Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC

Rapport définitif
Mai 2009

Table des matières

• Résumé
• Introduction et contexte
  • Objet de l'évaluation
  • Description des processus d'examen des marchandises commerciales
  • Organisation des activités d'examen des marchandises commerciales
  • Méthodologie d'évaluation
• Principales constatations
  • Pertinence
  • Conception et prestation
  • Résultats
  • Efficience
• Conclusions, recommandations et réponses de la direction

Résumé

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un double mandat : faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes et intercepter les voyageurs et les marchandises qui représentent une menace pour le Canada. Afin de s'assurer que les marchandises arrivant au Canada sont admissibles et ne sont pas illégales ou dangereuses, les expéditions commerciales arrivant dans les modes terrestre, aérien ou maritime peuvent être envoyées à l'examen avant que leur mainlevée ne soit accordée.

En 2007-2008, l'ASFC a procédé à plus de 200 000 examens des marchandises commerciales qui ont mené à 10 884 saisies de drogue, 5 700 saisies d'armes et 3 939 saisies de tabac. L'ASFC a aussi intercepté 7 357 pièces de pornographie juvénile, de matériel obscène et de propagande haineuse, ainsi que 91 973 produits alimentaires, végétaux et animaux. Durant la même période, l'ASFC a saisi des espèces non déclarées d'une valeur de 39,6 millions de dollars.

Les examens de marchandises commerciales ont habituellement lieu aux bureaux d'entrée et leur durée et ampleur dépendent du niveau de risque. Durant l'examen d'expéditions commerciales, les agents des services frontaliers emploient divers outils et technologies afin de repérer rapidement et en toute sécurité les produits de contrebande et les marchandises dangereuses. À l'heure actuelle, les agents dans les bureaux partout au Canada ont accès à plus de 16 différents types de technologies de détection. Par exemple, imagerie à rayons X (unités fixes, unités mobiles et camionnettes), imagerie à rayons gamma (unités VACIS mobiles et pour palettes [Système d'inspection des véhicules et du fret]) et détection des radiations.

Objet de l'évaluation

L'évaluation avait pour objet d'évaluer la pertinence des activités liées à l'examen des marchandises commerciales, l'utilisation et le rôle des outils de détection dans ces processus et l'efficacité de la conception, de la prestation, de la gestion et des résultats du programme. L'évaluation a été menée par la Division de l'évaluation de l'ASFC et les recherches ont eu lieu de février à octobre 2008. Les méthodes de recherche suivantes ont été utilisées :

• examen et analyse des documents et des données internes et publics de l'ASFC;
• examen des documents de sources ouvertes portant sur la conception et la prestation des examens de marchandises commerciales dans d'autres pays;
• entrevues avec des intervenants internes et externes;
• visites sur place dans des bureaux terrestres, aériens et maritimes de huit régions.

Cette évaluation a été signalée comme une priorité pour 2007-2008 et 2008-2009 dans le Plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques de 2007-2010 et elle a été approuvée par le Comité d'évaluation de la haute direction de l'ASFC en novembre 2007. Plusieurs engagements du Conseil du Trésor en matière d'évaluation étaient liés au financement d'outils de détection particuliers. Cependant, étant donné que les outils et les technologies de détection ne constituent pas un programme en eux-mêmes et qu'ils sont utilisés par les agents des services frontaliers dans le cadre de leurs fonctions, la portée de l'évaluation a été élargie afin de ne pas seulement inclure les outils mais aussi les processus d'examen de l'ASFC pour les marchandises commerciales arrivant au Canada dans les modes aérien, maritime, ferroviaire et routier.

Principales constatations et recommandations

L'évaluation a permis de constater que les examens sont pertinents et répondent aux besoins réels. L'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter les mouvements des personnes et des marchandises légitimes. L'autorité légale d'effectuer des examens est généralement conférée à l'ASFC par la Loi sur les douanes (articles 99, 101, 111, 112 et 163.5) et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada.

Globalement, l'évaluation a permis de constater que l'ASFC consacre une attention et des ressources considérables aux examens. Dans le cadre de ses activités d'examen, l'ASFC détecte, intercepte les produits de contrebande et les empêche, ainsi que d'autres menaces, de nuire à la société canadienne et au commerce. Les processus d'examen peuvent inclure l'utilisation de technologies non invasives ou peuvent nécessiter des méthodes plus invasives pour déterminer la légitimité d'une expédition commerciale. Les examens sont indispensables à l'Agence pour qu'elle atteigne son résultat stratégique de gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Toutes les directions générales à l'Administration centrale (AC) et toutes les régions participent sous diverses formes aux activités d'examen. Malgré le grand nombre d'intervenants, la régie se déroule généralement bien. La majorité des personnes interrogées à l'AC étaient informées des multiples autorités fonctionnelles étant donné que les responsabilités pour les activités d'examen sont généralement divisées selon le type d'examen (p. ex. produits de contrebande ou produits ne résultant pas de contrebande). Ainsi, la Direction générale de l'admissibilité est considérée comme la principale autorité pour les examens de produits ne résultant pas de contrebande et la Direction générale de l'exécution de la loi, pour les examens de produits de contrebande.

La formation complète pour effectuer des examens de marchandises commerciales peut prendre beaucoup de temps. Par exemple, les phases un et deux de la Formation des recrues pour les points d'entrée terminées, des heures supplémentaires de formation peuvent être nécessaires à un agent pour qu'il apprenne à s'acquitter de toutes les activités dans un mode particulier. Assurer la formation requise et spécifique pour les recrues et les agents est compliqué en raison de la rareté des cours offerts, du nombre limité de places disponibles et de l'arrivée constante de nouvelles recrues. Les agents des services frontaliers peuvent recevoir une formation seulement après avoir travaillé dans le secteur commercial ou durant une période donnée, ou pas du tout. L'accès aux cours et leur disponibilité en français sembleraient être encore plus limités.

L'utilisation des séances de formation des formateurs pourrait constituer une approche efficace quant à la hausse des pressions régionales entourant la prestation de la formation et les retards. Toutefois, la rareté de ces séances et l'important roulement d'agents des services frontaliers occupant ce rôle ont entraîné une forte baisse du nombre de formateurs disponibles. Cela étant dit, dans sa forme actuelle, l'approche de formation des formateurs n'a pas connu le succès escompté pour répondre aux besoins régionaux en matière de formation.

L'Agence compte fortement sur la formation par observation en cours d'emploi pour former les agents des services frontaliers. Cependant, cette stratégie d'apprentissage est limitée aux compétences de la personne qui est observée. À l'heure actuelle, il n'y a aucune norme nationale sur ce qui devrait être enseigné durant les jumelages. Selon l'approche actuelle, en l'absence de normes, il est tout à fait probable de transmettre de mauvaises habitudes ou des renseignements erronés aux agents qui apprennent leurs fonctions.

La formation spécialisée est uniquement disponible dans le mode maritime (Centre d'expertise maritime). Généralement, la capacité de formation et les structures de soutien sont inappropriées pour satisfaire aux besoins de l'Agence.

Plus d'un million d'examens de marchandises commerciales ont été effectués depuis 2003-2004, soit environ 220 835 mesures d'exécution de la loi. Les sanctions pécuniaires imposées par l'ASFC pour des infractions dans le secteur commercial sont considérables et sont passées de 6,6 millions de dollars en 2003-2004 à plus de 11 millions de dollars en 2007-2008. De plus, depuis l'entrée en vigueur des portiques de détection des radiations, plus d'un million de radioscopies ont été effectuées.

En 2007-2008, 14 % de tous les renvois à l'examen secondaire ont été annulés. Il n'est pas possible d'évaluer le niveau de risque associé aux annulations étant donné qu'aucunes données ne sont recueillies sur les types de renvois qui n'ont pas eu de suite, la raison d'être des annulations ou le nombre d'incidences par mode. Toutefois, il semble que les examens au hasard générés par les systèmes sont les renvois les plus souvent annulés.

Nonobstant les niveaux des ressources consacrées aux activités d'examen, la capacité de l'Agence à analyser les renseignements menant aux examens afin de mesurer les résultats est réduite du fait que les données ne sont pas toujours recueillies et mesurées d'une manière cohérente. De multiples sources de données, systèmes et définitions sont utilisés pour enregistrer les renseignements menant aux examens. Par exemple, les conteneurs maritimes ont plusieurs mesures (équivalents vingt pieds [EVP], conteneurs individuels, mainlevées, expéditions), selon le processus pour lequel les renseignements sont utilisés. En raison des nombreux paramètres, les liens entre les données ne peuvent être facilement établis. À l'heure actuelle, il n'y a pas de suivi de l'utilisation de technologies de détection spécifiques permettant d'atteindre les objectifs en matière d'examen (p. ex. examens ayant abouti et n'ayant pas abouti). De plus, il existe des anomalies dans la fermeture des dossiers et l'enregistrement des résultats, ce qui signifie que l'on ne peut se fier aux données pour fournir les renseignements nécessaires à l'amélioration continue des activités de détection et d'interception.

Certaines des installations de l'ASFC ne répondent pas aux besoins de l'Agence. En particulier, les établissements de détention pour le mode routier sont insuffisants pour permettre les examens. La sécurité est inadéquate à certains bureaux d'entrée effectuant le traitement de la circulation commerciale. À certains bureaux, les installations ne sont pas suffisamment larges pour effectuer les examens sur place. L'évaluation a aussi permis de noter que la taille et la hauteur des portes des baies ne sont pas adéquates pour accommoder les dimensions de certaines remorques de camion.

En général, les installations établies en vertu de la loi dans le mode maritime sont adéquates, quoique certaines d'entre elles atteignent leur capacité maximale et ne pourront satisfaire aux volumes futurs anticipés pour les régions.

L'ASFC procède habituellement à l'examen du fret aérien à l'intérieur des entrepôts des transporteurs côté piste. Dans ces entrepôts, l'espace délimité pour les examens varie selon la taille de l'établissement. Les visites sur place ont permis de constater que les secteurs désignés pour les examens de l'ASFC étaient souvent mal délimités ou utilisés à des fins d'entreposage par les transporteurs et non par l'ASFC.

Dans le mode ferroviaire, si les expéditions sont considérées comme étant à risque élevé, les agents peuvent procéder à un examen sur place. Toutefois, les expéditions nécessitant un examen sont habituellement transportées à d'autres installations pour un déchargement complet.

L'ASFC a mis en place un processus axé sur le risque pour sélectionner et déployer des outils de détection, nouveaux et existants, dans les régions. Dans le cadre de ce processus, la Section de la technologie de détection (STD) de la Direction générale de l'exécution de la loi consulte des experts en la matière à l'AC pour obtenir des renseignements sur de nouvelles menaces ou des menaces perçues. D'autre part, la Direction des travaux scientifiques et de laboratoire (DTSL) de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie consulte aussi des spécialistes à l'AC pour une expertise fondée sur les sciences quant aux fonctions et à l'utilisation de la technologie. Les régions sont consultées chaque année afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d'outils de détection. Les outils et les technologies sont déployés selon les résultats des évaluations du risque à la frontière et aux points d'entrée et la rétroaction de la Direction générale des opérations.

La STD et la DTSL collaborent régulièrement afin de concevoir des projets de technologie de détection continus et les régions ont déclaré qu'elles reçoivent suffisamment d'appui opérationnel de ces secteurs. Toutefois, les rôles et les responsabilités de la STD et de la DTSL pourraient être clarifiés afin de maximiser l'utilisation stratégique des domaines d'expertise de chacun (p. ex. le travail commun sur les vulnérabilités, les limitations et les contre-mesures et l'élaboration de stratégies communes fondées sur la rétroaction des régions pour satisfaire aux nouveaux besoins). Des rôles mieux définis et communiqués pourraient améliorer la sélection et le déploiement du Itemizer3 et accroîtraient probablement la capacité de la DTSL à planifier des activités de recherche afin de fidèlement refléter l'orientation et les priorités des programmes.

Introduction et contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un double mandat : faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes et intercepter les voyageurs et les marchandises qui représentent une menace pour le Canada. L'ASFC s'acquitte de ce mandat en assurant des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités nationales en matière de sécurité nationale, de sécurité publique et de prospérité.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ASFC a traité plus de 13,1 millions de mainlevées de marchandises commerciales. Cela représente environ 35 890 mainlevées de marchandises commerciales par jour. La facilitation des mouvements de ces marchandises commerciales au Canada est essentielle pour l'économie du pays. La valeur des importations en 2007 a été supérieure à 415 milliards de dollars, 65 % arrivant des États-Unis et 10,2 % de l'Union européenne. En 2007-2008, l'ASFC a perçu chaque jour en moyenne 64,1 milliards de dollars en droits et taxes [ 1 ].

Étant donné que s'assurer que les marchandises arrivant au Canada sont admissibles et ne sont pas illégales ou dangereuses fait partie du mandat de l'ASFC, les expéditions commerciales qui arrivent dans les modes terrestre, aérien ou maritime peuvent être envoyées à l'inspection secondaire pour être examinées avant que leur mainlevée ne soit accordée. En 2007-2008, l'ASFC a procédé à plus de 200 000 examens de marchandises commerciales [ 2 ].

Les examens de marchandises commerciales ont habituellement lieu au bureau d'entrée. La durée et l'ampleur des examens varient selon le niveau de risque (p. ex. produits de contrebande ou produits ne résultant pas de contrebande [ 3 ]). Durant l'examen d'expéditions commerciales, les agents des services frontaliers emploient divers outils et technologies afin de repérer rapidement et en toute sécurité les produits de contrebande et les marchandises dangereuses. À l'heure actuelle, les agents dans les bureaux dans l'ensemble du pays ont accès à plus de 3 250 outils pour effectuer les examens, ce qui représente plus de 16 types différents de technologies de détection.

Depuis le 11 septembre 2001, l'ASFC a accru sa capacité de détecter les armes, les produits de contrebande, les explosifs et d'autres marchandises dangereuses et d'empêcher leur entrée au pays. Au cours des dernières années, l'ASFC a investi plus de 70 millions de dollars dans du matériel de détection de produits de contrebande [ 4 ]. Plus récemment, d'autres investissements ont été faits pour acquérir du matériel de détection des radiations servant au contrôle du fret commercial dans le mode maritime.

Objet de l'évaluation

L'évaluation a été effectuée par la Division de l'évaluation de l'ASFC et les recherches aux fins de l'évaluation ont eu lieu de février à décembre 2008. L'évaluation avait pour objet d'évaluer la pertinence des activités liées à l'examen des marchandises commerciales, l'utilisation et le rôle des outils de détection dans ces processus et l'efficacité de la conception, de la prestation, de la gestion et des résultats du programme.

Cette évaluation a été signalée comme une priorité pour 2007-2008 et 2008-2009 dans le Plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques de 2007-2010 et elle a été approuvée par le Comité d'évaluation de la haute direction de l'ASFC en novembre 2007. Plusieurs engagements du Conseil du Trésor en matière d'évaluation étaient liés au financement d'outils de détection particuliers. Cependant, étant donné que les outils et les technologies de détection ne constituent pas un programme en eux-mêmes et qu'ils sont utilisés par les agents des services frontaliers dans le cadre de leurs fonctions, la portée de l'évaluation a été élargie afin de ne pas seulement inclure les outils mais aussi les processus d'examen de l'ASFC pour les marchandises commerciales arrivant au Canada dans les modes aérien, maritime, ferroviaire et routier.

