Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Équipes d'exécution de l'ASFC - Étude d'évaluation

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 9 fevrier 2012

Ce document est disponible en format PDF (500 Ko) [aide sur les fichiers PDF]



Résumé

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mandat de faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises légitimes et de détecter et intercepter les voyageurs et les marchandises qui constituent une menace pour le Canada. L'ASFC s'acquitte de son mandat en offrant des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités relatives à la sécurité nationale et à la sûreté publique et des priorités en matière de prospérité économique.

Au total, l'ASFC a affecté 230 ETP à 23 équipes d'exécution dans l'ensemble du pays, soit environ 4 % de tous les ASF et surintendants dans les régions[ 1 ]. Les équipes d'exécution[ 2 ] de l'ASFC sont utilisées pour accroître, et non pas remplacer, les opérations d'inspection de base au primaire et au secondaire dans les bureaux d'entrée. Ces équipes sont distinctes des opérations habituelles au primaire et au secondaire, ce qui leur permet d'être plus souples et mobiles et d'intervenir lorsque des risques sont présents dans des bureaux d'entrée ou en dehors de ces bureaux. En général, les agents des services frontaliers (ASF) membres des équipes d'exécution exercent des activités d'exécution spécifiques et se concentrent sur la détection et l'interception des personnes et des marchandises à risque élevé[ 3 ].

Des équipes d'exécution existent dans tous les modes de transport mais sont habituellement affectées à des unités dans les modes aérien, terrestre et mixte. La plupart des équipes d'exécution travaillent dans le mode aérien. Dans ce mode, les équipes dans les principaux aéroports du Canada travaillent généralement dans la filière des voyageurs ou dans le secteur des marchandises commerciales mais, dans les aéroports moins importants, les équipes tendent à travailler dans les deux secteurs. Les équipes qui n'opèrent que dans le mode terrestre sont habituellement appelées Équipes d'intervention mobile (EIM) et exécutent des activités dans la filière des voyageurs ou dans le secteur commercial ou dans les deux. Les EIM opèrent habituellement à partir d'un bureau d'entrée mais certaines peuvent exécuter leurs activités dans plusieurs bureaux d'entrée du district. Les équipes d'exécution qui opèrent sur une base saisonnière sont habituellement déployées dans plusieurs modes.

La présente évaluation avait pour but d'examiner la pertinence et le rendement des équipes d'exécution de l'ASFC. Cette évaluation a été menée à bien conformément à la directive du Conseil du Trésor sur la fonction d'évaluation et la recherche a eu lieu de janvier à septembre 2011.

Méthode d'évaluation

L'évaluation comprenait de multiples éléments de preuve, y compris l'analyse des statistiques opérationnelles et des données sur le rendement et les dépenses de l'ASFC. Un examen des documents relatifs à la conception, à la prestation, à la planification et à la gouvernance (y compris le Manuel d'exécution des douanes de l'ASFC, le Manuel sur le traitement des personnes, etc.) a aussi été effectué. Des entrevues individuelles et de groupe ont été menées auprès des principaux intervenants, y compris la direction de l'ASFC à l'Administration centrale nationale (ACN) et dans les régions ainsi que les ASF membres des équipes d'exécution. De plus, des visites sur place ont été effectuées dans les régions de l'Atlantique, du Québec, du Grand Toronto, de Windsor/St. Clair, de Niagara/Fort Erie et du Pacifique[ 4 ]. Des renseignements sur les équipes d'exécution dans les régions où il n'y a eu aucune visite sur place ont été recueillis lors d'entrevues téléphoniques avec le personnel régional de l'ASFC. L'évaluation a aussi utilisé deux études de cas afin de déterminer et de décrire les activités des équipes sélectionnées et d'illustrer les résultats de ces opérations.

Principales conclusions et recommandations

Généralement, le déploiement des équipes d'exécution dans les bureaux d'entrée répond à un besoin permanent et est conforme et adapté aux priorités de l'ASFC, étant donné que l'Agence est la seule organisation ayant des compétences dans les bureaux d'entrée du Canada. En organisant les agents en équipes d'exécution, les gestionnaires des bureaux d'entrée peuvent axer les ressources chargées de l'exécution sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé. Les équipes d'exécution donnent à l'Agence la mobilité nécessaire pour intervenir lorsqu'elle est confrontée à des risques relatifs à la frontière et à des indices et des méthodes de dissimulation très sophistiquées.

