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ARCHIVÉ - Étude d'évaluation visant le Programme des recours

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Notes

  1.  Architecture des activités de programmes de l'ASFC, juillet 2010. [Retourne au texte]
  2.  Dans le cadre de l'Examen stratégique, une troisième division régionale des recours dans la région du Pacifique sera fermée à partir d'avril 2012. [Retourne au texte]
  3.  Source : Rapport ministériel sur le rendement [Retourne au texte]
  4.  L'engagement en matière de service de l'ASFC a été élaboré dans le cadre de la seconde phase du Programme de changement de l'ASFC, particulièrement les éléments axés sur le renforcement de l'excellence en matière de service. Notre engagement de service [Retourne au texte]
  5.   Source : Direction des recours. Les montants incluent 16 M$ pour des cas entendus par les cours et les tribunaux et excluent la valeur des espèces saisies dans des cas liés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. [Retourne au texte]
  6.  Pour le traitement des différends commerciaux, la cible de rendement consiste à clore 70 % des cas d'armes prohibées dans un délai de 90 jours et 70 % des cas de classement tarifaire, de l'origine et de la valeur en douane dans un délai de 180 jours. Pour les appels relatifs à l'exécution, la cible de rendement consiste à clore 50 % des cas reçus dans un délai de 240 jours et 85 % des cas dans un délai de 450 jours. Une autre cible de rendement supplémentaire vise à ce que le nombre de cas datant de plus de 2 ans ne soit pas supérieur à 20 % des cas en inventaire. [Retourne au texte]
  7.  Source : Rapport du rendement de l'entreprise, 4e trimestre 2010 2011, 15 juillet 2011. [Retourne au texte]
  8.   Architecture des activités de programmes de l'ASFC, juillet 2010. [Retourne au texte]
  9.  En ce qui a trait au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, les appels doivent être présentés dans les 30 jours suivant la signification de l'avis. En vertu de l'article 129.1 de la Loi sur les douanes, des prolongations peuvent être accordées si le demandeur démontre que l'appel n'a pas pu être présenté dans les délais impartis. [Retourne au texte]
  10.  Les agents des recours peuvent aussi demander un avis juridique et des renseignements techniques à des experts en la matière ou à des laboratoires afin d'en arriver à une décision. [Retourne au texte]
  11.  Dans le cadre de l'Examen stratégique, une troisième division régionale des recours dans la région du Pacifique sera fermée à partir d'avril 2012. [Retourne au texte]
  12.  Environ 85 % de la rétroaction reçue a trait au service et fait l'objet d'enquêtes et d'interventions de la part des régions concernées, alors qu'un autre 12 % de leur rétroaction est transféré aux secteurs de programme. Les 3 % restant relèvent d'autres secteurs, comme les Communications, pour les commentaires sur le site Web de l'ASFC, par exemple. Source : Rapport du 4e trimestre sur le MPA de l'exercice 2010 2011. [Retourne au texte]
  13.  L'ASFC administre plus de 90 lois et règlements, dont un grand nombre au nom d'autres ministères et organismes (p. ex., la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur l'accise, le Code criminel, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la protection des végétaux). [Retourne au texte]
  14.  Formulaire de rétroaction en ligne [Retourne au texte]
  15.  Le processus permettant de présenter un litige commercial est énoncé dans le Mémorandum D11-6-7 de l'ASFC, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées. [Retourne au texte]
  16.  Lorsqu'elle détermine qu'une expédition contient des articles prohibés, l'ASFC prend une décision commerciale sur l'admissibilité du produit. Les appels de ces décisions sont examinés par les divisions régionales des recours. Les articles prohibés qui ne sont pas déclarés et qui sont saisis au bureau d'entrée font l'objet d'une mesure d'exécution de la loi et de tels appels sont examinés par la Direction des recours à l'AC. [Retourne au texte]
  17.  Source : Mémorandum D11-11-3 [Retourne au texte]
  18.  Source : Rapport du rendement de l'Agence, 4e trimestre de l'exercice 2010 2011. Il y a eu plus de décisions rendues que d'appels reçus dans le cadre des activités visant à réduire les arriérés des années précédentes. [Retourne au texte]
