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ARCHIVÉ - Participation de l'ASFC à des opérations policières conjointes

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Notes

  1. En raison de leur nature temporaire, les OPC à court terme et ad hoc ont été exclues de la portée de l'évaluation. [Retourne au texte]
  2. Les AR recueillent et diffusent le renseignement. Leurs principales fonctions sont les suivantes : lancer des projets de renseignement, recueillir de l'information et en déterminer l'exactitude et la fiabilité, et échanger des renseignements avec d'autres organismes de l'exécution de la loi. [Retourne au texte]
  3. Les ANR analysent l'information recueillie afin de relever les risques et les écarts en matière de renseignement. Ils établissent des produits du renseignement, tels que des bulletins et des alertes. [Retourne au texte]
  4. Par suite d'une réorganisation, WSC et NFE font actuellement partie de la région du Sud de l'Ontario. Cependant, lorsque la recherche a été effectuée, il s'agissait de régions séparées. [Retourne au texte]
  5. Source : Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. [Retourne au texte]
  6. Par « occurrence », on entend un élément d'information qu'un AR reçoit et maintient aux fins du renseignement. [Retourne au texte]
  7. Les gestionnaires régionaux de l'ASFC ont parlé de glissement de mandat pour décrire des situations où un agent de l'ASFC commence à exercer des fonctions d'un autre organisme de l'exécution de la loi qui ne font pas partie du mandat de l'Agence. Ils ont indiqué que la probabilité que cela se produise augmentait plus la période durant laquelle un agent était affecté à une OPC était longue. [Retourne au texte]
  8. Cela comprend le salaire et les avantages des employés. [Retourne au texte]
  9. Une ECE est une description de ce sur quoi deux ou plusieurs participants se sont entendus. Les ECE comprennent : les protocoles d'entente (PE) – administration ou finances; les PE – échange de renseignements; les PE – opérations policières conjointes (OPC); les lettres d'intention ou de modification. (Source : guide stratégique de l'ASFC pour la gestion et l'élaboration d'ententes de collaboration par écrit.) [Retourne au texte]
  10. Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d'OPC de ce type dans la région. [Retourne au texte]
  11. Abréviations pour les régions : ATL – Atlantique, QC – Québec, RNO – région du Nord de l'Ontario, RGT – région du Grand Toronto, NFE – Niagara-Fort Erie (depuis le 1er avril 2010, NFE fait partie de la région du Sud de l'Ontario), WSC – Windsor-St. Clair (depuis le 1er avril 2010, WSC fait partie de la région du Sud de l'Ontario), PRA – Prairies, PAC – Pacifique. [Retourne au texte]
  12. Les totaux du PAC pour l'EIPF comprennent une équipe intégrée du renseignement frontalier (EIRF). L'EIRF regroupe les mêmes partenaires que l'EIPF, et sa principale fonction est d'appuyer les EIPF pour ce qui est des données et du renseignement. C'est pourquoi, aux fins de l'évaluation, l'EIRF a été considérée comme étant semblable à l'EIPF et a été comprise dans les totaux de l'EIPF. [Retourne au texte]
  13. Un ETP CR-05 affecté au GTI est compté dans le total de l'ASFC, mais n'est pas représenté dans le tableau. [Retourne au texte]
  14. D'autres partenaires dans le cadre d'OPC comprennent la police de York, la police de Durham, la police de Windsor, la police de Sault Ste. Marie, la police d'Ottawa, la police de Gatineau, la police régionale d'Halifax, la police de Niagara, la police d'Hamilton, la police régionale de Niagara, et la Sûreté du Québec. De plus, les services de police municipaux à Halifax, Montréal, Hamilton et Vancouver offrent une assistance à l'EIPP dans leur région respective. [Retourne au texte]
  15. Les entrevues collectives ont été comptées comme une entrevue. [Retourne au texte]
