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L'ASFC aujourd'hui : informations commerciales pour les intervenants

Numéro 2, hiver 2011-2012
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À l’intérieur



L'établissement et le maintien des relations que nous avons avec nos intervenants commerciaux sont des éléments essentiels pour assurer la compétitivité économique des milieux d'affaires canadiens ainsi que la sécurité de la frontière. Le présent numéro contient une description de certaines initiatives clés du Plan d'action des douanes que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entreprendra et il fournit également des nouvelles sur d'autres activités du secteur commercial pouvant avoir des répercussions sur vos activités.

Le Plan d'action pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique
a été annoncé par le premier ministre Harper et par le président Obama, le 7 décembre 2011.

Il met sur pied plus de 30 initiatives qui permettront au Canada et aux États-Unis de collaborer à la frontière et au-delà de la frontière. Le plan d'action est une bonne nouvelle étant donné qu'il vise à assurer une uniformité, une efficacité et une prévisibilité accrues dans les processus utilisés qui touchent les échanges commerciaux et les voyages entre le Canada et les États-Unis.

Si vous avez des questions sur les initiatives du plan d'action décrites dans le présent bulletin, veuillez les faire parvenir par courriel à la Mobilisation des intervenants à l'adresse suivante : Stakeholder_Engagement-Mobilisation_des_intervenants@cbsa-asfc.gc.ca.

Les autres nouvelles contenues dans le présent bulletin comprennent des mises à jour sur l'un des sous-comités du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF), sur le modèle de passerelle du Canada, sur les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et sur le Comité conjoint de coopération douanière entre le Canada et la Communauté européenne (CCCD).

Comme nous l'avons indiqué dans notre premier numéro, nous vous encourageons à présenter des idées d'articles étant donné que le communiqué vise à vous tenir informés sur les programmes commerciaux de l'ASFC qui vous concernent le plus. Veuillez faire parvenir vos suggestions au Secrétariat du CCACF par courriel à l'adresse suivante : BCCC-CCACF@cbsa-asfc.gc.ca.

Je saisis l'occasion pour vous faire part de mon appréciation pour votre collaboration soutenue au cours de la dernière année et je me réjouis à l'idée de continuer à faire progresser nos engagements communs en 2012.

Cathy Munroe, présidente
Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière

Initiatives du Plan d’action frontalier

Programmes améliorés des négociants et des voyageurs dignes de confiance – accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs

Trois initiatives dirigées par l'ASFC visent à améliorer de façon considérable les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance. Elles prévoient notamment l'installation de l'infrastructure voulue dans des points d'entrée sélectionnés du mode terrestre; l'établissement d'un cadre coordonné pour les programmes canado-américains des négociants dignes de confiance; et l'amélioration du programme NEXUS. Réunies, ces améliorations permettront de composer avec la hausse prévue du nombre de participants aux programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance, tout en renforçant la sécurité nationale et en facilitant le dédouanement dans les points d'entrée pour les expéditions à faible risque et les voyageurs dignes de confiance.

Avantages clés

Dans le cadre de l'initiative de l'infrastructure améliorée, des voies et des guérites seront ajoutées dans d'autres points d'entrée sélectionnés, et des voies et des guérites supplémentaires seront installées dans les points d'entrée en comptant déjà. Ces installations améliorées permettront d'accélérer le passage à la frontière des négociants et des voyageurs dignes de confiance, et de réduire les temps d'attente.

Le Canada et les États-Unis adopteront une approche commune en ce qui a trait aux programmes des négociants dignes de confiance qui visera à harmoniser les exigences et à multiplier les avantages pour les participants, en plus de permettre aux demandeurs de présenter une seule demande pour participer à plusieurs programmes. L'objectif est de faciliter le dédouanement pour les transporteurs commerciaux et les importateurs préautorisés à faible risque. Les principales améliorations à l'étude sont les suivantes :

Ces améliorations aux programmes permettront à davantage d'entreprises et d'industries en Amérique du Nord de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et d'accélérer la circulation des marchandises à la frontière. En outre, les deux pays offriront d'importants nouveaux avantages aux participants actuels, notamment des coûts réduits et une prévisibilité accrue à la frontière. Cependant, tous les Canadiens en profiteront, étant donné que le Canada et les États-Unis pourront mieux gérer la sécurité à la frontière en se concentrant sur les expéditions à risque inconnu et à risque élevé.

