Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière

Compte rendu de la réunion

• Mot de bienvenue et présentations
• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
• Organisation mondiale des douanes (OMD) – Normes de sécurité et de facilitation (SAFE)
• Calendrier de lancement de systèmes
• Direction générale de l’exécution de la loi
• Manifeste électronique
• Initiative sur les données commerciales préalables (IDCP)
• Règlement sur les services spéciaux (Douanes)
• Système harmonisé 2007
• Comptes rendus des sous-comités
• Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO)
• Discussion sur la régie du Comité et le prochain ordre du jour
• Mot de la fin

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Mot de bienvenue et présentations

Greg Goatbe, vice-président, Direction générale de l’admissibilité, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants. 

Il mentionne que la réunion se tiendra sur une journée et demie, parce que l’ordre du jour est très chargé.

Mme Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l’exécution de la loi, est la conférencière invitée.

M. Goatbe invite les participants à faire part de leurs suggestions ou préoccupations au sujet de l’organisation ou de la régie du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et de ses sous-comités.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)

Natasha Alimohamed donne un aperçu du PSP et explique les progrès réalisés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis les dernières présentations.

Le Comité consultatif de l’Accord sur la frontière commune (CCAFC) est chargé de la régie du PSP au nom du Canada et des États-Unis.

L’axe principal de l’ASFC concernant le PSP est le programme de sécurité, tandis que les questions touchant la prospérité relèvent d’Industrie Canada.

Le financement de 2006 a été accordé pour les cinq priorités stratégiques visant à faciliter le commerce et à protéger les frontières. Ces priorités sont : Manifeste électronique, dossier du passager (DP); élargissement du programme NEXUS Air; partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) / Partenaires en protection (PEP); planification de la reprise des activités.

À la suite du Sommet de Cancun de mars dernier, les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont convenu que les initiatives prioritaires pour l’an prochain seraient : la gestion des urgences, la pandémie d’influenza aviaire et humaine, la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord, les frontières intelligentes et sûres, et le renforcement de la compétitivité de l’Amérique du Nord par la création du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC).

Lorsque le financement additionnel sera approuvé, l’ASFC lancera les travaux concernant deux autres priorités stratégiques : l’intégrité des documents et le programme de l’inscription intégrée.

Les consultations concernant les initiatives avec le secteur privé auront lieu lorsque l’ASFC obtiendra les fonds.

James Phillips demande si les travaux réalisés par le CNAC chevaucheront ceux du PSP. Il ajoute que les membres mexicains du Conseil se concentrent surtout sur les questions liées à l’énergie, tandis que ceux des États-Unis visent l’harmonisation et ceux du Canada privilégient la sécurité frontalière.

Il fait remarquer que le Conseil doit publier sa liste réduite des initiatives prioritaires du PSP en décembre 2006.

Carol Osmond et Heather Holland demandent des précisions sur la régie des groupes de travail du PSP.

Larry Hahn veut savoir si le Canada peut copier les pratiques américaines au pont Peace.

Ron Lennox mentionne que le Conseil canadien des chefs d’entreprise du CNAC s’est réuni dans la semaine du 2 octobre 2006.

En réponse à une question posée, Greg Goatbe a confirmé que le projet pilote de précontrôle au pont Peace est une initiative du PSP et que les discussions sont en cours avec les États-Unis.

M. Phillips ajoute que les dix chefs d’entreprise rencontreront MM. Chertoff et Day.

Le prochain sommet des dirigeants se tiendra au Canada en 2007.

Organisation mondiale des douanes (OMD) – Normes de sécurité et de facilitation (SAFE)

Ken Hoogsteen mentionne que le Canada a été nommé, cet été, à la vice-présidence pour la région des Amériques et des Antilles de l’OMD. Il décrit les priorités de l’ASFC en sa qualité de vice-président.

Il mentionne que les SAFE sont une initiative prioritaire du Canada.