  19.  Il y a eu un total de 713 exposés de rétroaction au 4e trimestre de l'exercice 2010 2011 et 704 au cours du 1er trimestre de l'exercice 2011 2012. Source : Rapport trimestriel sur le MPA, 4e trimestre de l'exercice 2011 2012 et Rapport du rendement de l'Agence, 1er trimestre de l'exercice 2011 2012 [Retourne au texte]
  20.  Source : Rapport ministériel sur le rendement [Retourne au texte]
  21.  Les enquêtes et la rédaction des réponses aux plaintes sont la responsabilité de la direction générale ou de la région d'où proviennent les plaintes. [Retourne au texte]
  22.  Au total, 28 agents des recours ont participé aux examens. [Retourne au texte]
  23.  Les données incluent 17 personnes rencontrées en entrevue du Programme des recours et 24 coordinateurs du MPA. Les intervenants externes interrogés incluent des représentants de la CRAC, du TCCE, de la CCDP, de l'Association canadienne des avocats en transport, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, de la Canadian American Border Trade Alliance et de la Société canadienne des courtiers en douane. [Retourne au texte]
  24.  Sur la population de 2 672 dossiers au départ, 69 ont été retirés étant donné que les clients avaient été contactés pour la pré enquête du sondage, qu'ils avaient fourni des coordonnées incomplètes ou qu'ils contenaient des numéros de téléphone en double. Sur les 2 603 dossiers restants, 538 ont été jugés invalides (lignes de télécopieur/modem pas en service ou mauvais numéro), 855 n'ont pu être contactés et 303 autres ont pu être contactés mais n'ont pas été en mesure de participer et 210 ont refusé de participer. [Retourne au texte]
  25.  Examens des importations en vertu du classement tarifaire 9899 (matériel obscène, propagande haineuse et pornographie juvénile). [Retourne au texte]
  26.  Les programmes des voyageurs fiables incluent NEXUS, EXPRES et CANPASS. [Retourne au texte]
  27.  Les appels des décisions d'agrément des courtiers et des entrepôts et les appels des décisions de participation aux programmes des négociants fiables sont actuellement révisés par les secteurs de programme respectifs. En 2010 2011, plus de 1 000 entreprises se sont vu refuser la participation au Programme d'autocotisation des douanes et plus de 300 se sont vu refuser la participation au programme Partenaires en protection. (Rapport sur le rendement de l'Agence, 4e trimestre 2010 2011). [Retourne au texte]
  28.  Source : Sondage préliminaire sur les contrôles des documents d'identité saisis, Direction de la vérification interne de l'ASFC, décembre 2010. [Retourne au texte]
  29.  Ibid. [Retourne au texte]
  30.  Les articles 253 à 256 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés permettent aux particuliers de « demander un retour » des articles saisis en vertu de la LIPR. Seuls les documents d'identité légitimes (c.-à-d., non frauduleux) peuvent être retournés. Il faut aussi déterminer à qui le document doit être retourné (p. ex., dans le cas d'un document légitime qui a été utilisé frauduleusement, il peut devoir être retourné à l'organisation qui a délivré le document et le titulaire véritable peut devoir demander un nouveau document). [Retourne au texte]
  31.  Le Canada a neuf accords de libre-échange : l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) et l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALECI). Source : Affaires étrangères et Commerce international Canada [Retourne au texte]
  32.  Source : Affaires étrangères et Commerce international Canada [Retourne au texte]
  33.  Source : Mémorandum D11-6-7, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées, ALECCR : article V.10 article IX.11. [Retourne au texte]
  34.  Organisation Mondiale des Douanes, page 17. [Retourne au texte]
  35.  Source : Cadre de responsabilisation de gestion [Retourne au texte]
  36.  Charte de l'ASFC [Retourne au texte]
  37.  Engagement en matière de service de l'ASFC [Retourne au texte]
  38.  Un aperçu du Programme des recours est inclus dans le Programme de formation des recrues dans les points d'entrée et des directives sur le processus à appliquer pour les corrections et les appels des mesures d'exécution sont incluses dans le Manuel d'exécution des douanes. Manuel d'exécution des douanes, partie 5, chapitre 2, sections 135 à 150. [Retourne au texte]
  39.  Dans le cadre de la restructuration de la perception douanière dans la région de l'Ontario de l'ARC en 2009, les services ont été centralisés au Bureau des services fiscaux de Kingston et l'acceptation et la conservation des dépôts de garantie pour le compte de l'ASFC a pris fin en 2010. [Retourne au texte]