Les améliorations au programme NEXUS qui sont à l'étude comprennent : l'accès à des services d'inscription additionnels grâce au recours à la technologie mobile; l'élargissement de l'admissibilité au programme afin que des Canadiens non résidents et des citoyens américains, en particulier des voyageurs d'affaires, puissent y participer; la modernisation continue à l'appui des déplacements des participants au programme NEXUS; l'harmonisation (dans la mesure du possible) des voies NEXUS du Canada avec les voies NEXUS des États-Unis en vue de l'offre de services semblables des deux côtés de la frontière terrestre commune.

Prochaines étapes

Les améliorations à l'infrastructure des points d'entrée devraient être apportées d'ici juin 2012. Au cours des trois à six prochains mois, l'ASFC déterminera les points d'entrée sélectionnés où des voies et des guérites seront ajoutées, et elle installera des voies et des guérites supplémentaires dans les points d'entrée en comptant déjà.

Un projet pilote sera lancé au début de 2012 pour évaluer l'incidence de l'accès accordé aux participants au programme PEP en ce qui a trait aux voies EXPRES.

Les améliorations au programme NEXUS seront apportées d'ici décembre 2013. Au cours des trois à six prochains mois, le Canada et les États-Unis déploieront des efforts conjoints de commercialisation et d'information, ils commenceront à appliquer les changements réglementaires afin d'élargir l'admissibilité pour la participation au programme, et ils élaboreront un plan de négociation de la reconnaissance mutuelle des programmes de voyageurs de tiers pays.

Initiative du guichet unique – rationaliser les processus à la frontière

L'Initiative du guichet unique (IGU) du gouvernement du Canada permettra de mettre en place une solution intégrée pour le traitement des échanges commerciaux qui visera à établir un équilibre entre les besoins en matière de sécurité du gouvernement et les besoins de l'environnement d'affaires concurrentiel mondial d'aujourd'hui. En ce moment, il faut présenter une documentation papier pour importer des expéditions commerciales contenant des marchandises qui sont réglementées par d'autres ministères.

L'IGU aidera à accroître l'efficience des processus à la frontière en offrant aux importateurs un « guichet unique » par lequel ils pourront soumettre tous les renseignements électroniques requis afin de respecter les règlements des douanes et des ministères et organismes participants, pour ainsi éliminer le papier. Par conséquent, l'Initiative du guichet unique du Canada – comme dans le cas de son pendant américain, l'International Trade Data System – aidera à maintenir l'équilibre entre la facilitation et la sécurité des échanges commerciaux.

Avantages clés

  • Éliminer le papier et les processus redondants à la frontière.
  • Appliquer de façon uniforme les règlements d'importation et les exigences en matière de déclaration du gouvernement du Canada.
  • Se conformer aux normes internationales pour l'identification et le traitement des marchandises.
  • Réduire les coûts de l'observation et accroître l'efficience à la frontière, tout en améliorant l'évaluation des risques afin d'assurer la santé et la sécurité de la population canadienne.

Prochaines étapes

Le Canada a pour objectif de mettre en œuvre, d'ici 2013, la composante de la présentation des données électroniques de l'IGU. Au cours des trois à six prochains mois, l'ASFC :

  • collaborera avec les États-Unis à l'harmonisation des programmes et des exigences en matière de données, dans la mesure du possible;
  • consultera les ministères et les négociants afin d'élaborer des stratégies pour l'amélioration de l'information et de l'intégration à la frontière;
  • alignera l'IGU sur les projets actuels à la frontière (p. ex. le Manifeste électronique).

