Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)

Compte rendu de réunion

Le 27 février 2012 – Niagara Falls (Ontario)

• Point nº 1 : Réunion des membres externes et examen du registre des questions
• Point nº 2 : Mot de bienvenue et discours d'ouverture
• Point nº 3 : Rapport sur la réunion des membres : rétroaction et discussion sur le registre des questions
• Point nº 4 : Plan d'action par-delà la frontière
• Point nº 5 : Stratégie de service et Initiative de simplification des activités (ISA)
• Point nº 6 : Pannes de systèmes
• Point nº 7 : Manifeste électronique (Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC])
• Point nº 8 : Projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
• Point nº 9 : Temps d'attente à la frontière
• Point nº 10a : Le point sur le sous comité des autres ministères
• Point nº 10b : Interception de radiations dans des conteneurs maritimes
• Point nº 10c : Le point sur les critères du programme des messageries – EFV
• Point nº 10d : Le point sur la mise en œuvre du Système harmonisé générique
• Point nº 10e : Le point sur les marchandises comprises dans les bagages personnels
• Point nº 11 : Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• Point nº 12 : Résumé et récapitulation

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Le 27 février 2012

Point nº 1 : Réunion des membres externes et examen du registre des questions

Présentateurs : Tous les membres

Suivi

• Aucune

Point nº 2 : Mot de bienvenue et discours d'ouverture

Présentatrice : Cathy Munroe, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC communiquera avec les membres pour demander des articles en vue du prochain numéro du bulletin ASFC aujourd'hui : Informations commerciales pour les intervenants. (Unité de la mobilisation des intervenants)

Résumé et questions soulevées

On souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) et on mentionne qu'il s'agit d'une réunion spéciale compte tenu de l'emplacement (Niagara Falls, en Ontario) et de la séance de discussion ouverte qui se tiendra le lendemain.

Il est signalé que d'importants pas en avant ont été accomplis depuis la dernière réunion et que les membres ont eu l'occasion de discuter du Plan d'action par delà la frontière depuis l'annonce de celui ci. La séance de discussion ouverte qui se tiendra le mardi 28 février 2012 sera une autre occasion de discuter des initiatives prévues dans le cadre du plan d'action avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF).

Il est également signalé que les réunions du CCACF ont pour but de discuter de questions autres que celles qui se rapportent au Plan d'action par delà la frontière, comme le programme de changement (services de première ligne, services aux personnes, excellence en gestion), l'examen de base de nos activités, les produits de communication, les mesures du rendement, les initiatives de modernisation, le programme d'immigration ainsi que l'annonce du prochain budget et les répercussions de celui ci sur l'ASFC.

Les membres sont informés qu'il s'agit de la dernière réunion de Larry Hahn. M. Hahn a joué un rôle clé au sein du CCACF et a agi comme point de contact pour les membres du secteur privé. On le remercie de son apport.

Il est mentionné qu'une réunion du sous comité d'examen est prévue plus tard au cours de l'année et que Brent Patten pourrait répondre aux questions, au besoin.

Il est aussi question du bulletin ASFC aujourd'hui : Informations commerciales pour les intervenants; les membres du CCACF sont invités à présenter des articles pour le prochain numéro.

Les membres sont encouragés à transmettre leurs questions et leurs préoccupations si celles ci ne sont pas abordées au cours de la séance de discussion ouverte.

Le compte rendu de la réunion des 19 et 20 octobre 2012 est accepté à l'unanimité.

Point nº 3 : Rapport sur la réunion des membres : rétroaction et discussion sur le registre des questions

Présentateur : Larry Hahn, Livingston International Inc.

Suivi

• Lors de la prochaine réunion du CCACF, l'ASFC fera un bilan relativement à la publication, pour les participants au programme Partenaires en protection (PEP), d'un avis des douanes exigeant l'utilisation de scellés conformes à la norme 17712:2010 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) que les participants ne peuvent respecter, et présentera des solutions, y compris un examen du processus de consultation. (Kristine Stolarik)
• L'ASFC examinera le libellé de l'Avis des douanes 11-018 et examinera la possibilité d'attribuer des codes de transporteur provisoires. (Brent Patten)
• Lors de la réunion de juin, l'ASFC reviendra sur la question du délai requis pour autoriser les fournisseurs de services dans le cadre du Manifeste électronique. (Bruna Rados)

