Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME)

Comité directeur

Le 15 septembre 2009

L'ASFC a communiqué aux membres du comité l'information la plus récente concernant les éléments clés suivants : la sanction royale accordée, le 11 juin 2009, aux modifications à la Loi sur les douanes; la participation de l'ASFC à divers foires commerciales pour réaliser des activités de sensibilisation sur le Manifeste électronique; et les consultations menées auprès du RPIME pour élaborer des organigrammes et des processus de déroulement des opérations ainsi que pour créer des systèmes informatiques concernant le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) pour le mode routier.

L'ASFC a aussi fait des comptes rendus sur les consultations tenues au printemps 2009 sur le portail du Manifeste électronique, le processus de transmission aux échelons supérieurs des problèmes se rapportant aux registres des questions touchant la conception et la conception technique du RPIME, le projet pilote en transit, les points saillants de la stratégie du service à la clientèle et les consultations en cours sur les données commerciales préalables que doivent fournir les importateurs.

Les partenaires de la chaîne commerciale ont informé le comité de la volonté de l'industrie du transport maritime de transmettre le plan des baies et les messages sur le statut du conteneur (CSM).

L'ASFC a également avisé les membres que des études sur les possibilités d'inscription des participants et sur les groupes de clients sont en cours pour garantir que l'approche adoptée avec chaque client est équitable.

Le 6 avril 2009

Deux représentants du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sont joints en tant que nouveaux membres du comité directeur du RPIME. Ces représentants proviennent de l'Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux et de la Fédération maritime du Canada.

Les membres du comité de l'ASFC ont remercié les partenaires de la chaîne commerciale d'avoir co-animé les réunions en petits groupes lors de l'assemblée plénière du RPIME qui s'est tenue en février 2009. Le comité directeur du RPIME a été mis au courant de l'état d'avancement de la nouvelle évaluation de l'ASFC à l'égard des exigences des données relatives à l'admissibilité des importateurs. Il a également été informé des résultats des consultations qui ont eu lieu avec les négociants en vue de traiter les problèmes et les inquiétudes soulevés.

Les membres ont exprimé leur soutien quant à la création d'un groupe de travail en conception technique – RPIME au sein de l'ASFC. Ce groupe traitera uniquement des problèmes techniques inhérents au projet et réunira des personnes d'expérience en matière de technologie de l'information, notamment des fournisseurs de services reconnus par l'ASFC.

Le 27 janvier 2009

L'assemblée plénière de février 2009 du RPIEME était au cœur des discussions. Le comité a été informé que ses membres et tous les membres du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et des groupes de travail responsables de la conception et des communications du RPIEME seront invités à y participer. Les membres du comité directeur ont convenu que les fournisseurs de services pourraient également participer à l'assemblée plénière et aux autres réunions du RPIEME à titre d'invités.

Les membres ont suggéré que l'assemblée plénière prenne la forme d'un forum interactif, ce qui donnerait plus de temps pour les discussions. Il a également été décidé que les membres du comité directeur et les intervenants commerciaux pourraient coanimer les réunions en petits groupes.

Le 19 novembre 2008

L'ASFC fait le point sur les dernières réunions du RPIME, ainsi que sur les activités portant sur l'examen des schémas provisoires du processus actuel et final relatif au Manifeste électronique.

Les membres donnent leur point de vue sur divers sujets, notamment la participation des prestataires de services dans le cadre du RPIME, la participation à la réunion plénière du RPIME, les invitations et l'animation professionnelle lors de la réunion plénière du RPIME.

En vue de consolider les liens entre le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) et le modèle de régie du RPIME, il est proposé qu'un membre du comité directeur du RPIME assiste aux futures réunions du CCACF afin de discuter de l'initiative du Manifeste électronique, et que deux autres membres du CCACF se joignent au comité directeur du RPIME.

Le 8 octobre 2008

La nouvelle présidente du Comité, Glenda Lavergne, directrice générale, Direction du Manifeste électronique, est présentée aux membres.