Stratégie intégrée relative à la sécurité du fret – dédouané une fois, accepté deux fois

Un nombre considérable de marchandises en provenance de l'étranger sont transportées par avion dans un pays en Amérique du Nord, puis franchissent la frontière terrestre pour arriver dans l'autre pays. Il est préférable pour nos rapports commerciaux et la sécurité tant du Canada que des États-Unis que l'inspection du fret se fasse à l'étranger ou au premier point d'arrivée du fret, plutôt que lorsqu'il arrive à la frontière terrestre au beau milieu du continent. La stratégie intégrée relative à la sécurité du fret permettra de mettre en place des processus semblables de gestion des risques, ainsi que des exigences harmonisées en matière de données, pour les importations commerciales et les transbordements dans tous les modes (aérien, maritime, terrestre et ferroviaire) en vue de l'évaluation des risques et du contrôle du fret à destination du Canada ou des États-Unis qui arrive de l'étranger.

Avantages clés

Une approche canado-américaine harmonisée permettra de renforcer la sécurité et d'accélérer la circulation du fret commercial dans tous les modes. L'objectif global est de mieux protéger les deux pays contre les menaces provenant de l'étranger, tout en réduisant le nombre de nouvelles inspections et de retards à la frontière terrestre canado-américaine. Le fait de dédouaner une fois et d'accepter deux fois rendrait possible ce qui suit :

  • des inspections canado-américaines conjointes visant des installations et du fret;
  • un nombre réduit de nouvelles inspections de fret à la frontière terrestre;
  • des examens plus efficients, chaque pays ciblant le périmètre et exerçant des activités pour le compte de l'autre pays;
  • des investissements dans les installations d'examen du fret;
  • une réponse conjointe face aux menaces provenant de l'étranger.

Prochaines étapes

Des projets pilotes visant à valider et à confirmer l'approche harmonisée seront lancés au cours de l'automne 2012. Une évaluation des avantages et de la faisabilité des projets pilotes sera ensuite menée. Selon les recommandations découlant de l'évaluation, la mise en œuvre intégrale commencera en 2014.

Le Canada et les États-Unis mettront en place un ensemble harmonisé d'exigences en matière de données préalables pour les moyens de transport, les importations commerciales et les transbordements dans tous les modes d'ici décembre 2013.

Système coordonné des données sur les entrées et les sorties – fournir des antécédents de voyage exhaustifs

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble à établir et à coordonner leurs systèmes respectifs de données sur les entrées et les sorties, en portant une attention particulière à la frontière terrestre. Un système coordonné de données sur les entrées et les sorties permettrait de comparer les données de documents sûrs présentés par les voyageurs à l'arrivée au Canada avec celles des dossiers correspondants au départ du pays.

Avantages clés

  • Améliorer l'intégrité des programmes frontaliers et d'immigration du Canada en bouclant la boucle en ce qui concerne les antécédents de voyage d'une personne, et en permettant au gouvernement du Canada de savoir qui se trouve au pays en tout temps.
  • Accroître l'harmonisation avec les autres partenaires internationaux qui disposent déjà de systèmes semblables.
  • Renforcer la sécurité en permettant au Canada et aux États-Unis de se concentrer sur les risques connus et de faciliter la circulation des personnes, des marchandises et des services en règle entre les deux pays.

Prochaines étapes

D'ici le 30 juin 2014, le Canada et les États-Unis prévoient échanger des données sur tous les voyageurs dans tous les points d'entrée communs validés à la frontière terrestre, et le Canada mettra en œuvre un programme d'information à la sortie dans le mode aérien.

Au cours des six prochains mois, l'ASFC lancera un projet pilote sur l'échange de données sur les déplacements visant les ressortissants de tiers pays, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis dans deux, trois ou quatre points d'entrée communs validés à la frontière terrestre.

