Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
Rapport de vérification interne

Notes

1. L’option de permettre aux participants du programme NEXUS Maritime d’accoster sur des propriétés privées a récemment été retirée du programme. [Retourne au texte]
2. Avant la mise en œuvre de NEXUS Maritime, le programme CANPASS ‑ Bateaux privés et le programme Canadian Border Boat Landing Program (I‑68) étaient aussi offerts aux plaisanciers préapprouvés à faible risque pour qu’ils puissent entrer au Canada et aux É.‑U. [Retourne au texte]
3. Les participants au NEXUS Autoroutes résidant dans d’autres régions peuvent utiliser le processus de déclaration du NEXUS Maritime dans la zone du projet pilote. [Retourne au texte]
4. Les candidats versent les frais de traitement à l’ASFC. Ceux qui paient les frais de traitement avec une carte de crédit américaine sont facturés au taux de change courant en dollars US correspondant à 80 $CAN. [Retourne au texte]
5. La vidéo sur NEXUS Autoroutes est montrée aux nouveaux participants à NEXUS étant donné qu’ils sont aussi autorisés à franchir la frontière en voiture, en utilisant les voies réservées à NEXUS Autoroutes. [Retourne au texte]
6. Tous les plaisanciers utilisent le CDT mais les participants à NEXUS Maritime peuvent annoncer leur arrivée de 30 minutes à 4 heures avant de débarquer. Ceux qui ne sont pas titulaires de permis doivent appeler le CDT lorsqu’ils ont mouillé à un emplacement désigné et la façon de procéder leur est ensuite expliquée. [Retourne au texte]
7. Lorsqu’il y a à bord des personnes qui ne sont pas membres, il est demandé au membre de se présenter à une marina désignée. [Retourne au texte]
8. Il est à noter que le SDPF n’a pas de système CDT semblable à celui de l’ASFC et conserve l’information sur les passages et les participants dans des dossiers papier. Le SDPF a annoncé qu’un système d’enregistrement électronique des plaisanciers est en élaboration et pourrait entrer en service au milieu de l’été 2006. [Retourne au texte]
9. Les statistiques du SDPF n’ont pas été communiquées à l’équipe chargée de l’évaluation. [Retourne au texte]
10. Les membres de la direction de l’ASFC des régions du Nord de l’Ontario et du Pacifique ont été interrogés afin d’obtenir leur point de vue sur les questions relatives à la mise en œuvre possible de NEXUS Maritime dans d’autres régions. [Retourne au texte]
11. Un total de 241 participants, à l’exclusion de 11 qui n’étaient pas inclus dans le test préliminaire du sondage, ont été interrogés sur un total de 402 familles participant à NEXUS Maritime. Cela représente 60 % des ménages. [Retourne au texte]
12. Selon les déclarations de passage au CDT de l’ASFC et les dossiers des participants à NEXUS, 57 % des plaisanciers qui ont utilisé le processus de passage NEXUS Maritime étaient des résidents des É.‑U., ce qui signifie que les répondants correspondent parfaitement à la population visée par le sondage. [Retourne au texte]
13. Le taux d’erreur pour chacune des questions du sondage varie selon le nombre de réponses. Source : EKOS Research Associates (janvier 2006), Sondage auprès des participants au projet pilote NEXUS Maritime : rapport final. Rapport technique. [Retourne au texte]
14. EKOS Research Associates (novembre 2005), Évaluations formatives des projets pilotes NEXUS Air et NEXUS Maritime : Rapport sur l’étude de dossiers. Rapport technique. [Retourne au texte]
15. Il est à noter qu’avant la création de l’ASFC en décembre 2003, les représentants canadiens du groupe de travail étaient composés de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). De même, les représentants du gouvernement des É.‑U. dans le groupe de travail incluaient des membres du SDPF et du Immigration and Naturalization Service. [Retourne au texte]
16. Les renseignements sur le nombre d’adhésions se fondent sur des statistiques fournies par l’équipe de projet de NEXUS Maritime de l’ASFC. [Retourne au texte]
17. Les exemples incluent :
    • http://www.cscb.ca/050/rs_prev_e.cfm?ID=10462 (anglais seulement)
    • https://www.vanguardglobal.com/news_ijan2505.asp
    [Retourne au texte]
18. Documents relatifs à NEXUS Maritime, CTD de l’ASFC. [Retourne au texte]
19. Voir le site Web de l’ASFC pour les critères du programme et les détails : www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/menu-fra.html [Retourne au texte]
20. Le pourcentage des participants satisfaits inclut ceux qui sont « satisfaits » et « extrêmement satisfaits », alors que le pourcentage des participants insatisfaits inclut ceux qui sont « insatisfaits » et « extrêmement insatisfaits ». Le total des pourcentages n’atteint pas 100 parce que ceux qui se sont déclarés « ni satisfaits ni insatisfaits » ne sont pas inclus. [Retourne au texte]
21. Le total des pourcentages pourrait ne pas atteindre 100 en raison des chiffres arrondis. Les répondants incluent seulement les membres qui ont utilisé le processus NEXUS Maritime et qui n’ont pas indiqué S.O. ou NSP/NRP. [Retourne au texte]
22. Le calcul a été fait à partir des renseignements sur les passages de l’ASFC générés la première semaine de septembre 2005 et d’une liste des participants à NEXUS Maritime générée à partir des dossiers au Centre d’inscription durant la troisième semaine de septembre 2005. [Retourne au texte]
23. Rapport sur les passages au CDT dans le mode maritime de l’ASFC, octobre 2005. [Retourne au texte]
24. L’option de permettre aux participants à NEXUS Maritime d’accoster sur des propriétés privées a récemment été retirée du programme.