En préparation de cette évaluation, l'équipe d'évaluation, en consultation avec les principaux intervenants, a élaboré un modèle logique pour les processus d'examen qui a permis d'élaborer le plan d'évaluation. Les résultats immédiats et intermédiaires suivants ont été recensés :

• amélioration des compétences et des connaissances pour procéder aux examens;
• amélioration des outils et des processus pour procéder aux examens;
• meilleures relations avec les intervenants;
• meilleur positionnement des outils pour qu'ils correspondent aux secteurs de risque de contrebande et aux besoins;
• détection et interception efficaces des produits de contrebande et d'autres menaces au Canada;
• meilleure dissuasion du terrorisme et de la criminalité à la frontière.

Tableau 1: Portée de l'évaluation

Inclu dans l'évaluation	Exclu de l'évaluation
Processus d'examen des expéditions commerciales dans les modes aérien, maritime, ferroviaire et routier	Ciblage, y compris la mainlevée avant l'arrivée, en temps réel et après l'arrivée
Efficacité du processus pour la sélection et le positionnement de l'équipement de technologie de détection	Validité scientifique de l'équipement de technologie de détection
Imagerie à rayons gamma – unités VACIS mobiles et pour palettes (Système d'inspection des véhicules et du fret)	Entreposage et destruction des marchandises saisies
Appareils radioscopiques (unités fixes, unités mobiles et camionnettes)	Vérification de l'observation
Matériel de détection des radiations	Engin télécommandé, fouille de navire et entrée dans les espaces clos
Spectrométrie de mobilité ionique (Ionscan, Sabre 2000, Sabre 4000 et Itemizer3)	Service des chiens détecteurs
Camions dotés d'appareils de détection de la contrebande (modes aérien et maritime)	Modes messageries et postal
Divers outils et technologies de détection	Qualité des renvois à l'inspection secondaire
Enregistrement des résultats des examens

Description des processus d'examen des marchandises commerciales

L'ASFC s'assure que les marchandises arrivant au Canada respectent les lois et règlements régissant les importations. L'ASFC examine les marchandises commerciales qui ont été renvoyées de différentes façons :

• par les unités de ciblage (modes maritime, aérien et ferroviaire);
• par les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
• par les agents du renseignement et les avis de surveillance;
• au moyen de la sélection au hasard automatisée;
• par d'autres ministères.

Du point de vue du renvoi, les examens varient considérablement selon les modes. Les examens peuvent être effectués à des bureaux d'entrée à la frontière terrestre, dans des installations d'examen, sur les aires de trafic, sur les quais ou dans des entrepôts. Les examens peuvent être non invasifs (p. ex. VACIS, radioscopie) ou invasifs (déchargement/dépotement complet des conteneurs), selon le type de menace et à la discrétion de l'agent.

L'ASFC a investi dans les technologies de détection afin d'améliorer la capacité et l'efficience des inspections des agents avec pour objectif ultime d'empêcher les produits de contrebande, les marchandises dangereuses et/ou réglementées d'entrer au Canada. Les technologies de détection de l'ASFC incluent les technologies suivantes :

• Matériel radioscopique (unités fixes, unités mobiles et camionnettes) : Ces appareils d'imagerie détectent les produits de contrebande et les marchandises dangereuses dans les bagages et dans les conteneurs de fret dans tous les modes. Depuis 2001, le nombre de technologies radioscopiques a considérablement augmenté pour répondre aux besoins opérationnels et respecter les normes technologiques changeantes.
• Systèmes à rayons gamma (unités VACIS mobiles et pour palettes) : L'unité VACIS mobile est un appareil d'imagerie à rayons gamma monté sur camion utilisé pour l'inspection des conteneurs, des wagons, des véhicules à passagers et des camions. L'unité VACIS pour palettes est une unité stationnaire où passent les palettes et le fret dont les dimensions équivalent à celles des palettes. Les deux unités fournissent des images de la densité des contenus.
• Portiques de détection des radiations : Ces portiques sont utilisés pour détecter la présence de radiations illicites ou de matières nucléaires dans les conteneurs maritimes. Si les niveaux seuils de radiations sont dépassés, les portiques alertent le Centre national d'évaluation du risque (CNER) et la Direction des travaux scientifiques et de laboratoire (DTSL). En général, le CNER est responsable de l'évaluation du risque et du signalement des conteneurs suspects. Si le CNER ne peut infirmer qu'il y a un risque, les agents doivent communiquer avec la DTSL pour obtenir un avis scientifique et renvoyer l'expédition à une unité mobile au port. La DTSL est alors responsable de l'analyse des lectures faites par l'unité mobile et des prochaines étapes (c.-à-d. mainlevée, renvoi à l'examen, avis à l'autorité portuaire, lancement d'un plan d'intervention d'urgence).
• Unités mobiles : Ces unités sont des systèmes de détection des radiations montés sur le toit d'un véhicule qui mesurent les émissions de radiations et transmettent l'information à la DTSL pour une analyse plus poussée (p. ex. afin de déterminer le type d'isotope présent).
• Dosimètres individuels électroniques : Ces appareils détectent les niveaux dangereux de radiations afin d'assurer la sécurité des agents des services frontaliers. Les dosimètres à main détectent la source des radiations. Ces outils sont utilisés conjointement aux portiques de détection des radiations et aux unités mobiles.
• Spectromètres de mobilité ionique à main ou portatifs (Ionscan, Sabre 2000, Sabre 4000) : Ces appareils sont utilisés pour détecter une vaste gamme de substances organiques à l'état de traces, comme les stupéfiants et les explosifs. L'ASFC a récemment déployé un nouvel appareil, le Itemizer3, qui est capable de détecter simultanément des traces de stupéfiants et d'explosifs.
• Camion dotés d'appareils de détection de la contrebande : Ces camions sont équipés pour les opérations maritimes, ce qui comprend du matériel pour les fouilles de navire en profondeur et les activités sur les quais. Les camions utilisés dans les opérations aériennes sont équipés des outils nécessaires pour examiner le fret aérien et les bagages.

Les agents des services frontaliers utilisent aussi une vaste gamme d'autres outils de détection, tels que des jeux de miroirs pour inspecter le dessous des conteneurs, des sondes pour inspecter les chargements en vrac de marchandises, des télémètres laser pour mesurer la longueur des conteneurs, des indicateurs de densité et des caméras montées sur des tiges longues ou courtes pour examiner les endroits difficiles à atteindre.

Les activités d'examen spécifiques à chaque mode sont énoncées ci-après.

Mode aérien
Dans le mode aérien, un examen à la recherche de produits de contrebande peut prendre la forme d'un examen de l'aéronef pendant qu'il est stationné sur l'aire de trafic. De plus, le fret aérien qui est envoyé à l'entrepôt peut être ouvert pour une inspection visuelle, des trousses portatives d'identification de stupéfiants peuvent être utilisées pour détecter la présence de stupéfiants et une équipe du Service des chiens détecteurs peut être appelée à se rendre sur place pour détecter les produits de contrebande. En ce qui a trait aux examens non liés à la contrebande, l'agent responsable inspectera les marchandises afin de s'assurer que la description, le pays d'origine et le marquage correspondent à ce qui figure sur le manifeste.

Mode maritime
Les conteneurs qui arrivent au Canada dans le mode maritime sont balayés par un portique de détection des radiations. Lorsque l'alarme silencieuse est déclenchée, les images prises par le portique sont envoyées au CNER à l'aide du visualisateur d'alerte de radiations (RAV). La DTSL est aussi avertie. Toutes les autres photos (c.-à-d. celles des conteneurs ne déclenchant pas d'alarme) sont conservées dans les portiques de détection des radiations individuels et éliminées au bout d'une certaine période.

Le CNER utilise le RAV pour visionner les images du conteneur et extraire le numéro du conteneur. Ensemble, le CNER et la DTSL décideront s'il y a lieu de renvoyer le conteneur pour un examen plus approfondi. L'information découlant de l'examen est transmise à la DTSL à des fins d'analyses scientifiques et d'évaluation et pour qu'une mesure appropriée soit prise (p. ex. mainlevée, avis aux premiers intervenants).

Dans le mode maritime, les conteneurs peuvent être examinés directement sur les quais. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique de fumigation [ 5 ], les agents des services frontaliers effectuant des examens sur les quais doivent porter un appareil respiratoire avant d'ouvrir un conteneur. Aux installations d'examen des conteneurs (IEC), les agents sont tenus de procéder à des tests visant la présence de fumigants et de procéder à l'aération de l'endroit avant l'ouverture des conteneurs si la présence de certains agents chimiques dépasse le seuil déterminé. Les conteneurs sont habituellement soumis à un dépotement complet et une vaste gamme d'outils sont utilisés pour rechercher les produits de contrebande. Les petits articles peuvent être radiographiés. Les articles de taille plus importante ou sur palettes peuvent être balayés par une unité VACIS pour palettes. Lorsqu'elle est disponible, une équipe du Service des chiens détecteurs peut être utilisée pour vérifier s'il n'y a pas de produits de contrebande dissimulés à l'intérieur des expéditions ou du conteneur.

En ce qui a trait aux examens non liés à la contrebande, les agents des services frontaliers doivent ouvrir les boîtes et/ou les palettes afin de s'assurer que les marchandises correspondent à la description sur le manifeste et, dans le cas de cibles d'autres ministères, qu'elles respectent les exigences des autres ministères (p. ex. pour Santé Canada, les agents vérifient si les marchandises ont un étiquetage approprié en français et en anglais et peuvent être vendues au Canada). Si les articles découverts ne sont pas admissibles, les agents peuvent imposer une pénalité en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) ou communiquer avec le ministère concerné pour qu'il envoie un représentant pour un examen plus poussé. Ces examens peuvent être effectués dans un entrepôt d'attente ou un IEC.

Mode routier
Dans le mode routier, les camions utilitaires renvoyés à l'inspection secondaire peuvent faire l'objet d'une série d'examens. Si le bureau dispose d'un camion VACIS, le moyen de transport peut être balayé afin de détecter toute anomalie dans le chargement.

Un examen des marchandises commerciales à l'intérieur d'un camion peut inclure un déchargement complet des marchandises afin de vérifier s'il y a des produits de contrebande et pour s'assurer que les marchandises correspondent à celles figurant sur le manifeste. De nouveau, toute une gamme d'outils comme le système Ionscan ou les trousses portatives d'identification de stupéfiants peuvent être utilisés.

Mode ferroviaire
Toutes les expéditions à risque élevé sont envoyées à une installation pour déchargement complet et examen. Les conteneurs faisant l'objet d'un renvoi pour examen lié à la contrebande sont soumis à un dépotement complet. Pour les examens non liés à la contrebande, les conteneurs peuvent être entièrement ou partiellement déchargés. Pour les examens non liés à la contrebande, le processus est semblable à celui du mode maritime.

Organisation des activités d'examen des marchandises commerciales

Il n'y a pas un seul secteur à l'ASFC qui est responsable de la supervision des nombreux types d'activités d'examen.

La Direction générale de l'exécution de la loi, particulièrement la Division de l'exécution de la loi – Frontières, fournit la politique (p. ex. des procédures normales d'exploitation [PNE]), l'administration du programme et l'orientation fonctionnelle à l'appui des mesures d'exécution de la loi en dirigeant les recherches, le développement, l'analyse, les essais dans les bureaux locaux et les examens des technologies de détection, avec l'aide de la DTSL lorsque cela est nécessaire. Dès que le financement est accordé, la Division collabore directement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faciliter l'acquisition des technologies de détection respectives. La Direction générale de l'exécution de la loi est aussi tenue de produire le Plan de gestion de la frontière (PGF) et les évaluations du risque dans les bureaux. Ces dernières sont des données importantes pour l'allocation des diverses ressources, y compris le déploiement des outils de détection.

La Direction générale des opérations est le lien de l'Administration centrale (AC) de l'ASFC avec les régions. Elle est responsable de la prestation efficace, efficiente et uniforme des programmes relatifs au traitement des marchandises commerciales qui entrent au Canada et qui en sortent. De plus, elle recueille et vérifie des statistiques sur l'Agence et coordonne l'élaboration du Plan de gestion de l'observation (PGO) [ 6 ] qui s'appuiera sur le PGF [ 7 ] élaboré par la Direction générale de l'exécution de la loi. Le CNER — un centre d'évaluation du risque ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 — joue un rôle dans les activités d'examen lorsqu'un portique de détection des radiations détecte des radiations supérieures au seuil fixé dans un conteneur maritime.

La Direction générale de l'admissibilité est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des politiques nationales et des PNE pour l'orientation fonctionnelle des activités d'examen non liées à la contrebande (p. ex. des produits alimentaires, végétaux et animaux [AVA]), y compris le RSAP. La Direction générale de l'admissibilité est le principal contact de l'Agence auprès des gens d'affaires. Elle est aussi responsable de plusieurs politiques relatives aux examens, y compris la politique de déchargement dans le mode routier.

La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie gère et tient à jour les systèmes informatiques de l'Agence, comme le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC). La DTSL, qui fait partie de cette direction générale, analyse les échantillons de marchandises importées douteuses et procède à des recherches sur les technologies servant à la détection des produits de contrebande et des matières radiologiques illicites. La DTSL appuie aussi le CNER lorsqu'il s'agit de déterminer l'origine des alertes transmises par les portiques de détection des radiations et de prendre des mesures à ce sujet.

La Direction générale du contrôle gère et assure l'entretien des installations de détention prévues par la loi, y compris les installations où sont effectués les examens. Elle est aussi responsable du contrôle de l'état des installations et de l'acquisition des outils de détection.

La Direction générale des ressources humaines héberge la Division de la formation de l'exécution de la loi (qui faisait auparavant partie de la Direction générale de l'exécution de la loi). Cette division élabore, coordonne, met à jour et distribue le matériel didactique propre à l'exécution de la loi à l'échelle nationale.

L'ASFC est responsable de l'application des règlements d'autres ministères, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Transports Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et elle peut examiner les expéditions en fonction des renvois ou des avis de surveillance des autres ministères. Selon les résultats de l'examen, ces organismes peuvent être appelés à se rendre au bureau d'entrée afin de faire une enquête plus poussée sur les marchandises interceptées.

Des intervenants du secteur privé jouent aussi un rôle important dans les activités d'examen de l'ASFC. Par exemple, dans le mode aérien, les agents des services frontaliers procèdent souvent à des examens dans des installations appartenant à des intervenants du secteur privé (p. ex. l'installation de fret d'Air Canada à l'aéroport international Pearson de Toronto). Dans le mode maritime, les IEC et des services de déchargement sont offerts par l'industrie conformément à ses obligations à l'égard de l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes. Dans le mode routier, les administrations des ponts fournissent l'espace d'examen nécessaire à l'ASFC et les entreprises du secteur privé fournissent les services de déchargement, ce qui peut inclure le transport, le déballage et le remballage des marchandises se trouvant dans les conteneurs sous la supervision de l'ASFC lorsque les conteneurs font l'objet d'un renvoi pour examen.