Systèmes d'identification par radiofréquence – technologie de prochaine génération permettant d'accélérer les déplacements

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à élaborer un plan pour le déploiement de la technologie d'identification par radiofréquence (IRF) dans des postes frontaliers terrestres en particulier à la frontière canado-américaine. La technologie IRF permet la lecture à distance de documents de voyage dotés d'une puce IRF (p. ex. permis de conduire Plus, carte-passeport des États-Unis et carte NEXUS). Une fois la technologie IRF déployée, le traitement des voyageurs qui utilisent des documents dotés d'une puce IRF sera plus efficient, étant donné que les données des documents seront saisies et qu'une évaluation automatisée des risques sera effectuée avant l'arrivée des voyageurs à la guérite de la ligne d'inspection primaire. La technologie IRF utilise un numéro d'identification unique qui renvoie à des renseignements dans une base de données protégée. Aucun renseignement personnel n'est sauvegardé sur la puce.

Avantages clés

  • Accélérer la circulation des marchandises, ainsi que les échanges commerciaux, à l'appui de la croissance économique.
  • Faciliter la mobilité à la frontière pour tous les voyageurs munis de documents dotés d'une puce IRF ainsi que les participants aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance.
  • Rendre possible un accès accéléré aux voies réservées au secteur commercial grâce à une circulation accélérée aux voies réservées aux voyageurs.

Prochaines étapes

La technologie IRF sera mise en œuvre dans des postes frontaliers canadiens sélectionnés d'ici décembre 2013.

Autres nouvelles touchant le secteur commercial

Sous-comité du Système d'examen avant l'arrivée et de l'échange de données informatisées – mandat exécuté avec succès

Le sous-comité du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) et de l'échange de données informatisées (EDI) du CCACF, qui a exécuté son mandat avec succès, cessera ses activités au début de 2012. Ce sous-comité a travaillé avec des partenaires de l'industrie pour accroître l'utilisation du SEA-EDI et trouver des façons d'harmoniser les exigences relatives aux données commerciales préalables des importateurs qui seront mises en œuvre dans le cadre du Manifeste électronique avec les données du SEA. Au début de 2012, le sous-comité SEA-EDI du CCACF sera remplacé par le nouveau sous-comité sur la modernisation du fret et des entrepôts d'attente. Ce nouveau sous-comité étudiera la modernisation globale des programmes liés au fret et aux entrepôts.

L'actuel sous-comité SEA-EDI du CCACF a la responsabilité de mettre en œuvre deux changements d'orientation importants qui ont été annoncés et affichés dans le site Web de l'ASFC au moyen de l'Avis des douanes 11-004 (EDI obligatoire aux fins de mainlevée) et de l'Avis des douanes 11-005 (codes du Système harmonisé (SH) obligatoires).

Échéancier pour la mise en œuvre graduelle du SH obligatoire
Échéancier pour la mise en œuvre des exigences des codes du SH Nombre de codes du SH obligatoire au moment de la présentation des déclarations en détail provisoires (SEA/Mainlevée contre documentation minimale)
Le 1er septembre 2011 Minimum de 10 codes du SH
Le 1er février 2012 Minimum de 20 codes du SH
Le 1er juin 2012 Minimum de 30 codes du SH
Le 1er janvier 2013 Un code du SH pour toutes les lignes jusqu'à un maximum de 999 lignes (soit la capacité du système de l'ASFC)


Échéancier pour la mise en œuvre graduelle des mesures visant à augmenter l'utilisation de l'EDI
Date EDI obligatoire
Septembre 2011  250 lignes ou moins
Février 2012 500 lignes ou moins
Juin 2012 Toutes les lignes (jusqu'à un maximum de 999 lignes/capacité du système)

De plus, le sous‑comité a créé le code de classement n'affichant que des zéros comme solution temporaire lorsque le code SH est inconnu au moment de la déclaration provisoire. Pour de plus amples renseignements, consultez l'Avis des douanes 11-016.

