Statistiques sur les enquêtes des normes professionnelles et les mesures disciplinaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme d'application de la loi composé de professionnels qui sont formés pour s'acquitter de leurs responsabilités avec respect, intégrité, honnêteté et imputabilité. Nos employés sont tenus d'agir en tout temps d'une manière qui maintient l'intérêt public et qui respecte le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite de l'ASFC.

Le groupe des Normes professionnelles de l'ASFC examine les allégations relatives aux violations du Code de conduite par les employés de l'ASFC et mène des enquêtes des normes professionnelles, au besoin. Les constatations de ces enquêtes sont transmises au groupe des Relations de travail de l'ASFC qui, à son tour, prend les mesures appropriées lorsqu'il y a preuve d'inconduite.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur le nombre d'enquêtes des normes professionnelles menées au cours de l'année civile 2013, et leurs résultats.

Enquêtes des normes professionnelles pour l’ASFC, de janvier à décembre 2014
Non fondées Fondées Non concluantes* Plaintes retirées**
4 21 1 3

* La preuve n'a pu permettre de confirmer ou de réfuter les allégations.
** La plainte a été retirée par la partie plaignante après que l'enquête officielle ait été lancée.

Les cas d'inconduite sont sujets à des mesures disciplinaires qui sont censées être correctives plutôt que punitives. Les mesures disciplinaires ont pour objectif de motiver les employés à adopter un comportement approprié et de les encourager à respecter les normes de conduite élevées de l'ASFC qui sont souhaitables ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l'organisation.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur les diverses mesures disciplinaires imposées aux employés de l'ASFC au cours de l'année civile 2013.

Mesures disciplinaires de l’ASFC, du 1er janvier au 31 décembre 2014
Réprimande verbale Réprimande écrite Suspension 5 jours et moins Suspension Plus de 5 jours Sanction pécuniaire Rétrogradation Licenciement
21 66 77 25 0 0 12

À propos des chiffres

  1. Les cas donnant lieu à des mesures disciplinaires ne sont pas tous le résultat d'une enquête des normes professionnelles.
  2. Les statistiques relatives aux enquêtes sont entrées une fois le cas traité. Les cas où une enquête s'étend sur deux années civiles seront comptés dans l'année au cours de laquelle une décision a été rendue.
  3. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'information sur des cas en particulier ne sera aucunement divulguée.
  4. Bien qu'un seul incident d'inconduite en soit un de trop, ces chiffres doivent être examinés dans le contexte d'une population de plus de 14 000 employés.
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