Méthodologie d'évaluation

Cette section fournit un bref aperçu des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives qui ont été utilisées dans cette évaluation pour répondre aux questions suivantes sur les recherches (tableau 2) :

Tableau 2 : Questions et points relatifs à l'évaluation

Pertinence	Dans quelle mesure les activités d'examen sont-elles conformes aux priorités de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement? Dans quelle mesure les activités d'examen de l'ASFC sont-elles réellement nécessaires?
Conception et prestation	Dans quelle mesure la structure de gouvernance permettant la gestion et la conduite des activités d'examen est-elle efficace? Dans quelle mesure les outils sont-ils stratégiquement déployés pour respecter les principes de gestion du risque? Dans quelle mesure les relations et/ou les communications avec les intervenants appuient-elles les processus d'examen de l'ASFC? L'ASFC a-t-elle des voies de communication en place pour les consultations permanentes avec les intervenants externes? Les intervenants sont-ils satisfaits des processus de communication et de consultation? Les données de mesure du rendement sont-elles recueillies, analysées et communiquées afin de permettre l'amélioration continue des processus d'examen? Jusqu'à quel point la formation est-elle efficace pour les activités d'examen?
Résultats	L'ASFC atteint-elle ses cibles de rendement en matière d'examen? Dans quelle mesure les examens sont-ils efficaces pour détecter et empêcher les menaces? Quelle est la contribution des outils aux processus d'examen? L'enregistrement des résultats d'examen est-il suffisant pour améliorer les programmes et les processus de l'ASFC? A-t-il été prouvé que les examens et les outils et technologies de détection ont découragé le terrorisme et la criminalité à la frontière? Y a-t-il eu des résultats inattendus découlant des processus d'examen?
Efficience	Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantes pour les activités d'examen? Dans quelle mesure l'ASFC utilise-t-elle les technologies de détection d'une manière efficiente? Des améliorations pourraient-elles être apportées? Y a-t-il d'autres approches qui pourraient permettre d'améliorer l'efficience et les résultats?

Examen des documents et des données de l'ASFC

Les types de documents suivants ont fait l'objet d'un examen :

• Les documents internes et publics de l'ASFC comme les rapports sur les priorités stratégiques et les rapports sur la planification et la gestion de l'ASFC; les lois, les règlements et les mémorandums D relatifs au cadre juridique/réglementaire des examens du fret; les PNE et les manuels pour différents types d'examen; les évaluations du risque et les matériels didactiques.

L'examen des données était basé sur les sources suivantes :

• Les statistiques nationales et les données sur le rendement de l'ASFC provenant de sources comme le PGF, l'unité du G11, le Service de rapports de gestion intégrée (SRGI), le Système intégré d'exécution des douanes (SIED), la Section de la technologie de détection (STD) ainsi que les données régionales;
• Les renseignements sur le budget et/ou les dépenses des Systèmes administratifs d'entreprise (SAE) et des diverses directions générales participant aux activités d'examen.

Examen des documents

L'équipe d'évaluation a examiné les documents de sources ouvertes portant sur la conception, la prestation et le rendement des examens du fret commercial dans d'autres pays (p. ex. États-Unis, Australie) afin d'aider à déterminer quelles sont les questions relatives aux processus d'examen et aux technologies de détection.

Principales entrevues

Des entrevues officielles ont eu lieu avec des gestionnaires, des directeurs et des directeurs généraux de l'ASFC à l'AC, ainsi qu'avec les gestionnaires et le personnel dans les régions. Des représentants de l'industrie ont aussi été interviewés. Le tableau 3 fournit une ventilation et le nombre de personnes interrogées par groupe.

Tableau 3 : Nombre d'entrevues effectuées par groupe

Groupe	Nombre
Gestionnaires et personnel de l'ASFC à l'AC	12
Gestionnaires et personnel de l'ASFC dans les régions	26
Intervenants du secteur privé	11
TOTAL	49

En plus de ces entrevues officielles, 23 autres intervenants à l'AC et 10 dans les régions ont été contactés pour procéder à des entrevues et des discussions non officielles.

Visites sur place

L'équipe d'évaluation a effectué des visites sur place dans les bureaux terrestres, aériens et maritimes des huit régions de l'ASFC.

• Bureaux frontaliers terrestres : Prescott, le pont Queenston–Lewiston, le pont Bluewater de Sarnia, Pacific Highway, Aldergrove et Coutts.
• Aéroports : l'aéroport international Pearson de Toronto, l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, l'aéroport international Robert-L.-Stanfield d'Halifax et l'aéroport international de Vancouver.
• Ports : Halifax, Prince Rupert et Delta (Vancouver).

L'équipe d'évaluation a aussi visité les installations d'examen de conteneur dans les modes maritimes, ferroviaires, et terrestres au Québec, dans la région du Grand Toronto, la région de l'Atlantique et la région du Pacifique.

Limites des recherches

Même si l'ASFC a un grand nombre de renseignements sur divers aspects des activités d'examen, il y a eu des limites quant aux données qui pouvaient être utilisées pour l'évaluation. Plusieurs données sur les activités d'examen sont saisies dans le SSMAEC et dans TITAN et d'autres, dans divers registres au niveau des bureaux d'entrée et des districts. Plusieurs données de district et régionales sont compilées à un niveau national aux fins du PGF et d'autres, pour les rapports du G11. Cependant, les données ne sont pas toujours recueillies de manière uniforme, ce qui rend les comparaisons et l'intégration des renseignements contenus dans les divers systèmes difficiles et parfois impossibles. Plusieurs de ces questions incluent les définitions divergentes, le niveau de détail et les périodes de déclaration. Cela a limité la capacité de l'équipe d'évaluation de dresser un portrait exhaustif des activités d'examen de l'ASFC.

Principales constatations

Pertinence

Dans quelle mesure les activités d'examen sont-elles conformes aux priorités de l'ASFC et de l'ensemble du gouvernement?

Les examens cadrent avec les priorités de l'ASFC et sont menés de façon à permettre à l'Agence de s'acquitter de son mandat et d'atteindre ses objectifs stratégiques. Les activités d'examen appuient les priorités du gouvernement du Canada visant à faciliter le commerce légitime tout en empêchant les menaces de se matérialiser au Canada.

L'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises légitimes. L'autorité légale d'effectuer des examens est généralement conférée à l'ASFC par la Loi sur les douanes (articles 99, 101, 111, 112 et 163.5) et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Les obligations du public d'aider l'ASFC sont énoncées généralement aux articles 13, 21 et 27 de la Loi sur les douanes.

Dans le cadre de ses activités d'examen, l'ASFC détecte et empêche les produits de contrebande et autres menaces de nuire à la société canadienne et au commerce. Les processus d'examen peuvent comprendre le recours à des technologies non invasives ou peuvent nécessiter des méthodes plus invasives pour déterminer la légitimité d'une expédition commerciale. Ces activités sont essentielles pour que l'Agence atteigne son résultat stratégique de gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Le discours du Trône de novembre 2008 comprenait des références à l'élargissement des passerelles au commerce et aux investissements afin de mieux surveiller les produits alimentaires, les drogues et les produits de consommation pour assurer la sécurité des Canadiens. De plus, la priorité mise par le gouvernement du Canada sur la lutte contre la criminalité à la frontière a été mise en évidence dans le budget de février 2008 qui allouait 174 millions de dollars à la sécurité frontalière. L'examen des marchandises arrivant au Canada est totalement conforme à ces priorités et les appuie.

Grâce à ses activités d'examen, l'ASFC s'acquitte de ses responsabilités d'appliquer la législation d'autres ministères afin d'empêcher l'entrée illégale de marchandises. Les principales lois qui appuient les processus d'examen de l'ASFC comprennent la Loi sur les aliments et les drogues, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur les armes à feu.

Dans quelle mesure les activités d'examen de l'ASFC sont-elles réellement nécessaires?

Les examens de l'ASFC sont indispensables pour assurer la détection et la saisie des marchandises illégales qui entrent au Canada.

En 2007-2008, les activités d'examen de l'ASFC ont mené à 10 884 saisies de drogue, 5 700 saisies d'armes et 3 939 saisies de tabac. L'ASFC a aussi intercepté 7 357 pièces de pornographie juvénile, de matériel obscène et de propagande haineuse, ainsi que 91 973 produits alimentaires, végétaux ou animaux (AVA). Durant la même période, l'ASFC a saisi des espèces non déclarées d'une valeur de 39,6 millions de dollars. En l'absence d'activités d'examen, ces marchandises seraient entrées au Canada. Suite aux événements du 11 septembre 2001, l'ASFC a consacré de l'attention et des ressources supplémentaires à la détection des menaces radiologiques et nucléaires dans le mode maritime. Le matériel et les technologies modernes acquises pour l'examen des importations jouent un rôle important dans la détection des marchandises illicites et potentiellement dangereuses.

Les menaces sont réelles et importantes. Plusieurs sources indépendantes ont repéré des menaces réelles et potentielles liées aux marchandises commerciales arrivant au Canada.

Le Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007 a mentionné le rôle croissant des organisations criminelles dans le trafic de drogue au Canada et aux États-Unis. Environ 1 à 2 tonnes d'héroïne et 15 à 25 tonnes de cocaïne entrent chaque année au Canada [ 8 ]. Dans son rapport de 2008 sur le crime organisé, le Service canadien de renseignements criminels a mentionné que des groupes du crime organisé au Canada sont actifs le long de la frontière canado-américaine et que le Canada est un point de transit et/ou une destination pour les drogues illicites, les migrants illégaux et les armes à feu.

Les activités d'examen de l'ASFC sont indispensables pour que le Canada puisse respecter ses obligations internationales en matière de protection de la chaîne commerciale globale.

En tant que membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'ASFC représente le Canada et s'est engagée à mettre en oeuvre le Cadre de normes SAFE de l'OMD. Ce cadre a pour objectif de protéger et de faciliter le commerce en fixant un seuil minimal de ce qui doit être fait pour faciliter une chaîne commerciale internationale sûre et protégée sans dédoublement ou surcharge de travail. Les examens de l'ASFC appuient l'objectif du Cadre SAFE et démontrent l'engagement pris par l'Agence de sécuriser la chaîne commerciale étant donné que les expéditions qui transitent par le Canada sont parmi celles qui peuvent être ciblées et faire l'objet d'examens.

Conception et prestation

Dans quelle mesure la structure de gouvernance permettant la gestion et la conduite des activités d'examen est-elle efficace?

En général, la structure de gouvernance pour les examens semble bien fonctionner. Cependant, il y a parfois un manque de clarté étant donné que les responsabilités sont réparties entre plusieurs directions générales.

Tel qu'énoncé à la section 1.3 du présent rapport, il y a de nombreux secteurs à l'AC qui fournissent une orientation et des services aux régions en ce qui a trait aux examens. La majorité des personnes interviewées à l'AC connaissaient l'existence de ces multiples autorités fonctionnelles étant donné que les responsabilités relatives aux activités d'examen sont généralement réparties en fonction du type d'examen (p. ex. produits de contrebande ou produits ne résultant pas de contrebande). Toutefois, plusieurs secteurs au sein de l'AC semblent ne pas être aussi bien organisés. Par exemple, alors que la Direction générale de l'admissibilité est considérée comme l'autorité responsable pour les activités d'examen des produits ne résultant pas de contrebande, le contrat de déchargement dans le mode routier est mis à jour à la Direction générale des opérations. De plus, les PNE relatives aux activités d'examen relèvent de directions générales différentes (p. ex. les PNE relatives aux AVA sont élaborées et mises à jour au sein de la Direction générale de l'admissibilité, alors que le Manuel d'exécution des douanes est mis à jour par la Direction générale de l'exécution de la loi).

Dans quelle mesure les outils sont-ils stratégiquement déployés pour respecter les principes de gestion du risque?

L'ASFC a un processus en place qui tient compte du risque pour sélectionner et déployer les outils de détection, nouveaux et existants, dans les régions.

La Direction générale de l'exécution de la loi, particulièrement la STD, a la responsabilité de déterminer les nouveaux outils de détection qui sont nécessaires. Les régions sont consultées chaque année afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d'outils de détection. La Direction générale des opérations étudie les demandes régionales en évaluant la technologie existante présente dans chaque bureau en fonction des volumes de circulation afin de déterminer les besoins de chaque bureau. La STD consulte aussi des spécialistes en la matière dans plusieurs secteurs :

• la Direction générale de l'exécution de la loi fournit des renseignements sur les nouvelles menaces ou les menaces perçues;
• la Direction du renseignement fournit des bulletins mensuels et d'autres produits permettant de faire rapport sur les nouveaux modes opératoires relatifs à la contrebande et les bureaux à risque;
• la DTSL fournit une expertise et des conseils axés sur les sciences portant sur les fonctions et l'utilisation des outils et des technologies de détection.

La Direction générale de l'exécution de la loi alloue diverses ressources, y compris le déploiement d'outils de détection, en se fondant sur ces renseignements.

Généralement, les entrevues avec les intervenants dans les régions et à l'AC indiquent que les processus fonctionnent relativement bien. Les représentants de la STD et de la DTSL ont mentionné qu'ils collaboraient étroitement sur une base hebdomadaire, et même quotidienne, aux projets de technologies de détection courants. De plus, le personnel régional a indiqué qu'il recevait suffisamment de soutien opérationnel de la STD et de la DTSL. En même temps, l'évaluation a constaté que les rôles et responsabilités de la STD et de la DTSL pourraient être éclaircis afin de maximiser l'utilisation stratégique de l'expertise de chaque secteur (p. ex. travail en commun sur les points faibles, les limites et les contre-mesures; élaboration de stratégies communes basées sur la rétroaction régionale afin de répondre aux besoins émergents).

La sélection et le déploiement du Itemizer3 constitue un cas où des rôles mieux définis et communiqués auraient pu permettre d'améliorer les résultats. Dans ce cas, le processus de décision a donné un temps limité pour procéder à l'essai de la technologie avant l'achat et le déploiement. Si la DTSL avait participé plus tôt au processus, elle aurait pu constater le problème qui s'est présenté après le déploiement de l'équipement. La STD et la DTSL ont ensuite collaboré pour régler ces questions.

L'évaluation a permis de constater que le manque de clarté relativement aux rôles nuit à la capacité de la DTSL de planifier les activités de recherche d'une manière qui reflète le mieux l'orientation et les priorités des programmes. Par exemple, bien que la coopération et la communication furent excellentes entre la Direction générale de l'exécution de la loi et la DTSL pour l'installation des portiques en vertu de l'Initiative du réseau de détection de radiations (RADNet) dans les ports de conteneurs maritimes, il n'y a eu par la suite que très peu de consultations relativement au plus grand déploiement de portiques RADNet ou à la nécessité d'avoir accès à une autre technologie spectroscopique. Des consultations plus étroites en ce qui concerne l'orientation et les priorités des programmes dans ce secteur permettraient à la DTSL d'être plus proactive dans sa planification des activités.

Il existe des PNE pour la plupart des types d'activités d'examen et elles sont fréquemment mises à jour.

Le Manuel d'exécution des douanes demeure les principales PNE pour les agents des services frontaliers et le premier document de politique relatif aux examens. Il traite de sujets comme l'utilisation de technologies de détection et des politiques et procédures sur l'examen des expéditions commerciales, des conteneurs et des aéronefs y sont incluses. Le Manuel fournit aussi des renseignements indispensables sur l'autorité conférée à l'ASFC d'examiner les moyens de transport et les marchandises en vertu de la Loi sur les douanes, sur les mesures de santé et de sécurité et sur les procédures à suivre lors de l'examen de marchandises commerciales.

Depuis décembre 2007, l'ASFC a élaboré de nombreuses PNE pour repérer les menaces AVA durant l'examen des animaux vivants et lors de l'inspection des emballages en bois, et pour contrôler, surveiller et éliminer les déchets internationaux arrivant à bord de navires et d'aéronefs.

Même si elles sont toujours sous forme d'ébauche, des PNE traitent des alarmes déclenchées par les portiques de détection des radiations au CNER et d'autres PNE portent sur l'intervention de la DTSL lorsqu'une alarme ne peut être infirmée par le CNER. L'Unité de détection des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) a élaboré un guide pratique national sur l'utilisation des détecteurs de radiations montés sur véhicule. Les bureaux ont reçu des ébauches de ces PNE; ces procédures seront finalisées lorsque les portiques restants auront été installés.

Dans quelle mesure les relations et/ou les communications avec les intervenants appuient-elles les processus d'examen de l'ASFC?

