Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Agence des services frontaliers du Canada

ARCHIVÉ - Rapport sur les frais d'utilisation

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Total des frais d'utilisation

2013-2014 (en milliers de dollars)
  Recettes prévues Recettes réelles Coût intégral
Total partiel – redevances réglementaires 9 936,0 10 620,6 52 376,0
Total partiel – autres produits et services 18,6 27,5 1 547,0
Total 9 954,6 10 648,1 53 923,0
Planification (en milliers de dollars
  Exercice Recettes prévues Coût intégral estimatif
Total partiel – redevances réglementaires 2014-2015 10 183,0 53 442,7
2015-2016 10 396,0 53 385,7
2016-2017 10 610,0 54 646,7
Total partiel – autres produits et services 2014-2015 35,8 2 016,0
2015-2016 46,7 2 627,0
2016-2017 60,8 3 422,0
Total 2014-2015 10 218,8 55 458,7
2015-2016 10 442,7 56 012,7
2016-2017 10 670,8 58 068,7

Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais d'utilisation : Agrément des courtiers et frais d'examen

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Règlement sur l'agrément des courtiers en douane (DORS/86-1067), Loi sur les douanes

Dernière modification : 11-06-1986

Normes de rendement : Les résultats de l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane sont communiqués aux participants dans les quatre semaines suivant la date de l'examen. L'agrément de courtier en douane est délivré dans les trois mois suivant la réception de la demande.

Résultats en matière de rendement : La norme de service sur l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane a été respectée à chaque fois. La norme de service sur le Programme d'agrément des courtiers en douane a été respectée à chaque fois.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
Recettes prévues Recettes réelles Coût intégral
392 394,8 507,4
Planification par année (en milliers de dollars)
Exercice Recettes prévues Coût intégral estimatif
2014–2015 392 510
2015-2016 392 510
2016-2017 392 510

Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes (DORS/86-1065), Loi sur les douanes

Dernière modification : 11-06-1986

Normes de rendement : L'ASFC s'efforcera de traiter les demandes d'agrément des entrepôts d'attente des douanes dans les 60 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

Résultats en matière de rendement : La norme de service de 60 jours ouvrables a été respectée à chaque fois.

2013-2014 (en milliers de dollars)
Recettes prévues Recettes réelles Coût intégral
505 500 1 052
Planification par année (en milliers de dollars)
Exercice Recettes prévues Coût intégral estimatif
2014–2015 0 1 052
2015-2016 0 1 052
2016-2017 0 1 052

Autres informations : Le 6 décembre 2013, on a publié l'Avis des douanes 13-022, intitulé Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes – Abolition des frais d'agrément annuels. Par conséquent, il ne faut pas recueillir les frais, jusqu'à nouvel ordre, en attendant la modification réglementaire. En outre, en raison de la Modernisation des entrepôts d'attente, il nous est impossible de prévoir le nombre de demandeurs à venir.

Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46), Loi sur les douanes

Dernière modification : 01-01-1996

Normes de rendement : L'ASFC s'efforcera de traiter les demandes d'agrément des entrepôts de stockage des douanes dans les 60 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

Résultats en matière de rendement : La norme de service de 60 jours ouvrables a été respectée à chaque fois.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
0 0 6,8
7.  Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 0 7,5
2015-2016 0 7,5
2016-2017 0 7,5

Autres informations : Le 22 mars 2013, on a publié l'Avis des douanes 13-007, intitulé Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes, lequel annule les droits de licence et les frais de renouvellement, et exige le remboursement des frais déjà payés. Par conséquent, il ne faut pas recueillir les frais, jusqu'à nouvel ordre, en attendant la modification réglementaire.

Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Dernière modification : 2006

Normes de rendement : L'ASFC s'assure que les marchandises sont manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte alors qu'elles sont dans un dépôt de douane ou un entrepôt à la frontière.

Résultats en matière de rendement

  • 57 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 respectaient ou dépassaient les normes de l'Agence sur la sécurité matérielle.
  • 41 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 surveillaient constamment l'accès.
  • 58 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 maintenaient un registre de contrôle de l'inventaire à jour.
7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
20 24,8 1 000
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 20 1 000
2015-2016 20 1 000
2016-2017 20 1 000

Frais d'utilisation : Frais pour les services spéciaux des douanes

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes et Mémorandum D1-2-1

Dernière modification : 17-09-2008

Normes de rendement : L'Agence accuse réception de la demande de services spéciaux dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de la demande, et vous indique le délai d'exécution du service. Une fois le service rendu, elle fournit une facture détaillée faisant état des services spéciaux fournis et des droits rattachés à ces services, assurant ainsi la transparence et l'uniformité de son processus de facturation.
Résultats en matière de rendement : L'ASFC a accusé réception de 98,62 % des demandes de services spéciaux dans un délai de 24 heures et 97,47 % des clients ont reçu une facture détaillée.  