Résumé et questions soulevées

Les membres font ressortir un problème relatif à l'attestation des scellés sur les véhicules et les conteneurs utilisés par les participants aux programmes PEP et Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT). Les membres font remarquer qu'ils n'ont pas été consultés relativement à la publication d'un avis des douanes qui exige que les participants au programme PEP utilisent des scellés conformes à la norme ISO 17712:2010, pour lesquels le fabriquant doit fournir une preuve d'inviolabilité. Si les membres avaient été consultés, l'ASFC aurait été informée que les scellés qui respectent cette exigence ne peuvent être obtenus au Canada ni aux États Unis. Quelqu'un fait observer que le SDPF des États Unis avait publié un avis semblable, qui a par la suite été annulé; cependant, l'ASFC n'a pas annulé immédiatement son avis. De plus, l'avis des douanes de l'ASFC n'indiquait pas si les participants pouvaient continuer d'utiliser les scellés qu'ils avaient déjà achetés (une note a par la suite été envoyée pour indiquer que les participants pouvaient continuer d'utiliser leurs scellés). Les membres disent ensuite que le Canada et les États Unis doivent collaborer plus étroitement. L'ASFC admet que le sous comité aurait dû être consulté; elle fera un bilan et présentera des solutions aux membres.

Les membres informent l'ASFC que le libellé de l'Avis des douanes 11-018 prête à confusion. Les membres comprennent que cet avis a pour but de nettoyer les codes de transporteur; toutefois, l'avis pourrait donner l'impression que plus tard cette année, les codes de transporteur seront éliminés pour les importateurs qui transportent leurs propres marchandises et les transporteurs dont le moyen de transport n'est pas disponible à l'embauche. Quelqu'un fait remarquer que cet avis n'a probablement pas fait l'objet d'un processus de consultation adéquat. Les membres signalent que, depuis l'élimination du code de transporteur, les agents maritimes n'ont aucun moyen d'en obtenir un autre. Dans un cas précis, l'ASFC a attribué de nouveau un code de transporteur; cependant, en attendant que l'avis soit clarifié, l'ASFC devrait trouver un moyen d'attribuer des codes de transporteur provisoires. L'ASFC dit qu'elle examinera la possibilité d'attribuer des codes à des entités inadmissibles, qu'elle déterminera qui, dans la chaîne commerciale, correspond à la description d'un transporteur, et qu'elle essaiera de régler le problème avec le groupe de travail.

Les membres soulèvent une question concernant la conception du Manifeste électronique en ce qui a trait aux fournisseurs de services qui font la déclaration au nom des transporteurs ainsi qu'au délai requis pour inscrire et autoriser les fournisseurs de services. Les membres estiment que le délai pour obtenir l'autorisation (de une à trois semaines) est trop long. Comme les transporteurs sont susceptibles d'attendre à la dernière minute pour inscrire leur fournisseur de services, les membres craignent que cela entraîne des délais à la frontière. Ils disent que l'ASFC doit trouver une solution avant la date de mise en œuvre, soit le 1er novembre 2012. L'ASFC répond qu'elle est au courant du problème, qu'elle en discutera avec le sous comité et qu'elle en reparlera à la réunion de juin.

L'ASFC est informée que Carol Osmond remplacera Larry Hahn à titre de représentante des membres à la prochaine réunion.

Point nº 4 : Plan d'action par-delà la frontière

Présentatrice : Rachelle May, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC discutera des répercussions du Plan d'action par-delà la frontière sur les coûts et les économies avec les membres à l'automne. (Rachelle May)
• L'ASFC clarifiera ses hypothèses de base dans le cadre du Plan d'action de la gestion de la frontière et bouclera la boucle à l'égard de ce plan d'action. (Rachelle May / Tim Coughlin)

Résumé et questions soulevées

Les membres sont informés que Rachelle May coordonne le Plan d'action par delà la frontière pour l'ASFC. Quelqu'un fait remarquer que l'ASFC a élaboré des programmes semblables ou parallèles avec les États Unis par le passé et que, dans le cas du Plan d'action par delà la frontière, il faudra dorénavant s'y prendre différemment.

On rappelle aux membres que 28 des 32 initiatives comprises dans le Plan d'action par delà la frontière présentent un intérêt pour l'ASFC et que les travaux relatifs à ces initiatives sont déjà en cours.