L'efficacité des communications varie dans l'ensemble de l'Agence. Généralement, les communications fonctionnent bien aux niveaux locaux et régionaux, mais elles sont parfois problématiques entre les régions et l'AC.

Les communications semblent bien fonctionner entre les gestionnaires des bureaux d'entrée, les directeurs de district et les directeurs généraux régionaux. Cependant, il y a parfois des problèmes dans les communications entre les régions et l'AC sur des questions opérationnelles. Par exemple, il n'est pas toujours facile de savoir quelle est la personne à contacter à l'AC pour obtenir une orientation fonctionnelle. Cela peut être lié au roulement du personnel et, par conséquent, certaines personnes interrogées ont suggéré que la mise en oeuvre d'un guichet unique à la Direction générale des opérations serait utile pour répondre aux questions générales et diriger les appels.

Les communications se sont toujours révélées efficaces entre les régions et la DTSL. Les visites sur place et les entrevues ont permis de constater que les représentants régionaux étaient très satisfaits de la réaction de la DTSL aux appels concernant les résultats des essais portant sur les marchandises saisies et retenues et l'interprétation des lectures faites par les technologies de détection des radiations.

Il est aussi à noter que la STD a mis en place un bureau d'aide national en 2005 afin de faciliter le règlement cohérent et en temps opportun des pannes d'équipement et d'autres questions connexes. Et, plus récemment, la STD a nommé des coordinateurs régionaux pour les technologies de détection [ 9 ] pour servir de point de contact unique entre les agents des services frontaliers et la STD.

L'ASFC a-t-elle des voies de communication en place pour les consultations permanentes avec les intervenants externes?

L'ASFC a créé des voies de communication pour établir une communication permanente et ouverte avec les intervenants du secteur privé.

Les intervenants du secteur privé utilisent des contacts locaux pour traiter les questions au jour le jour et des contacts à l'AC ou des réunions de comités directeurs ou consultatifs pour les questions de niveaux plus élevés ou axés sur la politique. En ce qui a trait aux processus commerciaux, l'ASFC dispose de deux forums pour faire participer l'industrie : le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada et le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada est formé de responsables d'associations d'intervenants du secteur privé, des milieux universitaires et d'organisations non gouvernementales. Les membres fournissent des conseils de haut niveau sur les principaux déterminants qui ont une incidence sur l'activité à la frontière canadienne ou qui peuvent avoir une incidence sur les priorités, les activités et les opérations de l'Agence. Par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière, l'ASFC consulte les intervenants commerciaux canadiens au sujet des stratégies, des politiques, des programmes opérationnels et des procédures administratives de l'Agence qui régissent les opérations frontalières et les échanges commerciaux généraux au Canada et ont une incidence sur eux. Ce comité sert de forum pour échanger des informations et des opinions sur des questions relatives au traitement des marchandises commerciales qui franchissent la frontière du Canada.

Les sujets liés aux examens traités par les deux comités ont inclus les technologies de détection des radiations, les coûts d'importation, les temps d'attente, la formation du personnel et des intervenants, les plans de gestion de l'observation et les communications.

Les intervenants sont-ils satisfaits des processus de communication et de consultation?

Les expéditeurs, les transporteurs et les représentants des fédérations maritimes et de transport par camion signalent que les communications avec l'ASFC sont généralement satisfaisantes à quelques exceptions près.

Alors que la plupart des intervenants interrogés ont indiqué que les communications sont bonnes, les intervenants dans le mode maritime sont généralement les moins satisfaits. Cela peut être attribué aux retards et à la confusion liés à la mise en oeuvre de la politique de fumigation des conteneurs dans l'exercice financier 2007-2008. Les problèmes spécifiques constatés durant les entrevues comprenaient la rapidité de la réponse de l'ASFC aux questions sur la situation des conteneurs renvoyés à l'examen et/ou les méthodes de communication employées par l'ASFC (p. ex. l'utilisation du télécopieur plutôt que du courriel pour envoyer les avis de retenue). Pour  traiter ces questions, plusieurs intervenants ont suggéré que l'ASFC crée un portail Web pour aider les transporteurs à suivre les mouvements des conteneurs en direct.

Un examen de la correspondance envoyée au ministre de la Sécurité publique au cours des deux derniers exercices montre que les coûts et les retards relatifs aux examens ainsi que les dommages causés aux marchandises sont extrêmement importants pour les intervenants du secteur privé (voir le tableau 4). Les visites sur place ont aussi révélé que les agents des services frontaliers traitent parfois les marchandises brutalement, causant des dommages à celles-ci ou leur destruction. La fréquence des examens et la récente politique de mainlevée au premier point d'arrivée qui retarde les expéditions de chargements incomplets [ 10 ] renvoyées à l'examen ont aussi été souvent mentionnées.

Tableau 4 : Correspondance envoyée au ministre par mode et question

2006–2007	Dommages [ 11 ]	Coûts [ 12 ]	Retards	Service à la clientèle [ 13 ]	Autres [ 14 ]
TOTAL	18	27	19	7	25
Mode maritime	4	7	4	0	2
Mode routier	0	4	4	1	6
Mode aérien	2	1	1	0	3
Sous-total	6	12	9	1	11
2007–2008	Dommages	Coûts	Retards	Service à la clientèle	Autres
Mode maritime	8	12	8	1	6
Mode routier	2	3	2	3	7
Mode aérien	2	0	0	2	1
Sous-total	12	15	10	6	14

Les données de mesure du rendement sont-elles recueillies, analysées et communiquées afin de permettre l'amélioration continue des processus d'examen?

L'ASFC a établi des cibles de rendement pour les examens et recueille des renseignements opérationnels sur les technologies de détection des radiations. Cependant, les données recueillies relativement à des types particuliers d'examen sont insuffisantes pour mesurer le rendement.

Le PGF est l'outil qu'utilise l'ASFC pour établir et contrôler les cibles d'examen par mode et type d'inspection sur une base nationale et régionale. Depuis 2000-2001, l'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada, maintenant l'ASFC, utilise le PGF pour aider à la gestion du risque dans les bureaux d'entrée.

La STD a mis en oeuvre des méthodes de collecte des données pour l'utilisation des technologies de détection de l'ASFC. Par exemple, comme le montre le tableau 5, les renseignements sur les images des unités VACIS mobiles sont recueillis pour connaître le nombre d'équivalents vingt pieds (EVP) examinés à l'aide de cette technologie. En 2007-2008, un total de 48 087 radioscopies ont été prises par les unités VACIS mobiles, soit environ 67 828 EVP. On prévoit que, une fois que les rapports se feront dans de meilleurs délais et que la qualité des données sera normalisée, ces renseignements donneront une idée exacte de l'exploitation de ces technologies (p. ex. heures de fonctionnement par unité, kilométrage, nombre de balayages, nombre d'échantillonnages). Même si ce type de renseignements est précieux pour le contrôle et le suivi de l'atteinte des cibles d'examen et du statut opérationnel des technologies de détection, aucune comparaison croisée ne peut être faite étant donné que les données ne peuvent être liées. Au moment de la présente évaluation, ces données n'étaient pas suffisantes pour déterminer le niveau d'utilisation efficace et efficiente des outils.

Tableau 5 : Imagerie et balayages par rayons gamma, rayons X et spectrométrie de mobilité ionique en 2007–2008

Imagerie et balayages par rayons gamma

Technologie à rayons gamma	40 pieds	20 pieds	Autres [ 15 ]	Total des balayages	Moyenne (mois)
Images VACIS mobile	19 741	6 045	22 301	48 087	4 007,3
Images VACIS pour palettes [ 16 ]	n/a	n/a	n/a	97 035	8 086,3

Imagerie et balayages par rayons X

Technologie à rayons X	Total des échantillons [ 17 ]	Moyenne (mois)
Technologie d'imagerie par rayons X [ 18 ]	10 818 546	901 545,5
Remorques à balayage	134 115	11 176,3
TOTAL	10 952 661	912 721,8

Imagerie et balayages par spectrométrie de mobilité ionique

Technologie de spectrométrie de mobilité ionique	Total des échantillons [ 19 ]	Moyenne (mois)
Ionscan	8 684 642	723 720,2
Sabre	134 999	11 249,9
Itemizer3	18 455	1 537,9
TOTAL	8 838 096	736 508,0

Les systèmes et sources supplémentaires de l'ASFC qui permettent de recueillir et de gérer l'information liée aux activités d'examen et aux technologies de détection comprennent les systèmes SSMAEC [ 20 ], TITAN [ 21 ] et SIED [ 22 ]. Chaque système enregistre divers aspects du processus commercial (p. ex. renvois, examens, résultats des examens, processus de mainlevée, mesures d'exécution), mais l'information sur les activités d'examen (p. ex. indicateurs, méthodes, technologies utilisées) n'est pas normalisée et est sujette à des erreurs et à des problèmes à la saisie des données.

Des renseignements sont aussi recueillis au niveau des bureaux d'entrée. L'évaluation a permis de constater que ces renseignements locaux sont souvent très détaillés et sont analysés et utilisés pour des décisions opérationnelles (p. ex. prévisions, demandes d'appareil de déchargement). Cependant, il n'y a pas de normes à l'échelle nationale, ce qui rend l'analyse élargie difficile (p. ex. variation dans les types de renseignements saisis, noms, définitions, étiquettes).

Même si l'ASFC recueille actuellement certains renseignements sur les activités d'évaluation du risque liées aux portiques de détection des radiations, ces renseignements sont insuffisants pour mesurer le rendement.

Même si le logiciel d'algorithmes a été fourni par le fournisseur de la technologie de détection des radiations, la DTSL a élaboré les éléments clés du système RADNet, y compris le logiciel qui contrôle l'état des portiques et de leur environnement, le RAV et la page Web de statistiques sur les alarmes. Ensemble, ces systèmes et outils produisent des renseignements pour l'évaluation du risque et le suivi de l'état des alarmes des portiques de détection des radiations.

L'évaluation a permis de constater qu'avant la mise en oeuvre, les objectifs stratégiques et les mesures du rendement n'étaient pas élaborés pour appuyer l'évaluation de la réussite du programme des portiques de détection des radiations. Les personnes interviewées ont signalé que, lorsque le projet en était à l'étape de conception et d'élaboration, la priorité était mise sur l'installation et l'exploitation rapide des portiques.

Depuis la mise en oeuvre, des mesures ont été prises pour traiter cette question. Par exemple, l'Unité CBRN de la Direction générale de l'exécution de la loi collabore actuellement avec l'Unité de gestion axée sur les résultats de la Direction générale de la stratégie et de la coordination, afin d'établir ses objectifs stratégiques et ses mesures du rendement (y compris un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un modèle logique) pour les portiques de détection des radiations. De plus, la DTSL a terminé des recherches visant à déterminer les limites des capteurs des portiques et a élaboré des plans pour en améliorer la fonctionnalité. Il y a aussi des plans visant à revoir les algorithmes existants utilisés afin d'évaluer le nombre total d'EVP faisant l'objet de balayages et de revoir les options permettant de transférer les données recueillies par chaque portique à une base de données centrale à la DTSL.

Jusqu'à quel point la formation est-elle efficace pour les activités d'examen?

Depuis 2006-2007, la formation spécifique au secteur commercial n'est plus assurée pour les recrues agents des services frontaliers au Centre d'apprentissage de Rigaud. La formation pour le secteur commercial est dorénavant la responsabilité des régions où les recrues sont déployées après avoir suivi avec succès les deux premiers éléments de la Formation des recrues pour les points d'entrée (FORPE).

Même si la responsabilité pour la formation spécifique au mode commercial de dix jours a été transférée aux régions, le personnel régional interrogé ne pensait pas que des ressources supplémentaires pour assurer la prestation de ce cours avaient été fournies. Les entrevues ont indiqué que le ressourcement présente un défi considérable, particulièrement en raison de l'investissement requis pour assurer la formation complète d'un agent des services frontaliers, et du fait que la responsabilité supplémentaire du cours de dix jours accroît considérablement le fardeau. Les répondants ont signalé qu'il était souvent difficile de tirer suffisamment de fonds de leur budget pour payer la formation assurée localement.

Le tableau 6 montre que le temps et les coûts nécessaires pour former complètement les agents des services frontaliers pour l'examen des conteneurs dans le mode maritime peuvent être encore plus importants. Les membres du personnel à une IEC ont dit que des agents des services frontaliers totalement formés améliorent la capacité de l'installation ainsi que la flexibilité et la capacité des gestionnaires pour traiter les questions de dotation (p. ex. congés de maladie, congés payés).

Tableau 6 : Plan de formation des IEC

Élément/cours de formation	Nombre de jours de formation
Formation en salle de classe	10 jours
Formation par observation en cours d'emploi	10 jours
Formation sur le service au comptoir	20 jours
Formation sur les unités VACIS pour palettes	5 jours
Formation sur l'examen des conteneurs	10 jours
Séances théoriques post-formation	5 jours
Formation sur les autres outils de détection (p. ex. outils portatifs, Sabre 2000, Sabre 4000, machines radioscopiques)	Cela dépend
TOTAL	60 jours et +

La formation présente aussi des défis d'ordre opérationnel. Tel que noté dans le tableau 6, plus de 60 jours peuvent être nécessaires pour qu'un agent des services frontaliers nouvellement recruté puisse exécuter toutes les activités dans une IEC [ 23 ]. Le retard pour certains cours de formation accroît le défi. Durant les visites sur place, il a été régulièrement signalé qu'il était difficile d'obtenir la formation [ 24 ] requise et spécifique pour les recrues et les agents en raison du faible nombre de fois où le cours est offert, du nombre limité de places disponibles et de l'arrivée constante de nouvelles recrues [ 25 ]. Cela a été confirmé par les recherches effectuées par la Direction de la formation et de l'apprentissage en matière d'exécution de la loi en 2008, qui montraient que l'accès à la formation et la disponibilité de la formation étaient un des principaux défis pour les régions [ 26 ]. Les participants ont signalé avoir reçu une formation seulement après avoir travaillé dans le secteur commercial durant une longue période, ou pas du tout [ 27 ]. L'accès aux cours et leur disponibilité en français ont été mentionnés comme étant encore plus limités.

Pour que certains cours puissent être offerts d'une manière rentable, il faut constituer un groupe de six à dix agents des services frontaliers. Cela met de la pression sur les bureaux en raison des coûts liés aux déplacements jusqu'au lieu de la formation et aux heures supplémentaires pour assurer les remplacements. De plus, les compétences spécialisées requises pour les examens limitent la flexibilité nécessaire pour affecter des agents des services frontaliers à des tâches spécifiques et il peut être difficile de trouver des agents formés pour remplacer ceux qui sont en formation. Selon une des personnes interrogées, « La formation n'est pas aussi bonne qu'elle pourrait l'être. Nous faisons du mieux que nous pouvons avec un budget et un personnel réduits et en fonction de nos exigences opérationnelles. »

La direction régionale a signalé que l'approche de formation des formateurs était une façon de faire face aux pressions régionales accrues pour assurer la prestation de la formation ainsi que pour traiter les retards dans la formation. Cependant, toutes les régions sauf une ont mentionné avoir des taux de roulement élevés pour les formateurs formés dans le cadre de cette approche. Les personnes interviewées à l'AC ont mentionné que le cours de formation des formateurs pour la formation spécifique au mode commercial de dix jours n'avait été offert qu'une seule fois depuis que la responsabilité de la prestation de cette formation avait été transférée aux régions. Par conséquent, les formateurs en mesure d'offrir cette formation sont de moins en moins nombreux et l'approche de formation des formateurs ne semble pas avoir donné les résultats prévus.

