Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Agence des services frontaliers du Canada

ARCHIVÉ - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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Revenus disponibles

Les revenus disponibles constituent certains revenus non fiscaux autorisés par le Parlement afin de financer directement des dépenses connexes.

1.2 Partenariats sûrs et fiables

1.2.1 Voyageurs fiables

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
CANPASS Aéronefs privés et CANPASS Aéronefs d'entreprise 238 549 205 552 - - - 146 523
CANPASS – Bateaux privés 104 700 97 050 - - - 129 075
Programme EXPRES 250 023 418 990 - - - 354 973
NEXUS 3 995 124 5 984 029 - - - 6 834 458
Total Voyageurs fiables 4 588 396 6 705 621 4 147 000 4 147 000 5 617 000 7 465 029
Total - Partenariats sûrs et fiables 4 588 396 6 705 621 4 147 000 4 147 000 5 617 000 7 465 029

1.7 Gestion des recettes et des programmes commerciaux

1.7.3 Observation des programmes commerciaux

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Frais d'agrément de courtiers 318 600 226 200 - - - 394 800
Privilèges, licences et permis 121 254 28 499 - - - 51 607
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes 341 485 183 936 - - - 7 500
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes 455 327 412 020 - - - 161 350
Frais d'entreposage – dépôts de douane et entrepôts à la frontière 23 764 21 285 - - - 24 817
Vérifications des INR (douanes) 19 529 11 624 - - - 5 678
Transfert des messages électronique 281 662 496 730 - - - 295 954
Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées 174 952 216 890 - - - 102 469
Taux des services spéciaux, article 13(2)b) 2 103 394 2 514 423 - - - 2 723 861
Collecte de la taxe de vente provinciale 623 473 777 679 - - - 2 463 317
Redevances provinciales sur les produits du tabac et l'alcool 754 188 441 643 - - - 1 127 077
Services de dressage des chiens détecteurs 481 842 1 041 661 - - - 975 121
Frais d'inspection des aliments 1 843 064 2 025 743 - - - 2 370 491
Total Observation des programmes commerciaux 7 542 534 8 398 333 7 983 000 7 983 000 10 813 000 10 704 042
Total Gestion des recettes et des programmes commerciaux 7 542 534 8 398 333 7 983 000 7 983 000 10 813 000 10 704 042

Total des revenus disponibles

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total des revenus disponibles 12 130 930 15 103 954 12 130 000 12 130 000 16 430 000 18 169 071

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles consistent en une recette non fiscale qui a été créditée au Trésor.

1.1 Évaluation des risques

1.1.1 Renseignement

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 19 275 22 406 - - - 3 217
Produits de l'aliénation des biens de l'État 5 303 - - - - 34 139
Redressement des créditeurs de l'année précédente - 22 448 - - - 81 473
Autres recettes 15 - - - 0
Total Renseignement 24 593 44 854 - - - 118 829

1.1.2 Ciblage

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 6 571 17 553 - - - 35 690
Produits de l'aliénation des biens de l'État 11 650 - - - - 0
Redressement des créditeurs de l'année précédente - 75 780 - - - 66 416
Autres recettes - - - - - 0
Total Ciblage 18 221 93 333 - - - 102 106

1.1.3 Filtrage de sécurité

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 6 336 8 567 - - - 135
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 7 447
Autres recettes 15 - - - - 12 500
Total Contrôle de sécurité 6 351 8 567 - - - 20 082

Total 1.1 Évaluation des risques

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total 1.1 Évaluation des risques 49 165 146 754 - - - 241 017

1.2 Partenariats sûrs et fiables

1.2.1 Voyageurs fiables

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 1 420 45 940 - - - 511
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 27 408
Total Voyageurs fiables 1 420 45 940 0 0 0 27 919

1.2.2 Négociants fiables

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 23 - 21 - - - 1 723
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 10 153
Total Négociants fiables 23 - 21 0 0 0 11 876

Total 1.2 Partenariats sûrs et fiables

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
1 443 45 919 0 0 0 39 795

1.3 Détermination de l'admissibilité

1.3.1 Mode routier

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 90 894 26 290 - - - 58 578
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 312 27 667 - - - 1 180 515
Autres recettes 387 624 386 931 - - - 442 070
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances 20 022 24 217 - - - 14 632
Produits de l'aliénation des biens de l'État 26 544 6 791 - - - 61 044
Services de nature réglementaire 2 100 8 000 - - - 1 200
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Autre 15 - - - 0
Total Mode routier 529 496 479 911 - - - 1 758 039

1.3.2 Mode aérien

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 13 318 15 913 - - - 19 666
Redressement des créditeurs de l'année précédente 1 598 2 330 - - - 771 042
Autres recettes - 16 574 - - - 800
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - 81
Produits de l'aliénation des biens de l'État 5 100 4 050 - - - 29 903
Services de nature réglementaire 101 000 84 250 - - - 118 400
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Autre 15 15 - - - 15
Total Mode aérien 121 031 123 132 - - - 939 907

1.3.3 Mode ferroviaire

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente - 42 - - - 19 280
Redressement des créditeurs de l'année précédente - 255 - - - 5 650
Autres recettes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Total Mode ferroviaire - 297 - - - 24 930