On assure les membres qu'il y a une solide collaboration au sein de l'ASFC et que les directeurs généraux qui travaillent aux initiatives en cours collaborent aussi de façon étroite avec leurs collègues de la Direction générale des programmes qui s'occupent des initiatives connexes dans le cadre du Plan d'action par delà la frontière.

Les échéanciers du Plan d'action par delà la frontière sont très serrés et nombreux. L'ASFC a élaboré une structure pour gérer toutes les initiatives, et des réunions sont organisées chaque semaine pour examiner les priorités. Toutes les composantes sont mises à contribution et sont en place pour soutenir la direction ainsi que pour rendre des comptes au Bureau du Conseil privé.

Des groupes de travail ont déjà été mis sur pied avec les États Unis, et leurs travaux sont en cours. L'ASFC continuera de nouer le dialogue avec les États Unis au niveau opérationnel.

Les membres sont informés que, conformément au Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD), le gouvernement du Canada demande à tous les ministères d'envisager une réduction de 10 % et que cela devra être géré avec circonspection vu que l'Agence a encore un certain nombre d'initiatives à présenter au Cabinet.

Les membres demandent ce que l'ASFC est à établir pour rendre compte des économies et des dépenses prévues. L'ASFC répond que toutes les initiatives liées au Plan d'action par delà la frontière comprennent des mesures du rendement, et qu'elle est à évaluer les répercussions sur le personnel, sur les programmes, etc. Il est souligné que le Plan d'action par delà la frontière donnera lieu à des hausses et à des baisses, et que l'Agence est en train d'élaborer des analyses de rentabilisation pour obtenir une vue d'ensemble de toute proposition relative aux économies et aux dépenses. La question sera examinée de nouveau à l'automne, lorsque l'ASFC sera plus en mesure de discuter avec les membres.

On rappelle à l'ASFC que les membres veulent être mis à contribution au début du processus lorsque des questions touchant les économies et les dépenses sont abordées, car ils peuvent fournir des commentaires et procéder à des essais pour vérifier que les initiatives sont raisonnables.

Il est mentionné que des pressions seront exercées sur le gouvernement du Canada pour qu'il travaille avec les négociants et les intervenants en vue de définir ce qu'on entend par succès. L'ASFC examinera les répercussions monétaires et discutera de ces questions avec les membres du CCACF. Quelqu'un demande quelles sont les répercussions monétaires du Plan d'action par delà la frontière pour les homologues des États Unis. L'ASFC répond qu'elle ne peut formuler des commentaires sur la façon dont les États Unis géreront leurs initiatives, mais fait savoir que le Canada suit le processus du Cabinet et s'emploie à obtenir du financement pour ces initiatives.

Quelqu'un fait observer que les membres du CCACF avaient exprimé des préoccupations lorsque les hypothèses relatives au Plan d'action par delà la frontière ont été présentées, et qu'il avait été convenu que le comité reviendrait pour discuter de ces hypothèses. En ce qui a trait au Plan d'action par delà la frontière, il est important que les membres du CCACF soient au courant des hypothèses de l'ASFC, et que certaines hypothèses de base soient clarifiées concernant les processus pour les bureaux d'entrée dans les régions rurales, le précontrôle et le traitement conjoint, par exemple. L'ASFC fait remarquer que le Plan d'action de la gestion de la frontière n'est pas indépendant du Plan d'action par delà la frontière, mais qu'il donne un aperçu intégré. Les hypothèses ne seront pas nouvelles, mais l'ASFC bouclera la boucle à cet égard.

Point nº 5 : Stratégie de service et Initiative de simplification des activités (ISA)

Présentateurs : Mike Feniak, Direction générale des programmes, et Corinne Pohlmann, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Suivi

• Le sous comité de la stratégie de service et de l'Initiative de simplification des activités (ISA) présentera un rapport sur l'état d'avancement de chaque initiative du Plan d'action par delà la frontière, après quoi le sous-comité de la stratégie de service et de l'ISA cessera officiellement ses activités. (Mike Feniak / Corinne Pohlmann)
• Les sous comités du CCACF commenceront à discuter des normes de service dans le cadre de leurs activités. Ils examineront les initiatives afin de déterminer celles pour lesquelles il n'y a pas de mécanisme de recours, et feront connaître à l'ensemble des membres du CCACF leurs conclusions concernant les normes de service. (Tous les sous comités du CCACF)
• Les sous comités responsables des grands projets intégreront les normes de service à leur mandat. (Bruna Rados)

Résumé et questions soulevées

Il est expliqué que le sous comité de l'ISA a été créé dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et a réussi à soulever un certain nombre de questions qui ont depuis été réglées par l'ASFC ou qui font l'objet de mesures énergiques par l'intermédiaire d'autres sous comités.