  16. Source : Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. [Retourne au texte]
  17. Source : RPP de 2009-2010 [PDF, 326 Ko]. [Retourne au texte]
  18. Évaluation des menaces et des risques à la frontière (EMRF) de 2011 de l'ASFC, janvier 2011. [Retourne au texte]
  19. Des exemples de réussites liées à la participation de l'ASFC à des OPC sont donnés dans les études de cas du projet E Paragon et du cas de passage de clandestins Galdamez. [Retourne au texte]
  20. Dans ce rapport, il est mentionné que les efforts en matière de sécurité à la frontière sont appuyés par des partenariats avec des organismes canadiens de l'exécution de la loi afin de communiquer le renseignement, d'échanger des données et de mener des opérations conjointes pour lutter contre le crime transfrontalier, et enquêter sur celui-ci. Source : Enhanced DHS Oversight and Assessment of Interagency Coordination is needed for the Northern Border (une surveillance et une évaluation améliorées de la coordination interorganismes par le DSI sont requises pour la frontière septentrionale), GAO, décembre 2010, GAO 11-97 [PDF, 1,7 Mo]. [Retourne au texte]
  21. Les rapports comprennent une évaluation des enjeux liés à la désignation sous le Title 19 pour les EC, ainsi que des comptes rendus à l'intention du président au sujet de la participation de l'ASFC au BEST, en janvier 2011 et en juin 2011. [Retourne au texte]
  22. Rapport définitif de l'analyse du risque professionnel de 2004 pour les agents du renseignement et les enquêteurs des douanes; vérification de l'ASFC de 2005 sur l'échange de renseignements – protocole d'entente avec DRHC; vérification de 2007 sur les pratiques de gestion des renseignements personnels pour les activités transfrontalières de l'ASFC, par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. [Retourne au texte]
  23. Un modèle de document standard a été développé pour les ECE/OPC en 2006-2007 sans que sa mise en œuvre soit complètement achevée. Présentement, le groupe en charge des ECE développe une version révisée du modèle de document en concomitance avec l'Unité de gestion communautaire des programmes de ciblage et de renseignement. [Retourne au texte]
  24. Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d'OPC de ce type dans la région. [Retourne au texte]
  25. Cela comprend la nécessité de répondre aux exigences concernant l'échange de renseignements telles que prévues dans la section 107 de la Loi des Douanes. [Retourne au texte]
  26. La GTI et l'Escouade de recherche des fugitifs de Toronto ont été omises dans cette analyse. Les critères utilisés dans cette analyse proviennent du Manuel de l'exécution de l'ASFC et se concentrent sur l'échange de renseignement. Par conséquent, ces critères ne s'appliquent pas à la GTI et à l'Escouade des fugitifs dont le travail se focalise sur l'immigration et l'exécution de mandats. [Retourne au texte]
  27. Manuel de l'exécution de l'ASFC, partie 7, chapitre 3, sections 83, 85, 136. [Retourne au texte]
  28. Cela comprend le SGR, le Système de gestion de l'information des Enquêtes des douanes (SGIEC), le SSOBL, le SIED. Les agents ont accès à tous les systèmes qu'ils utiliseraient dans un bureau de l'ASFC lorsqu'une connexion RL est établie pour le réseau de l'ASFC. [Retourne au texte]
  29. Sauf pour un travail plus ciblé et un nombre supérieur de cas. [Retourne au texte]
  30. Source : ECN de l'EIPF. [Retourne au texte]
  31. Il est à noter que ce chiffre se fonde sur un échantillon d'agents et qu'il ne s'applique qu'à des AR. L'échelle va de 0,75 à 11 ans. [Retourne au texte]
  32. Les gestionnaires régionaux de l'ASFC ont parlé de glissement de mandat pour décrire des situations où un agent de l'ASFC commence à exercer des fonctions d'un autre organisme de l'exécution de la loi qui ne font pas partie du mandat de l'Agence. Ils ont indiqué que la probabilité que cela se produise augmentait plus la période durant laquelle un agent était affecté à une OPC était longue. [Retourne au texte]
