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ARCHIVÉ - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État/projets de niveau transformationnel

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Sûreté du fret aérien

Description

Le principal objectif du programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre en place au Canada un régime complet de sûreté du fret aérien conforme à celui de nos partenaires internationaux qui réduira les risques d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l’utilisation d’avions-cargos comme armes. On élaborera des programmes de chaîne d'approvisionnement qui identifieront le fret à faible risque et on déterminera les procédures à suivre pour filtrer le fret à risque élevé et ciblé.

Phase du projet

Le projet de sûreté du fret aérien est à la phase de mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Transports Canada (TC)

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada

Ministères participants

Agence des services frontaliers du Canada

 

Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)

Entrepreneur principal

Sans objet

Principal(aux) sous-traitant(s)

Sans objet

 

Étapes clés

Étape clé

Date

Élaboration de la matrice d'évaluation du risque

  • TC avec l'aide de l'ASFC

2011–2012 

Évaluation du risque et validation des participants éventuels de l'industrie et saisie des nouveaux participants dans le système

2011–2012 (en cours)

Assister et participer à la réunion du Groupe technique sur la sûreté du fret aérien de l'Organisation mondiale des douanes pour assurer la conformité avec les normes internationales sur l'information préalable

2011–2012 (en cours)

Assister et participer à la réunion du groupe de travail sur l'interopérabilité afin de mettre à profit les synergies entre les ministères gouvernementaux

2011–2012 (en cours)

Résultats du projet

Ce programme comporte les avantages suivants

  • un régime de réglementation amélioré;
  • une surveillance, une formation et une observation;
  • des technologies et processus de contrôle;
  • une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité;
  • un  soutien des évaluations du risque par Transports Canada
  • un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports

Rapport d’étape et explications des écarts

Le protocole d'entente (PE) entre l'ASFC et Transports Canada sur l'échange de données devait être approuvé et signé le 31 mars 2012. À ce jour, le PE est prêt et il circule aux fins d'approbation, mais il n'a pas encore été signé.

Retombées industrielles

  • Protéger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien.
  • Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
  • Faciliter la circulation des marchandises à l’échelle nationale et internationale grâce à des chaînes d’approvisionnement commercial efficaces.
  • Améliorer la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé.
  • Améliorer les contrôles et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC.
  • Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent à la prospérité économique du Canada.

Veuillez noter que le ministère responsable du dossier de la sûreté du fret aérien est Transports Canada. Seule l’information relative à l’ASFC est incluse ci-dessus en ce qui a trait à la contribution des ministères participants.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l'État dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l’identité dans le programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante au niveau mondial et d’utilisation de moyens de plus en plus avancés pour éviter la détection, un grand défi dans le programme d’immigration du Canada consiste à établir l’identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le Projet ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d’études ou de travail et d’entrée de visiteurs et à maximiser l’investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l’ASFC et de la GRC.

Le Budget 2008 affectait à l'ASFC 12,67 millions de dollars. Avec ce financement, L'Agence mettra au point un système de vérification des photographies pour tous les bureaux d'entrée ainsi qu'un système de vérification biométrique discrétionnaire pour l'examen secondaire à certains bureaux d'entrée. Actuellement, l’ASFC doit mettre en œuvre les éléments des projets susmentionnés d’ici le mois de mai 2013.

Phase du projet

Le projet est actuellement à la phase de l'analyse et de la conception.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Citoyenneté et Immigration Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada

 

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Citoyenneté et Immigration Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada

 

Étapes clés

Étape clé

Date

Exigences opérationnelles pour la 1 (option redéfinie)

Avril 2010

Besoins relatifs aux systèmes pour la phase 1 (option redéfinie)

Automne 2010

Mémoire au Cabinet

Décembre 2010

Demande d’approbation définitive de projet

Décembre 2010

Affichage de la demande de propositions (DP)

Le 4 mars 2011

Évaluation des réponses à la DP

Printemps-été 2011

Analyses de rentabilisation pour la phase 1 (option redéfinie)