Le sous comité recommande que :

1. l'ASFC continue de faire le point sur la stratégie de service et les normes de service pour veiller à ce qu'on ne perde pas de vue l'objectif;
2. tous les sous comités du CCACF établissent des normes de service et examinent la stratégie de service dans le cadre de leurs discussions;
3. tous les sous comités du CCACF en fassent rapport au CCACF;
4. tous les sous comités examinent le processus de recours se rapportant aux normes de service.

L'ASFC estime qu'effectivement, c'est une bonne idée de consacrer du temps à l'examen des questions touchant les services lors des réunions du CCACF. Certaines normes de service sont faciles à mettre en œuvre, alors que d'autres ne le sont pas; de plus, il convient de confier aux sous comités l'examen et la mise à l'essai des normes de service proposées.

Quelqu'un fait observer qu'il serait peut être bon pour les comités responsables des grands projets d'intégrer l'examen des normes de service à leur mandat afin de voir à ce que les normes de service soient prises en compte lors de l'élaboration de grands projets. L'ASFC approuve cette recommandation ainsi que l'intégration de l'aspect relatif aux recours.

Un rapport sur l'ISA, qui sera présenté lors de la prochaine réunion du CCACF, donnera un aperçu de l'état d'avancement de chaque initiative prévue dans le cadre du plan d'action de l'ISA.

L'ASFC s'engage également à utiliser davantage la « liste de contrôle du point de vue des entreprises » aux fins de l'élaboration de politiques et de programmes futurs.

Point nº 6 : Pannes de systèmes

Présentatrice : Bruna Rados, Direction générale des programmes

Suivi

• Aucune.

Résumé et questions soulevées

Les membres sont informés de l'excellent travail effectué par le sous comité des pannes de systèmes et de l'importance de maintenir son existence. Il est annoncé que Ron Goulet présidera dorénavant ce sous comité.

Le sous comité travaille à l'élaboration d'un scénario pour les pannes imprévues ainsi que les pannes prévues ou non du client. Les prochaines étapes comprendront un plan de secours complet en cas de panne de système pour le mode aérien.

Quelqu'un demande à l'ASFC de quelle façon elle gère les volumes importants qui sont touchés par des pannes complètes ou partielles avant l'entrée en vigueur du mandat, le 1er novembre 2012. Les membres demandent si l'ASFC peut commencer à recueillir parallèlement l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) dans le mode routier, car le problème sera plus important lorsque l'IPEC deviendra obligatoire pour le mode routier. L'ASFC répond que le sous comité se concentre sur le mode aérien et convient qu'il devra se pencher sur le mode routier.

L'ASFC établira un cadre comprenant tous les modes, les prochaines étapes, les mécanismes de communication et les échéanciers, et commencera à l'alimenter. Il est signalé qu'il sera important de discuter des activités à exercer pour alimenter le cadre et qu'il sera essentiel pour l'ASFC d'établir le processus de collecte de renseignements à l'avance.

L'ASFC fait observer que l'idée fait son chemin à l'interne, ce qui pousse l'Agence à faire preuve de créativité, ce qui pourrait être utile au moment d'élaborer le cadre.

Il est convenu que le sous comité continuera ses travaux pendant un certain temps, mais qu'il faudra établir des échéanciers et des résultats attendus plus concis pour les sous comités.

Point nº 7 : Manifeste électronique (Information préalable sur les expéditions commerciales [IPEC])

Présentatrice : Bruna Rados, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC envisagera la possibilité de discuter de la question des fournisseurs de services avec les États Unis. (Bruna Rados)

Résumé et questions soulevées

L'ASFC informe les membres que le projet est en bonne voie d'être mis en œuvre pour les transporteurs ferroviaires. Le résultat final se précise et des discussions sont en cours en vue d'établir la fonctionnalité.