1.3.4 Mode maritime

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 1 603 4 690 - - - 7 257
Redressement des créditeurs de l'année précédente - 4 712 - - - 324 386
Autres recettes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances 15 - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État 1 014 - - - 24 155
Services de nature réglementaire 11 200 - - - -800
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Total Mode maritime 12 818 10 416 - - - 354 998

1.3.5 Opérations postales

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente - 112 538 - - - 731
Redressement des créditeurs de l'année précédente - 291 - - - 146 384
Autres recettes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Total Opérations postales - 112 829 - - - 147 115

1.3.6 Expéditions de faible valeur

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente - - - - - 0
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 20 577
Autres recettes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Total Expéditions de faible valeur - - - - - 20 577

Total Détermination de l'admissibilité

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total Détermination de l'admissibilité 663 345 726 585 - - - 3 245 566

1.4 Enquêtes criminelles

1.4.0 Enquêtes criminelles

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 21 235 509 - - - 293
Redressement des créditeurs de l'année précédente 556 - - - - 21 996
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 20 852
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Autres recettes - - - - - -
Total 1.4 Enquêtes criminelles 21 791 509 - - - 43 141

1.5 Exécution de la loi en matière d'immigration

1.5.1 Enquêtes d'immigration

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente - 7 164 - - - 4
Redressement des créditeurs de l'année précédente 1 463 - - - - 29 276
Autres recettes - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État 2 750 1 200 - - - 23 465
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Total Enquêtes de l'immigration 4 213 8 364 - - - 52 745

1.5.2 Détentions

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 20 368 1 664 - - - 0
Redressement des créditeurs de l'année précédente 80 60 938 - - - 30 651
Autres recettes - - - - - 0
Autres droits et redevances 303 277 - - - 65
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 7 893
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Total Détentions 20 751 62 879 - - - 38 609

1.5.3 Audiences en matière d'immigration

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 233 - 264 - - - 725
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 22 000
Autres recettes - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Total Audiences 233 - 264 - - - 22 725

1.5.4 Renvois

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 2 744 79 011 - - - 29 783
Redressement des créditeurs de l'année précédente 4 760 - - - - 33 090
Autres recettes 1 540 379 1 409 973 - - - 2 401 500
Autres droits et redevances - - - - - 0
Services de nature réglementaire 1 224 375 975 261 - - - 972 618
Produits de l'aliénation des biens de l'État - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Autre 105 540 - - - 21 170
Total des renvois 2 772 363 2 464 785 - - - 3 458 161

Total - Exécution de la loi en matière d'immigration

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total - Exécution de la loi en matière d'immigration 2 797 560 2 535 764 - - - 3 572 240

1.6 Recours

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 979 2 083 - - - 562
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 13 886
Autres recettes 32 980 25 912 - - - 11 877
Autre - - - - - 15
Total 1.6 Recours 33 959 27 995 - - - 26 340

1.7 Gestion des recettes et des programmes commerciaux

1.7.1 Droits antidumping et compensateurs

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 1 002 4 631 - - - 160
Redressement des créditeurs de l'année précédente 1 100 - - - - 8 637
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Autres recettes - - - - - 0
Total Droits antidumping et compensateurs 2 102 4 631 - - - 8 797

1.7.2 Politique commerciale

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente - - - - - 0
Redressement des créditeurs de l'année précédente - - - - - 13 944
Intérêts et pénalités - - - - - 0
Recettes provenant de biens saisis - - - - - 0
Revenus provenant des amendes - - - - - 0
Services de nature réglementaire - - - - - 0
Autres droits et redevances - - - - - 0
Autres recettes - - - - - 0
Total Politique commerciale - - - - - 13 944

1.7.3 Observation des programmes commerciaux

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 12 629 7 235 - - - 42 017
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 500 15 640 - - - 75 972
Autre - - - 0
Intérêts et pénalités 11 656 330 14 367 744 - - - 11 783 222
Recettes provenant de biens saisis 10 007 819 9 673 351 - - - 9 560 131
Revenus provenant des amendes 1 022 494 683 229 - - - 534 365
Services de nature réglementaire 1 347 661 1 265 312 - - - 843 950
Autres droits et redevances 111 235 - - - - 0
Autres recettes 252 020 431 364 - - - 326 672
Total Observation des programmes commerciaux 24 412 688 26 443 875 - - - 23 166 328

Total 1.7 Gestion des recettes et des programmes commerciaux

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total 1.7 Gestion des recettes et des programmes commerciaux 24 414 790 26 448 506 - - - 23 189 069

1.8 Services internes

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Redressement des dépenses de l'année précédente 168 612 706 084 - - - 182 979
Redressement des créditeurs de l'année précédente 302 053 783 606 - - - 2 676 851
Autres droits et redevances 19 194 50 - - - 65
Produits de l'aliénation des biens de l'État 161 830 357 624 - - - 206 345
Services de nature réglementaire 110 047 - - - - 0
Intérêts et pénalités 269 889 166 350 - - - 162 495
Prise à bail et utilisation de biens publics - - - - - 0
Autre 293 93 - - - 40
Total Services internes 1 031 918 2 013 807 - - - 3 228 775

Total des revenus non disponibles

Activité de programme Chiffres réels — 2011-2012 Réels 2012­2013 Budget principal des dépenses 2013-2014 Revenus prévus 2013-2014 Total des autorisations 2013-2014 Résultats réels 2013-2014
Total des revenus non disponibles 29 013 971 31 945 839 - - - 33 585 943
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