Les groupes de travail de l’OMD comprennent : le groupe mixte douanes – entreprises; le groupe consultatif du secteur privé (GCSP); le groupe stratégique de haut niveau (GSHN).

Les groupes de travail se concentreront sur ce qui suit :

• opérateur économique agréé (OEA) pour les petites et moyennes entreprises
• reconnaissance mutuelle du statut d’OEA
• reconnaissance mutuelle entre les Douanes
• points à examiner aux réunions du GSHN

Deux réunions de groupe de travail sont prévues pour octobre :

• GCSP, les 17 et 18 octobre 2006
• GSHN, les 19 et 20 octobre 2006

Les groupes de travail déposeront leur rapport à la réunion de la commission des politiques de l’OMD en décembre 2006.

Dans le cadre de ses travaux sur les initiatives du Pilier I, la région des Amériques et des Antilles appuie une approche des 3 « C » - la communication (français, anglais, espagnol; création d’un site Web régional); la coopération (groupe multilatéral; concept de l’OEA); la capacité (centres de formation régionaux; cadres diagnostiques avec membres). L’ASFC promouvra les pratiques exemplaires des SAFE auprès des membres régionaux.

L’OMD a récemment lancé un site d’apprentissage.

L’ASFC a consulté dans le passé l’Association des courtiers afin de l’aider à créer un site d’apprentissage.

D’autres travaux doivent être faits en consultation avec le secteur privé pour élaborer, promouvoir, mettre en œuvre et contrôler le cadre des normes de l’OMD (SAFE). L’ASFC veillera à respecter les SAFE et à en promouvoir les avantages auprès du secteur privé. On examinera également les effets du programme d’OEA sur les programmes de l’Agence. Les documents relatifs aux SAFE et à l’OEA se trouvent sur le site Web de l’OMD.

M. Gallaugher veut des précisions sur « la reconnaissance mutuelle entre les Douanes ». M. Goatbe répond que cela a trait aux normes communes appliquées au périmètre. M. Hoogsteen ajoute qu’il s’agit de normes communes pour les procédures douanières concernant le fret.

Lynne Worden s’est renseignée pour savoir si un forum existait pour que les secteurs privés participent à l’élaboration des normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Les membres ont été encouragés à envoyer tous leurs commentaires au secrétariat du CCACF pour apporter des recommandations aux dirigeants de l’ASFC, comme exigé, relativement à leurs questions.

Les membres du CCACF disent ne pas être entièrement au courant des démarches entreprises pour le cadre des SAFE. Lynne Worden mentionne que l’industrie ne connaît pas vraiment le coût et les avantages accessoires de sa participation. Don Lucky reconnaît que de l’information additionnelle est nécessaire. 

James Phillips se dit inquiet du fait que les membres ne connaissent pas réellement les travaux menés par Carol West à l’OMD. Greg Goatbe mentionne que Carol West représente la International Federation of Customs Brokers Associations au GCSP et qu’elle n’est pas tenue de faire rapport de ses travaux à ce groupe.

Larry Hahn souligne qu’on devrait faire à l’industrie un exposé plus détaillé sur les SAFE et leur rapport au C-TPAT/PEP.

Greg Goatbe ajoute qu’une présentation sur la question pourrait être faite à la prochaine réunion du CCACF.

Ken Hoogsteen s’engage à remettre aux membres du Comité des copies électroniques des renseignements généraux sur cette initiative. Mike Jordan indique qu’une présentation et des documents de cours de la Direction générale de la stratégie et de la coordination pourraient aider les membres à comprendre pleinement l’initiative.

Calendrier de lancement de systèmes

La Direction générale de l’innovation, des sciences et de la technologie (DGIST) gère plus de 50 systèmes pour les secteurs commercial et voyageurs. 

Ses travaux comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes ainsi que l’amélioration et la maintenance des systèmes actuels pour combler les besoins des programmes.

Le calendrier permet de planifier la mise en place des nouveaux systèmes et la maintenance des systèmes actuels.