En ce qui a trait aux statistiques, l'ASFC dit qu'elle constate un taux de participation raisonnable, ce qui lui a permis de prélever des échantillons afin de vérifier le niveau d'observation; cependant, il est signalé qu'il y a des aspects à améliorer sur le plan de la qualité des données.

Les membres demandent combien d'entreprises ont achevé la phase d'essai, combien de temps il faut pour effectuer les essais et combien d'entreprises utilisent désormais l'Échange de données informatisées (EDI) pour la déclaration. L'ASFC répond qu'elle constate une augmentation constante du nombre d'utilisateurs, que l'EDI semble bien fonctionner, qu'il faut habituellement un mois pour effectuer les essais et qu'il faut accroître le nombre d'utilisateurs. À cette fin, le site Web de l'ASFC fournit des renseignements, qui sont complétés au moyen de webinaires, lesquels s'avèrent un succès.

L'ASFC ajoute que le processus de révision a été une bonne occasion d'examiner les hypothèses et les objectifs, et fait remarquer que cela a permis à l'Agence de confirmer que la conception est solide. Cela a aussi permis à l'Agence de cerner les aspects à améliorer, y compris les données commerciales préalables, la modernisation des entrepôts, les codes à barres pour les chargements vides, de même que la mainlevée au premier point d'arrivée. Un membre fait remarquer que l'option des codes à barres pour les chargements vides n'est pas réaliste et qu'il faudrait cesser d'en discuter.

Il est mentionné que l'organisation du processus de révision en décembre 2011 est le résultat d'un effort conjoint et qu'un exercice de suivi a été mené en janvier 2012 uniquement avec les représentants du secteur commercial, vu que l'accent était mis sur les modes aérien et maritime. Les questions clés à examiner comprennent la circulation de documents et de données, les répercussions des initiatives du Plan d'action par-delà la frontière sur les données commerciales préalables, les gains d'efficience qui peuvent être réalisés, ainsi que les déclarations consolidées.

Au cours des prochaines étapes, les représentants du secteur commercial examineront de nouveau les questions afin de mieux les comprendre et formeront un petit groupe de travail pour élaborer le processus et cerner les incertitudes (ils ont l'intention de mener à bien cet exercice au plus tard en avril 2012). L'ASFC ajoute qu'elle entame la transition et qu'elle est à déterminer les changements de programme et les procédures de transition qui seront nécessaires.

Un membre recommande que l'ASFC discute de la question des fournisseurs de services avec les États Unis.

Un autre membre fait observer qu'il sera important d'informer l'industrie.

Point nº 8 : Projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Présentateur : Mike Feniak, Direction générale des programmes

Suivi

• Le sous comité de la GCRA continuera d'examiner les questions en suspens concernant les délais de déclaration en détail et organisera des réunions supplémentaires avec la collectivité du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) (Mike Feniak) et le programme des messageries – expéditions de faible valeur (EFV). (Brent Patten)
• L'ASFC fera un suivi des préoccupations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernant l'utilisation du numéro d'entreprise comme identificateur unique du client. (Mike Feniak)

Résumé et questions soulevées

L'ASFC informe les membres que le sous comité se réunira plus souvent au cours de la prochaine année et que la prochaine réunion du sous comité du Projet de GCRA est prévue pour le 4 avril 2012.

Un commentaire est formulé en ce qui concerne le PAD ainsi que le fait que le Grand livre des comptes clients et le Projet de GCRA auront des répercussions sur les importateurs PAD, et ce, de différentes manières. Il est aussi signalé qu'il faudrait envisager de conférer des droits acquis aux importateurs PAD, car il arrive que la décision de changer le système d'une entreprise ne soit pas prise au Canada, ce qui peut poser des difficultés pour certains importateurs. Il est convenu qu'une réunion avec un plus grand nombre d'importateurs PAD est requise et sera organisée.

Un autre commentaire est formulé relativement au programme des messageries – EFV selon lequel les importateurs ont encore des préoccupations. Quelqu'un demande à l'ASFC pourquoi elle réduit le délai de déclaration en détail, vu que cela augmentera les coûts pour l'industrie. Encore une fois, il est convenu qu'une réunion avec la collectivité du programme des messageries – EFV et un plus grand nombre de participants est justifiée et sera organisée pour discuter de la question de façon plus approfondie.