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
70 66 213,8
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 70 226,2
2015-2016 70 226,2
2016-2017 70 226,2

Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière modification : 1997

Normes de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale pertinente.

Résultats en matière de rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément à la réglementation fédérale pertinente.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
2 076 2 170 2 687
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 2 220 2 804
2015-2016 2 280 2 936
2016-2017 2 340 3 071

Frais d'utilisation : Frais pour les demandes d'inscription au programme NEXUS

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Dernière modification : 2007

Normes de rendement : L'Agence traite les demandes au plus tard six semaines après leur réception. Les demandes sont traitées dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la réception.

Résultats en matière de rendement : L'Agence traite 99 % des demandes selon les normes de service.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
6 134 6 834 22 013
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 6 850 22 348
2015-2016 7 002 21 543
2016-2017 7 155 22 039

Frais d'utilisation : Frais pour les demandes d'inscription au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Dernière modification : 2007

Normes de rendement : Les demandes EXPRES seront traitées dans les six semaines suivant leur réception. La cible établie est de 95 %.

Résultats en matière de rendement : L'Agence a traité 95 % des demandes dans les six semaines, selon les normes de service.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
429 355 20 341
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 357 20 872
2015-2016 359 21 418
2016-2017 361 21 977

Frais d'utilisation : Frais pour les demandes d'inscription aux programmes CANPASS

Type de frais : Frais réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Dernière modification : 2002

Normes de rendement : Les demandes CANPASS seront traitées dans les six semaines suivant leur réception. La cible établie est de 95 %.

Résultats en matière de rendement : L'Agence a traité 95 % des demandes dans les six semaines, selon les normes de service.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
310 276 4 555
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 274 4 623
2015-2016 273 4 693
2016-2017 272 4 764

Autres renseignements : Il existe quatre programmes CANPASS : CANPASS – Air, CANPASS – Bateaux privés, CANPASS – Aéronefs privés et CANPASS – Aéronefs d'entreprise. 

Frais d'utilisation : Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Dernière modification : 1992

Normes de rendement : L'ASFC fournit une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être plus long en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être transmis au cours des 30 jours suivant la réception de la demande. (La loi contient des renseignements supplémentaires au sujet de ces normes).

Résultats en matière de rendement : Au cours de l'exercice de 2013-2014, 90,8 % des demandes d'accès ont été traitées dans les délais prescrits.

7. 2013-2014 (en milliers de dollars)
8. Recettes prévues 9. Recettes réelles 10. Coût intégral
18,6 27,5 1 547
7. Planification par année (en milliers de dollars)
11. Exercice 12. Recettes prévues 13. Coût intégral estimatif
2014–2015 35,8 2 016
2015-2016 46,7 2 627
2016-2017 60,8 3 422

Autres informations : Au cours de l'exercice 2013-2014 des volumes jamais atteints de demandes d'accès à l'information ont été présentés à l'ASFC. De ce nombre, 4 671 demandes ont été présentées conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Ce nombre est dû en grande partie aux personnes qui souhaitaient obtenir une copie de leurs dates d'arrivée au Canada. Au cours de cet exercice fiscal, 57,2 % des demandes d'accès à l'information reçues par l'ASFC provenaient de personnes qui souhaitaient consulter leur dossier de voyageur, lequel  sert à  appuyer les preuves de résidence dans le cadre de programmes d'avantages sociaux administrés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Service Canada. Bien qu'on ait quelque peu réussi à réduire le nombre de demandes d'accès au dossier du voyageur envoyées à l'Agence par le public, l'ASFC continue de collaborer avec CIC et SC pour trouver d'autres façons de répondre à ces clients tout en réduisant le fardeau pour l'ASFC.

Frais externes

Agrément des courtiers et frais d'examen

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane Les résultats de l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane sont communiqués aux participants dans les quatre semaines suivant la date de l'examen. Au cours de l'exercice 2013-2014, la norme de service sur l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane a été respectée à chaque fois. Les consultations ont lieu par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) et ses groupes de travail qui sont actifs, se rencontrent régulièrement et sur une base ponctuelle pour traiter les enjeux et les préoccupations de l'industrie.
Agrément de courtier en douane L'agrément de courtier en douane est délivré dans les trois mois suivant la réception de la demande. Au cours de l'exercice 2013-2014, la norme de service sur le Programme d'agrément des courtiers en douane a été respectée à chaque fois. Les consultations ont lieu par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) et ses groupes de travail qui  sont actifs,  se rencontrent régulièrement et sur une base ponctuelle pour traiter les enjeux et les préoccupations de l'industrie.

Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes L'ASFC s'efforce de traiter les demandes d'agrément des entrepôts d'attente des douanes dans les 60 jours ouvrables suivant leur réception. Au cours de l'exercice de 2013-2014, la norme de service de 60 jours ouvrables a été respectée à chaque fois. L'initiative de modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente mobilise sur une base continue les communautés d'intervenants grâce aux associations nationales et les comités consultatifs des intervenants.