Les statistiques de l'Agence relatives au traitement des voyageurs et des marchandises et à l'exécution indiquent que les risques et les menaces sont toujours présents et continuent de nécessiter des activités d'exécution. Globalement, l'Agence a procédé à une moyenne de 5,7 millions d'examens de voyageurs chaque année de 2008-2009 à 2010-2011, ce qui a abouti à une moyenne annuelle de 84 000 mesures d'exécution de la loi. Au cours de la même période, il y a eu une moyenne de 253 000 examens de marchandises par an et 33 000 mesures d'exécution[ 5 ]. Même si les données sur les examens et l'exécution sont recueillies pour certaines équipes d'exécution, elles ne sont pas disponibles pour l'ensemble de l'Agence et, par conséquent, la contribution globale des équipes d'exécution à ces chiffres n'est pas connue.

Il n'y a aucune politique ou ligne directrice pour fournir une orientation relativement au déploiement des équipes d'exécution, ces décisions étant prises par les gestionnaires régionaux. L'évaluation a permis de constater que le déploiement des équipes d'exécution s'adapte généralement aux risques signalés dans le Rapport d'évaluation des risques dans les bureaux de l'ASFC de 2010. Cependant, plusieurs bureaux d'entrée à risque élevé n'ont pas d'équipe d'exécution et quelques bureaux d'entrée à risque moyen en ont. Au total, 18 des 23 équipes d'exécution de l'Agence opèrent dans des bureaux d'entrée à risque élevé alors que cinq opèrent dans des bureaux d'entrée à risque moyen. En général, les gestionnaires régionaux dans les bureaux d'entrée à risque moyen ont signalé que la mobilité des équipes d'exécution était utilisée pour s'acquitter des responsabilités de l'ASFC en dehors des bureaux d'entrée, ce qui n'aurait pu être fait dans le cadre des opérations courantes habituelles[ 6 ].

Les agents membres des équipes d'exécution ont accès à l'équipement, aux outils et aux systèmes dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. De plus, ils ont les compétences et les connaissances pour exécuter efficacement leur travail. Il existe quelques défis logistiques dans la prestation de la formation que les gestionnaires essaient d'atténuer au moyen de rotations, de jumelages de postes et d'orientations d'équipes élaborées localement.

Globalement, les équipes d'exécution dans tous les modes ont de bonnes relations de travail avec leurs partenaires internes et externes. Cependant, il y a quelques problèmes persistants dans le mode aérien qui exigent une attention permanente. Par exemple, des agents d'équipes dans le mode aérien ont indiqué qu'ils avaient parfois des difficultés à avoir accès à des secteurs protégés dans les aéroports en dépit du fait qu'ils doivent y exercer leurs fonctions. Des gestionnaires régionaux ont mentionné qu'ils travaillent régulièrement avec des intervenants pour régler ces problèmes. Par exemple, dans une région ce problème a été traité au moyen d'une entente entre la direction du district et l'autorité aéroportuaire qui permet aux ASF portant des insignes d'épaule spécifiques (indiquant qu'ils sont membres d'une équipe d'exécution) d'avoir un accès rapide à ces secteurs.

Les structures de gestion régionales pour les équipes d'exécution sont claires et les membres de ces équipes comprennent le rôle, les responsabilités et les exigences en matière de rapport. Cependant, l'orientation et l'appui opérationnels offerts par l'Administration centrale aux équipes d'exécution sont réduits. L'évaluation a permis de constater qu'il n'est pas toujours évident de savoir quels secteurs au sein de l'ACN sont responsables du contrôle du rendement ou d'offrir l'orientation aux équipes d'exécution. Des membres de la haute direction interrogés à l'ACN ont signalé la nécessité d'une plus grande mobilisation de l'ACN relativement aux équipes d'exécution. Plus particulièrement, ils ont noté la nécessité de déterminer les besoins en formation pour les agents de ces équipes, d'assurer la conformité des activités des équipes avec la politique de l'Agence afin de favoriser une prestation uniforme et la nécessité d'avoir une mesure du rendement plus cohérente.

On dispose de preuves laissant supposer que le recours aux équipes d'exécution améliore la capacité de l'ASFC d'appliquer la législation frontalière et les règlements. Même si seules six des 23 équipes d'exécution ont accès à l'information, les données montrent que ces équipes ont eu tendance à avoir des taux de réussite plus élevés (p. ex. proportion d'examens qui ont abouti à des mesures d'exécution) que ceux atteints dans le cadre des opérations courantes habituelles. De plus, lorsqu'il est mesuré en coût par mesure d'exécution, le recours aux équipes d'exécution est un moyen efficace d'appliquer la législation frontalière. À l'exception d'une équipe d'exécution, toutes les équipes pour lesquelles des données étaient disponibles pour l'évaluation ont eu des coûts plus bas par mesure d'exécution que ceux de l'ensemble des opérations dans la filière des voyageurs ou le secteur commercial où elles opèrent.