Le troisième changement d'orientation qui a été défini, mais qui n'a pas encore été effectué, est l'utilisation obligatoire du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) par les exploitants d'entrepôts pour l'arrivée. Ce changement obligera les exploitants d'entrepôts qui acceptent du fret à envoyer un avis d'« arrivée » par voie électronique, ce qui fera passer la responsabilité du transporteur à l'entrepôt. Dès que ce changement aura été mis en place en 2012, l'option du STAM obligatoire pour l'arrivée sera examinée par le nouveau sous-comité.

Le sous-comité du SEA-EDI du CCACF a aussi analysé les préoccupations liées à l'élimination du code 77YY. L'ASFC a réagi en publiant deux autres avis des douanes. Le premier avis des douanes porte sur les procédures de mainlevée des expéditions « comprises dans les bagages personnels » des importateurs participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et de leurs fournisseurs de services dans tous les modes. Pour de plus amples renseignements, consultez l'Avis des douanes 11-011.

Le deuxième avis des douanes porte sur la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises dans les modes aérien et maritime lorsque le transporteur des marchandises n'a pas de code de transporteur. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le B3-3, Douanes Canada – Formule de codage, consultez l'Avis des douanes 11-012. De plus l'ASFC surveille les répercussions de l'élimination des codes de transporteur itinérant sur le processus de mainlevée dans le secteur commercial.

L'ASFC tient à remercier les membres de l'actuel sous-comité du SEA-EDI du CCACF d'avoir collaboré à la formulation des changements apportés aux politiques et à l'élaboration des avis des douanes.

Sauvegardons les forêts canadiennes – Exécution intégrale des exigences de la NIMP 15

Votre entreprise sera-t-elle prête en janvier 2013? C'est à ce moment-là que le Canada et les États-Unis commenceront l'exécution intégrale de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 (NIMP 15) pour les matériaux d'emballage en bois (MEB) non manufacturés qui circulent entre le Canada et les États-Unis.

Jusqu'à maintenant, les MEB non manufacturés provenant du Canada ou des États-Unis et utilisés exclusivement pour le commerce entre les deux pays ont été exemptés des exigences de la NIMP 15. Toutefois, le nombre croissant de ravageurs nuisibles est devenu une préoccupation pour l'environnement des deux pays, ce qui a entraîné la suppression de l'exemption en question.

Exemple de la marque de conformité de la NIMP 15

Au cours des prochains mois, l'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments fourniront plus de renseignements sur les nouvelles exigences de la NIMP 15. Nous vous encourageons à commencer à vous procurer des MEB respectant les exigences de la NIMP 15 afin de vous assurer que vos expéditions seront conformes lorsque la norme et les mesures d'exécution de la loi auront été entièrement mises en œuvre. 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.

Stratégies sur les portes et les corridors du Canada – Une approche intégrée

Les stratégies sur les portes et les corridors du Canada, dirigées par Transports Canada, représentent une approche intégrée qui place l'infrastructure des transports au centre de leurs travaux. Les stratégies en question comprennent les questions interreliées de politiques publiques, de règlements et de pratiques opérationnelles qui ont des répercussions directes sur le bon fonctionnement du système de transport et sur la façon dont le Canada en tire profit pour atteindre ses objectifs commerciaux. L'ASFC collabore étroitement avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour l'élaboration du concept des portes et des corridors. C'est au moyen de tribunes comme le Comité des sous-ministres adjoints sur les portes du Canada que l'ASFC et ses partenaires visent à établir un consensus et à promouvoir la collaboration interministérielle sur des questions comprenant l'identification et le classement par ordre de priorité d'occasions de commercialisation, d'échanges commerciaux et d'investissements et l'approfondissement des relations bilatérales avec des partenaires commerciaux clés.

