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ARCHIVÉ - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

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Réponse aux comités parlementaires

S.O.

Réponse aux rapports du vérificateur général, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Rapport d’étape sur la vérification interne

Le Bureau du vérificateur général a déposé devant le Parlement son rapport d'étape sur la vérification interne intitulé La vérification interne le 6 juin 2011. Le rapport contenait la recommandation suivante :

3.80 Les ministères qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation externe de la qualité devraient se soumettre à ce type d’évaluation, comme l’exigent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne et la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.

Le rapport de vérification ainsi que la réponse de l'ASFC à la recommandation se trouve à:
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Français/parl_oag_201106_03_f_35371.html.

L'octroi des visas

Le Bureau du vérificateur général a déposé devant le Parlement son rapport intitulé L'Octroi des visas le 22 novembre 2011. Le rapport contenait six recommandations, dont les quatre suivantes concernant l'ASFC :

2.36 L’Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada doivent veiller à ce que les guides opérationnels, les indicateurs de risque et l’information pertinente propre à un pays soient exhaustifs et à jour, et qu’ils soient fournis aux agents des visas en temps opportun pour les aider à détecter les ressortissants étrangers qui pourraient être interdits de territoire.

2.47 L’Agence des services frontaliers du Canada devrait veiller à ce que toute l’information que peuvent fournir les partenaires en matière de sécurité, et qui est pertinente au filtrage de sécurité, soit utilisée pour fournir des conseils à Citoyenneté et Immigration Canada.

2.63 L’Agence des services frontaliers du Canada devrait :

  • mettre en place un processus d’assurance de la qualité pour veiller à l’uniformité et à la qualité de l’information et des conseils fournis par les analystes à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
  • faire en sorte que les analystes aient la formation, le soutien et les outils nécessaires pour effectuer leurs tâches;
  • établir des normes de service pour la rapidité de réponse du filtrage pour la sécurité en fonction des besoins de CIC et de sa propre capacité et celle de ses partenaires en sécurité;
  • mesurer l’efficacité de son filtrage de sécurité pour s’assurer qu’elle répond aux besoins de CIC en temps opportun.

2.94 Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada devraient assurer la mise en œuvre complète de leurs stratégies conjointes de gestion du risque et de mesure du rendement et ils devraient en surveiller les résultats.

Le rapport de vérification ainsi que la réponse de l'ASFC à chaque recommandation se trouve à:
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201111_02_f_35934.html.

Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales

Le Bureau du vérificateur général a déposé devant le Parlement son rapport intitulé Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales le 3 avril 2012. Le rapport contenait quatre recommandations, dont les trois suivantes concernant l'ASFC :

1.21 Pour définir et clarifier les rôles, les responsabilités, les politiques et les procédures à l’égard de l’application des exigences en matière d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada devraient élaborer et compléter les annexes pour tous les programmes répertoriés dans leur protocole d’entente d’application générale du 15 novembre 2011. L’Agence des services frontaliers du Canada devrait alors consigner en dossier ou mettre à jour, à l’intention de ses agents des services frontaliers, ses directives concernant les programmes et les produits visés.

1.29 L’Agence des services frontaliers du Canada devrait s’assurer que les rapports liés au Cadre de contrôle des opérations sont suffisamment détaillés pour lui permettre d’évaluer l’efficacité des contrôles, de communiquer les résultats aux organisations fédérales concernées et de donner suite à ces résultats.

1.43 L’Agence des services frontaliers du Canada devrait mettre en œuvre un processus d’assurance de la qualité pour ses rapports de surveillance des cibles automatisées et trouver un moyen de contrôler les avis de surveillance à la frontière, et de produire des rapports à cet égard.

Le rapport de vérification ainsi que la réponse de l'ASFC à chaque recommandation se trouve à:
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_201204_01_e_36465.html.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

S.O.

L'ASFC a également participé aux projets de vérification externe suivants :

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Vérification des dépenses pour les sommets du G8 et du G20

Le Bureau du vérificateur général a déposé devant le Parlement son rapport intitulé Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 le 6 juin 2011. Ce rapport portait sur l'ASFC, mais il ne contenait aucune recommandation la concernant.

Le rapport de vérification se trouve à :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_01_f_35220.html.

Vérification de la protection des renseignements personnels et du transport aérien par le CPVP

Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a réalisé une vérification de l'ASFC intitulée Protection des renseignements personnels et transport aérien. Il a communiqué les résultats de cette vérification dans une lettre de recommandations le 7 juillet 2011.