  33. L'étude s'est penchée sur six secteurs de collaboration : contrôle et ciblage, renseignement, opérations, échange de renseignements, gouvernance et ressources humaines. [Retourne au texte]
  34. Par « cas », on entend une enquête approfondie. [Retourne au texte]
  35. Par « occurrence », on entend un élément d'information qu'un AR reçoit et maintient aux fins du renseignement. [Retourne au texte]
  36. Les données sur le rendement de l'EIPF sont tirées de l'évaluation des menaces de l'EIPF Canada-États-Unis (2008-2009). Les autres types de saisies comprennent les saisies d'espèces, d'armes à feu, de tabac de contrebande, de passeports et de véhicules. [Retourne au texte]
  37. L'EIPF assure le suivi des types suivants d'arrestations : passage de clandestins, traite de personnes, entrées non facilitées et contrebande. [Retourne au texte]
  38. Les autres types de saisies comprennent les saisies d'espèces, d'armes à feu, de tabac de contrebande, de passeports et de véhicules. [Retourne au texte]
  39. 92,8 % en 2009 et 65 % en 2010. [Retourne au texte]
  40. 98,4 % en 2009 et 69,6 % en 2010. [Retourne au texte]
  41. Cela comprend les saisies de stupéfiants (marijuana, cocaïne, ecstasy, héroïne, opium et méthamphétamine) et les autres saisies de contrebande (espèces, armes à feu, tabac, passeports, véhicules, etc.). [Retourne au texte]
  42. À titre de chef du BEST, l'agent spécial régional de supervision recueille les données sur le rendement qui sont maintenues par les Enquêtes sur la sécurité intérieure (ESI) des États-Unis pour la production de rapports. Le BEST est un programme financé par le gouvernement fédéral des États-Unis, qui vise à faire appliquer les lois américaines et qui est géré par l'ICE des États-Unis. C'est pourquoi les résultats liés à l'exécution de la loi qui font l'objet de rapports ne concernent que les États-Unis. [Retourne au texte]
  43. Durant cette période, il y a eu une hausse des saisies (en livres impériales) d'ecstasy (22,9 %), de cocaïne (27,5 %) et de méthamphétamines (66,7 %), et une baisse des saisies de marijuana (-34,9 %) et d'espèces (en $US) (-49,5 %). [Retourne au texte]
  44. Rapport intermédiaire sur la participation de l'ASFC à l'Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF), Division des enquêtes criminelles, Direction des programmes après le passage de la frontière, Direction générale des programmes, janvier 2011, page 15. [Retourne au texte]
  45. La désignation sous le Title 19 des États-Unis autorise les agents non américains de l'exécution de la loi à travailler aux États-Unis. Les agents canadiens affectés au BEST qui ont la désignation sous le Title 19 ont droit à la même protection et possèdent les mêmes responsabilités qu'un agent ICE des États-Unis. Ils sont légalement autorisés à exercer des fonctions pendant qu'ils travaillent aux États-Unis, notamment mener des enquêtes, assurer une surveillance et effectuer des entrevues, et ils peuvent porter une arme à feu de service. Toutefois, la politique de l'ASFC sur le port d'équipement de protection et de défense interdit aux agents de l'ASFC de porter de l'équipement de défense à l'extérieur du Canada. [Retourne au texte]
  46. Compte rendu de la participation de l'ASFC au Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST), Division des enquêtes criminelles, Programmes après le passage à la frontière, Direction générale des programmes, juin 2011, p. 6 7. [Retourne au texte]
  47. Dossiers ouverts par des AR pour le compte d'EC. Les EC n'ont pas accès au SGR. [Retourne au texte]
  48. Rapport provisoire sur la participation de l'ASFC au Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST), Division des enquêtes criminelles, Programmes après le passage à la frontière, Direction générale des programmes, janvier 2011, p. 10. [Retourne au texte]