Le modèle des portes du Canada vise à renforcer la position concurrentielle du Canada dans le commerce international en reliant le Canada aux marchés mondiaux de façon efficace. À ce titre, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives dont, notamment :

  • la poursuite d'une approche de sécurité relative au périmètre, avec les États-Unis;
  • les investissements en technologie;
  • les processus rationalisés de gestion de la frontière;
  • les investissements dans l'infrastructure frontalière;
  • un engagement en matière de service afin d'améliorer la prestation des programmes et des services.

Pour tout renseignement complémentaire sur la façon dont votre entreprise peut tirer profit du concept sur les portes et les corridors du Canada, veuillez consulter le site internet suivant : http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html.

Le Comité consultatif sur les opérations commerciales du Service des douanes et de la protection des frontières – Le « CCACF des É.-U. »

Avec un mandat semblable à celui du CCACF, le Comité consultatif sur les opérations commerciales du Service des douanes et de la protection des frontières – The Advisory Committee on Commercial Operations of Customs and Border Protection (COAC) – est une tribune qui permet aux fonctionnaires du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis et aux intervenants commerciaux d'échanger sur les opérations frontalières des États-Unis.

Plus particulièrement, le COAC informe le secrétaire du département du Trésor et celui du département de la Sécurité intérieure (DSI) des opérations commerciales du SDPF et des fonctions liées au DSI. Il fournit également des conseils et des recommandations au commissaire du SDPF, au DSI et au sous-secrétaire adjoint des politiques sur les taxes, le commerce et le tarif du département du Trésor.

Tout comme le CCACF, le COAC examine une vaste gamme de questions commerciales relatives à la frontière dont, notamment :

  • les exigences en matière de renseignements préalables électroniques sur le fret;
  • l'harmonisation des procédures douanières;
  • la sécurité des importations;
  • la protection des droits de propriété intellectuelle;
  • l'interaction des organismes gouvernementaux dans l'environnement de la frontière.

Les membres du COAC proviennent des secteurs du commerce ou du transport desservis par le SDPF ou d'autres secteurs touchés par les opérations commerciales du SDPF.

Les 20 membres représentent les intérêts des importateurs (et leurs mandataires) et des entreprises liées au transport du fret international. Le COAC compte deux présidents provenant du gouvernement : l'un du département du Trésor et l'autre du DSI. Bien qu'ils ne soient pas membres du COAC, les coprésidents président les réunions du COAC et ils aident à préparer l'ordre du jour et ils assument d'autres tâches de surveillance.

En vue de trouver de nouveaux domaines de collaboration avec le SDPF, des représentants de l'ASFC ont assisté à deux réunions du COAC en 2011 à titre d'observateurs. En retour, la représentante du COAC Maria Luisa O'Connell, conseillère principale dans le secteur du commerce du Bureau des relations commerciales, a assisté à la réunion du CCACF en octobre 2011. La participation de l'ASFC au COAC appuie nos objectifs visant à identifier les pratiques exemplaires, à partager nos expériences et à discuter de diverses approches à l'égard de questions relatives aux intervenants communs.

Le comité se réunit habituellement quatre fois par année et les réunions sont ouvertes au public, à moins d'une décision de garder la réunion privée. Le public peut aussi s'inscrire pour des webémission en direct des réunions.

Accords de reconnaissance mutuelle – Appui des normes de sécurité élevée à l'échelle internationale

Le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (SAFE) met en place les critères suivant lesquels les entreprises qui participent à des échanges commerciaux transfrontaliers peuvent obtenir un statut autorisé à titre de partenaire sécuritaire de la part du programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) de leur organisation douanière. Le Cadre comprend des lignes directrices pour permettre aux douanes d'évaluer et d'accréditer les entreprises à titre d'OEA et il décrit les avantages accordés aux entreprises en question. Il encourage également les membres de l'Organisation mondiale des douanes qui disposent de programmes d'OEA compatibles à reconnaître mutuellement leurs programmes respectifs afin de faciliter et de contrôler davantage le mouvement des marchandises au sein de la chaîne d'approvisionnement internationale.

