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ARCHIVÉ - Initiative du Manifeste électronique

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Notes

  1. Source : Rapport sur le rendement de l'Agence, T4 de 2010-2011, 15 juillet 2011. [Retourne au texte]
  2. Ce projet découle du projet pilote sur le Centre d'évaluation des risques dans le mode routier qui a été établi en mai 2009 dans la région de Windsor–St. Clair pour jeter les assises d'un processus national d'évaluation des risques dans le mode routier. [Retourne au texte]
  3. Les transporteurs peuvent communiquer avec un tiers fournisseur de services pour transmettre par EDI des données sur le Manifeste électronique. L'ASFC publie sur Internet une liste de fournisseurs de services dont les logiciels ont été mis à l'essai avec succès, et qui offrent des progiciels IPEC du mode routier, ainsi qu'une interface avec le logiciel de l'ASFC. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/sp-fs/07-fra.html [Retourne au texte]
  4. Les chiffres comprennent la TPS. Source : Tableau de bord exécutif, septembre 2011. [Retourne au texte]
  5. Un document de contrôle du fret soumis par un transitaire pour des expéditions qui ont été ou seront dégroupées dans un autre document de contrôle du fret. (Source : Liste de définitions des équipes des composantes du Manifeste électronique) [Retourne au texte]
  6. Lorsque la recommandation a été faite (septembre 2009), l'initiative du Manifeste électronique était gérée par la DGIST. [Retourne au texte]

Notes

  1. Source : Rapport sur le rendement de l'Agence, T4 de 2010-2011, 15 juillet 2011. [Retourne au texte]
  2. Source : Addenda de l'arrêté de projet du Manifeste électronique (juillet 2011). Le Mexique n'était pas en mesure de participer à la mise en œuvre de l'initiative du Manifeste électronique. Par conséquent, toutes les mentions du Mexique, en particulier de son service des douanes, Aduanas México, ont été supprimées dans les documents de planification. [Retourne au texte]
  3. Les chiffres comprennent la TPS. Source : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), initiative du Manifeste électronique. Version définitive : 22 décembre 2009. [Retourne au texte]
  4. Le retranchement temporaire de 85 millions de dollars du financement du Manifeste électronique doit être remis sur une période de deux ans à compter de 2011 2012. [Retourne au texte]
  5. Les quatre méthodes de communication que peuvent utiliser les clients de l'EDI pour transmettre des données sur le Manifeste électronique à l'ASFC sont les suivantes :
    • Passerelle Internet des douanes (PID) – Pour utiliser l'option PID, les clients doivent d'abord devenir des abonnés de l'Infrastructure à clé publique (ICP) de l'Agence du revenu du Canada à des fins de sécurité et d'intégrité des données. De plus, les données doivent être transmises depuis un bureau canadien, étant donné que le certificat de l'ICP ne peut être attribué qu'à un appareil au Canada.
    • Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Un RVA est un réseau EDI public que les entreprises peuvent utiliser pour saisir et échanger des données. Il offre aux entreprises l'occasion d'échanger des renseignements avec un grand nombre de partenaires commerciaux par le truchement d'une interface de communication unique.
    • Communication directe avec l'ASFC – L'option de la Communication directe offre aux clients une connexion directe au système hôte de l'ASFC sans avoir à passer par un tiers ou Internet. Cette méthode de communication nécessite un investissement initial de 25 000 $ (+/- 5 000 $) pour le lancement et de 6 000 $ (+/- 2 000 $) pour la maintenance annuelle.
    • Transmission par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services – Les tiers fournisseurs de services approuvés par l'ASFC transmettent des données pour le compte de clients à l'ASFC au moyen d'une ou de plusieurs méthodes de communication par EDI. Au moment de l'évaluation, 10 entreprises avaient terminé la mise à l'essai de leurs logiciels/services pour le Manifeste électronique.
