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ARCHIVÉ - Tableau supplémentaire d'écologisation des opérations gouvernementales

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Cibles relatives aux bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui

Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent ou l'équivalent.
  2. Seuil : tous les nouveaux bâtiments.
  3. Certification recherchée : certification recommandée pour les bâtiments de plus de 2 000 m2.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui

Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : tous les bâtiments de l'ASFC de plus de 1 000 m2.
  3. Certification recherchée : oui.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, ayant été conclus et évalués  au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Existence d'un cadre stratégique

 s.o.

s.o.

Stratégies / Commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC, car les nouveaux baux et les projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au nom de l'Agence. L'Agence, en tant que cliente, peut demander l'ajout de cette cible dans ses exigences de location.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

 Sur la bonne voie

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o.

s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui

Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Fit-Up 3 Globes du programme Green Globes.
  2. Seuil : les projets d'aménagement de plus d'un million de dollars ou de 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments : tous les bâtiments.
  4. Exemptions : l'espace fourni à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Attention requise

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006

11 %

11 %

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC de 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent CO2 

11,0

10,9 

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC de l'année financière donnée en kilotonnes d'équivalent CO2 

2011-2012

10,9

11,3 

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

2014-2015

 

 

2015-2016

 

 

2016-2017

 

 

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

 

 

2020-2021

9,8

 9,7

Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC entre 2005-2006 et la fin de l'année financière donnée

2011-2012

-1,1 %

+3,5 %

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

2014-2015

 

 

2015-2016

 

 

2016-2017

 

 

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

 

 

2020-2021

-11 %

-11 %

Stratégies / Commentaires

  1. Analyse :
    • Les principales causes contribuant à l'augmentation des émissions absolues sont la construction et l'agrandissement de plusieurs bureaux d'entrée. De plus grandes installations sont construites afin de satisfaire à la croissance opérationnelle, entraînant ainsi une hausse de la consommation d'énergie.
    • L'intensité globale des gaz à effet de serre provenant des installations de l'ASFC (CO2e/m2) a diminué de 6 % entre 2005-2006 et 2011-2012.
    • Même si des installations plus grandes sont construites, l'intensité des émissions a diminuée, car les nouveaux bâtiments de l'Agence sont plus écoénergétiques que ceux qu'ils remplacent.
    • Les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules ont diminuées de 8 % par rapport à l'année de référence en raison d'une utilisation accrue de l'éthanol et de biocarburant ainsi que le remplacement des véhicules plus âgés par des nouveaux modèles écoénergétiques, incluant les véhicules hybrides et ultracompacts.
  2. Sources d'émissions de gaz à effet de serre ciblées : installations et parc de véhicules.
  3. Sources d'émissions exclues de l'inventaire : aucune.
  4. Modification à la cible ministérielle de réduction des gaz à effet de serre : la cible n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie et présentée dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012.
  5. Ajustements à l'année de référence : les émissions de l'année de référence indiquées dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 ont été recalculées à la suite de la découverte de nouvelles données de base sur le parc de véhicules de l'Agence.
  6. Stratégie de gestion des gaz à effet de serre : l'ASFC tient un inventaire des gaz à effet de serre et une stratégie de gestion des installations de l'ASFC, des espaces loués, des déplacements des employés et des émissions de véhicules au ralenti aux postes frontaliers terrestres. L'inventaire donne un aperçu de la consommation énergétique et de la tendance des coûts, indiquant ainsi où il est possible d'économiser et de mettre en place des mesures de réduction des gaz à effet de serre.
  7. Plan de mise en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le plan vise à atténuer l'impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre produites par les opérations de l'Agence en mettant en place des mesures écoénergétiques. Les éléments clés du plan comprennent :
    • des audits énergétiques et des rénovations à des installations choisies;
    • un examen de l'utilisation du parc de véhicules;
    • l'achat d'un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultracompacts;
    • des mesures de gestion de l'utilisation des prises de courant par la sensibilisation des employés et l'achat d'appareils à faible consommation d'énergie.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • Les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter en 2012-2013 en raison du transfert du Centre de formation de Rigaud de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au portefeuille immobilier de l'Agence. Une modification référentielle sera apportée conformément au Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.
    • En 2011-2012, l'ASFC a fermé quatre bureaux d'entrée réduisant ainsi les émissions de 20,4 tonnes/CO2e. 
  9. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : les émissions sont égales ou supérieures à celles des niveaux de 2005-2006.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un plan de mise en œuvre sur l'aliénation de tout l'équipement électronique et électronique produit par l'ASFC

Oui

Oui : complété en mars 2012

Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre sur l'aliénation de l'équipement électronique et électrique a été entièrement implanté, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'année financière donnée

2011-2012

100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)

100 %

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

Stratégies / Commentaires

  1. Portée :
    • Déchets électroniques et électriques : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté à l'électricité.
    • *Emplacements : ils sont définis comme des emplacements dotés d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux. L'équipement électronique à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : complété à 100 % pour l'ensemble des emplacements.
  3. Processus de suivi : chaque gestionnaire du matériel régional/de district maintient ses dossiers et fait rapport à l'Administration centrale.
  4. Mécanismes de recyclage des déchets électroniques et électriques : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de la Couronne;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commande ministérielle individuelle).
  5. Renseignements additionnels : dans le cadre de son programme de rationalisation des équipements, l'ASFC réduira de 5 % son inventaire d'ordinateurs personnels et de portables, ce qui signifie qu'environ 1 000 appareils devront être aliénés.