Il y a plus de formation spécialisée de disponible dans le mode maritime que dans les autres modes.

L'Agence a élaboré une gamme de produits et d'outils de formation pour répondre aux besoins en formation et en apprentissage pour ceux qui travaillent en première ligne. Cependant, les répondants interrogés à l'AC et dans les régions ont mentionné que la disponibilité et la qualité de la formation spécialisée étaient supérieures dans le mode maritime. Les personnes interrogées dans les régions ont mentionné que les cours offerts par le Centre d'expertise maritime étaient extrêmement utiles et que les agents des services frontaliers qui revenaient de la formation à ce centre connaissaient bien les processus d'examen et les questions relatives à la santé et à la sécurité.

Même si l'ASFC a élaboré la formation générale pour les examens dans le mode routier, les visites sur place et les entrevues ont indiqué que la formation spécialisée ne semble pas être offerte au Canada. Par conséquent, plusieurs régions ont envoyé des agents des services frontaliers pour suivre une formation spécialisée aux États-Unis.

Il y a un manque sérieux de formation sur les procédures liées à la santé et à la sécurité. Il a été signalé que des agents des services frontaliers avaient refusé de procéder à des examens dans le passé en raison de l'absence d'une telle formation.

L'Agence compte fortement sur la formation par observation en cours d'emploi pour former les agents des services frontaliers. Cette approche est efficiente et efficace tant que la personne observée a les connaissances requises et peut offrir les possibilités d'apprentissage requises.

À l'heure actuelle, il n'y a aucune norme nationale sur ce qui devrait être enseigné durant les jumelages. Selon l'approche actuelle, en l'absence de normes, il est tout à fait probable de transmettre de mauvaises habitudes ou des renseignements erronés aux agents qui apprennent leurs fonctions.

L'évaluation a permis de constater que même si les agents des services frontaliers sont en faveur de la formation par observation en cours d'emploi, une combinaison de formation officielle, de formation par observation en cours d'emploi et de mentorat et/ou d'encadrement de la part d'autres agents était plus efficace pour préparer un agent des services frontaliers à travailler dans les opérations du secteur commercial [ 28 ].

Depuis que la formation sur les activités commerciales a été transférée aux régions, aucun processus n'a été mis en place pour assurer la qualité de la formation ou pour déterminer si les besoins en formation sont respectés.

Même si quelques mesures initiales ont été mises en place afin d'étudier l'état actuel de la formation dans le secteur commercial (p. ex. le Groupe de réflexion sur la restructuration de la formation sur le secteur commercial de l'ASFC en 2008), aucune mesure concernant le suivi et les rapports sur les besoins en formation et la qualité de la formation offerte n'a été prise. Par exemple, les recherches sur l'évaluation ont permis de constater que les évaluations régionales relatives aux besoins en formation et le registre de la formation offerte régionalement (deux outils de suivi utiles créés par le groupe de formation de la Direction générale de l'exécution de la loi à la Direction de la formation et de l'apprentissage) n'ont pas été mis à jour depuis 2005-2006. Le contrôle du perfectionnement des agents des services frontaliers nouveaux dans le secteur commercial est surtout informel.

Résultats

L'ASFC atteint-elle ses cibles de rendement en matière d'examen?

Depuis 2004-2005, l'ASFC a dépassé les cibles d'examen global qu'elle s'était fixées dans les modes aérien et routier.

L'ASFC n'a jamais atteint ses cibles concernant le déchargement complet des conteneurs maritimes. La nette amélioration apparente en 2007-2008 dans le mode maritime peut être attribuée à une réduction des niveaux de ciblage.

Dans les modes ferroviaire et routier, les cibles relatives au déchargement partiel n'ont pas été atteintes, alors que les cibles relatives au déchargement complet ont été dépassées. Le personnel de l'ASFC dans les régions a mentionné qu'une fois que les agents ont atteint le seuil de déchargement partiel de 75 % pour une expédition, ils choisissent souvent d'effectuer un déchargement complet plutôt que d'arrêter l'inspection. Cela peut expliquer certains des écarts entre les cibles et les examens réels.

Dans quelle mesure les examens sont-ils efficaces pour détecter et empêcher les menaces?

On estime que, depuis 2003-2004, l'ASFC a procédé à plus d'un million d'examens de marchandises commerciales. Par conséquent, environ 220 835 mesures d'exécution ont été prises.

Les niveaux d'examen ont fluctué considérablement de 2003-2004 à 2007-2008. Au cours de cette période, l'ASFC a examiné 87 % des expéditions renvoyées à l'examen secondaire.

Tableau 7 : Activités d'examen (tous les modes) de 2003–2004 à 2007–2008

2003–2004

Activité	Compte	% de renvois
Renvois à l'examen dans le secteur commercial	317 879	100 %
Dérogations	61 966	19,5 %
Examens de marchandises commerciales	255 913	80,5 %
Mesures d'exécution dans le secteur commercial (taux d'interception)	41 246	[13,0 %]

2004–2005

Activité	Compte	% de renvois
Renvois à l'examen dans le secteur commercial	236 777	100 %
Dérogations	21 956	9,3 %
Examens de marchandises commerciales	214 821	90,7 %
Mesures d'exécution dans le secteur commercial (taux d'interception)	51 105	[21,6 %]

2005–2006

Activité	Compte	% de renvois
Renvois à l'examen dans le secteur commercial	263 819	100 %
Dérogations	22 841	8,7 %
Examens de marchandises commerciales	240 978	91,3 %
Mesures d'exécution dans le secteur commercial (taux d'interception)	40 252	[15,3 %]

2006–2007

Activité	Compte	% de renvois
Renvois à l'examen dans le secteur commercial	336 670	100 %
Dérogations	44 657	13,3 %
Examens de marchandises commerciales	292 013	86,7 %
Mesures d'exécution dans le secteur commercial (taux d'interception)	50 006	[14,9 %]

2007–2008

Activité	Compte	% de renvois
Renvois à l'examen dans le secteur commercial	297 448	100 %
Dérogations	42 219	14,2 %
Examens de marchandises commerciales	255 229	85,8 %
Mesures d'exécution dans le secteur commercial (taux d'interception)	38 226	[12,9 %]

Des dérogations sont enregistrées lorsque des renvois à l'examen secondaire ne sont pas suivis de mesures. De 2003-2004 à 2007-2008, la proportion des renvois à l'examen qui ont fait l'objet de dérogations a baissé de 32 % (de 61 966 à 42 219). Il n'est pas possible d'évaluer le niveau de risque associé aux dérogations étant donné qu'aucunes données ne sont recueillies sur les types de renvois qui n'ont pas été suivis de mesures, sur les raisons des dérogations ou sur l'incidence par mode. Cependant, selon les entrevues/discussions durant les visites sur place avec le personnel de première ligne, les examens au hasard générés par le système sont les renvois les plus souvent ignorés par les agents. Les raisons citées étaient les questions de capacité au bureau et le manque de compréhension quant à l'importance des examens au hasard pour la collecte des données de base. Cela malgré le PGF, qui signale précisémment que l'importance d'effectuer des examens au hasard doit être communiquée avec insistance aux surintendants et aux inspecteurs et qu'ils doivent être tenus responsables de l'exécution de ces examens.

Le tableau 8 montre la proportion d'examens par type de renvoi de 2003-2004 à 2006-2007. Plus de la moitié de tous les examens effectués ont fait l'objet de renvois à des fins commerciales, pour des produits ne résultant pas de contrebande.

Tableau 8 : Examens (tous les modes) par type de renvoi de 2003–2004 à 2006–2007 [ 30 ]

Tableau 8 : Examens (tous les modes) par type de renvoi de
2003–2004 à 2006–2007

	2003–2004	2004–2005	2005–2006	2006–2007
Bureaux non informatisés	9,2 %	12,6 %	10,9 %	11,0 %
Produits de contrebande	22,3 %	22,5 %	20,8 %	21,6 %
Secteur commercial – produits ne résultant pas de contrebande	60,7 %	55,8 %	61,2 %	61,5 %
Secteur commercial – autres ministères	7,8 %	9,1 %	7,2 %	6,0 %

Le pourcentage de renvois pour d'autres ministères a enregistré une légère baisse générale durant cette période. Cela peut être dû à une baisse du nombre de renvois ou à une plus grande priorité sur d'autres menaces ou des questions de capacité. Plusieurs intervenants interrogés pour cette évaluation ont suggéré que l'ASFC devrait davantage se concentrer sur les AVA à risque entrant au Canada afin de mieux s'acquitter de ses obligations.

Comme le montre le tableau 9, la majorité des mesures d'exécution sont liées à des infractions relatives au commerce et au non-respect des politiques commerciales. Plus de 75 % des mesures d'exécution prises entre 2003-2004 et 2007-2008 ont été soit des infractions (RSAP) de type avis de cotisation de pénalité (ACP) (56,7 %), soit des paiements forcés (20,3 %). En comparaison, seulement 8 % étaient associées à des saisies de drogue (6 %) et à des marchandises prohibées (2,4 %).

Malgré le fait que les saisies de drogue représentent une proportion relativement faible comparativement au total des mesures d'exécution, le nombre de saisies de drogue découlant d'examens est important. Les renseignements tirés du SIED montrent que l'ASFC a procédé à 658 saisies en 2007-2008, dont 48,3 % (320) étaient des saisies de drogue d'une valeur marchande estimative de 60 millions de dollars. En 2006-2007, les drogues saisies par l'ASFC avaient une valeur marchande estimative de 84,5 millions de dollars.

Tableau 9 : Nombre de mesures d'exécution [ 32 ] (tous les modes) par exercice

Tableau 9 : Nombre de mesures d'exécution (tous les modes) par exercice

	2003–2004	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Infraction ACP (RSAP)	20 552	30 222	23 353	32 173	18 979
Paiements forcés	10 164	10 891	7 763	7 727	8 394
K19 émis	4 788	5 046	5 028	5 344	6 834
Saisies de drogue	2 795	2 557	2 321	2 934	2 519
Marchandises prohibées	1 224	1 352	863	1 064	801
Expéditions retenues à l'aide du K27	1 723	1 017	924	764	699

Les pénalités imposées par l'ASFC pour les infractions ACP (RSAP) sont considérables et sont passées d'environ 6,6 millions de dollars en 2003-2004 à plus de 11 millions de dollars en 2007-2008 (voir le tableau 10).

Tableau 10 : Valeur totale des infractions ACP nettes (RSAP) par exercice (tous les modes)

Tableau 10 : Valeur totale des infractions ACP nettes (RSAP) par exercice (tous les modes)

	2003–2004	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Infractions ACP	6 575 190 $	8 258 273 $	11 205 363 $	12 791 190 $	11 224 153 $

Quelle est la contribution des outils aux processus d'examen?

L'utilisation des technologies de détection améliore la rapidité des activités d'examen, appuie le processus de prise de décision des agents des services frontaliers et permet de mieux utiliser les ressources.

Même si quelques pratiques pourraient être améliorées (voir la section 2.4), en général, les visites sur place indiquent que l'utilisation des technologies de détection facilite une approche qui va de méthodes d'examen non invasives à invasives fondées sur des indicateurs et sur le jugement des agents. Par exemple, les images produites par les balayages VACIS mobiles des chargements de remorque (particulièrement les chargements complets) fournissent aux agents de l'information visuelle; les agents utilisent cette information pour décider de renvoyer les expéditions à un examen secondaire ou d'en accorder la mainlevée sans déchargement. Dans les IEC visitées, les unités VACIS pour palettes étaient utilisées pour balayer les expéditions sur palettes (p. ex. meubles anciens, moteurs, rouleaux de tissu en vrac) à la recherche d'indices comme étape initiale plutôt que comme des outils d'inspection de manière ponctuelle. Lorsque les indices ou les soupçons étaient confirmés, les agents augmentaient le niveau d'examen en défaisant les expéditions pour une inspection plus poussée.

L'utilisation semblable de la technologie d'imagerie radioscopique fournit aux agents des images des marchandises en boîte sans qu'ils aient à ouvrir ou à défaire des expéditions entières à la recherche d'indices. Cette technologie s'est révélée efficace pour les inspections de déchargements complets dans les IEC et pour les examens habituellement effectués dans les entrepôts des transporteurs aériens à l'aide d'unités de balayage montées sur remorque.

Les activités d'examen dépendent fortement du jugement des agents, particulièrement en ce qui a trait à l'interprétation des indices. Les résultats des balayages et des échantillonnages appuient les agents, car ils fournissent des renseignements permettant de vérifier les indices. Durant une visite sur place, des radioscopies ont confirmé que plusieurs boîtes avec divers marquages à bord d'une remorque contenant des marchandises sèches importées ne figuraient pas sur le manifeste. En procédant à un examen avec déchargement complet, les agents ont découvert des palettes non déclarées d'huile d'olive et de sauces en bouteille à l'arrière de la remorque.

Les technologies de détection facilitent aussi une méthode multidimensionnelle pour les examens. Par exemple, durant les examens dans une IEC, les agents utilisent des tissus de prélèvement, en plus d'examiner les résultats de radioscopies et de faire des inspections visuelles, pour prélever des échantillons sélectifs des marchandises et des parois d'un conteneur durant un déchargement complet. Les échantillons analysés à l'aide de l'appareil Ionscan ont démontré qu'il n'y avait pas de traces de stupéfiants dans l'expédition ou le conteneur.

Les technologies de détection peuvent maximiser l'utilisation des ressources. Un examen typique d'un EVP à l'aide d'une unité VACIS mobile exige environ 60 minutes du temps de l'agent des services frontaliers [ 34 ]. Cette durée est considérablement moins que les normes de temps [ 35 ] estimatives du PGF pour un déchargement complet (745,8 minutes) ou pour un déchargement partiel (89 minutes) dans les modes ferroviaire et routier ou pour un déchargement complet d'EVP (337,8 minutes) dans le mode maritime. Le recours aux examens VACIS aide l'ASFC à maximiser le nombre d'examens réalisés tout en réduisant au minimum les retards dans les expéditions.

Depuis l'introduction des portiques de détection des radiations, plus d'un million de balayages ont été effectués. Même si les portiques déclenchent régulièrement des alarmes silencieuses, à ce jour toutes les menaces potentielles ont été évaluées avec succès et écartées.

L'ASFC a installé le matériel de détection des radiations dans la plupart des ports maritimes importants au Canada. À ce jour, 25 des 31 portiques achetés ont été installés et sont opérationnels [ 36 ]. Les portiques de détection des radiations balaient les conteneurs maritimes qui sont transférés des navires aux piles d'entreposage dans le terminal. Si le seuil de base des radiations est dépassé, le portique envoie une alarme silencieuse au CNER via le système RAV. Des agents du CNER infirment le risque ou renvoient le conteneur à l'examen secondaire au port. Dans ce processus, la DTSL est également avisée et consultée.

Le tableau 11 montre le nombre estimatif d'EVP balayés par les portiques de détection des radiations depuis leur introduction en 2005-2006. Il est à noter que les portiques de détection des radiations n'étaient pas opérationnels dans les régions du Québec et du Pacifique jusqu'en 2007-2008.

Tableau 11 : Total estimatif [ 37 ] des balayages d'EVP par exercice

Région	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Atlantique	7 920	11 400	31 950
Québec	s.o.	s.o.	647 400
Pacifique	s.o.	s.o.	614 100
TOTAL	7 920	11 400	1 293 450

Le nombre total d'alarmes en 2005-2006 (66) et en 2006-2007 (95) a été relativement faible étant donné que les unités étaient opérationnelles dans une seule région. Durant cette période, 72 % des alarmes ont été infirmées par le CNER, et environ 25 % ont été infirmées après avoir été renvoyées au bureau pour davantage d'examens. Dès que les portiques dans les régions du Québec et du Pacifique sont devenus opérationnels, le nombre total d'alarmes a augmenté pour atteindre le nombre de 8 623, dont 97 % ont été infirmées par le CNER et seulement 3 % ont été renvoyées pour une inspection plus poussée.