Autres informations : Le 6 décembre 2013, on a publié l'Avis des douanes 13-022, intitulé  Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes – Abolition des frais d'agrément annuels. Par conséquent, il ne faut pas recueillir les frais, jusqu'à nouvel ordre, en attendant la modification réglementaire. En outre, en raison de la Modernisation des entrepôts d'attente, il nous est impossible de prévoir le nombre de demandes à venir. D'autres modifications réglementaires auront lieu au cours de l'exercice 2014-2015.

Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes L'ASFC s'efforce de traiter les demandes d'agrément des entrepôts de stockage des douanes dans les 60 jours ouvrables suivant leur réception. Au cours de l'exercice de 2013-2014, la norme de service de 60 jours ouvrables a été respectée à chaque fois. Les consultations avec les intervenants de la filière commerciale et de la filière des voyageurs ont lieu sur une base ponctuelle afin de répondre aux préoccupations et besoins exprimés.

Autres informations : Le 22 mars 2013, on a publié l'Avis des douanes 13-007, intitulé Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes, lequel annule les droits de licence et les frais de renouvellement, et demande le remboursement des frais déjà payés. Par conséquent, il ne faut pas recueillir les frais, jusqu'à nouvel ordre, en attendant la modification réglementaire

Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et entrepôts à la frontière L'ASFC s'assure que les marchandises sont manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte alors qu'elles sont dans un dépôt de douane ou un entrepôt à la frontière.
  • 57 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 respectaient ou dépassaient les normes de l'Agence sur la sécurité matérielle.
  • 41 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 surveillaient constamment l'accès.
  • 58 % des dépôts de douane et les entrepôts à la frontière vérifiés en 2014 maintenaient un registre de contrôle de l'inventaire à jour.
Les consultations avec les intervenants de la filière commerciale et de la filière des voyageurs ont lieu sur une base ponctuelle afin de répondre aux préoccupations et besoins exprimés.

Frais pour les services spéciaux des douanes

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Frais pour les services spéciaux des douanes L'Agence accuse réception de votre demande de services spéciaux dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de la demande et vous informe du délai quant à la préparation du service. Une fois le service rendu, elle fournit une facture détaillée faisant état des services spéciaux fournis et des droits rattachés à ces services, assurant ainsi la transparence et l'uniformité de son processus de facturation. L'ASFC a accusé réception de 98,62 % des demandes de services spéciaux dans les 24 heures et 97,47 % des clients ont reçu une facture détaillée.  Étant donné le caractère unique de ces demandes et comme les services spéciaux sont habituellement rendus sur une base ponctuelle, les clients sont consultés lorsqu'une demande est soumise.

Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments           
Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale pertinente. Les activités d'inspection ont été menées conformément à la réglementation fédérale pertinente.

Programme NEXUS

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Programme NEXUS Les demandes sont traitées dans les six semaines suivant leur réception. Le délai de traitement correspond à la période entre la date de réception du formulaire dûment rempli et la date de l'approbation conditionnelle de la demande et de l'envoi de l'avis au demandeur. L'ASFC traite 99 % des demandes dans un délai de quatre à six semaines. Les résultats en matière de rendement fournis correspondent à la partie du processus canadien jusqu'à l'étape où les demandeurs sont convoqués à une entrevue sur place en vue de terminer leur inscription. L'ASFC examinera les normes de traitement des demandes avec le Customs and Border Protection des États-Unis et consultera les intervenants pour préciser les normes de traitement et modifier les délais au besoin. Ces consultations sont en cours et se termineront d'ici la fin de l'exercice 2914-2015. Les délais révisés seront diffusés sur Internet et dans les programmes et les guides traitant du programme.

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Programme EXPRES Les demandes EXPRES sont traitées dans les six semaines suivant leur réception. La cible a été fixée à 95 %. La norme de service a été respectée durant l'exercice 2013-14. Toutes les demandes ont été traitées dans les six semaines suivant leur réception. Aucune consultation n'a eu lieu avec les intervenants au cours de l'exercice 2013-2014.

Autres informations : Au cours de l'exercice 2014-2015, l'Agence consultera le CBP des États-Unis concernant la mise à jour potentielle de la norme de service pour inclure l'étape des entrevues conjointes d'inscription.

Programme CANPASS

Frais d'utilisation Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation auprès des intervenants
Programme CANPASS Les demandes CANPASS sont traitées dans les six semaines suivant leur réception. La cible a été fixée à 95 %. La norme de service a été respectée durant l'exercice 2013-2014. Toutes les demandes ont été traitées dans les six semaines suivant leur réception. Aucune consultation n'a eu lieu avec les intervenants au cours de l'exercice 2013-2014.
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