Février 2011

Approbation du SCT

Le 24 mars 2011

Sélection du pays pour le MC

12 décembre 2011

Attribution du contrat

2 février 2012

Livraison par l'entrepreneur de la version bêta du logiciel nécessaire pour l'élaboration du système

5 avril 2012

Résultats du projet

  • Migration qui s’avère infiniment avantageuse pour le développement socioéconomique et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Activités de programme connexes –Détermination de l'admissibilité.
  • Reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes –Détermination de l'admissibilité.
  • Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes –Détermination de l'admissibilité.
  • Sécurité et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activités de programme connexes –Détermination de l'admissibilité.
  • Les voyageurs et les biens légitimes passent notre frontière librement et en toute légalité. Activités de programme connexes –Détermination de l'admissibilité.

Bénéficiaires

  • Les groupes clients touchés sont surtout les demandeurs de visa de résidence temporaire. En 2006, CIC a reçu à l'étranger plus de 1,2 million de demandes en vertu du programme d'immigration temporaire. Le volume de demandes de résidence temporaire a augmenté ces dernières années et on estime qu’il atteindra environ 1,6 million de demandes d’ici 2012.
  • La société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L’amélioration de la gestion de l’identité accroîtra la sécurité et réduira l’usage abusif du programme d’immigration. Il s’agit là d’éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l’immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuient l’utilisation des données biométriques pour la vérification de l’identité des ressortissants étrangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la réalisation de vérifications des antécédents des ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’étape et explications des écarts

  • L'ASFC a reçu 12,67 millions de dollars dans le Budget 2008 et elle a depuis redéfini la portée pour inclure seulement la vérification des photographies à tous les bureaux d'entrée du Canada et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales pour l'examen secondaire à des bureaux particuliers.
  • L’approbation du projet préliminaire modifiée a été reçue en avril 2010.
  • Le mémoire au Cabinet visant la redéfinition du projet et l’obtention des fonds a été approuvé en décembre 2010.
  • Divers documents à l'appui de la gestion générale du projet ont été préparés, notamment l'arrêté de projet et l'analyse de rentabilisation. De plus, les exigences opérationnelles et les cas d'utilisation opérationnelle sont terminés et les cas d'utilisation du système sont sur la bonne voie.
  • La DP a été affichée sur MERX le 4 mars 2011 afin de pouvoir obtenir l'équipement nécessaire et être prêt pour mars 2013.
  • L'ASFC a terminé les analyses de ses besoins opérationnels et les analyses de rentabilisation, et elle a commencé à combler ses besoins relatifs aux systèmes. Elle a également achevé sa stratégie de formation et amorcé l'élaboration de l'énoncé des besoins et de l'énoncé de la nature délicate. Elle respecte le calendrier en ce qui concerne la mise au point de la vérification des photographies à tous les bureaux d'entrée et la vérification biométrique discrétionnaire pour l'examen secondaire à des bureaux d'entrée particuliers.
  • L'ASFC respecte actuellement le budget accordé par le ministère des Finances pour la portée redéfinie du projet.
  • L'ASFC sera en mesure de mettre en œuvre le projet redéfini d'ici mai 2013. Le retard de deux mois par rapport à la date de mise en œuvre et de déploiement originale est attribuable à des problèmes d'ordre mineur éprouvés avec la DP. Un problème lié à la licence a nécessité le l'affichage d'une DP actualisée.

Le contrat a été attribué à Fujitsu Consulting (Canada) Incorporated.

Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L’amélioration de la gestion de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du programme d’immigration. Il s’agit là d’éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l’immigration.

Projet de gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)

Description

L'ASFC a lancé le projet GCRA pour moderniser la gestion de ses recettes et les programmes commerciaux. Le projet comporte quatre volets :

  1. grand livre des comptes clients (rapport distinct);
  2. identification des clients;
  3. cotisation, nouvelle cotisation et inscription des clients;
  4. modernisation des programmes commerciaux.