Un membre fait remarquer que l'ACIA a soulevé des préoccupations, sur le plan de la protection des renseignements personnels, en ce qui a trait à l'utilisation du numéro d'entreprise comme identificateur unique du client. L'ASFC confirme qu'elle fera un suivi de la question auprès de l'ACIA.

Les membres qui ne font pas partie du sous comité sont également invités à transmettre leurs questions.

Point nº 9 : Temps d'attente à la frontière

Présentateurs : Barry Desormeaux, Direction générale des opérations, et Jim Phillips, Can/AM BTA

Suivi

• L'ASFC donnera suite aux recommandations présentées par le sous comité des temps d'attente à la frontière lors de sa réunion de mai. (Barry Desormeaux)

Résumé et questions soulevées

On donne un aperçu des recommandations contenues dans le rapport du sous comité des temps d'attente à la frontière. Ces recommandations sont proposées à l'unanimité par les sept membres du CCACF qui composent le sous comité.

Le sous comité avait pour objectif d'examiner les temps d'attente à la frontière, les délais de traitement et les causes des retards ainsi que les procédures et les processus qui pourraient être améliorés ou changés afin d'accélérer le traitement des personnes et des marchandises à faible risque tout en appuyant les mesures de sécurité.

Il est recommandé que le sous comité continue ses travaux pour contribuer à l'avancement des diverses initiatives du Plan d'action par delà la frontière. L'ASFC approuve le maintien du sous comité.

Point nº 10a : Le point sur le sous comité des autres ministères

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC établira le contact avec Ressources naturelles Canada (RNCan) relativement à l'élargissement des produits réglementés. (Brent Patten)
• L'ASFC continuera de travailler avec le groupe de travail sur le précontrôle de Transports Canada (TC). (Brent Patten)

Résumé et questions soulevées

Par ailleurs, les membres sont informés que la première réunion d'une journée du sous comité du contrôle du fret et des entrepôts d'attente se tiendra à Toronto le 19, 20 ou 23 mars 2012. Les membres sont priés de confirmer la date qui leur convient. La première réunion aura pour objectif de discuter des processus actuels, des attentes, etc. alors que l'ASFC se prépare en vue de modifications législatives. Cette réunion pourrait être jumelée à une réunion du sous comité d'examen.

En ce qui concerne le sous comité des autres ministères, les membres sont informés que la réunion de décembre 2011 était la première du sous comité conjoint (qui se penche désormais sur les questions générales touchant les autres ministères ainsi que sur les questions relatives à l'Initiative du guichet unique). Un ordre du jour conjoint sera établi dans l'avenir.

Le sous comité des autres ministères a pour but de discuter de ce qui peut avoir des répercussions sur la frontière. Une question est soulevée concernant les nouvelles exigences de RNCan visant à élargir sa liste de produits réglementés (surtout des produits électroniques) en y ajoutant cinq nouvelles catégories de produits. L'ASFC envisage de communiquer de nouveau avec RNCan pour reporter l'instauration des nouvelles exigences.

Les préoccupations quant aux nouvelles exigences se rapportent aux nouveaux produits visés (ainsi qu'aux codes qui leur sont attribués selon le Système harmonisé), comme les blocs d'alimentation externes. Les membres font savoir qu'une des principales difficultés est d'avoir les éléments de données à transmettre. Par exemple, il y a tellement de produits qui sont expédiés avec des blocs d'alimentation externes qu'il sera difficile pour l'industrie de respecter les exigences. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 12 avril 2012. L'industrie n'est pas prête du tout, et RNCan ne l'est peut être pas tout à fait non plus; on peut s'attendre à ce que les nouvelles règles entraînent de réelles difficultés.

L'ASFC assure les membres qu'elle fera un suivi auprès de RNCan.

L'autre question abordée par le sous comité se rapporte à la Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable (pré-dédouanement direct) de Transports Canada. Il est souligné que le sous comité est dans une position favorable pour soulever la question auprès des autres ministères. Des membres font observer qu'il pourrait y avoir de la confusion à Transports Canada relativement à l'importateur officiel, et qu'on pourrait supposer que des importateurs désignés achètent des produits et les revendent. Le problème, c'est qu'il n'existe aucune définition du terme « importateur ».

