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ARCHIVÉ - Tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales pour le RMR de 2012-2013

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Objectifs en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'evergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR

État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif

Atteint

Nombre de nouveaux projets de construction à des fins d’occupation et de location ainsi que de rénovation majeure terminés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC  5 2
Nombre de nouveaux projets de construction à des fins d’occupation et de location ainsi que de rénovation majeure terminés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC 5 2

Présence du cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC

Oui : Terminé en mars 2012 Oui : Mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : LEED NC Argent.
  2. Seuil : Tous les immeubles devront atteindre le niveau LEED NC Argent.
  3. Outil d’évaluation et de vérification reconnu par l’industrie : LEED.
  4. Certification obtenue ou en cours : Deux certifications en cours.
  5. Justification de l’indicateur de couleur choisi : 100 % des nouveaux projets de construction et de rénovation majeure ont atteint l’objectif, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC.
  6. Trois petits projets de remplacement de bâtiment portuaire inclus au départ dans le RPP 2012-2013 ont été mis en suspens et seront achevés durant les exercices ultérieurs.
  7. Endroit des projets terminés : Prescott (Ontario) et Kingsgate (Colombie‑Britannique).
8.2 À compter du 1er avril 2012, en vertu du cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à des fins de performance environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnue dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie d’atteinte
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC 13 17
Proportion, exprimée en pourcentage, des bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC  EF 2011-2012 30 % 0 % 
EF 2012-2013 40 % 10 %
EF 2013-2014    
Présence du cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC Oui : Terminé en mars 2012 Oui : Mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimal d’évaluation : BOMA BESt, niveau 1.
  2. Seuil : > 1 000 m2.
  3. Types d’immeuble visés : Immeubles de plus de 1 000 m2 dont l’ASFC a la garde.
  4. Outil d’évaluation reconnu par l’industrie : BOMA BESt.
  5. Certification à obtenir : Oui.
  6. Justification de l’indicateur de couleur choisi : L’ASFC est en voie d’atteindre l’objectif, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments.
  7. Le nombre total d’immeubles de plus de 1 000 m2 a augmenté, compte tenu de l’inclusion des nouveaux projets de construction et de rénovation importante, que l’on considérait déjà évalués aux termes de l’ancien cadre stratégique.
  8. Endroit de l’évaluation : Huntingdon (Colombie-Britannique).
8.3 À compter du 1er avril 2012, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC, la performance environnementale des projets de nouveau bail ou de renouvellement de bail portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR

État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif

S.O.

Nombre de projets de nouveau bail et de renouvellement de bail portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC  S.O. S.O.
Nombre de projets de nouveau bail ou de renouvellement de bail portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 évalués pendant l’exercice visé, à l’aide d’un outil reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC S.O. S.O.

Présence du cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC

S.O. S.O.

Stratégies / Commentaires

  1. Le présent objectif ne s’applique pas à l’ASFC, car tous les nouveaux baux ou renouvellements de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’ASFC. À titre de client, l’ASFC peut demander l’inclusion de l’objectif en question dans les exigences relatives au bail.
  2. TPSGC renouvellera onze baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-2013, au nom de l’ASFC.
8.4 À compter du 1er avril 2012, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure du rendement RPP RMR

État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif

Atteint

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC 3 1
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC 3 1

Présence du cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC

Oui : Terminé en mars 2012 Oui : Mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : cote 3 Green Globes pour l’aménagement.
  2. Seuil : > 1 M$ et/ou 1 000 m2.
  3. Types d’immeuble visés : Tous les immeubles.
  4. Outil de vérification reconnu par l’industrie : Green Globes.
  5. Exceptions : Locaux fournis à l’ASFC aux termes de l’article 6 de la Loi sur les douanes.
  6. Justification de l’indicateur de couleur choisi : 100 % des projets d’aménagement ou de réaménagement ont atteint l’objectif durant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC.
  7. Le cadre stratégique pour l’écologisation des bâtiments de l’ASFC s’applique actuellement aux projets visant uniquement les locaux de l’Administration centrale. La prochaine version du cadre intégrera les projets régionaux.
  8. Endroit du projet terminé : Ottawa (Ontario).