    [Retourne au texte]
  6. Le portail du Manifeste électronique constitue une option développée par l'ASFC qui vise à permettre aux négociants de transmettre l'information avant l'arrivée par le truchement d'Internet. [Retourne au texte]
  7. Source : Site Internet de l'ASFC. Janvier 2012. [Retourne au texte]
  8. Les options de transmission par EDI du Manifeste électronique ont été offertes aux transporteurs routiers pour l'information sur le fret et les moyens de transport le 31 octobre 2010, tandis que le portail du Manifeste électronique a été offert aux transporteurs routiers le 29 août 2011. [Retourne au texte]
  9. Un document de contrôle du fret soumis par un transitaire pour des expéditions qui ont été ou seront dégroupées dans un autre document de contrôle du fret. (Source : Liste de définitions des équipes des composantes du Manifeste électronique) [Retourne au texte]
  10. Vérification de systèmes en voie de développement – la phase 1 du Manifeste électronique (septembre 2009) a mis l'accent sur le cadre de gestion du Manifeste électronique, tandis la phase 2 (mars 2011) a porté sur les processus pour la définition des besoins opérationnels et la gestion des achats. La phase 3, qui doit prendre fin au cours de l'exercice 2012-2013, mettra l'accent sur la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels. [Retourne au texte]
  11. L'objectif de l'examen indépendant était d'évaluer le caractère exhaustif et la faisabilité du plan de projet détaillé ainsi que les exigences en matière de définition avant que des dépenses importantes ne soient engagées. Source : Examen indépendant, ASFC – Manifeste électronique, octobre 2010. [Retourne au texte]
  12. Les transporteurs peuvent communiquer avec un tiers fournisseur de services pour transmettre par EDI des données sur le Manifeste électronique. L'ASFC publie sur Internet une liste de fournisseurs de services dont les logiciels ont été mis à l'essai avec succès, et qui offrent des progiciels IPEC du mode routier, ainsi qu'une interface avec le logiciel de l'ASFC. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/sp-fs/07-fra.html [Retourne au texte]
  13. Le plan d'action met l'accent sur quatre secteurs clés : détecter les menaces le plus tôt possible; faciliter le commerce, la croissance économique et la création d'emplois; tirer parti de programmes transfrontaliers réussis d'exécution de la loi; améliorer l'infrastructure essentielle et informatique transfrontalière. [Retourne au texte]
  14. Le principal objectif de l'Initiative du guichet unique est d'éviter le chevauchement en éliminant les déclarations papier et en offrant un service 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour la soumission de toutes les données requises par les autres ministères pour l'évaluation des risques et la recommandation concernant la détermination de l'admissibilité. [Retourne au texte]
  15. Le Canada appuie la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (le Cadre SAFE) de l'OMD depuis juin 2006 et il est un des 66 pays signataires de la Convention de Kyoto révisée, une entente internationale qui prévoit un ensemble de procédures douanières exhaustives relativement à la gestion des risques et à l'information avant l'arrivée. [Retourne au texte]
  16. Source : Compte rendu de projet du Manifeste électronique, réunion du 18 mai 2011 du comité des directeurs généraux sur les projets. [Retourne au texte]
  17. Une étude menée par Donald Alper et Bryant Hammond (Alper et Hammond ont interviewé 46 intervenants des secteurs privé et public dans la région frontalière du Nord-Ouest du Pacifique de février à août 2009) a révélé que les intervenants étaient surtout inquiets des retards à la frontière. Par ailleurs, Satinder et Pohlman soutiennent que le tiers des petites et moyennes entreprises (PME) ayant participé à leur étude en 2010 ont indiqué que la paperasserie gouvernementale était un facteur ayant contribué à la baisse de leurs importations. Parallèlement, dans un discours à la Canadian/American Trade Alliance à Ottawa, le PDG de l'Alliance canadienne du camionnage a déclaré que tout obstacle à la prévisibilité et à la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine était aussi un obstacle à la compétitivité de l'économie nord américaine. [Retourne au texte]