  40.  Les intervenants incluent les Services à la clientèle régionaux, le Contrôle et l'ARC. [Retourne au texte]
  41.  P. ex., l'annexe D du Volume des finances ne nomme pas la Direction des recours comme un des secteurs de programme à l'AC qui conserve des dépôts de garantie. Par conséquent, les dépôts de garantie détenus par le Programme des recours ne peuvent pas être déclarés dans l'inventaire des registres de dépôt de caution, tel qu'exigé au chapitre 14, section 7.2. L'annexe C du Mémorandum D11-6-7, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées, indique qu'un avis doit être envoyé au percepteur régional pour que les Douanes mettent fin à la caution. Cependant, étant donné que l'ARC n'accepte plus et ne conserve plus les dépôts de garantie, ces avis doivent être envoyés à la division régionale des recours. [Retourne au texte]
  42.  Source : Rapport de rendement de l'Agence, 4e trimestre de l'exercice 2010-2011. [Retourne au texte]
  43.  Le Manifeste électronique exige que les transporteurs, les transitaires et les importateurs transmettent par voie électronique des données préalables sur le fret, le moyen de transport et l'importateur à l'ASFC. Source : Manifeste électronique [Retourne au texte]
  44.  Source : Évaluation programmatique du Programme des recours, décembre 2010. [Retourne au texte]
  45.  Les citoyens d'abord 5, Institut des services axés sur les citoyens [Retourne au texte]
  46.  Les secteurs d'activités sont : appels relatifs à l'exécution de la loi; différends commerciaux; litiges et plaintes externes; politiques et planification. [Retourne au texte]
  47.  Même si des personnes rencontrées en entrevue dans les régions ont déclaré que la pratique consistant à appeler les clients avait réglé pratiquement 90 % des plaintes reçues, le résultat du règlement de la plainte n'est pas signalé à la Direction des recours sur le Formulaire d'information sur la plainte. Il est cependant signalé dans le Rapport d'enquête sur la plainte conservé dans les régions. [Retourne au texte]
  48.  Par exemple, il est demandé aux chefs ou aux surintendants menant l'enquête d'indiquer si la conduite de l'agent était abrupte, grossière ou offensive, manquait de sensibilité culturelle, était trop formelle, constituait un abus d'autorité ou était non professionnelle. [Retourne au texte]
  49.  Le principe d'accessibilité du Programme des recours est décrit comme étant la capacité des clients de demander facilement un examen des mesures et des décisions de l'ASFC et d'avoir accès au personnel de l'ASFC lorsqu'ils ont des questions. [Retourne au texte]
  50.  La suggestion la plus commune (offerte par 73 répondants) était « d'accélérer le processus ». [Retourne au texte]
  51.  En vertu de l'article 129.1 de la Loi sur les douanes, les prolongations peuvent être accordées si le demandeur démontre que l'appel n'a pas pu être présenté dans les délais impartis. [Retourne au texte]
  52.  Source : Comparaison des données du MPA du 4e trimestre de 2010 2011 aux données du même trimestre en 2009 2010. Source : Présentation régionale de l'ASFC de septembre 2010 intitulée « Gestion des plaintes ». [Retourne au texte]
  53.  Les données montrent que 21 % des plaintes et des compliments ont été reçus directement dans les régions et le reste était des lettres reçues par courrier adressées à la Direction des recours (7 %), au ministre (3 %) ou au vice-président des Opérations (0,7 %) Source : Rapport sur le MPA du 4e trimestre. Sur les 7 % de plaintes reçues par la Direction des recours, 2,7 % étaient associées à des appels présentés au Programme des recours. [Retourne au texte]
  54.  Source : Lignes directrices de l'initiative de transparence [Retourne au texte]
  55.  Source : Cadre de l'assurance de la qualité des recours _Ébauche_v6 [Retourne au texte]
  56.  Les reçus de saisie de l'ASFC et les avis d'imposition de pénalité précisent que, pour demander l'examen d'une mesure d'exécution, un avis par écrit doit être envoyé à l'agent qui a pris la mesure ou au bureau de l'ASFC le plus proche dans un délai de 90 jours. [Retourne au texte]
  57.  Source : SGMD. Calculs de la DEP sur la différence moyenne entre la « date à l'ASFC » et la « date à Recours » de l'exercice 2006 2007 à l'exercice 2010 2011. [Retourne au texte]
  58.  Source : Rapport sur le rendement de l'Agence, 4e trimestre 2010 2011. [Retourne au texte]