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l’objectif national de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Mesures requises

Objectif de l’ASFC en matière de réduction des GES : Pourcentage absolu de réduction des émissions de GES d’ici l’exercice 2020-2021, par rapport à l’exercice 2005-2006

11 % 11 %
Émissions de GES de l’ASFC durant l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 10.9 12.2
Émissions de GES de l’ASFC pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2 EF 2011-12 10.8 12.4 
EF 2012-13 10.7 13.1
EF 2013-14    
EF 2014-15    
EF 2015-16    
EF 2016-17    
EF 2017-18    
EF 2018-19    
EF 2019-20    
EF 2020-21 9.7  
Variation en pourcentage des émissions de GES de l’ASFC à la fin de l’exercice financier visé par rapport à l’exercice 2005‑2006 EF 2011-12 -1.1 % 1.6 %
EF 2012-13 -2.2 % 6.8 %
EF 2013-14    
EF 2014-15    
EF 2015-16    
EF 2016-17    
EF 2017-18    
EF 2018-19    
EF 2019-20    
EF 2020-21 -11 %  

Présence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES

Oui : Terminé en mars 2012  Oui : Terminé en mars 2012

Stratégies / commentaires

  1. Portée : Les sources d’émission ciblées incluent les bâtiments et le parc automobile de l’ASFC
  2. Sources d’émission exclues : Aucune exclusion
  3. Changement de l’objectif en matière de réduction des GES de l’ASFC : Il n’y a pas eu de changements à l’objectif en matière de réduction depuis qu’il a été établi dans le RPP de 2011-2012.
  4. Ajustements pour l’année de référence : Les émissions pour l’année de référence ont été recalculées en fonction des nouvelles données et du transfert à l’ASFC, le 1er avril 2012, du Centre d’apprentissage de Rigaud, qui relevait antérieurement de TPSGC.
  5. L’augmentation des émissions est attribuable au Centre d’apprentissage de l’ASFC, où l’on a réalisé d’importants travaux de construction au cours des deux dernières années, ce qui a permis l’ajout de plusieurs nouveaux bâtiments et l’accroissement de 26 % de la superficie totale des locaux.
  6. Stratégie en matière de gestion des GES : L’ASFC continue de maintenir un inventaire des GES et une stratégie de gestion de son parc de véhicules et  des installations sous sa garde. L’inventaire donne une idée de la consommation d’énergie de l’ASFC ainsi que de la tendance en matière de coûts, en plus d’indiquer où des économies et des réductions des émissions de GES peuvent être réalisées.
  7. Grands volets du plan de réduction des émissions de GES :
    • Vérifications de la consommation énergétique et rénovations dans certaines installations;
    • Marché de services écoénergétiques pour le Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud;
    • Objectifs ambitieux d’efficacité énergétique dans les nouveaux immeubles de l’ASFC et les projets de rénovation importants;
    • Examen de l’utilisation du parc de véhicules;
    • Achat plus fréquent de véhicules hybrides, électriques ou sous-compacts;
    • Gestion de l’utilisation des prises de courant par la sensibilisation des employés et l’achat d’appareils à faible consommation d’énergie.
  8. Autres renseignements :
    • L’intensité globale des émissions des installations de l’ASFC (en CO2e/m2­­) a augmenté de 2 % entre 2005-2006 et 2012-2013.
    • L’augmentation de l’intensité est attribuable au grand projet de construction au Centre d’apprentissage de l’ASFC, qui a demandé des ressources énergétiques importantes.
    • Les efforts pour réduire les émissions dans certaines installations ont été annulés par l’augmentation des émissions attribuable aux nouveaux projets de construction d’immeubles ayant une superficie au sol accrue.
    • Entre 2005-2006 et 2012-2013, les émissions de GES du parc de véhicules de l’ASFC (en tonnes de CO2e) ont diminué de 21 %.
    • La diminution des émissions de GES résulte d’investissements accrus pour remplacer les vieux véhicules par des modèles économes en carburant, y compris des hybrides et des sous-compacts.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, l’ASFC réutilisera ou recyclera l’ensemble de l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Atteint
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par l’ASFC Oui : Terminé en mars 2012  Oui : Terminé en mars 2012 
Nombre total d’endroits où le plan relatif à l’EEE avait été entièrement mis en vigueur à la fin de l’exercice visé, en pourcentage du nombre total d’endroits EF 2011-12 100 %*
(applicable à tout l’équipement dont l’ASFC est propriétaire)
100 %*
(applicable à tout l’équipement dont l’ASFC est propriétaire) 
EF 2012-13 100 %*
(applicable à tout l’équipement dont l’ASFC est propriétaire)
100 %*
(applicable à tout l’équipement dont l’ASFC est propriétaire)
EF 2013-14    