Les gestionnaires régionaux prennent des décisions d'affectation de ressources en fonction du risque perçu en tenant compte de la nécessité d'assurer la facilitation de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Cependant, il n'y a aucune politique ou ligne directrice nationale pour fournir une orientation relative au déploiement des équipes d'exécution. Les gestionnaires interrogés considéraient le niveau actuel de ressources comme le minimum nécessaire pour des activités d'exécution, avec peu de possibilités d'accroître les activités des équipes compte tenu de la nécessité d'assurer la dotation appropriée des opérations courantes. La prise de décision, relativement à la meilleure utilisation et au meilleur niveau des ressources à affecter aux équipes d'exécution, serait facilitée en expliquant mieux les objectifs/buts de l'Agence lorsqu'elle a recours à ces équipes et par des rapports et des contrôles du rendement plus efficaces.

Compte tenu de ces conclusions, il est recommandé que :

Recommandation 1

La Direction générale des programmes, après avoir consulté la Direction générale des opérations, clarifiera les responsabilités en ce qui concerne l'orientation fonctionnelle des équipes d'exécution et surveillera les activités et les résultats de ces équipes afin de faciliter l'évaluation de l'efficacité et la prise de décisions éclairées relatives à l'attribution des ressources.

Réponse de la direction:
Accord. La Direction générale des programmes appuie la recommandation.
Plan d'action Date d'achèvement
La Direction générale des programmes a été désignée comme responsable de l'élaboration des politiques et du soutien fonctionnel. Cela sera communiqué d'ici le mois de février. Février 2012
La Direction générale des programmes développera un plan de mise en œuvre pour le suivi et l'évaluation de l'efficacité des équipes et la prise de décisions éclairées en matière d'affectation de ressources. Ces activités comprendront:
  • L'approche générale et la portée seront définies à la Table de gestion des programmes des PDE
  • Les mesures et facteurs de succès clés seront à préciser
  • Les méthodologies d'évaluation sont à décider
  • Les commentaires provenant des régions et des opérations se feront au moyen de comites organises par 'mode' et de groupes de travail sur les services.
Juin 2012
La Direction des programmes frontaliers mettra en œuvre un processus de suivi et d'évaluation en collaboration avec la Direction générale des opérations. Ces activités comprendront:
  • Un plan de mise en œuvre sera présenté et approuvé par le comité de gestion des programmes des points d'entrée;
  • Les régions seront impliquées et familiarisées avec le processus de suivi ainsi qu'avec les rôles et responsabilités
  • Le processus sera integré au Cadre de suivi des processus
Octobre 2012


Notes

  1. Au 31 mars 2011, il y avait un total de 6 043 agents et surintendants qui travaillaient dans les régions. Source : Statistiques du G11. [Retourne au texte]
  2. Aux fins de cette évaluation, les équipes d'exécution ont été définies comme étant des groupes spécialisés d'agents des services frontaliers (ASF) et de surintendants qui avaient été formés afin de se concentrer sur l'exécution des lois et règlements administrés par l'ASFC. Alors que certaines équipes dans l'ensemble du pays se nommaient elles-mêmes « équipes d'exécution », d'autres ont utilisé le terme « mobile » pour catégoriser ces groupes spécialisés d'agents. [Retourne au texte]
  3. La définition utilisée pour cette évaluation supposait que certains groupes d'agents qui travaillaient au sein des équipes ne participaient pas à la recherche. Par exemple, les équipes du mode maritime qui effectuent des fouilles de navires et procèdent au dédouanement des navires de croisière et aux examens des conteneurs n'étaient pas considérées comme équipes d'exécution aux fins de l'évaluation étant donné qu'elles exercent une fonction au secondaire/primaire adaptée au contexte opérationnel d'un bureau d'entrée dans le mode maritime. Les agents spécialisés dans l'utilisation de matériels de détection spécifiques, comme le Système d'inspection des véhicules et du fret (VACISTM) n'étaient pas inclus étant donné qu'ils utilisent surtout des technologies de détection spécifiques. Les équipes du Service des chiens détecteurs (SCD) n'ont pas non plus été considérées visées étant donné qu'elles appuient les équipes d'exécution à titre d'outils de détection supplémentaires. [Retourne au texte]
  4. Les emplacements ont été choisis en fonction du nombre et de la diversité des équipes d'exécution et des OPC, du volume du trafic et des niveaux de risque. [Retourne au texte]
  5. Dans l'environnement des douanes, la mesure d'exécution fait référence à l'imposition d'une sanction, à la saisie de marchandises, à la confiscation compensatoire, à la détention ou à l'arrestation d'une personne ou à toute occurrence semblable. Source : Manuel d'exécution de l'ASFC, partie 11, Glossaire. [Retourne au texte]
  6. Ces responsabilités incluent l'intervention suite à des renvois du Centre des déclaration par téléphone (CDT), le contrôle de l'observation dans les aéroports et les marinas ainsi que les passages de la frontière en régions éloignées. [Retourne au texte]