  59.  La Direction des recours a déterminé la nécessité d'élaborer un système unique de gestion de contenu et de cas par voie électronique afin de remplacer trois systèmes autonomes : le Système de gestion des mesures et des différends (SGMD), le Système de gestion des différends commerciaux (SGDC) et la Base de données des plaintes et des compliments. Ces systèmes ne comprennent pas tous les types d'appels, ne peuvent pas être déployés de façon adéquate au niveau national en raison de contraintes techniques et sont programmés dans des langages qui ne sont pas utilisés par l'ASFC/l'ARC. Source : Proposition de financement liée à la planification des investissements, Système de gestion du contenu des recours, 15 octobre 2011 [Retourne au texte]
  60.  Source : Rapport trimestriel sur le MPA, 4e trimestre 2010-2011 (de janvier au 31 mars 2011). [Retourne au texte]
  61.  Ibid. [Retourne au texte]
  62.  La norme de service du Programme des recours et un certain nombre d'indicateurs du rendement sont publiés dans des documents de l'Agence, comme le Rapport ministériel sur le rendement ou le Rapport sur les plans et les priorités. [Retourne au texte]
  63.  Source : MAR [Retourne au texte]
  64.  Source : Rapport de l'agent d'arbitrage SGMD, décembre 2010 et septembre 2011. [Retourne au texte]
  65.  Sources : Examen de dossier de cas, SGMD et SGDC [Retourne au texte]
  66.  La tendance à la baisse depuis 2006 2007 peut être expliquée par la priorité mise sur le traitement des arriérés des cas CTOVD plus anciens. [Retourne au texte]
  67.  Source : SGDC. Nota : L'ancienneté des cas a été calculée en utilisant la durée du cycle, qui est le nombre total de jours à partir de la réception de l'appel jusqu'à la décision finale. [Retourne au texte]
  68.  Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 signalait que le Programme des recours connaissait des défis importants en matière de dotation qui ont entraîné un moins grand nombre de décisions rendues par rapport à l'année précédente. [Retourne au texte]
  69.  Il n'a pas été demandé aux répondants au sondage de définir ce qu'ils considéraient être un délai raisonnable. [Retourne au texte]
  70.  En avril 2011, les régions de Niagara–Fort Erie et de Windsor–St. Clair ont été regroupées afin de devenir la région du Sud de l'Ontario. [Retourne au texte]
  71.  Customs Rulings Online Search System (CROSS) [Retourne au texte]
  72.  Sources : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire ; BRAD est une bibliothèque de référence en ligne qui est publiée et tenue à jour par Ernst and Young et l'Institut canadien des comptables agréés. [Retourne au texte]
  73.  La définition de cohérence du programme est que les clients peuvent s'attendre à des décisions uniformes basées sur les mêmes circonstances. [Retourne au texte]
  74.  Des 697 répondants au sondage, 209 ont indiqué qu'ils avaient présenté plus d'un appel au cours des deux années précédentes. [Retourne au texte]
  75.  Le Groupe directeur des DG comprend le DG du Programme des recours et les DG de la Direction générale des programmes et le Groupe de rétroaction des directeurs comprend le directeur de la Division des appels, le directeur de la Division des politiques frontalières horizontales, Direction des programmes frontaliers et les experts en la matière de directions générales des Programmes et des Opérations. Source : Mandat du Groupe directeur des directeurs généraux et du Groupe de rétroaction des directeurs. [Retourne au texte]
  76.  Ne comprend pas les saisies de drogue. [Retourne au texte]
  77.  Comprend les décisions anticipées, le RSAP lié au secteur commercial, les vérifications de l'établissement de la valeur, les vérifications de l'origine et les vérifications du classement tarifaire. [Retourne au texte]
  78.  Bulletin opérationnel de juillet 2011 concernant les nouvelles dispositions de déclaration par téléphone pour les navires de plaisance étrangers et canadiens. [Retourne au texte]
  79.  Notes de service le 26 avril 2011 – Déclaration des marchandises dans les voies NEXUS désignées aux postes frontières terrestres. [Retourne au texte]
  80.  Les marchandises achetées sur Internet sont souvent récupérées par l'acheteur aux États-Unis. [Retourne au texte]
  81.  Source : Bulletin de l'exécution 09 01. Le Système intégré d'exécution des douanes (SIED), le Manuel d'exécution des douanes, le Manuel de référence des agents et le Module de formation ont aussi été mis à jour. [Retourne au texte]
  82.  Cela incluait le temps nécessaire pour que l'ASFC traite les colis et l'incapacité des clients à vérifier le statut de leur colis durant le processus de dédouanement. Des solutions à long terme seront intégrées dans le cadre du projet de modernisation du secteur postal. [Retourne au texte]