Stratégies / commentaires

  1. Portée – Déchets électroniques et électriques : Par « déchets électroniques et électriques », on entend l’ensemble des biens et du matériel électronique et électrique excédentaires ayant atteint la fin de leur vie utile, ce qui comprend l’équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement fonctionnant à l’électricité.
  2. Définition et nombre d’endroits :
    • Aux fins de mesure, les « endroits » sont les installations dotées d’une connectivité réseau. On dénombre 319 endroits, y compris les points d’entrée, les bureaux intérieurs d’application de la loi, l’Administration centrale et les bureaux régionaux;
    • *L’équipement électronique se trouvant à l’Administration centrale compte pour environ 33 % de l’ensemble des appareils électroniques utilisés au sein de l’ASFC. L’équipement électronique en région appartient à l’Agence du revenu du Canada, qui le gère au nom de l’Agence.
    • Aux fins du présent objectif, « entièrement mise en vigueur » signifie qu’on a mis en vigueur une politique sur l’aliénation du matériel excédentaire de l’ASFC, incluant les déchets électroniques et électriques, à laquelle tous les employés ont accès.
  3. Considérations relatives à la sécurité : la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie a pris les mesures nécessaires pour nettoyer les biens informatiques.
  4. Processus de suivi de l’EEE :
    • À l’Administration centrale, l’inventaire des biens informatiques permet d’assurer le suivi des dossiers en matière d’élimination des déchets électroniques;
    • Le gestionnaire du matériel de la région ou du district tient à jour des dossiers relatifs à l’élimination et produit des rapports à la demande de l’Administration centrale.
  5. Réutilisation ou recyclage : L’ASFC s’assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques et à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus. L’ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • Ordinateurs pour les écoles;
    • Centres de distribution des biens de la Couronne;
    • Dons ou transferts à d’autres organismes autorisés;
    • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • Autres programmes de gestion des déchets (p. ex. offre à commandes propre à l’ASFC).

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, l’ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. L’ASFC appliquera l’objectif lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Atteint
Nombre d’employés de bureau de l’ASFC par unité d’impression en 2010-2011, si le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3:1 3:1

Nombre d’employés de bureau de l’ASFC par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, si le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent

EF 2011-12 3.5:1 3.5:1
EF 2012-13 8:1 8:1
EF 2013-14    

Stratégies / commentaires

  1. Définition : Par « unités d’impression », on entend toutes les imprimantes autonomes et réseau (LAN), ainsi que les dispositifs multifonctionnels.
  2. Portée : Pour réduire les exigences en matière de rapports et simplifier le suivi du présent objectif, on englobe tous les édifices, toutes les configurations de locaux et tous les employés. Bien que le ratio puisse être plus faible dans certains édifices, du fait de considérations liées à la sécurité ou à l’occupation, l’ASFC respectera le présent objectif pour tous les employés. Les imprimantes affectées uniquement aux activités opérationnelles de l’ASFC ont été exclues, car elles sont essentielles.
  3. Mesure du rendement :
    • Le nombre d’imprimantes se trouve dans l’inventaire des unités d’impression;
    • Le nombre d’employés de bureau figure dans les rapports de dotation des Ressources humaines.
    • Tous les employés de bureau, tant à l’Administration centrale qu’en région, sont assujettis à cet objectif.
  4. Exigences en matière de production de rapports : L’inventaire des biens informatiques permettra d’assurer le suivi du ratio moyen d’employés de bureau par unité d’impression. 
  5. Rôles et responsabilités des intervenants :
    • La haute direction s’assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l’ASFC;
    • La Division de la gestion des services partagés en matière de technologie de l’information dirige l’initiative de rationalisation des dispositifs;
    • Des documents de sensibilisation expliqueront les économies réalisées et les moyens d’atteindre le ratio ou le rapport cible de manière durable, tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour leur travail;
    • Les gestionnaires vérifient que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d’une justification opérationnelle, et veillent à ce que les articles jetables, comme le papier et les cartouches d’impression, soient recyclés;
    • Les agents chargés de l’achat du matériel informatique voient à ce que le respect de l’environnement compte dans le choix des appareils;
    • Les services de soutien en technologie de l’information veillent à ce que les imprimantes soient configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et s’assurent que l’équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
  6. Plan de mobilisation :
    • L’examen stratégique de tous les dispositifs informatiques a révélé qu’il était possible de réduire le nombre d’appareils utilisés au sein de l’ASFC. Cette réduction, amorcée en 2011-2012, passera par un renouvellement continu moins fréquent de l’équipement vieillissant (renouvellement en fin de vie).
    • À l’occasion de la rationalisation de l’inventaire en tant que tel, l’ASFC s’est départie de 2 690 imprimantes.
    • L’initiative de rationalisation vise, lors de la phase I, les imprimantes autonomes et de réseau, et durant la phase II, les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs.
    • On envisage de remplacer les imprimantes, les photocopieurs et les numériseurs par des appareils multifonctions.
    • Les approches d’écologisation des technologies de l’information seront intégrées aux pratiques de gestion, afin d’atténuer l’empreinte écologique globale.
  7. Possibilités d’amélioration continue :
    • L’ASFC a établi un processus d’approbation pour l’achat de nouvelles unités d’impression. Les demandes doivent être accompagnées d’un formulaire d’exemption (justification opérationnelle) approuvé par la haute direction. Dans la mesure du possible, on privilégie des appareils multifonctions pour réduire le nombre total d’unités.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, l’ASFC réduira sa consommation de papier interne de 20 % par employé de bureau. Elle établira un exercice de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie de dépasser l’objectif
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau (EB) en 2008-2009, selon la portée applicable 7 639 feuilles/EB 7 639 feuilles/EB 

Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier au cours de l’exercice visé, exprimée en pourcentage, par rapport à l’exercice 2008‑2009

EF 2011-12 -10 %
6 875 feuilles/EB
-10 %
6 875 feuilles/EB
EF 2012-13 -15 %
6 493 feuilles/EB
-37 %
4 863 feuilles/EB
EF 2013-14    

Stratégies / commentaires

  1. Portée : Tous les employés de l’ASFC
  2. Méthode permettant de déterminer la consommation de papier : Données relatives à l’utilisation basée sur l’offre à commande nationale de TPSGC
  3. Méthode utilisée pour calculer le nombre d’employés de bureau : Rapports démographiques de 2013
  4. Nombre d’employés visés par l’objectif : 14 548 employés
  5. Exigences en matière de rapports : L’ASFC recueille des renseignements tirés de l’offre à commande nationale de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Rôles et responsabilités : La Direction de l’infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de l’acquisition et de la gestion des biens sont responsables de la cible.
  7. Plans de mobilisation
    • Mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d’action en matière de consommation de papier :
      • Tous les responsables de l’approvisionnement ainsi que les titulaires de cartes d’achat seront tenus d’acheter du papier dans le cadre de l’offre à commande nationale de TPSGC;
    • Élaborer un plan de communication afin d’informer tous les employés des répercussions économiques, sociales et environnementales de la consommation de papier;
    • Rendre compte de l’utilisation de papier pour assurer l’amélioration continue.
  8. On est parvenu à réduire de façon significative l’utilisation de papier. Des initiatives de promotion des documents électroniques ont été mises en application pour rendre les processus plus efficaces, utiliser moins de ressources et réduire l’empreinte écologique. L’adoption et l’utilisation du portail libre-service de l’ASFC et des applications en ligne de la Rémunération ont été les fers de lance de la réduction de la consommation de papier. D’autres pratiques exemplaires (impression recto-verso des diapositives, services de conférence en ligne, rationalisation des appareils informatiques, et transition vers les dossiers électroniques) ont aussi contribué à la réduction de la consommation.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, l’ASFC adoptera un guide sur l’écologisation des réunions.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Atteint
Présence d’un guide sur l’écologisation des réunions Oui : Adopté en mars 2012  Oui : Adopté en mars 2012