La reconnaissance mutuelle des programmes d'OEA gagne de la popularité partout dans le monde et elle est importante pour les négociants. Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) permettent d'élargir le réseau de commerce international des entreprises à faible risque accréditées et ils permettent également aux membres du programme d'identifier des partenaires commerciaux à l'échelle mondiale qui disposent de normes de sécurité élevées semblables.

Selon le répertoire des programmes d'OEA de l'Organisation mondiale des douanes, mis à jour en juin 2011, 164 des 177 membres de l'OMD ont signé une lettre d'intention s'engageant à mettre en place le cadre SAFE. De ce nombre, 15 programmes d'OEA ont été instaurés dans 41 pays (en raison des 27 programmes uniformes de l'Union européenne) et 9 pays ont l'intention de mettre en place des programmes d'OEA sous peu. Au Canada, la combinaison du programme Partenaires en protection (PEP), du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) respecte les normes et les lignes directrices du cadre SAFE pour les OEA.

Actuellement, quinze ARM sont en place entre les programmes d'OEA; les deux plus récents ont été conclus en 2011 entre Andorre et l'Union européenne (UE) et entre le Japon et la Corée du Sud. Les dix autres ARM suivants sont en cours de négociation :

  • Chine – UE
  • Chine – Japon
  • Chine – Singapour
  • UE – Saint-Marin
  • UE – États-Unis
  • Japon – Singapour
  • Corée – Nouvelle-Zélande
  • Nouvelle-Zélande – Singapour
  • Norvège – Suisse
  • Singapour – États-Unis

Le Canada a conclu quatre ARM avec les États‑Unis, le Japon, la Corée du Sud et Singapour, respectivement. À l'heure actuelle, l'ASFC collabore avec l'administration générale des douanes du Mexique afin de lui fournir des conseils et de l'assistance technique sur l'élaboration et la mise en œuvre de son programme d'OEA. En outre, l'ASFC travaille sur un accord relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement entre le Canada et l'UE qui pourrait éventuellement entraîner des négociations relatives à un ARM.

Le Comité conjoint de coopération douanière entre le Canada et l'Union européenne

Les 14 et 15 novembre 2011, l'ASFC a été l'hôte des réunions du comité des Accords internationaux de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier de 2011 à Ottawa, au Canada. Cette première réunion du comité depuis 2003 avec nos homologues de la Direction générale de Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne (TAXUD) fait partie de la stratégie d'engagement de l'ASFC à l'égard de l'UE.

Le président de l'ASFC Luc Portelance et le premier vice-président Malcolm Brown, le directeur général de TAXUD Walter Deffaa ainsi que des experts en la matière des deux organismes ont assisté aux réunions. Les sujets de discussion ont porté sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la sécurité du fret aérien, les programmes des négociants fiables, les droits de propriété intellectuelle et l'évaluation des risques. Les membres du comité ont également examiné des projets éventuels et la coopération à l'Organisation mondiale des douanes.

En outre, on a offert à la délégation de TAXUD une visite du laboratoire de l'ASFC et du Centre national d'évaluation du risque, ce qui a permis à l'ASFC de présenter ses réalisations en matière d'opérations de ciblage et de recherche et développement. Les réunions ont donné lieu à des échanges ouverts et sincères, et c'est pourquoi l'ASFC et TAXUD ont considéré que l'événement a été un franc succès et les deux parties ont convenu de tenir des réunions de façon plus régulière à l'avenir.

Votre secrétariat du CCACF

Le Secrétariat du CCACF fait partie intégrante de l'Unité de la mobilisation des intervenants, au sein de la Division des partenariats de l'Agence. Si vous avez des questions au sujet des activités de mobilisation des intervenants de l'ASFC, veuillez communiquer avec Susan Savriga, gestionnaire, Unité de la mobilisation des intervenants, au 613‑948‑8569 ou à Susan.Savriga@cbsa-asfc.gc.ca.

Date de modification : 2012-01-23

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