Le projet est subordonné ou lié aux projets du manifeste électronique, au plan d'action par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Le projet remaniera, rationalisera et modernisera la gestion des recettes et les programmes commerciaux de l'Agence en :

  • créant un nouveau module pour les comptes clients, lequel permettra à l’Agence d’intégrer l’information concernant l’inscription des clients commerciaux et les comptes et d’éliminer les pratiques non efficientes liées au maintien des nombreux systèmes non intégrés;
  • modernisant les systèmes et processus d’évaluation et de réévaluation afin d’améliorer le calcul des recettes;
  • modernisant les programmes commerciaux et les activités d'observation et de vérification pour améliorer la perception des recettes;
  • remplaçant plusieurs systèmes originaux désuets et fragiles de perception des recettes et de gestion des programmes commerciaux.

En raison de son ampleur et de sa complexité, le projet doit être surveillé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Phase du projet

Le GCRA est actuellement à la phase de lancement

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

Agence du revenu du Canada, ministère des Finances du Canada, Statistique Canada, Systèmes partagés Canada

 

Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)

Entrepreneur principal

Sans objet

Principal(aux) sous-traitant(s)

Sans objet

 

Étapes clés

Étape clé

Date

Documents révisés de projet et justification des coûts au SCT

Juin 2012

Rapport d'étape sur la Phase de définition du projet au SCT - déblocage du pouvoir de dépenser

Janvier 2013

Volet 2 – Phase de définition achevée

Mars 2013

Volet 2 – Identificateur client unique introduit pour tous les clients commerciaux

Avril 2014

Volet 2 – Remplacement du système utilisé pour l'identification des clients

Avril 2014

Volet 3 – Cotisation, nouvelle cotisation et inscription des clients mis en œuvre 

Mars 2016

Volet 4 – Modernisation des programmes commerciaux mise en œuvre

Mars 2020

Résultats/bénéficiaires du projet

  1. La conformité absolue de l'ASFC avec les normes et les pratiques comptables améliorera l'imputabilité. Les bénéficiaires sont, entre autres, le gouvernement du Canada, les provinces et le secteur commercial.
  2. La cotisation et la déclaration exactes des recettes appuieront l'élaboration des politiques par le gouvernement du Canada. Les bénéficiaires sont, entre autres, le gouvernement du Canada et les provinces
  3. La modernisation des programmes commerciaux et des systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) améliorera la prestation des services aux importateurs et aux exportateurs et permettra d'offrir de nouvelles options de service. Les bénéficiaires sont, entre autres, le gouvernement du Canada, les provinces et le secteur commercial.
  4. L'atténuation des risques par le remplacement des systèmes d'infotechnologie. Les bénéficiaires sont, entre autres, le gouvernement du Canada et le secteur commercial.

Rapport d’étape et explications des écarts

L'approbation du projet GCRA et le pouvoir de dépenser de 41,4 millions de dollars (TVH incluse) ont été approuvés en décembre 2011 aux fins suivantes :

  • Définition du projet (25,3 millions de dollars)
  • Travaux de développement pour le volet 2 – Identification des clients et le volet 3 – Cotisation, nouvelle cotisation et inscription des clients (16,1 millions de dollars).

Le projet en est à ses premières étapes et suit son cours normal.

Retombées industrielles

Les clients commerciaux bénéficieront du projet GCRA, entre autres, par :

  • l'introduction d'une option électronique pour le paiement des droits et taxes;
  • l'introduction de la possibilité d'inscrire, d'établir des cotisations, d'obtenir de l'information et de visualiser en ligne des transactions financières sur un portail Web;
  • la récupération d'états financiers sur un portail Web protégé;
  • la mise en place de la comptabilité axée sur le client qui améliorera le flux d'information.

Manifeste électronique

Description

L'une des stratégies qu'utilise l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière consiste à utiliser des données préalables afin de repérer et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu'elles n'arrivent au Canada. Après avoir mis en œuvre l'information préalable aux expéditions commerciales (IPEC) dans les modes maritime et aérien, l'Agence introduit actuellement la Phase III, soit le manifeste électronique.

