et contribue grandement à son développement durable, tout en offrant des services améliorés aux employés et Canadiens. Le changement de ses habitudes, accompagné d'une évolution de ses processus opérationnels, rend l'Agence plus efficace et durable. Cette transformation culturelle est au cœur du programme EcoShift, lequel est conçu pour mettre en pratique les idées et les engagements que l'Agence a pris en matière de développement durable.

Le Réseau du développement durable de l'Agence, composé du champion du développement durable, du comité national et du comité opérationnel, agit tel un véhicule de changement au sein de l'Agence.

Le Comité directeur du développement durable et le Champion du développement durable assurent un leadership clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour faire influencer la prise de décision relative à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations. Les ententes de gestion du rendement comprennent un engagement en matière de leadership et de gestion pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de 2011-2013 de l'ASFC.

L'Agence a créé un large éventail d'approches pour accroître la sensibilisation, la compréhension et les compétences nécessaires pour relever les défis en matière de développement durable. La stratégie de développement durable de l'ASFC est le principal véhicule que nous utilisons pour identifier et résoudre les problématiques de développement durable de manière systématique. Il y a également d'autres approches informelles qui complémentent la stratégie comme la formation en ligne sur le développement durable, les cours sur les achats écologiques, les initiatives relatives à la réduction du papier et des imprimantes ainsi que la collaboration et la coordination entre les divers intervenants du Réseau du développement durable. Ces approches permettent l'échange d'idées innovatrices sur le développement durable. Elles encouragent les employés à utiliser leur énergie et leur créativité pour concrétiser la vision de l'Agence.

Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique est un outil d'analyse précieux pour la prise de décisions favorisant la durabilité environnementale. Elle évalue les impacts environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés et de leurs solutions de rechange. En somme, elle favorise la prise de décision stratégique éclairée grâce à l'analyse approfondie des possibilités et des risques relatifs à l'environnement.

Au cours du cycle de rapport de 2013-2014, les employés de l'ASFC responsables de l'élaboration des mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor ont été appelés à entreprendre le processus d'évaluation environnementale stratégique pour chacune des propositions qui nécessitait l'approbation du ministre ou du Cabinet. Deux propositions ont été amorcées en vue de déterminer si elles auraient d'importantes répercussions environnementales et une incidence sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013. Ces deux balayages préliminaires n'ont pas identifié des impacts environnementaux significatifs ou un haut degré d'incertitude ou de risque, aucune analyse détaillée n'a donc été requise.

En s'assurant d'identifier les impacts environnementaux tôt dans le processus de planification, cela permet aux employés de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin d'atténuer les impacts environnementaux négatifs et de renforcer ceux qui sont positifs.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La haute performance en matière d'environnement est démontrée par l'obtention des certifications LEED Argent (nouvelle construction) et Green Globes Design Three Globes, ou l'équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Les outils d'évaluation reconnus par l'industrie sont BOMA BESt, une norme BOMA International Green Lease adaptée ou l'équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

La haute performance en matière d'environnement est démontrée par l'obtention des certifications LEED Argent (nouvelle construction) et Green Globes Design Three Globes, ou l'équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Date de modification :