En général, les outils et processus d'examen se sont améliorés au fil du temps.

Les outils et les processus d'examen de l'ASFC se sont améliorés au fil des ans. Du matériel de détection est employé dans tous les modes pour détecter des quantités infimes de drogues ou d'explosifs, des unités radioscopiques et VACIS sont en place pour détecter les chargements ou les expéditions inhabituels, et les portiques de détection des radiations et des unités montées sur camionette ont été stratégiquement déployés dans les secteurs les plus à risque, soit les ports maritimes.

Les personnes interrogées dans les régions ont aussi mentionné que les processus d'examen ont été ajustés afin d'être adaptés aux menaces courantes. Par exemple, dans le mode routier, les découvertes de drogues dans les camions de transport ont mené à l'élaboration de nouvelles méthodes par l'ASFC.

La majorité des personnes interrogées dans les régions et à l'AC sont d'avis que les outils continuent d'être adaptés aux menaces connues.

L'enregistrement des résultats d'examen est-il suffisant pour améliorer les programmes et les processus de l'ASFC?

Les résultats des examens ne sont pas enregistrés en temps opportun et d'une manière détaillée ou normalisée.

Les visites sur place indiquent que les bureaux d'entrée ont mis en oeuvre plusieurs protocoles pour contrôler l'enregistrement des résultats d'examen. Dans certains bureaux, il y a plusieurs étapes d'examen (les agents des services frontaliers ferment les fichiers d'examen à la fin de leur quart, les surintendants vérifient si les fichiers sont complets, les agents de ciblage étudient les fichiers pour en assurer la qualité et signalent toute entrée problématique au chef). Dans d'autres bureaux, les analystes du secteur commercial comparent les entrées dans le SSMAEC au registre papier au bureau, règlent les questions et font rapport au chef. L'examen de certaines données fait par l'équipe d'évaluation a permis de constater que le dernier processus n'était pas efficace pour assurer la qualité des données. Plusieurs fichiers d'examen montrés à l'équipe n'avaient pas été fermés depuis la semaine précédente.

L'ASFC a élaboré des mécanismes dans le SIED permettant de saisir l'utilisation de technologies de détection. Cependant, les entrevues et les données indiquent que les agents n'utilisent pas régulièrement ce dispositif. Par conséquent, l'information ne peut être utilisée pour mesurer l'efficacité des outils ni leur contribution à la détection des marchandises illégales.

A-t-il été prouvé que les examens et les outils et technologies de détection ont découragé le terrorisme et la criminalité à la frontière?

Certains indices montrent qu'il y a eu des changements dans les comportements criminels à la frontière.

L'ASFC est une des nombreuses organisations qui luttent contre la criminalité et le terrorisme. Il n'est donc pas possible de déclarer catégoriquement dans quelle mesure les activités d'examen de l'Agence découragent les activités criminelles. Cependant, certains éléments de preuve suggèrent que les activités de l'ASFC ont eu une incidence sur les comportements criminels. Par exemple, les techniques de contrebande semblent avoir changé suite aux saisies de marchandises illégales faites par l'ASFC. Les agents ont signalé que les méthodes de dissimulation étaient devenues plus sophistiquées depuis que la présence de l'Agence s'était accrue sur les quais des ports maritimes. Depuis 2001, le mode aérien a remarqué une tendance à la baisse dans le nombre et l'importance des saisies de drogues de forte valeur. Le rapport sur l'Évaluation nationale des saisies de drogue de l'ASFC en 2006 attribue cette tendance à l'augmentation et à l'amélioration des mesures de sécurité mises en place par les compagnies aériennes après le 11 septembre.

Y a-t-il eu des résultats inattendus découlant des processus d'examen?

La mise en oeuvre de la nouvelle politique sur la détection des fumigants et l'aération des conteneurs maritimes a eu des répercussions importantes et imprévues sur la charge et la fluidité du travail et sur le nombre d'examens d'expéditions commerciales réalisés dans l'ensemble.

En juillet 2007, le testage et l'aération (au besoin) de tous les conteneurs maritimes ont été introduits comme étapes obligatoires avant l'examen des conteneurs par les agents des services frontaliers. Dans les IEC, le testage a nécessité une réaffectation des ressources. Ainsi, à l'une de ces installations, deux agents au minimum ont été affectés chaque jour à la fumigation des conteneurs (p. ex. le prélèvement et les essais d'échantillons et l'envoi des conteneurs pour aération). Ces ressources étaient à l'origine affectées aux examens.

Selon la politique, les agents des services frontaliers doivent retester les conteneurs aérés pour s'assurer que les niveaux de fumigènes sont sécuritaires avant qu'un examen puisse être commencé. Si les niveaux continuent d'être non sécuritaires, les conteneurs doivent être aérés pendant 24 heures et être retestés jusqu'à ce que les niveaux s'avèrent sécuritaires. Dans certains cas, les conteneurs ont été retenus pendant plusieurs semaines.

Ces facteurs ont contribué à une réduction globale du nombre d'examens de conteneurs maritimes au cours de la période de recherches.

L'une des répercussions imprévues et relativement importante de la politique de fumigation qui pourrait expliquer certains retards serait les changements aux parcours d'expédition. Certains expéditeurs dont les expéditions transitent habituellement par le Canada pour se rendre aux États-Unis ont indiqué que les retards dus à la fumigation peuvent les inciter à expédier leurs marchandises directement aux États-Unis, où il n'y a aucun test pour la détection de fumigants.

Certaines attentes associées au mérite et aux résultats de l'utilisation des unités VACIS mobiles n'ont pas été satisfaites.

Les visites sur place et les entrevues avec le personnel régional ont révélé que certaines attentes associées aux unités VACIS mobiles n'ont pas été comblées. Par exemple, plusieurs personnes interrogées ont rapporté que, lorsque cette technologie a été déployée, on avait alors cru qu'elle aurait été utile dans tous les modes et à toutes les installations. Cependant, il s'est avéré que les unités VACIS mobiles ne répondent pas à certaines conditions et ne conviennent pas à tous les bureaux d'entrée.

D'autre part, les entrevues avec certains employés des régions et de l'AC ont indiqué qu'ils s'attendaient à ce que l'utilisation des unités VACIS mobiles rapporterait des taux plus élevés de saisies dans le mode routier. Par exemple, dans l'une des régions, le personnel a rapporté que pendant une opération impliquant plusieurs bureaux d'entrée, les nombreux balayages effectués par les équipes VACIS ont donné lieu à très peu de saisies.

Efficience

Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantes pour les activités d'examen?

Globalement, l'Agence a alloué des ressources appropriées pour les technologies de détection.

Comme le montre le tableau 12, on estime que plus de 70 millions de dollars ont été alloués à l'acquisition de technologies de détection depuis 2006-2007 [ 38 ]. Globalement, ce niveau de financement a été suffisant pour atteindre les cibles d'examen telles qu'énoncées dans le PGF.

Tableau 12 : Financement estimatif alloué aux technologies de détection

Présentation au Conseil du Trésor pour le financement des technologies	2006–2007	2007–2008	2008–2009
TOTAL	23 627 918,00 $	23 727 918,00 $	23 820 000,00 $
Technologie d'imagerie VACIS et équivalents temps plein	4 707 918,00 $	4 707 918,00 $	4 800 000,00 $
Matériel de détection des radiations	1 000 000,00 $	1 100 000,00 $	1 100 000,00 $
Appareils radioscopiques, camionnettes radioscopiques, appareils Ionscan, matériel pour l'examen des conteneurs	13 600 000,00 $	13 600 000,00 $	13 600 000,00 $
Renforcement des unités montés sur véhicule et des portiques de détection des radiations	4 320 000,00 $	4 320 000,00 $	4 320 000,00 $

Des estimations prudentes pour les dépenses destinées aux activités d'examen et de soutien sont présentées dans le tableau 13. Globalement, les chiffres sont probablement inférieurs aux dépenses réelles étant donné que toutes les activités de soutien fournies par le personnel de la Direction générale de l'admissibilité (p. ex. activités liées au commerce ou aux AVA) et de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie (p. ex. soutien informatique) ne sont pas faciles à définir en utilisant les codes d'activités existants.

Tableau 13 : Dépenses estimatives destinées aux activités d'examen et de soutien

TOTAL	23 939 684,44 $	25 162 988,23 $	38 644 158,45 $
Salaire par activité	2006–2007	2007–2008	2008–2009 [ 39 ]
Examens secondaires du secteur commercial	10 494 196,80 $	11 269 550,40 $	12 231 675,00 $
Examens des conteneurs	6 181 328,40 $	7 398 540,00 $	8 932 154,40 $
Recherches scientifiques et analyste scientifique	1 864 159,24 $	3 085 185,42 $	2 579 950,87 $
Directions générales à l'AC	2006–2007	2007–2008	2008–2009
STD, Direction générale de l'exécution de la loi	2 300 000,00 $	1 183 114,00 $	12 100 000,00 $
Unité CBRN, Direction générale de l'exécution de la loi	3 100 000,00 $	2 226 598,41 $	2 800 378,18 $

Environ 367 équivalents temps plein ont été consacrés à des activités d'examen en 2008-2009. Les ressources consacrées aux examens ont régulièrement augmenté depuis 2006-2007. En 2008-2009, la STD et la Direction générale du contrôle ont mis en oeuvre trois nouveaux codes d'activités pour suivre en particulier les activités dans les régions et à l'AC. Cependant, à ce jour, ces codes n'ont pas été utilisés à l'échelle nationale.

Tableau 14 : Nombre d'équivalents temps plein par activité d'examen

Activité	2006–2007 (ETP)	2007–2008 (ETP)	2008–2009 (ETP) [ 40 ]
Examens secondaires du secteur commercial	164,84	175,13	192,78
Examens des conteneurs	99,61	118,55	143,90
Recherches scientifiques et analyste scientifique	22,45	35,28	30,55
TOTAL	286,90	328,96	367,23

Dans quelle mesure l'ASFC utilise-t-elle les technologies de détection d'une manière efficiente? Des améliorations pourraient-elles être apportées?

En général, l'ASFC a une gamme appropriée d'outils de détection pour procéder aux activités d'examen. Cependant, l'intensité avec laquelle ils sont utilisés varie et pourrait être améliorée.

Les membres du personnel dans les régions et à l'AC qui ont été interrogés ont mentionné que, en général, les agents dans les bureaux locaux disposent des outils et de la technologie de détection dont ils ont besoin pour procéder à leurs activités d'examen. Cependant, ils ont aussi mentionné que la logique de leur utilisation pourrait être améliorée. Par exemple, plusieurs surintendants ont indiqué que, parfois, les agents n'utilisent pas des outils portatifs comme les caméras (caméras montées sur tige, caméras de sondage) et les densimètres autant qu'ils le pourraient. Les surintendants ont signalé que, de temps à autre, ils devaient inciter les agents à mieux utiliser ces types d'outils dans le cadre de leur travail.

Le déploiement du Itemizer3 devait fournir aux agents une technologie en mesure de balayer des échantillons à la recherche simultanée de traces de stupéfiants et d'explosifs. Les membres du personnel de la STD et de la DTSL ont indiqué qu'il y a eu quelques problèmes techniques au début du déploiement de cet outil; cependant, ils sont d'avis que l'appareil Itemizer3 fonctionne de façon appropriée. La sensibilisation et/ou les communications pourraient être améliorées afin de déterminer les problèmes présentés par les technologies, expliquer leurs fonctionnalités et assurer une meilleure utilisation.

Les visites sur place ont indiqué que l'intensité de l'utilisation des unités VACIS mobiles variait aussi d'un bureau à l'autre dans le mode routier. Dans certains bureaux, les renvois à l'examen VACIS étaient fréquents et le volume de travail était régulier. Cependant, dans d'autres bureaux, les équipes VACIS n'étaient pas utilisées de façon efficace. Par exemple, durant une visite, l'équipe VACIS a reçu seulement un à deux renvois sur une période de sept heures.

L'état des installations d'examen varie grandement selon le mode et d'un bureau à l'autre. En général, les installations disponibles pour les examens d'expéditions commerciales ne sont pas appropriées pour satisfaire les besoins de l'Agence.

Les installations jouent un rôle central dans les activités d'examen de l'ASFC. À l'heure actuelle, l'ASFC est logée dans quatre catégories d'installations : installations dont elle a la garde, installations régies par la loi, terminaux de courrier international (espace de la Société canadienne des postes) et bureaux généraux et espaces loués à des fins particulières fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'évaluation a permis de constater que les problèmes les plus importants se trouvent dans les catégories des installations dont elle a la garde [ 41 ] et régies par la loi [ 42 ].

Tous les bureaux d'entrée à la frontière terrestre sont des installations dont l'Agence a la garde. Au total, ces installations comprennent 119 bureaux d'entrée (6 emplacements en copropriété avec les États-Unis), 58 résidences et 16 quais. L'ASFC reconnaît que les installations sont insuffisantes et ne sont pas conformes aux demandes de volume accru de commerce international dans tous les modes et à l'environnement de sécurité accrue à la frontière après le 11 septembre [ 43 ]. Selon la Direction générale du contrôle, ce portefeuille a toujours été sous-financé, ce qui a mené à un inventaire datant, en moyenne, de plus de 35 ans.

En 2001, le budget d'immobilisations est passé de 10 millions à 23 millions de dollars par année. Cependant, le renouvellement et la recapitalisation de l'inventaire ont été retardés par plusieurs facteurs dont les suivants :

• les coûts associés à la gestion de l'inventaire (environ 5 millions de dollars par année);
• la nécessité d'exploiter des installations de remplacement plus complexes;
• les remplacements non prévus;
• les besoins accrus en ressources pour la gestion des biens des installations de bureaux de grande taille;
• l'inflation [ 44 ].

L'âge des installations a une incidence directe sur les activités d'examen. Par exemple, dans de nombreuses installations, les dimensions des portes de baie ne sont pas conformes aux dimensions des portes de remorques actuelles. Dans plusieurs emplacements, les appareils de déchargement ont de la difficulté à lever les marchandises sur palettes, parce que les remorques actuellement utilisées sont généralement plus basses que les portes de baie et/ou les portes de baie sont plus étroites que les portes de la remorque. À certains emplacements, les agents des services frontaliers doivent demander aux chauffeurs de reculer leur remorque sur des traverses de chemin de fer afin de la mettre à la hauteur des portes de baie.

En outre, l'intégrité structurelle des planchers d'entrepôt était parfois un problème. Dans certains emplacements, les planchers d'entrepôt ont dû être renforcés avec des plaques d'acier afin de supporter le poids des nouvelles technologies de détection et des expéditions déchargées. De plus, durant une visite, il y avait des indications que le plancher d'entrepôt était fissuré et qu'il y avait eu des dégâts d'eau.

Selon le personnel de la Direction générale du contrôle, la plupart des bureaux de tailles moyenne et grande ont récemment fait l'objet de certains réaménagements [ 45 ]. Un défi important consiste à réaménager environ 90 petits bureaux, tout en maintenant l'état de ceux qui viennent d'être terminés. Avec les niveaux de ressources actuels, un investissement supplémentaire de 180 millions de dollars dans les postes frontaliers terrestres sera requis sur 10 à 15 ans pour réaménager ces 90 bureaux [ 46 ].