  18. Pour le Manifeste électronique, deux nouvelles options de service (c. à d. un code permettant de déterminer le type de document à traiter) ont été ajoutées dans le SSMAEC : 984 pour le fret routier et 976 pour le moyen de transport routier. [Retourne au texte]
  19. Le logiciel WebEx facilite les réunions et les conférences en ligne ainsi que les vidéoconférences. Source : http://www.WebEx.com/ [Retourne au texte]
  20. Source : Statistiques du G11, mars 2011. [Retourne au texte]
  21. En raison du fait qu'ils sont considérés comme des sessions n'offrant qu'une vue d'ensemble, aucune donnée concernant le nombre d'utilisateurs de ces produits d'apprentissage n'est disponible. [Retourne au texte]
  22. Séances WebEx sur le Manifeste électronique dans le mode routier, rétroaction des participants, décembre 2010. [Retourne au texte]
  23. Source: DMEPP. [Retourne au texte]
  24. Le concept du CTO a été approuvé par le Comité exécutif de la Direction générale des opérations en janvier 2012. [Retourne au texte]
  25. Exemple : assurer l'uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la mise en application des politiques sur le Manifeste électronique. [Retourne au texte]
  26. Source : Cadre des transitions du Manifeste électronique, exposé au VP des Opérations. Février 2012. [Retourne au texte]
  27. Les activités doivent être priorisées selon le calendrier de mise en œuvre du Manifeste électronique, l'accent devant initialement être mis sur le fret et les moyens de transport routiers. Par exemple, la fonctionnalité du système pour la déclaration du fret et des moyens de transport routiers est actuellement disponible sur une base volontaire. Par conséquent, les politiques commerciales visées par cette fonctionnalité actuellement disponible devraient se voir accorder la priorité plutôt que celles visées par la fonctionnalité de versions suivantes (c. à d. en 2014). D'autres exemples d'activités comprennent l'élimination d'options de service non nécessaires dans le SSMAEC. Source : Cadre des transitions du Manifeste électronique, exposé au vice-président des Opérations. Février 2012. [Retourne au texte]
  28. Le bureau d'aide interne répond aux demandes de renseignements des employés de l'ASFC par courriel ou boîte vocale. [Retourne au texte]
  29. Bulletins opérationnels : PRG-2010-01 (traitement dans le mode routier pour le Manifeste électronique); PRG-2011-12 (mesure pour accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé à des fins de mainlevée). [Retourne au texte]
  30. Source : Examen indépendant du projet du Manifeste électronique de l'ASFC, 12 octobre 2010. [Retourne au texte]
  31. Source : Stratégie de communication, version 1.9. 4 février 2010. [Retourne au texte]
  32. Le plan d'information pour les transporteurs routiers comprend : la diffusion d'information par courriel/télécopieur, des séminaires en ligne gratuits offerts sur une base hebdomadaire pour communiquer des renseignements généraux sur le Manifeste électronique, ainsi qu'une démonstration du portail du Manifeste électronique; l'envoi par la poste d'information à des associations de négociants au Canada et aux États-Unis; des séminaires sur le portail offerts de concert avec la Ontario Trucking Association et d'autres négociants partenaires. [Retourne au texte]
  33. Un séminaire en ligne est un exposé ou une démonstration en direct offert par l'ASFC au moyen d'un service de cyberconférence. L'événement est animé par un représentant de l'ASFC et il est suivi d'une foire aux questions. [Retourne au texte]
  34. Un transporteur a été informé du Manifeste électronique au moyen d'activités d'information de l'ASFC (p. ex. conférences d'intervenants et/ou foires commerciales), deux par le biais du bulletin de l'ASFC, trois par le truchement du site Web de l'ASFC et deux par l'intermédiaire de contacts dans l'industrie. Les autres participants n'ont pas indiqué comment ils ont été informés du Manifeste électronique. [Retourne au texte]
  35. Un groupe de travail sur les données relatives à l'équipage a été formé pour relever les lacunes qu'il reste à combler aux chapitres des politiques et des systèmes opérationnels en lien avec la collecte de renseignement de l'équipage et faciliter la collaboration pour y remédier. [Retourne au texte]
  36. C363 – défaut de fournir l'information requise sur le moyen de transport dans le délai prescrit et de la façon prévue, et C364 – défaut de fournir l'information requise sur le fret dans le délai prescrit et de la façon prévue. [Retourne au texte]