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Possibilité d'amélioration

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-2011, lorsque le taux  d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

3:1

3:1

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'année financière donnée, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

2011-2012

3,4:1

3,6:1

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

Stratégies / Commentaires

  • Portée : toutes les imprimantes de bureau et en réseau (imprimantes RL).
  • Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'imprimantes : l'Inventaire des unités d'impression.
  • Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : les Rapports de dotation des ressources humaines.
  • Nombre d'employés visés par la cible : 14 706 employés.
  • Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: l'ASFC a cerné des possibilités d'amélioration afin d'atteindre la cible de 2012-2013.
  • Processus de suivi : l'Inventaire de biens informatiques (c.-à-d. les Rapports du bureau des services) est utilisé pour suivre le rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
  • Possibilités d'amélioration continue :
  • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction a été amorcée en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une diminution du renouvellement de l'équipement vieillissant à la fin de son utilisation. 
  • En 2011-2012, l'ASFC utilisait 2 150 imprimantes individuelles et elle a l'intention de retirer 80 % de celles-ci d'ici le 31 mars 2013.
  • Pour assurer le succès de la cible, le Programme d'élimination des imprimantes individuelles a été mieux communiqué au sein de l'Agence et des technologies alternatives, notamment les appareils multifonctions, ont été évalués.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau. L'ASFC établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de feuilles de papier achetées par employé de bureau au cours de l'année de référence 2008-2009, selon la portée établie par l'ASFC

s.o.

s.o.

Réduction cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'année de référence 2008-2009

2011-2012

s.o.

s.o.

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

Stratégies / Commentaires

  1. Portée :
    • 14 706 employés sont visés par cette cible;
    • tout le papier de bureau à usage général utilisé dans les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs.
  2. Année de référence relative à la consommation de papier : 2008-2009.
  3. Méthode utilisée pour calculer la consommation de papier : données de consommation basées sur l'offre à commandes nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  4. Méthode utilisée pour calculer le nombre d'employés de bureau : rapports démographiques 2008-2013.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'analyse préliminaire indique que l'ASFC a atteint jusqu'à maintenant une réduction de 18 %.
  6. Processus de suivi : l'ASFC reçoit de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des rapports trimestriels sur la consommation de papier.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un guide sur les réunions écologiques

Oui

Oui : adopté en mars 2012 

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à  l'Agence.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a adopté un guide sur les réunions écologiques.
  4. Processus de suivi : le suivi sera intégré au processus annuel de vérification de l'Agence.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts sur l'environnement.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules à essence les plus économiques de  leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules achetés au cours de l'année financière donnée

70 %

70 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012

+10 %

+10 %

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Processus de suivi : l'outil de gestion Automotive Resources International est utilisé pour le suivi et les rapports.
  3. Possibilités d'amélioration continue : des critères relatifs à la taille idéale doivent être développés afin de déterminer le type de véhicule qui conviendra le mieux à chacune des exigences opérationnelles particulières.
  4. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous:
    • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement l'objectif d'achat de 90 %.
    • Mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guident l'achat de véhicules de taille idéale.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules développera et mettra en œuvre le Cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible.
    • Réaliste : un parc de véhicules de taille idéale signifie que la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront hybrides ou ultracompacts.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie  

Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'année financière donnée, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l'ASFC détient en inventaire

3 % 

3 % 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012

+1 %

+1 % 

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Mesures clés pour atteindre la cible :
    • Politique en place attribuant la priorité aux demandes de véhicules hybrides et ultracompacts.
    • En 2012-2013, l'ASFC a acheté dix véhicules hybrides.
  3. Processus de suivi : l'outil de gestion Automotive Resources International est utilisé pour le suivi et les rapports.
  4. Possibilités d'amélioration continue : conformément au plan annuel de remplacement des véhicules, le parc est optimisé et les véhicules ne sont pas aliénés prématurément.
  5. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable de 5 % pour le parc de véhicules.
    • Mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guident l'achat de tous les types de véhicules.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, détermine les besoins opérationnels et la faisabilité relativement à l'achat de véhicules hybrides ou ultracompacts.
    • Réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminuent, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.
    D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.

    Mesure de rendement

    RPP

    RMR

    État d'avancement de la cible

    Sur la bonne voie  

    Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner

    70 % 

    70 % 

    Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

    2011-2012

    +10 %

    +10 % 

    2012-2013

     

     

    2013-2014

     

     

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Processus et contrôle : les documents d'appels d'offres contiennent les critères d'évaluation corporatifs demandant aux fournisseurs d'expliquer leur méthode d'écologisation de leur milieu de travail.
  3. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales.
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers mécanismes d'acquisition servant à mesurer le rendement.
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats a intégré les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
    • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut des marchés sont fabriqués et livrés dans le respect de l'environnement.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui a trait à la prise de décisions relative aux achats.

Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation par rapport au nombre total de membres du personnel responsable des achats et des détenteurs d'une carte d'achat

85 %

85 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012

+5 %

+5 %

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 


Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables.
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada mesure les taux de réussite des cours. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC mesure le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
    • Atteignable : les deux cours sont offerts gratuitement en ligne.
    • Réaliste : le personnel des achats et les détenteurs de carte d'achat de l'ASFC sont davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Possibilité d'amélioration

Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats

80 %

27 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012

+10 %

-43 % 

2012-2013

 

 

2013-2014

 

 


Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : certains progrès ont été réalisés, mais n'est généralement pas sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
    • Mesurable: la Division des contrats et des biens de l'ASFC assure le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
    • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
    • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.
Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le Cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.

Mesure de rendement

RPP

RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC

Non

Non

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Méthode : le parc de véhicules fait partie du Cadre de gestion du matériel et du Plan de gestion des biens. Le Cadre de gestion du parc de véhicules sera élaboré conformément au Cadre de gestion du matériel.
  3. Processus de suivi : Système d'administration d'entreprise.
  4. Mécanisme d'évaluation : examen annuel.
  5. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion du parc des véhicules harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.