  83.  La partie 5, chapitre 2, paragraphe 104 du Manuel de l'exécution rappelle aux agents qu'ils ne doivent accorder l'avantage de l'exemption personnelle que pour les marchandises correctement déclarées, alors que le paragraphe 105 explique comment appliquer le montant de l'exemption à des marchandises sous évaluées. [Retourne au texte]
  84.  Source : Document sur l'évaluation programmatique du RSAP, mai 2011, moyenne pour 2008, 2009, 2010. [Retourne au texte]
  85.  En ce qui a trait au nombre de voyageurs et aux appels relatifs à l'exécution, une moyenne de 4 ans, de 2006-2007 à 2009-2010, a été utilisée. Pour les mainlevées commerciales, les données régionales pour l'exercice 2009-2010 n'étaient pas disponibles et une moyenne de 3 ans, de 2006-2007 à 2008-2009, a été utilisée. [Retourne au texte]
  86.  Un supplément de 547 000 $ pour traiter les arriérés et de 759 700 $ pour les MPA a été alloué au Programme des recours. Le financement du MPA est réduit de 50 % pour 2012-2013 et les années suivantes. [Retourne au texte]
  87.  Les calculs de la DEP ont été utilisés pour estimer le nombre d'ETP pour les années antérieures à 2009-2010 et l'allocation d'ETP entre la Direction des recours et les divisions régionales des recours. [Retourne au texte]
  88.  Sources : MAR et examen des dossiers de cas : Mémorandum D13-3-1 [Retourne au texte]
  89.  Coûts calculés en divisant les dépenses totales du Programme des recours par le nombre de décisions annuelles. Cela comprend les 547 000 $ reçus en 2010 2011 pour réduire les arriérés, mais pas le financement du MPA. Étant donné qu'aucune ventilation des dépenses générales de l'ACN n'était disponible, elles ont été attribuées entièrement aux appels relatifs à l'exécution, malgré la directive fournie pour les Différends commerciaux. [Retourne au texte]
  90.  Source : Rapport sur l'Examen des normes de service, juin 2010. L'infraction C348 du RSAP a lieu lorsqu'une personne a fourni de faux renseignements sur un permis, un certificat, une licence, un document ou une déclaration. [Retourne au texte]
  91.  Source : Examen assisté de dossiers de cas. Les exemples de spécialisations dans le classement tarifaire comprenaient les métaux, les textiles, l'électronique, les produits non manufacturés, les produits chimiques, les produits composites, les plastiques et les produits alimentaires. [Retourne au texte]
  92.  La Division des recours du Québec a traité des cas originaires des régions du Québec, de l'Atlantique et du Nord de l'Ontario, alors que la Division des recours de la RGT a réparti les cas restants entre ses bureaux de Toronto et de Hamilton. Les dossiers de l'ancienne Division des recours du Pacifique ont été répartis en utilisant un modèle d'allocation de 5:5:2 aux bureaux de Toronto, de Hamilton et de Montréal. [Retourne au texte]
  93.  Source : SGDC [Retourne au texte]
  94.  De l'information était disponible sur le budget de la Direction des recours pour le MPA, mais pas sur le coût global de prestation du MPA pour l'Agence. [Retourne au texte]
  95.  Ombudsman des contribuables [Retourne au texte]
  96.  Source : Direction des recours. Les montants incluent 16 M$ pour des cas entendus par les cours et les tribunaux et excluent la valeur des espèces saisies pour des cas liés à la LRPCFAT. [Retourne au texte]
  97.  L'engagement en matière de service de l'ASFC a été élaboré dans le cadre de la seconde phase du Programme de changement de l'ASFC, particulièrement les éléments axés sur le renforcement de l'excellence en matière de service. Source : Notre engagement de service [Retourne au texte]
  98.  Source : Direction des recours. Les montants incluent 16 M$ pour des cas entendus par les cours et les tribunaux et excluent la valeur des espèces saisies dans des cas liés à la LRPCFAT. [Retourne au texte]
  99.  Pour le traitement des différends commerciaux, la cible de rendement consiste à clore 70 % des cas d'armes prohibées (AP) dans un délai de 90 jours et 70 % des cas de classement tarifaire, de l'origine et de la valeur en douane dans un délai (CTOVD) de 180 jours. Pour les appels relatifs à l'exécution, la cible de rendement consiste à clore 50 % des cas reçus dans un délai de 240 jours et 85 % des cas dans un délai de 450 jours. Une autre cible de rendement supplémentaire vise à ce que le nombre de cas datant de plus de 2 ans ne soit pas supérieur à 20 % des cas en inventaire. [Retourne au texte]