Le manifeste électronique est la prochaine étape cruciale pour améliorer la capacité  de détecter les expéditions qui posent un risque à la sûreté et à la sécurité des Canadiens. Il modernisera et améliorera les méthodes utilisées pour contrôler et traiter les marchandises commerciales arrivant au Canada. Lorsqu'il sera implanté intégralement, le manifeste électronique obligera les transporteurs, les transitaires et les importateurs dans tous les modes (aérien, maritime, routier et ferroviaire) à transmettre électroniquement à l'ASFC les données sur le fret, le moyen de transport, le papier creux et les renseignements additionnels sur le fret et l'importateur avant le chargement des marchandises pour le transport en mode maritime et avant l'arrivée par mode aérien, routier et ferroviaire. Le Manifeste électronique complétera et renforcera les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées au sein des modes aérien et maritime tout en améliorant la capacité d’évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières par l’obtention de l’information pertinente au moment pertinent en vue de protéger les Canadiens des menaces pour leur santé, leur sécurité et leur protection liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • acquisition d'information électronique préalable au moyen de l'échange électronique des données (EDI) ou des options du portail du manifeste électronique;
  • une évaluation automatisée des risques;
  • un système amélioré de notification de la clientèle;
  • un entrepôt de données et les outils d’informatique décisionnelle connexes;
  • des rapports sur la gestion de l’observation et l’information administrative.

Phase du projet

Le manifeste électronique a plusieurs composantes réparties en phases de projet différentes, ce qui comprend plusieurs éléments qui sont déjà en place et d'autres qui se trouvent à l'étape de l'analyse et de la conception ainsi que de la construction et de la mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

Sans objet

 

Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)

Entrepreneur principal

Sans objet

Principal(aux) sous-traitant(s)

Sans objet

 

Étapes clés

Étape clé

Date

  • Activités de préparation – préalables TI et mise en place de la configuration STAR

Mises en œuvre en novembre 2007

  • Activités de préparation - Projet pilote d’automatisation visant le fret en transit (phase I)

Mises en œuvre en juin 2008

  • Déclaration au sein du mode ferroviaire (phase I)

Mise en œuvre en mars 2009

  • Projet pilote du mode routier en transit (phase II)
  • Augmentation de la capacité de la plate-forme de commerce électronique et des douanes

Mis en œuvre en octobre 2009

  • Fonction EDI pour les transporteurs routiers
  • Notification des clients
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode routier)
  • Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase I)

Mis en œuvre en octobre 2010

  • Fonction du portail du manifeste électronique pour les transporteurs routiers
  • Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase II)

Mise en œuvre en août 2011

  • Évaluation des risques (phase I)
  • Fonction EDI pour les transporteurs ferroviaires (Phase II)
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode ferroviaire)
  • Déclarations au sein du secteur commercial

Mise en œuvre en mai 2012

  • Élargissement de la fonction et de la base de clients pour le portail du manifeste électronique
  • Fonctions pour les transitaires dans tous les modes pour la transmission préalable des données des papiers creux par EDI et le portail et des données supplémentaires préalables sur le fret par EDI
  • Avis améliorés aux clients
  • Arrivée électronique des moyens de transport en mode aérien et maritime
  • Renseignements d’affaires et entrepôt de données

Printemps 2013

  • Nouveaux avis aux clients
  • Fonction pour les importateurs
  • Amélioration à la fonction en transit
  • Fonction pour les modes aérien et maritime pour transmettre des données sur le fret multimodal
  • Améliorations à la gestion du risque et au passage
  • Renseignements d’affaires et entrepôt de données

Été 2014

  • Améliorations à la gestion du risque et au passage
  • Fonctions de système améliorées