  49. Résultats de l'EIPP fournis par le Groupe de l'intégrité des frontières de la GRC. [Retourne au texte]
  50. Les mesures d'exécution de l'EIPP comprennent : des saisies de drogues, des livraisons contrôlées, des cas de migration illégale, des cas visant des marchandises contrefaites, des véhicules volés, du tabac et des armes à feu, des arrestations/chefs d'accusation. [Retourne au texte]
  51. Cannabis, hachisch, cocaïne, héroïne, kétamine et ecstasy. [Retourne au texte]
  52. L'EIPP de Montréal a saisi environ 1 382 véhicules volés, tandis que l'EIPP d'Halifax en a saisi environ 275. [Retourne au texte]
  53. Les grands criminels comprennent des personnes reconnues coupables d'une infraction pour laquelle elles auraient pu écoper d'une peine de prison de 10 ans ou plus, et qui met en cause des armes, des drogues, l'agression sexuelle, la violence ou le crime organisé. [Retourne au texte]
  54. Source : Intranet de l'ASFC, divisions du Grand Toronto. [Retourne au texte]
  55. Misbahuddin Ahmed, Hiva Alizadeh et Khurram Sher. [Retourne au texte]
  56. Il est supposé que les frais de fonctionnement et d'entretien sont minimes, étant donné que la plupart des agents de l'ASFC affectés à une OPC travaillent dans des installations de partenaires. [Retourne au texte]
  57. Nota : Les dépenses salariales estimatives se fondent sur le nombre déclaré d'AELBI, d'AR, d'ANR, d'EC et de CR 05 participant à une OPC. Les estimations financières se fondent sur les niveaux intermédiaires de rémunération selon la convention collective. Les frais de F et E et les véhicules ne sont pas compris. Les salaires utilisés dans les calculs sont comme il suit : CR 05 – 48 170 $, FB 03 – 64 127 $, FB 04 – 69 712 $, FB 05 – 76 329 $. [Retourne au texte]
  58. Nota : Les services internes ne sont pas compris dans ce total; toutefois, le montant est évalué à 3 161 972 $, ce qui porterait le total des dépenses pour les équipes d'exécution à environ 8 M$. [Retourne au texte]
  59. Ibidem. [Retourne au texte]
  60. Au départ, le BEST a été conçu pour enquêter sur les activités criminelles dans les bureaux d'entrée; toutefois, les membres de la direction de l'ICE qui ont été interviewés pour la présente évaluation ont déclaré que les enquêtes du BEST sur la criminalité à la frontière pouvaient englober des zones au-delà des bureaux d'entrée. [Retourne au texte]
  61. À WSC, il y aurait eu un conflit entre l'ICE et la GRC, parce que le BEST travaillait à un dossier portant sur des activités entre les bureaux, question relevant du mandat de l'EIPF. [Retourne au texte]
  62. Source : Enhanced DHS Oversight and Assessment of Interagency Coordination is needed for the Northern Border (une surveillance et une évaluation améliorées de la coordination interorganismes par le DSI sont requises pour la frontière septentrionale), GAO, décembre 2010, GAO 11-97. [Retourne au texte]
  63. La « déconfliction » est un terme employé par les organismes de l'exécution de la loi pour décrire le processus qui consiste à atténuer le risque de chevauchement des tâches. [Retourne au texte]
  64. Source : Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre. [Retourne au texte]
  65. Par « occurrence », on entend un élément d'information qu'un AR reçoit et maintient aux fins du renseignement. [Retourne au texte]
  66. Les gestionnaires régionaux de l'ASFC ont parlé de glissement de mandat pour décrire des situations où un agent de l'ASFC commence à exercer des fonctions d'un autre organisme de l'exécution de la loi qui ne font pas partie du mandat de l'Agence. Ils ont indiqué que la probabilité que cela se produise augmentait plus la période durant laquelle un agent était affecté à une OPC était longue. [Retourne au texte]
  67. Cela comprend l'EIRF. [Retourne au texte]

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