L'ASFC fait le point sur le projet, y compris l'information touchant l'ébauche du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – mode routier, ainsi que sur les schémas du processus actuel et final.

Le comité directeur discute du statut des questions stratégiques, notamment le premier point d'arrivée, et l'ASFC confirme que les décisions tiendront compte des commentaires formulés lors de la consultation auprès d'intervenants.

Les membres reçoivent également des informations actualisées sur la planification d'une réunion plénière du RPIME à venir. Les membres font des propositions sur la formule de la réunion et sur les sujets de discussion.

Le 3 septembre 2008

L'ASFC donne un aperçu des changements organisationnels à l'ASFC et à la Direction du Manifeste électronique et des informations actualisées sur les groupes de travail du RPIME.

L'ASFC consulte aussi les membres sur des questions relatives au Manifeste électronique et aux processus de renvoi des problèmes aux niveaux supérieurs.

En prévision de la réunion plénière du RPIME, le comité directeur examine la liste des participants à la réunion et propose que les discussions en séance plénière soient axées sur les décisions de principe touchant le Manifeste électronique. En outre, le comité directeur indique que l'information doit être transmise avant l'activité.

Les membres examinent le rôle du comité directeur et proposent que les relations avec le CCACF soient consolidées.

Après avoir abordé la question touchant les groupes de travail du RPIME et leur rôle, les membres décident de faire partie (à tour de rôle) des groupes de travail chargés des communications et de la conception du RPIME.

25 janvier 2008

Le comité directeur discute et formule des commentaires au sujet des options possibles pour susciter la participation des fournisseurs de services au Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME) et de la nécessité de s'assurer que les personnes sélectionnées représentent les intérêts de l'ensemble des fournisseurs de services de TI et non seulement ceux de leurs entreprises respectives. Les membres discutent aussi de la dernière version de l'ordre du jour de l'assemblée plénière du RPIME et de la structure actuelle de gouvernance du RPIME.

17 décembre 2007

Les membres formulent des commentaires au sujet de divers messages envoyés par leurs groupes commerciaux respectifs. Ces messages invitent notamment l'ASFC à communiquer davantage avec le secteur commercial pour mieux établir les priorités des exigences commerciales. Le défi de sensibiliser et d'informer les petites et moyennes entreprises (PME) au sujet de l'initiative ressort comme un sujet de préoccupation pour les membres. Ceux-ci émettent aussi des suggestions relativement à la planification de la prochaine assemblée plénière.

25 octobre 2007

Les membres discutent de certaines préoccupations soulevées par leurs groupes commerciaux respectifs, notamment de la nécessité d'inviter au comité directeur des représentants des autres ministères et organismes afin de bénéficier du point de vue de l'ensemble de l'administration publique fédérale. Les membres discutent aussi de la nécessité de bien comprendre les processus commerciaux, et des meilleurs pratiques en vue de transmettre au secteur commercial les messages liés au Manifeste électronique. Les membres conviennent de tenir une autre assemblée plénière au début de l'année 2008.

24 mai 2007

Les membres révisent le mandat afin de clarifier la description et la portée du rôle du comité, de même que les responsabilités des membres. On décide qu'en ce qui a trait au partage de renseignements, il faut tenir compte du niveau de confidentialité de cette information. On demande qu'un coprésident(e) soit nommé, à tour de rôle. Les membres demandent à l'ASFC d'informer l'industrie du format et de l'ampleur des données exigées et discutent des prochaines étapes de la mise en place des groupes de travail du RPIME.

3 mai 2007

La première réunion du comité porte essentiellement sur les rôles et les responsabilités du comité. On décide que le comité comptera un représentant des organismes et/ou associations de transporteurs, un représentant des organismes et/ou associations de transitaires et deux représentants d'organismes et/ou d'associations d'importateurs, en raison du nombre élevé d'importateurs au pays. Ces membres auront des mandats de deux ans. Une rotation partielle des membres sera permise, chaque année, pour la durée du projet. On discute aussi de la possibilité de nommer un(e) coprésident(e) et de la nécessité de tenir les remplaçants informés des activités du comité.