Hiver 2014

Résultats du projet

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • exécution des activités préalables essentielles liées à la technologie de l'information;
  • données électroniques préalables sur le fret, le moyen de transport, le papier creux et information supplémentaire sur le fret et l'importateur de la part des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs;
  • portail du manifeste électronique pour les clients qui désirent envoyer l'information préalable par l'Internet;
  • évaluation automatisée sur risques avant l'arrivée des marchandises à la frontière canadienne;
  • simplification du traitement frontalier pour les agents de l’ASFC grâce à une intégration des systèmes;
  • établissement d’un entrepôt de données doté d’un logiciel décisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l’intégration des données des divers systèmes de l’ASFC pour soutenir une évaluation intelligente des risques liés à l’information préalable à l’arrivée du Manifeste électronique grâce à la détection et à l’analyse des tendances.

De plus, certains des produits et des fonctionnalités susmentionnés seront également appliqués aux modes aérien et maritime.

Le Manifeste électronique permettra par ailleurs :

  • connaissances et capacité améliorées pour l'évaluation du risque des données préalables et pour l'observation par le secteur commercial;
  • amélioration de la coopération avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis grâce à une harmonisation des processus commerciaux;
  • amélioration des systèmes et de la technologie novateurs pour évaluer les données de façon efficace et efficiente;
  • plus grande efficacité des activités de détection afin d'intercepter les marchandises, les passagers et les membres d'équipage à risque élevé;
  • plus grande observation de la loi sur l'ASFC par le secteur commercial;
  • circulation accrue de personnes et de marchandises à faible risque;
  • amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Rapport d’étape et explications des écarts

  • Suite à l'approbation définitive de projet (ADP), la date d'achèvement a été modifiée afin de tenir compte de la restructuration du financement sur deux ans dans le cadre de la contribution de l'Agence au Plan d'action économique du Canada. Cette restructuration a eu pour effet de reporter la date d’achèvement et a nécessité une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
  • Le réalignement a occasionné un retard dans la mise en place de l'infrastructure technologique pour les renseignements commerciaux et l'entrepôt de données ainsi qu'un retard dans l'arrivée à l'état final de la fonction de passage au premier point d'arrivée et une modification des coûts connexes associés à l'introduction des transporteurs routiers. Cependant, le réalignement des effectifs dans les grands projets de l'Agence a été effectué.
  • En raison du délai prolongé, le profil de financement du manifeste électronique a dû faire l'objet d'une réaffectation des fonds pour 2012-2014 puisque le CT n'avait pas au départ accordé de fonds de développement.
  • Les niveaux de référence de l’Agence reflètent toujours les montants de financement de l’approbation préliminaire de projet. Cette situation exige des reports internes annuels pour faire correspondre le financement aux plans d'ADP.
  • Le projet du Manifeste électronique sera terminé d’ici 2015.

En 2011-2012, l'équipe du projet de manifeste électronique a réalisé d'importants progrès, ce qui comprend la livraison de la première fenêtre de service en ligne, soit le portail du manifeste électronique, pour le début de la transmission des données des transporteurs routiers en août 2011. Cette option de transmission protégée des données a été mise au point pour les petites et moyennes entreprises afin de faciliter l'observation et la transition des rapports papier à la transmission électronique de l'information préalable.

La période de rapport 2011-2012 comprenait également d'importantes activités de ralliement des intervenants liées à la mise en œuvre du manifeste électronique en mode routier, au déploiement du portail électronique et à l'élaboration de produits de communication.

Retombées industrielles

Le manifeste électronique aidera les agents des services frontaliers à obtenir les bons renseignements au bon moment et le secteur industriel canadien bénéficiera d'une plus grande prévisibilité à la frontière et de mécanismes de mainlevée rationalisés. Le Manifeste électronique permettra tant à l’industrie qu’à l’ASFC de gérer plus efficacement les volumes d’importations commerciales. En outre, il assurera la circulation sans coutures des marchandises grâce à des processus transfrontières protégés. En ayant en place des contrôles améliorés sur le continuum de la chaîne d'approvisionnement, l'Agence peut affecter plus efficacement des ressources afin d'assurer que des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et qui facilitent la libre circulation de personnes et de marchandises à faible risque.