Les membres indiquent qu'un processus doit être établi pour dire aux autres ministères qu'ils doivent mener des consultations avant d'élaborer des règles qui seront appliquées par l'ASFC. L'ASFC est du même avis et dit que la Commission sur la réduction de la paperasse a formulé des recommandations qui pourraient aider, mais qu'il faudra peut-être un certain temps avant que des consultations aient lieu régulièrement. Les négociants ont aussi un rôle à jouer pour régler ce problème, et le Conseil de coopération en matière de réglementation offrira aux ministères une autre occasion de créer des liens. L'ASFC recommande que les négociants donnent des exemples pratiques à ces groupes afin de les amener à penser différemment.

Point nº 10b : Interception de radiations dans des conteneurs maritimes

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• Aucune.

Résumé et questions soulevées

Les membres sont informés de la procédure suivie par l'ASFC pour examiner les conteneurs qui pourraient être contaminés par des radiations. Il est signalé que ces derniers mois, les portiques de détection des radiations de l'ASFC ont repéré 15 conteneurs de marchandises contaminés par le cobalt 60, une source radioactive artificielle provenant de Chine. De faibles taux de césium 134, une autre source radioactive artificielle, ont aussi été détectés dans 24 conteneurs provenant du Japon.

Quelqu'un demande quelle est la différence entre la stratégie du Canada et celle des États Unis relativement à ce genre d'examen. L'ASFC répond qu'il faut adopter une démarche fondée davantage sur le risque.

Point nº 10c : Le point sur les critères du programme des messageries – EFV

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC fournira aux membres une liste des participants au programme des messageries – EFV. (Brent Patten)

Résumé et questions soulevées

L'ASFC informe les membres qu'elle travaille avec la collectivité des services de messagerie depuis juin 2011 et qu'elle a apporté des ajustements en ce qui a trait aux marchandises livrées par la poste. L'ASFC collabore maintenant avec les services de messagerie en vue de les aider à satisfaire aux exigences du programme des messageries – EFV.

L'ASFC accepte de fournir aux membres une liste des participants.

Point nº 10d : Le point sur la mise en œuvre du Système harmonisé générique

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• Aucune.

Résumé et questions soulevées

Les membres sont informés de l'adoption de trois nouveaux numéros tarifaires pour les importations non commerciales (occasionnelles) de faible valeur (moins de 500 $) qui arrivent par courrier ou par messagerie. Les nouveaux numéros tarifaires appliqueront les taux tarifaires normalisés de la nation la plus favorisée de 0 %, 8 % ou 20 %, selon la description des marchandises importées, d'une manière similaire au traitement actuel des marchandises importées par les voyageurs suivant la position 98.26 du Tarif des douanes. L'ASFC s'attend à ce que ces nouveaux numéros tarifaires simplifient le processus de classement tarifaire des importations occasionnelles d'une valeur de moins de 500 $.

Les membres ne font aucun commentaire et ne posent aucune question.

Point nº 10e : Le point sur les marchandises comprises dans les bagages personnels

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• L'ASFC organisera une discussion technique sur la question des marchandises comprises dans les bagages personnels. (Brent Patten)

Résumé et questions soulevées

Les membres sont informés qu'une solution électronique a été trouvée pour les procédures de mainlevée électronique des marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels. Cette solution a été élaborée pour donner suite aux préoccupations soulevées par les courtiers et les importateurs concernant les répercussions que les politiques récentes sur les codes de transporteur ont eues sur le traitement efficace des mainlevées des marchandises comprises dans les bagages personnels.

Des membres demandent si un conducteur doit être un employé de l'importateur pour être considéré comme un transporteur. L'ASFC répond qu'elle se penchera sur la question. Une autre question est posée concernant le processus à la Ligne d'inspection primaire. L'ASFC répond que le transporteur serait renvoyé au secondaire.

Un groupe de travail sera formé pour examiner la question. Des noms seront transmis à Brent Patten au plus tard le 9 mars 2012. L'ASFC continuera d'étudier la question et veillera à ce que son processus soit faisable.