Stratégies / commentaires

  1. Portée : Le guide sur les réunions écologiques est utilisé pour toutes les réunions tenues dans les locaux de l’ASFC.
  2. Preuve d’adoption : Le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de l’ASFC sur le développement durable ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d’adoption.
  3. Exigence en matière de rapports pour suivre l’utilisation du guide : On élaborera et mettra en œuvre un nouvel outil de vérification interne ou on intégrera le suivi aux processus de vérification existants de l’ASFC.
  4. Rôles et responsabilités :
    • La Division des opérations environnementales de l’ASFC révisera le guide des réunions écologiques tous les trois ans afin de l’évaluer et de le mettre à jour au besoin.
    • Tous les employés de l’ASFC sont tenus d’exercer leurs activités conformément à ce que prévoit le guide des réunions écologiques.
  5. Grands volets du guide :
    • Outils et pratiques exemplaires en matière d’écologisation.
    • Le guide permettra d’accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail, réduisant ainsi l’empreinte écologique des réunions tenues par l’ASFC, plus particulièrement des réunions et des événements d’envergure. 

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l’ASFC établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les répercussions sur l’environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie d’atteinte 
Pourcentage des achats de véhicules qui rencontrent la cible en fonction de la valeur totale des véhicules achetés au cours de l’exercice visé >80 %
 en 2012-2013
80 %
 en 2012-2013
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice visé + 10 % + 10 %

Stratégies / commentaires

  1. L’objectif répond aux critères SMART, comme on l’explique ci-dessous :
    • Spécifique : L’objectif est propre au parc de véhicules et définit clairement un objectif d’achat précis;
    • Mesurable : La matrice des véhicules de l’ASFC et l’outil de gestion d’Automotive Resources International aideront au choix des bons véhicules;
    • Atteignable : Le gestionnaire national élaborera un cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC et le mettra en application afin d’assurer l’atteinte de l’objectif;
    • Réaliste : Le choix de véhicules de taille adéquate favorisera la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aura des retombées environnementales considérables;
    • Temporel : Une date ferme est établie pour l’atteinte de l’objectif.
D’ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l’ASFC seront des véhicules hybrides ou sous-compacts.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie d’atteinte 
Pourcentage des véhicules achetés au cours de l’exercice donné, par rapport au nombre total de véhicules hybrides ou sous-compacts que l’ASFC possède en inventaire 4 %
 en 2012-2013
4 %
 en 2012-2013
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice visé + 1 % + 1 %

Stratégies / commentaires

  1. L’objectif répond aux critères SMART, comme on l’explique ci-dessous :
    • Spécifique : La cible sous-tend un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules;
    • Mesurable : Un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d’assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement cible;
    • Atteignable : Les ressources et les responsabilités pour atteindre l’objectif ont été définies. En collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc de véhicules, le gestionnaire national déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité de l’achat de véhicules hybrides et/ou sous‑compacts;
    • Réaliste : L’achat de véhicules hybrides ou sous-compacts favorisera une diminution de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aura des retombées environnementales considérables;
    • Temporel : Une date ferme est établie pour l’atteinte de l’objectif.
  2. Principales mesures pour atteindre l’objectif :
    • La priorité en matière de remplacement des véhicules sera accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou sous-compacts;
    • En 2012-2013, l’ASFC a acheté un véhicule hybride, deux voitures sous‑compactes et 18 voitures compactes.
D’ici le 31 mars 2013, 90 % des invitations à soumissionner, y compris des demandes de proposition, des critères d’évaluation et des contrats, contiendront des clauses environnementales.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie d’atteinte 
Pourcentage d’invitations à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales, par rapport au nombre total d’invitations à soumissionner 75 %
 en 2012-2013
89 %
 en 2012-2013
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice visé + 5 % + 14 %