Au cours des cinq prochaines années, l'ASFC se concentrera sur les projets d'infrastructure suivants dont elle a la garde :

• Aldergrove (Colombie-Britannique) (remplacement complet du bureau, estimé à 15 millions de dollars);
• Lacolle (Québec) (installations de traitement des autocars et d'examen des marchandises commerciales, estimées à 10 millions de dollars);
• St. Stephen (Nouveau-Brunswick) (installations dans les bureaux d'entrée, 15 millions de dollars annoncés provenant des fonds pour les infrastructures frontalières);
• Douglas (Colombie-Britannique) (réaménagement du bureau, estimé à 44 millions de dollars).

De plus, l'ASFC a recensé plusieurs bureaux qui auront besoin d'investissements importants et/ou d'un remplacement complet au cours de cette période [ 47 ]. Il est à noter que le budget fédéral de 2009 a alloué 80 millions de dollars pour moderniser et élargir les installations de services frontaliers à Prescott, en Ontario, et à Huntingdon, Kingsgate et Pacific Highway, en Colombie-Britannique.

Les installations dont l'Agence a la garde pour la DTSL sont insuffisantes. Les installations actuelles fonctionnent au-delà de leur capacité et ont besoin d'un remplacement immédiat. Les visites sur place ont indiqué que l'état de l'édifice ne suffit pas pour appuyer les activités de la DTSL ou pour accueillir le nombre actuel d'employés. Récemment, l'ASFC a dû corriger des fuites dans le toit de l'édifice et régler des problèmes de chauffage ayant affecté le serveur de la DTSL.

L'ASFC bénéficie d'un total de 106 installations régies par la loi dans les modes terrestre (11), ferroviaire (3), aérien (68) et maritime (24). Elles se trouvent toutes généralement à des ponts internationaux, à des ports maritimes et à des aéroports importants ou à proximité de ceux-ci. Le personnel de la Direction générale du contrôle a mentionné qu'en général, l'ASFC a de bons rapports avec les propriétaires et les exploitants. La plupart des bureaux principaux ont fourni à l'Agence les installations appropriées, mais il reste quelques défis à relever. Par exemple, la Direction générale du contrôle a signalé qu'il peut être difficile d'obtenir que les petits propriétaires/exploitants investissent dans les installations nécessaires pour se conformer aux obligations législatives en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.

En général, les installations régies par la loi dans le mode maritime sont appropriées, bien que certaines aient atteint leur capacité maximale. Les installations ont été fournies pour les principaux ports dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Pacifique. Des intervenants privés ont créé une nouvelle installation à Prince Rupert afin de satisfaire aux exigences de la Porte de l'Asie-Pacifique.

Dans le mode aérien, l'ASFC a bénéficié d'installations opérationnelles; cependant, certains problèmes furent associés à ces installations. Par exemple, l'ASFC a dû négocier avec les autorités aéroportuaires pour obtenir des installations temporaires durant d'importants travaux de réaménagement et d'agrandissement. Par exemple, les opérations commerciales aériennes à un emplacement ont dû être transférées à des locaux temporaires afin de faciliter l'agrandissement sur place. Étant donné l'espace restreint dans ces installations, les examens sont habituellement effectués dans les entrepôts des transporteurs côté piste. Dans les entrepôts, l'espace réservé aux inspections varie selon la taille de l'installation. Les visites sur place ont permis de constater que les zones désignées pour les activités d'examen de l'ASFC étaient inexistantes ou encombrées de rebuts (p. ex. stockage de dossiers). Les agents devaient effectuer les examens dans des zones très fréquentées où les chariots élévateurs transportaient des chargements. Une des principales répercussions de cette situation est que les agents ne disposent pas d'une aire protégée où effectuer les examens et doivent recevoir les expéditions à risque élevé et les escorter jusqu'aux entrepôts pour assurer la sécurité de celles-ci.

Dans le mode ferroviaire, si des expéditions sont considérées à risque élevé, les agents peuvent les examiner sur place. Cependant, les expéditions pour examen sont habituellement transportées à d'autres installations pour déchargement complet.

Y a-t-il d'autres approches qui pourraient permettre d'améliorer l'efficience et les résultats?

Le personnel à l'une des IEC a élaboré un outil de référence électronique pour les agents chargés des examens. Une utilisation plus grande de cet outil ou d'un outil semblable aiderait les agents des services frontaliers.

Les agents chargés des examens à l'une des IEC ont accès à un outil de référence unique sur leur poste de travail. Les renseignements clés servant aux examens, y compris la législation, les politiques, les procédures, les hyperliens aux sites Web utiles (p. ex. autres ministères, moteurs de recherche) sont intégrés pour une référence rapide afin que les agents disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin rapidement en provenance d'une seule source.

Conclusions, recommandations et réponses de la direction

L'évaluation a permis de constater que les examens sont pertinents et répondent aux besoins réels. L'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter les mouvements des personnes et des marchandises légitimes. L'autorité légale d'effectuer des examens est généralement conférée à l'ASFC par la Loi sur les douanes (articles 99, 101, 111, 112 et 163.5) et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada.

Globalement, l'évaluation a permis de constater que l'ASFC consacre une attention et des ressources considérables aux examens. Dans le cadre de ses activités d'examen, l'ASFC détecte, intercepte les produits de contrebande et les empêche, ainsi que d'autres menaces, de nuire à la société canadienne et au commerce. Les processus d'examen peuvent inclure l'utilisation de technologies non invasives ou peuvent nécessiter des méthodes plus invasives pour déterminer la légitimité d'une expédition commerciale. Les examens sont indispensables à l'Agence pour qu'elle atteigne son résultat stratégique de gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Toutes les directions générales à l'AC et toutes les régions participent sous diverses formes aux activités d'examen. Malgré le grand nombre d'intervenants, la régie se déroule généralement bien. La majorité des personnes interrogées à l'AC étaient informées des multiples autorités fonctionnelles étant donné que les responsabilités pour les activités d'examen sont généralement divisées selon le type d'examen (p. ex. produits de contrebande ou produits ne résultant pas de contrebande). Ainsi, la Direction générale de l'admissibilité est considérée comme la principale autorité pour les examens de produits ne résultant pas de contrebande et la Direction générale de l'exécution de la loi, pour les examens de produits de contrebande.

La formation complète pour effectuer des examens de marchandises commerciales peut prendre beaucoup de temps. Par exemple, les phases un et deux de la FORPE terminées, des heures supplémentaires de formation peuvent être nécessaires à un agent pour qu'il apprenne à s'acquitter de toutes les activités dans un mode particulier. Assurer la formation requise et spécifique pour les nouvelles recrues et les agents est compliqué en raison de la rareté des cours offerts, du nombre limité de places disponibles et de l'arrivée constante de nouvelles recrues. Les agents des services frontaliers peuvent recevoir une formation seulement après avoir travaillé dans le secteur commercial ou durant une période donnée, ou pas du tout. L'accès aux cours et leur disponibilité en français sembleraient être encore plus limités.

L'utilisation des séances de formation des formateurs pourrait constituer une approche efficace quant à la hausse des pressions régionales entourant la prestation de la formation et les retards. Toutefois, la rareté de ces séances et l'important roulement d'agents des services frontaliers occupant ce rôle ont entraîné une forte baisse du nombre de formateurs disponibles. Cela étant dit, dans sa forme actuelle, l'approche de formation des formateurs n'a pas connu le succès escompté pour répondre aux besoins régionaux en matière de formation.

L'Agence compte fortement sur la formation par observation en cours d'emploi pour former les agents des services frontaliers. Cependant, cette stratégie d'apprentissage est limitée aux compétences de la personne qui est observée. À l'heure actuelle, il n'y a aucune norme nationale sur ce qui devrait être enseigné durant les jumelages. Selon l'approche actuelle, en l'absence de normes, il est tout à fait probable de transmettre de mauvaises habitudes ou des renseignements erronés aux agents qui apprennent leurs fonctions.

La formation spécialisée est uniquement disponible dans le mode maritime (Centre d'expertise maritime). Généralement, la capacité de formation et les structures de soutien sont inappropriées pour satisfaire aux besoins de l'Agence.

Réponse de la direction :

L'ASFC souscrit à cette recommandation. Actuellement, la FORPE offerte au Centre d'apprentissage de Rigaud (Québec) est axée sur le traitement des voyageurs. Pourtant, la formation inhérente au secteur commercial, qui est plus complexe et technique, est seulement fournie lorsque les agents sont déployés à un point d'entrée. L'Agence reconnaît qu'elle doit établir un équilibre entre les deux approches afin de s'assurer que les éléments clés de la formation sur le traitement des expéditions commerciales sont incluent dans le curriculum de la FORPE.

En février 2008, la Direction générale des ressources humaines a mené des essais auprès de groupes cibles sur la refonte de la formation pour le secteur commercial, afin de déterminer les besoins en matière de formation et pour concevoir une formation spécifique à chaque mode pour le secteur commercial. Le rapport produit recommandait la mise en oeuvre d'une stratégie en cinq étapes visant à satisfaire à toutes les questions recommandées par cette évaluation. La Direction générale des opérations travaille actuellement avec la Direction générale de l'admissibilité, la Direction générale de l'exécution de la loi et la Direction générale des ressources humaines afin de préparer une analyse de rentabilisation quant à une formation sur le secteur commercial pour tous les modes (incluant les ressources pour l'achèvement des étapes de la stratégie). L'analyse de rentabilisation comprendra un plan concernant la mise en oeuvre d'un programme de formation national par mentorat/accompagnement qui établira les normes pour la formation par observation en cours d'emploi. Il est attendu que l'analyse de rentabilisation soit présentée à des fins d'approbation en décembre 2009. La mise en oeuvre sera conditionnelle à l'approbation du financement.

La Direction générale des ressources humaines a élaboré un cadre de travail et une structure de gouvernance fondés sur les consultations tenues avec l'ensemble des régions et des directions générales. Ces documents ont été approuvés en principe par le Comité des ressources humaines en avril 2009. Le cadre recommande la création d'un institut d'apprentissage national (comprenant cinq centres d'apprentissage au pays) et une évaluation du besoin d'établir des centres d'expertise, comme le Centre d'expertise maritime, pour les autres modes. La proposition du cadre et de la structure de gouvernance requiert que des formateurs nationaux permanents soient associés à un institut d'apprentissage national. Comme mesure incitative provisoire pour conserver les formateurs, la Direction de la formation et de l'apprentissage a prêté 72 postes de formateurs techniques aux régions en 2008-2009. La mise en oeuvre du cadre et de la structure de gouvernance sera conditionnelle à l'approbation du financement.

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Plus d'un million d'examens de marchandises commerciales ont été effectués depuis 2003-2004, soit environ 220 835 mesures d'exécution de la loi. Les sanctions pécuniaires imposées par l'ASFC pour des infractions dans le secteur commercial sont considérables et sont passées de 6,6 millions de dollars en 2003-2004 à plus de 11 millions de dollars en 2007-2008. De plus, depuis l'entrée en vigueur des portiques de détection des radiations, plus d'un million de radioscopies ont été effectuées.

En 2007-2008, 14 % de tous les renvois à l'examen secondaire ont été annulés. Il n'est pas possible d'évaluer le niveau de risque associé aux annulations étant donné qu'aucunes données ne sont recueillies sur les types de renvois qui n'ont pas eu de suite, la raison d'être des annulations ou le nombre d'incidences par mode. Toutefois, il semble que les examens au hasard générés par les systèmes sont les renvois les plus souvent annulés.

Nonobstant les niveaux des ressources consacrées aux activités d'examen, la capacité de l'Agence à analyser les renseignements menant aux examens afin de mesurer les résultats est réduite du fait que les données ne sont pas toujours recueillies et mesurées d'une manière cohérente. De multiples sources de données, systèmes et définitions sont utilisés pour enregistrer les renseignements menant aux examens. Par exemple, les conteneurs maritimes ont plusieurs mesures (EVP, conteneurs individuels, mainlevées, expéditions), selon le processus pour lequel les renseignements sont utilisés. En raison des nombreux paramètres, les liens entre les données ne peuvent être facilement établis. À l'heure actuelle, il n'y a pas de suivi de l'utilisation de technologies de détection spécifiques permettant d'atteindre les objectifs en matière d'examen (p. ex. examens ayant abouti et n'ayant pas abouti). De plus, il existe des anomalies dans la fermeture des dossiers et l'enregistrement des résultats, ce qui signifie que l'on ne peut se fier aux données pour fournir les renseignements nécessaires à l'amélioration continue des activités de détection et d'interception.

Réponse de la direction :

L'ASFC est d'accord avec cette recommandation. La Direction générale de l'exécution de la loi consultera la Direction générale des opérations, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie afin de convenir d'unités standard de mesures (p. ex. EVP) pour les examens de marchandises commerciales d'ici le 1er octobre 2009. Cette unité standard de mesure sera utilisée pour toutes les applications au sein de l'Agence afin de s'assurer que les rapports de l'ASFC produits tout au long du processus d'examen des marchandises commerciales sont cohérents, facilitant ainsi un meilleur contrôle, une meilleure évaluation et un meilleur rendement de programme. De plus, la Direction générale de l'exécution de la loi assurera la collecte en temps opportun des données régionales sur l'utilisation de la technologie de détection et élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de mesure du rendement pour les portiques de détection des radiations d'ici le 1er octobre 2009.

La Direction générale des opérations travaillera avec la Direction générale de l'exécution de la loi, la Direction générale de l'admissibilité et la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie afin de satisfaire aux questions inhérentes aux systèmes notées dans les premier et le deuxième points, de même que pour déterminer comment les systèmes peuvent aider davantage les agents des services frontaliers, et ce, d'ici au mois de juin 2009.

Pour ce qui est des troisième et quatrième points, les régions ont fourni des renseignements sur la manière dont elles « bouclent la boucle » à leurs points d'entrée. À l'aide de ces renseignements, la Direction générale des opérations travaillera tout au long de l'été pour préparer un processus de surveillance amélioré pour satisfaire aux questions soulevées par cette recommandation. Le plan de mise en oeuvre sera achevé d'ici au 31 octobre 2009.

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Certaines des installations de l'ASFC ne satisfont pas aux besoins de l'Agence. Notamment, les établissements de détention pour le mode routier sont insuffisants pour permettre les examens. La sécurité est inadéquate à certains bureaux d'entrée effectuant le traitement de la circulation commerciale. À certains bureaux, les installations ne sont pas suffisamment larges pour effectuer les examens sur place. L'évaluation a aussi permis de noter que la taille et la hauteur des portes de baies ne sont pas adéquates pour accommoder les dimensions de certaines remorques de camion.

En général, les installations établies en vertu de la loi dans le mode maritime sont adéquates, quoique certaines d'entre elles atteignent leur capacité maximale et ne pourront satisfaire aux volumes futurs anticipés pour les régions.

L'ASFC procède habituellement à l'examen du fret aérien à l'intérieur des entrepôts des transporteurs côté piste. Dans ces entrepôts, l'espace délimité pour les examens varie selon la taille de l'établissement. Les visites sur place ont permis de constater que les secteurs désignés pour les examens de l'ASFC étaient souvent mal délimités ou utilisés à des fins d'entreposage par les transporteurs et non par l'ASFC.

Dans le mode ferroviaire, si les expéditions sont considérées comme étant à risque élevé, les agents peuvent procéder à un examen sur place. Toutefois, les expéditions nécessitant un examen sont habituellement transportées à d'autres installations pour un déchargement complet.