Point nº 11 : Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des programmes

Suivi

• Les membres conviennent de dissoudre le sous comité du RSAP et envisagent de le remplacer par un sous comité de l'observation. (Maria Romeo)
• Les membres sont priés de transmettre leurs suggestions de mandat pour le sous comité de l'observation à Maureen Tracy au plus tard à la fin de mars 2012. (Tous les membres / Maureen Tracy)

Résumé et questions soulevées

Il est recommandé de procéder à la dissolution du sous comité du RSAP. Les questions en suspens pourraient être confiées à d'autres sous comités ou être renvoyées à d'autres secteurs. Des membres font observer qu'on avait discuté de la possibilité de créer un sous comité de l'observation en remplacement du sous comité du RSAP afin d'étudier le niveau d'observation des secteurs et d'élaborer des ressources pour les négociants. Si les sanctions administratives pécuniaires ont pour but d'améliorer l'observation, il faudrait se concentrer sur la façon de fournir aux négociants des outils qui pourraient les aider à améliorer leur niveau d'observation.

Les membres conviennent qu'un sous comité de l'observation doit être établi, mais ne sont pas certains du mandat qu'il faut lui confier. L'ASFC se penchera sur la question afin de déterminer la composition adéquate du sous comité et le genre de données qu'il pourrait recueillir, et fera connaître ses conclusions au CCACF.

Point nº 12 : Résumé et récapitulation

Présentatrice : Cathy Munroe, Direction générale des programmes

Suivi

• Aucune.

Résumé et questions soulevées

Examen des discussions de la journée et récapitulation des décisions prises.

Les membres du comité disent au revoir à Larry Hahn et le remercient encore de son apport.

Résumé des évaluations

De façon générale, les membres se disent très satisfaits de la réunion. Voici les points saillants des évaluations :

Avant la réunion

• Réception de la documentation relative à la réunion en temps opportun.
  • 50 % répondent « très bien », 25 % « bien » et 25 % « acceptable »
• Caractère adéquat des renseignements fournis dans la documentation distribuée à l'avance.
  • 63 % répondent « très bien » et 37 % « bien »
• Fréquence des communications entre les réunions.
  • 12 % répondent « très bien » et 88 % « bien »

Logistique de la réunion

• Satisfaction à l'égard des installations, du service de restauration, etc.
  • 75 % répondent « très bien », 12 % « bien » et 12 % « acceptable »
• Clarté des communications au sujet de l'activité.
  • 75 % répondent « très bien », 12 % « bien » et 12 % « médiocre »

Contenu de la réunion

• Durée et ordre des exposés.
  • 37 % répondent « très bien » et 50 % « bien »; une personne ne répond pas
• Niveau de précisions fournies dans les exposés et objectif des exposés.
  • 37% répondent « très bien » et 63 % « bien »
• Pertinence des exposés et des discussions pour votre secteur.
  • 37 % répondent « très bien » et 63 % « bien »
• Clarté des objectifs de la réunion.
  • 37 % répondent « très bien » et 63 % « bien »
• Réalisation des objectifs de la réunion.
  • 37 % répondent « très bien » et 63 % « bien »
• Possibilité d'engager un dialogue ouvert pendant la réunion.
  • 63 % répondent « très bien » et 37 % répondent « bien »

Les points à améliorer sont fondés sur la cote « acceptable » ou les cotes inférieures reçues. D'après les résultats ci dessus, il faudrait notamment améliorer le moment choisi pour envoyer la documentation fournie à l'avance, le choix des installations et les communications concernant l'activité.

Sujets que les membres aimeraient aborder lors des prochaines réunions

Quatre réponses sont reçues des membres, qui demandent que les sujets suivants soient abordés lors de la prochaine réunion :

• la procédure d'appel relative au RSAP – contexte et niveau des agents des appels dans les organisations;
• le Manifeste électronique;
• le Plan d'action par-delà la frontière.

Il est également demandé qu'un plus grand nombre de sous comités présentent un compte rendu de leurs travaux, y compris un exposé par l'organisme à but non lucratif GS1.

Aspects de la réunion à améliorer

Un membre fait observer que des messages devraient être envoyés plus tôt concernant la planification de la réunion et demande qu'il y ait moins de changements, comme des annulations. Quelqu'un formule un commentaire au sujet du temps alloué aux sous comités pour faire le point. Un autre membre dit que l'acoustique aurait pu être meilleure.

Autres commentaires

Un participant fait remarquer que la réunion du CCACF est la plus importante réunion à laquelle il participe. Dans l'ensemble, les autres commentaires qui sont formulés visent à souligner que la réunion a été fructueuse.