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ARCHIVÉ - Vérifications internes et évaluations

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Tableau des vérifications internes

Les ministères et organismes doivent fournir la liste des principales vérifications internes qui ont trait à leurs activités durant la période visée. Ils doivent également fournir des liens intégrés vers les vérifications internes qui ont été effectuées.

Vérifications internes (1er avril 2012 au 31 mars 2013)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement
Projet de mise en œuvre du programme de ciblage national Assurance Terminée Juin 2012
Programme des voyageurs fiables Assurance Terminée Octobre 2012
Conformité des activités de dotation Assurance Terminée Décembre 2012
Contrôles frontaliers pour les points d’entrée maritimes Assurance Terminée Décembre 2012
Examen du Manifeste électronique Assurance Terminée Décembre 2012
Gestion des heures supplémentaires Assurance Terminée Avril 2013
Services impartis en TI Vérification préliminaire Terminée Avril 2013
Programmes des recettes et programmes commerciaux Vérification de planification Terminée Avril 2013
Analyse des capacités des points d’entrée Examen Terminée Avril 2013
Initiative de réforme du système d’octroi de l’asile Assurance Terminée Juin 2013
Avis de surveillance – Mode des voyageurs Assurance En cours Juin 2013
Programme des négociants fiables Assurance En cours Juillet 2013
Déclaration par téléphone des voyageurs Assurance En cours Octobre 2013
Architecture de l’entreprise Vérification préliminaire En cours Octobre 2013
Gestion des congés Assurance En cours Décembre 2013

Tableau des évaluations

Les ministères et les organismes doivent fournir la liste de toutes les évaluations ayant trait à leurs activités durant la période visée. Les ministères doivent également fournir des liens électroniques vers les rapports d’évaluation qui ont été produits ou un lien unique vers la page contenant tous les rapports d’évaluation qui s’appliquent au ministère.

Évaluations (période de rapport actuelle)
1. Titre de l’évaluation 2. Programme 3. État 4. Date d’achèvement
Programme de recours Recours Terminée Avril 2012
Initiative du Manifeste électronique Évaluation des risques /
détermination de l’admissibilité
Terminée Juillet 2012
Traitement des voyageurs (modes routier et ferroviaire) Détermination de l’admissibilité En cours Avril 2013
Traitement des voyageurs (mode aérien) Détermination de l’admissibilité En cours Avril 2013
Observation des programmes commerciaux, tarifs, origine et valeur Gestion du commerce et des revenus En cours Avril 2013
Encouragement commercial, octroi des licences et inscriptions Gestion du commerce et des revenus En cours Septembre 2013
Programme des négociants fiables Partenariats sûrs et fiables En cours Décembre 2013
Points d’entrée de petite taille et/ou éloignés Détermination de l’admissibilité En cours Décembre 2013
Renseignement Évaluation des risques En cours Janvier 2014
Enquêtes criminelles Enquêtes criminelles En cours Février 2014
Programmes d’exportation Détermination de l’admissibilité / enquêtes criminelles En cours Septembre 2014
Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève de Justice Canada.) Évaluation des risques /
détermination de l’admissibilité
Terminée Juillet 2012
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève de Citoyenneté et Immigration Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.) Détermination de l’admissibilité / exécution de la loi en matière d’immigration Terminée Février 2013
Mesures de lutte contre le tabac de contrebande de 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève de Sécurité publique Canada.) Gestion du commerce et des revenus / évaluation des risques En cours Octobre 2013
Évaluation des Sommets G8/G20 (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève de la Gendarmerie royale du Canada.) Évaluation des risques /
détermination de l’admissibilité
En cours Octobre 2013
Centre des opérations de la sûreté maritime (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève de la Gendarmerie royale du Canada.) Évaluation des risques En cours Octobre 2013
Fonds pour l’infrastructure frontalière (L’ASFC participe à cette évaluation, qui relève d’Infrastructure Canada.) Services internes En cours Octobre 2013

Remarques :

  1. Les rapports d’évaluation de l’ASFC se trouvent à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/menu-fra.html
  2. Le plan d’évaluation quinquennal des programmes de l’ASFC (2012-2017) est diffusé à l’interne seulement.