Réponse de la direction :

L'ASFC est d'accord avec cette recommandation. La Direction générale du contrôle a un processus de planification pour les investissements en biens immobiliers qui détermine la demande pour les infrastructures fixes et les projets de réparations majeures et de réfection et qui établit un équilibre entre les intérêts à long terme et les ressources disponibles. Au cours des trois prochains exercices, l'ASFC modernisera, agrandira ou remplacera des installations d'examen de marchandises commerciales dans cinq bureaux d'entrée.

En ce qui a trait aux installations régies par la loi, l'ASFC travaille actuellement avec des propriétaires de ponts à quatre postes frontaliers pour la construction de nouvelles et plus grandes installations d'inspection. En ce qui a trait à l'examen des expéditions ferroviaires de marchandises commerciales, les consultations avec l'industrie sur la nécessité de fournir des installations d'examen auront lieu après l'élaboration d'une politique de déchargement pour l'Agence.

Au cours des 18 à 24 prochains mois, l'ASFC rédigera les modifications requises afin d'harmoniser la législation relative à la fourniture d'espaces pour les examens dans les installations régies par la loi. Il est prévu qu'une fois menée à bien, la nouvelle législation aidera à éliminer les « ambiguïtés » qui existent actuellement et à clairement articuler les obligations prescrites par la loi concernant la fourniture d'espaces pour les examens.

En réponse au second point, les représentants de la sécurité de l'ASFC aux niveaux régional et national examinent et approuvent les emplacements individuels et les plans de construction pour tous les projets de réaménagement des bureaux de l'ASFC (installations dont elle a la garde et celles régies par la loi). Les représentants de la sécurité de l'Agence examineront les plans pour les neuf emplacements qui seront agrandis au cours des trois prochaines années.

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L'ASFC a mis en place un processus axé sur le risque pour sélectionner et déployer des outils de détection, nouveaux et existants, dans les régions. Dans le cadre de ce processus, la STD de la Direction générale de l'exécution de la loi consulte des experts en la matière à l'AC pour obtenir des renseignements sur de nouvelles menaces ou des menaces perçues. D'autre part, la DTSL de la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie consulte aussi des spécialistes à l'AC pour une expertise fondée sur les sciences quant aux fonctions et à l'utilisation de la technologie. Les régions sont consultées chaque année afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d'outils de détection. Les outils et les technologies sont déployés selon les résultats des évaluations du risque à la frontière et aux points d'entrée et la rétroaction de la Direction générale des opérations.

La STD et la DTSL collaborent régulièrement afin de concevoir des projets de technologie de détection continus et les régions ont déclaré qu'elles reçoivent suffisamment d'appui opérationnel de ces secteurs. Toutefois, les rôles et les responsabilités de la STD et de la DTSL pourraient être clarifiés afin de maximiser l'utilisation stratégique des domaines d'expertise de chacun (p. ex. le travail commun sur les vulnérabilités, les limitations et les contre-mesures et l'élaboration de stratégies communes fondées sur la rétroaction des régions pour satisfaire aux nouveaux besoins). Des rôles mieux définis et communiqués pourraient améliorer la sélection et le déploiement du Itemizer3 et accroîtraient probablement la capacité de la DTSL à planifier des activités de recherche afin de fidèlement refléter l'orientation et les priorités des programmes.

Réponse de la direction :

L'ASFC souscrit à cette recommandation. La Direction générale de l'exécution de la loi et la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie formuleront et adhéreront à des rôles et des responsabilités clairement définis d'ici au 1er septembre 2009. Ces rôles et ces responsabilités assureront que les domaines d'expertise en matière d'exécution de la loi et de sciences de l'ASFC sont utilisés de manière à maximiser leur efficacité commune.

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• 1. Rapport ministériel sur le rendement de l'ASFC, 2007-2008, p. 16. [Retourner au texte]
• 2. Unité du contrôle et des rapports opérationnels, Direction générale des opérations. [Retourner au texte]
• 3. Aux fins de cette évaluation, l'expression « produits de contrebande » s'entend des marchandises prohibées ou contrôlées telles que définies par le Manuel d'exécution des douanes. L'expression « produits ne résultant pas de contrebande » s'entend des marchandises ne respectant pas les lois et règlements régissant les importations. [Retourner au texte]
• 4. Intranet de l'ASFC. [Retourner au texte]
• 5. Depuis juillet 2007, tous les conteneurs maritimes arrivant au Canada doivent être testés pour rechercher la présence de sept fumigants chimiques avant d'être ouverts aux fins d'examens. [Retourner au texte]
• 6. Le PGO en est à la phase d'élaboration. La Direction générale des opérations s'est vu attribuer la responsabilité d'élaborer un nouveau PGO pour intégrer les exigences des programmes des douanes, de l'immigration et des aliments, végétaux et animaux en 2006. Ce plan devrait tirer partie des travaux des trois plans précédents — le PGF, le Plan de vérification de l'observation après la mainlevée et le Plan des services à la clientèle — et regrouper ces renseignements en un seul plan. En novembre 2008, le cahier de travail régional du PGO a été transmis aux directeurs généraux régionaux. Axé en grande partie sur le travail accompli dans le PGF, le cahier de travail régional énonce les priorités nationales de l'ASFC et fournit aux régions un outil pour les aider à se concentrer sur les activités permettant de traiter les priorités. De plus, des groupes de travail ont été créés afin de faire avancer l'élaboration du PGO. [Retourner au texte]
• 7. Le PGF aide à gérer le risque dans les bureaux d'entrée et est utilisé pour établir les objectifs pour les mesures d'exécution de la loi et les examens liés à l'observation. Le PGF établit le niveau d'examen par type requis pour chaque bureau au Canada à partir de plusieurs facteurs (p. ex. niveau de risque, information pouvant servir au renseignement, données volumétriques courantes, caractéristiques en matière d'observation, mesures d'exécution précédentes). Les estimations de niveaux tiennent aussi compte des facteurs locaux (p. ex. niveau de ressources, types d'outils d'examen existants). Une fois déterminées, les estimations du nombre sont examinées et rajustées par les régions. Après la finalisation, ces cibles sont communiquées à tous les bureaux. [Retourner au texte]
• 8. Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007, paragraphes 394 et 398. [Retourner au texte]
• 9. Les rôles et responsabilités de ces coordinateurs incluent la coordination des présentations d'analyses de rentabilisation régionales annuelles; la coordination des visites sur place de la STD et de la DTSL; la collecte de renseignements et de statistiques demandés aux opérations dans les bureaux locaux; la diffusion des politiques, des procédures et d'autres renseignements de la STD aux bureaux locaux; la collecte et l'analyse des statistiques régionales; la prestation de conseils et de recommandations à la haute direction régionale sur les besoins en équipement, le déploiement du matériel et le programme en général. [Retourner au texte]
• 10. Contrairement aux chargements complets, soit une remorque ou un conteneur qui contient une seule expédition, les expéditions de chargements incomplets consistent en plusieurs expéditions regroupées qui doivent être transportées dans un terminal plaque-tournante où le fret est ensuite trié, regroupé ou déchargé pour être livré localement. [Retourner au texte]
• 11. Comprend les dommages aux marchandises et aux moyens de transport. [Retourner au texte]
• 12. Comprend les coûts des services de déchargement et les coûts liés à l'entreposage des conteneurs en attente de l'examen. [Retourner au texte]
• 13. Représente la manutention brutale de la part des agents des services frontaliers. [Retourner au texte]
• 14. Cette catégorie comprend une liste de sujets diversifiés, comme la fréquence des examens, l'utilisation d'une tierce partie à titre de fournisseur de service pour le déchargement, les exigences pour effectuer l'examen au premier point d'arrivée plutôt qu'à une installation de contrôle, les préoccupations entourant la rigueur des examens et les préoccupations des importateurs relativement à la hausse des exigences en matière de sécurité. [Retourner au texte]
• 15. « Autres » représente le nombre de balayages effectués ne portant pas sur des conteneurs. [Retourner au texte]
• 16. Cela représente le nombre de palettes passées par le système d'imagerie. [Retourner au texte]
• 17. Cela renvoie au nombre de balayage par rayons X. [Retourner au texte]
• 18. Cette catégorie comprend les systèmes d'imagerie par rayons X qui ne sont pas mobiles et qui ne sont donc pas utilisés durant les examens hors emplacement. [Retourner au texte]
• 19. Cela renvoie au nombre d'essais effectués. [Retourner au texte]
• 20. Le SSMAEC permet aux importateurs, courtiers, transporteurs, transitaires, exportateurs et exploitants d'entrepôts d'échanger des renseignements par voie électronique avec l'ASFC. [Retourner au texte]
• 21. Les agents des services frontaliers entrent dans le système TITAN les résultats d'examen sur les expéditions faisant l'objet de renvois dans les modes maritime et aérien. [Retourner au texte]
• 22. Le SIED permet de conserver tous les renseignements liés à l'exécution de la loi comme les saisies et d'autres mesures d'exécution de la loi, les avis de surveillance, les cas relatifs aux renseignements et aux enquêtes et les informations provenant de sources externes relatives à l'exécution de la loi. [Retourner au texte]
• 23. Il est à noter que la Direction générale des ressources humaines a récemment (décembre 2008) publié un programme FORPE qui énonce les exigences de chacune des trois phases de la formation. En ce qui a trait à la formation en cours d'emploi, ce programme précise que jusqu'à 32 jours de formation peuvent être nécessaires dans le mode commercial. [Retourner au texte]
• 24. Les tâches qui exigent une formation spécifique incluent l'utilisation des unités VACIS, les examens d'aéronefs et les examens de véhicules motorisés utilitaires. [Retourner au texte]
• 25. Les personnes interrogées dans les régions ont mentionné que le nombre de places qui leur est offert pour les cours de formation à l'échelle nationale est fréquemment inférieur au nombre d'agents des services frontaliers qui ont besoin d'être formés dans leur bureau. [Retourner au texte]
• 26. Rapport du Groupe de réflexion sur la restructuration de la formation sur le secteur commercial (version 0.1). [Retourner au texte]
• 27. Le Groupe de réflexion sur la restructuration de la formation sur le secteur commercial montre qu'un tiers des participants au Groupe de réflexion (6 sur 18) a mentionné n'avoir jamais reçu la formation de dix jours pour le secteur commercial qui faisait auparavant partie de la formation FORPE donnée aux recrues. [Retourner au texte]
• 28. Rapport du Groupe de réflexion sur la restructuration de la formation sur le secteur commercial (version 0.1). [Retourner au texte]
• 29. Préparé à partir des renseignements figurant dans le Livre des faits, Faits de l'exercice et chiffres de l'ASFC de 2003-2004 à 2006-2007, et les demandes spéciales sur le contrôle et les rapports opérationnels, Direction générale des opérations. [Retourner au texte]
• 30. Des renseignements comparables pour 2007-2008 n'étaient pas disponibles en raison des nouvelles politiques concernant l'élaboration/la prestation des statistiques sur l'Agence adoptées par la Direction générale des opérations. [Retourner au texte]
• 31. Préparé par l'Unité du contrôle et des rapports opérationnels, Direction générale des opérations. [Retourner au texte]
• 32. Le formulaire K19 est un rapport de saisie des douanes et le K27, un avis de retenue ou de classement tarifaire. [Retourner au texte]
• 33. Préparé par l'Unité du contrôle et des rapports opérationnels, Direction générale des opérations. [Retourner au texte]
• 34. Estimation basée sur les observations des opérations VACIS exécutées dans le cadre de cette évaluation. On présume que chaque examen nécessite 4 agents des services frontaliers et prend 15 minutes. [Retourner au texte]
• 35. Selon le PGF de 2006-2007 (page 15), des normes de temps ont été élaborées à l'aide de normes historiques, de mesures sur place, de normes globales ou en utilisant des normes de temps d'une activité semblable. [Retourner au texte]
• 36.Les premiers portiques de détection des radiations installés étaient en opération à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2005. En 2007-2008, les portiques ont été installés à Montréal (mai), à Vancouver (septembre), à Prince Rupert (octobre) et à Halifax (décembre). [Retourner au texte]
• 37. Il est à noter que les calculs sont basés sur une formule (élaborée par la DTSL) qui reprend les chiffres tirés des essais dans les bureaux locaux. Par conséquent, ils ne doivent être considérés que comme des calculs approximatifs. [Retourner au texte]
• 38. La présentation au Conseil du Trésor relative au financement a trait aux allocations. Les salaires par activité correspondent aux sommes réellement dépensées. L'amortissement et les valeurs de remplacement ne sont pas inclus dans le tableau, ni les ressources pour les installations utilisées pour les examens, l'équipement de laboratoire et les installations utilisés pour appuyer les activités d'examen ou les véhicules utilisés par les agents des services frontaliers pour les activités d'examen. [Retourner au texte]
• 39. Les totaux pour l'exercice complet sont des estimations faites à partir des renseignements disponibles au 8 décembre 2008. [Retourner au texte]
• 40. Les totaux pour l'exercice complet ont été estimés à partir des renseignements disponibles au 8 décembre 2008. [Retourner au texte]
• 41. Les installations dont l'Agence a la garde sont des biens immobiliers fédéraux gérés par le ministre de la Sécurité publique et dont l'ASFC assume les responsabilités durant le cycle de vie. (Source : L'infrastructure fixe de l'ASFC, août 2008, Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales, Direction générale du contrôle.)[Retourner au texte]
• 42. Les installations régies par la loi sont des installations fournies gratuitement conformément aux lois et règlements (Loi sur les douanes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la santé des animaux et Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés). Conformément aux lois et règlements, les propriétaires et exploitants des installations qui font payer des frais pour le service ou pour recevoir des moyens de transport internationaux à l'installation doivent fournir gratuitement à l'ASFC des installations d'examen aux bureaux d'entrée. Même si l'Agence n'est pas responsable des coûts en capital associés à la construction et à l'entretien, elle est responsable des coûts pour les meubles, les ordinateurs, les caméras, une infrastructure de technologie informatique et les salaires. [Retourner au texte]
• 43. Source : Documents internes, Direction générale du contrôle. [Retourner au texte]
• 44. Selon la Direction générale du contrôle, afin de protéger et d'optimiser son investissement en capital, l'ASFC devra déterminer le financement pour veiller à ce que les régions aient suffisamment de ressources pour assumer les coûts de cycle de vie complet de la gestion de ses inventaires fixes des biens dont elle a la garde. (Source : Ébauche du Plan d'investissement de l'ASFC de 2008-2009 à 2009-2010, août 2008.) [Retourner au texte]
• 45. Les projets récemment menés à bien incluent Andover (Nouveau-Brunswick) (2007), Cascade (Colombie-Britannique) (2007), Lacolle (Québec) (lignes d'inspection primaire – secteur commercial) (2007), Stanstead (Québec) (2005), Armstrong (Québec) (2004) et Coutts (Alberta) (2004). [Retourner au texte]
• 46. L'infrastructure fixe de l'ASFC, août 2008, Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales, Direction générale du contrôle. [Retourner au texte]
• 47. Les bureaux recensés comprennent Woburn (Québec) (remplacement de bureau), Winkler (Manitoba) (remplacement de bureau), Aldergrove (Colombie-Britannique) (immeuble de la filière des voyageurs uniquement), Wildhorse (Alberta) (remplacement de bureau), West Poplar (Saskatchewan) (remplacement de bureau), Carway (Alberta) (remplacement de bureau), Oungre (Saskatchewan) (remplacement de bureau), Sprague (Manitoba) (remplacement de bureau), Forest City (Nouveau-Brunswick) (remplacement de bureau), Lacolle (Québec) (améliorations au secteur commercial) et Pacific Highway (Colombie-Britannique) (améliorations au secteur commercial). (Source : Ébauche du Plan d'investissement de l'ASFC de 2008-2009 à 2009-2010, août 2008.) [Retourner au texte]