  37. Ces SAP s'appliqueront aussi aux exigences des programmes du Plan de chargement et du programme Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables [Retourne au texte]
  38. C005 – personne ayant fourni à un agent de l'information non véridique, exacte et exhaustive. [Retourne au texte]
  39. La sanction pécuniaire imposée est de 0 $. [Retourne au texte]
  40. Source : Exigences en matière de déclaration pour l'EDI du Manifeste électronique et contrôle de l'observation – transmissions dans les modes routier et ferroviaire, version 1.4. (23 juillet 2010.) [Retourne au texte]
  41. Le seuil de 30 cas d'inobservation à partir duquel on communique avec les clients a été réduit durant la période initiale d'utilisation de l'EDI. [Retourne au texte]
  42. Source : DECCE (chapitre 11, processus de demande et de mise à l'essai), page 33. [Retourne au texte]
  43. Il y a quatre méthodes de communication pour les clients de l'échange de données informatisé (EDI) appuyant la transmission de données sur le Manifeste électronique à l'ASFC : la Passerelle Internet des douanes (PID), le Réseau à valeur ajoutée (RVA), l'option de la Communication directe avec l'ASFC et la transmission par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services. [Retourne au texte]
  44. Document de fond : eManifest Implications on the Wood Logging Industry, DMEPP, juillet 2010 [en anglais] [Retourne au texte]
  45. Source : Compte rendu du contrôle du Manifeste électronique (DMEPP), 30 novembre 2011. [Retourne au texte]
  46. En cas de panne d'un système de l'ASFC, du client ou du fournisseur de services, chaque partie doit déployer tous les efforts possibles pour maintenir les communications normales et rétablir son système dans les plus brefs délais. [Retourne au texte]
  47. Dans le guide, il est indiqué que, en cas de panne de système, les transporteurs doivent utiliser le processus papier en vigueur avant la mise en œuvre du Manifeste électronique. [Retourne au texte]
  48. Rétroaction des participations obtenue au moyen d'un questionnaire et d'une discussion de groupe sur les enjeux liés à la formation, au soutien à la clientèle, à la terminologie, à la navigation et à la conception. [Retourne au texte]
  49. L'équipe d'évaluation n'a pas reçu de renseignements pour les résultats des 721 renvois. Cependant, selon des données de juin 2011, sur 78 renvois, 61 avaient donné lieu à un examen et à une mainlevée, neuf étaient en attente de traitement, quatre avaient entraîné le rejet du document de contrôle du fret, deux avaient été annulés, un n'avait pas fait l'objet d'un examen, et un dernier avait entraîné l'imposition d'une SAP. [Retourne au texte]
  50. Source : DMEPP [Retourne au texte]
  51. Source : Tableau de bord de la haute direction, septembre 2011. [Retourne au texte]
  52. Le financement approuvé de 415,1 millions de dollars comprenait 19,1 millions de dollars pour la TPS. [Retourne au texte]
  53. Les principes directeurs pour le jalonnement comprenaient ce qui suit : les applications déployées du Manifeste électronique ne devraient pas éliminer la fonctionnalité existante d'applications d'organismes d'origine; réduire au minimum le travail de développement provisoire pour les applications existantes et nouvelles; maintenir des liens solides entre les groupes de besoins déterminés pour le jalonnement; s'assurer que la version initiale permet de mettre en place un fondement solide pour les versions subséquentes visant à accroître la fonctionnalité. [Retourne au texte]
  54. Lorsque la recommandation a été faite (septembre 2009), l'initiative du Manifeste électronique était gérée par la DGIST. [Retourne au texte]
  55. Les chiffres comprennent la TPS. Source : Tableau de bord exécutif, septembre 2011. [Retourne au texte]
  56. Un document de contrôle du fret soumis par un transitaire pour des expéditions qui ont été ou seront dégroupées dans un autre document de contrôle du fret. (Source : Liste de définitions des équipes des composantes du Manifeste électronique) [Retourne au texte]
  57. Lorsque la recommandation a été faite (septembre 2009), l'initiative du Manifeste électronique était gérée par la DGIST. [Retourne au texte]

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