Stratégies / commentaires

  1. Définitions :
    • Les invitations à soumissionner sont uniquement utilisées dans le cadre des processus d’achat concurrentiel. Elles ne servent pas pour tous les contrats. Par exemple, elles ne sont pas employées dans le cas d’un contrat à fournisseur unique ou d’une commande au titre d’une offre à commandes de TPSGC.
    • Dans une clause environnementale, on peut notamment exiger l’utilisation de papier recyclé ou l’impression recto-verso.
  2. Portée : Seules les exigences qui concernaient les invitations à soumissionner ont été incluses, tandis que les autres ont été exclues. On a notamment exclu les exigences portant sur les contrats à fournisseur unique.
  3. Méthode : En l’absence d’un mécanisme pour suivre les progrès, la Division de la gestion des marchés et du matériel a évalué l’état d’avancement en formulant les hypothèses suivantes :  
    • À l’Administration centrale, 100 % des demandes de propositions comprenaient des clauses environnementales, étant donné qu’on utilise des modèles de TPSGC, qui comprennent de telles clauses.
    • En région, 0 % des demandes de proposition comprennent des clauses environnementales, car on n’utilise pas les modèles de TPSGC.
    • À l’Administration centrale, 45 contrats d’achat concurrentiel, d’une valeur totale de 17 M$, sont basés sur les modèles de TPSGC.
    • En région, on comptait 151 contrats d’achat concurrentiel, d’une valeur totale de 2 M$.
    • Compte tenu des transactions et des hypothèses susmentionnées, 23 % des invitations à soumissionner de l’ASFC comportaient des clauses environnementales. Cependant, 89 % du montant des invitations à soumissionner de l’ASFC était assujetti à des clauses environnementales.
    • Le montant des invitations à soumissionner représente mieux l’incidence de cet objectif sur les pratiques de l’ASFC.
8.11 A compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation de certains employés

D’ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et des détenteurs d’une carte d’achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada, ou un autre organisme du gouvernement fédéral.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Atteint 
Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d’une carte d’achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsables des achats et de détenteurs d’une carte d’achat >90 %
 en 2012-2013
90 %
 en 2012-2013
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice visé + 5 % + 5 %

Stratégies / commentaires

  1. Depuis 2012, la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada doit être suivie par les nouveaux titulaires de carte d’achat avant qu’ils ne reçoivent la carte en question.
  2. Depuis 2010, ce cours est aussi obligatoire pour tous les employés responsables des achats.
  3. Les états sont maintenant disponibles en ligne, et les documents numérisés sont acceptés.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

D’ici le 31 mars 2013, des objectifs environnementaux seront intégrés aux évaluations du rendement des spécialistes fonctionnels, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif En voie d’atteinte 
Pourcentage des évaluations du rendement de certains employés responsables des achats qui comportent des objectifs environnementaux, par rapport aux évaluations de l’ensemble du personnel responsable des achats 80 %
 en 2012-2013
100 %*
 en 2012-2013
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice visé 0 % + 20 %

Stratégies / commentaires

  1. L’orientation stratégique de la Division de la gestion des marchés et du matériel favorise les achats écologiques en facilitant la mobilisation et la gestion proactive. La Division fournit des conseils sur les pratiques d’achat écologique aux employés de l’ASFC, et fait la promotion de produits et de services respectueux de l’environnement.
  2. Les priorités stratégiques font partie des engagements qui figurent dans les évaluations du rendement des spécialistes fonctionnels, des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion du matériel.
  3. *Des objectifs environnementaux particuliers seront intégrés à chaque évaluation du rendement en 2013-2014.
Processus et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2013, un cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC sera élaboré et mis en application.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement en vue d’atteindre l’objectif Atteint 
Présence du cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC Oui : mis en application en avril 2013 Oui : mis en application en avril 2013

Stratégies / commentaires

  1. L’objectif répond aux critères SMART, comme on l’explique ci-dessous :
    • Spécifique : La cible sous-tend clairement un résultat associé à un secteur d’achat particulier.
    • Mesurable : La mesure est fondée sur l’atteinte de la cible.
    • Atteignable : Les ressources et les responsabilités en vue de l’atteinte de la cible ont été définies. En collaboration avec d’autres intervenants, le gestionnaire national du parc de véhicules élaborera et mettra en application une politique, des normes et des lignes directrices appropriées pour compléter le cadre.
    • Réaliste : L’ASFC dispose d’un parc de véhicules important. Le fait de disposer d’un cadre de gestion du parc de véhicules harmonisant les pratiques classiques avec les principes d’achat écologique fera en sorte que les véhicules achetés et gérés par l’ASFC contribuent à la préservation de l’environnement au Canada.
    • Temporel : Une date ferme est établie pour l’atteinte de l’objectif.