On prévoit habituellement deux lancements d’envergure par année, en donnant neuf mois de préavis. Des réglages mineurs aux systèmes surviennent continuellement.

La déclaration obligatoire des données par EDI, conformément à l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, est en vigueur depuis juin 2006, pour les transporteurs aériens et les transporteurs maritimes transfrontaliers.

La mise en œuvre de l’IPEC et du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers et ferroviaires est en cours. Il s’agit d’une initiative pluriannuelle d’envergure du PSP qui a d’importantes incidences sur les systèmes.

Le regroupement des exigences de la déclaration préalable de l’ASFC, de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne en un seul message électronique (rapport interministériel sur les transports) débute.

L’élaboration d’un guichet unique de l’ASFC pour regrouper les exigences réglementaires électroniques des autres ministères et organismes débute.

On a lancé l’harmonisation et l’amélioration des mécanismes de cotation des risques entre le Canada et les États-Unis en commençant par le mode maritime. Une validation de principe sera mise au point et les importateurs externes seront consultés entre décembre 2006 et mai 2007.

L’introduction du projet pilote de NEXUS Air, en cours à l’aéroport international de Vancouver, à sept autres aéroports canadiens comportant le précontrôle des États-Unis, la technologie biométrique de lecture de l’iris pour les voyageurs préapprouvés jugés à faible risque est prévue pour la fin du 2007.

L’option d’acquisition des données sur les passagers avant l’arrivée (IPV/DP) (solution de communication des données des DP) est une initiative du PSP dont le but est de saisir l’information préalable auprès des transporteurs aériens. Les travaux concernant cette initiative sont à l’étape préliminaire et devraient se terminer en 2008.

James Phillips propose que les politiques en matière de sécurité de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) soient alignées sur le mécanisme de traitement des cartes de NEXUS.

M. Phillips suggère aussi que l’ASFC demande des modifications à la loi pour exiger que les autres ministères (AM) fassent également rapport électroniquement.

Greg Goatbe mentionne qu’à une réunion en septembre 2006, les AM se sont dits disposés à introduire les rapports électroniques.  

Mike Jordan mentionne qu’un groupe de travail des AM réunissant les principaux ministères a été mis sur pied.

Larry Hahn fait remarquer que le lancement d’un système peut avoir des répercussions sur le milieu commercial et que les défaillances peuvent soulever des problèmes. Il souhaiterait connaître au préalable les dates de lancement afin que l’industrie puisse élaborer des plans d’urgence.

Greg Goatbe mentionne qu’il a l’intention de remettre une copie de la liste des lancements aux membres du Comité avant la date de la prochaine réunion.

Don Lucky mentionne que lorsque des pannes surviennent, il est difficile d’utiliser des copies papier en raison du peu de ressources à la frontière.

Andrea Prosper explique que le prochain lancement est prévu pour le 21 octobre et qu’elle donnera un suivi aux pannes.

Direction générale de l’exécution de la loi

Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l’exécution de la loi, explique brièvement le mandat, les priorités actuelles et les initiatives en cours de la Direction générale. Elle explique comment les programmes d'exécution de la loi de l'Agence respectent les responsabilités du portefeuille de la Sécurité publique.

Elle décrit la structure organisationnelle de la Direction générale de l'exécution de la loi. Le travail effectué au sein de la Direction générale est généralement réparti entre les programmes de l’exécution de la loi et du renseignement avec un troisième groupe qui voit à des questions très importantes afin de s'assurer que les deux principaux programmes vont bien de paire. Des agents sont postés outre-mer, à la frontière et dans des bureaux intérieurs afin d'appuyer nos nombreuses stratégies frontalières. Le personnel travaille en étroite collaboration avec les corps de police, la GRC, Citoyenneté et Immigration Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Transports Canada et d’autres ministères et la collectivité internationale. 

Les deux principales stratégies d’exécution de la loi comprennent repousser les frontières et les mesures d’exécution fondées sur le renseignement. Les priorités comprennent l’élaboration de programmes fondés et axés sur le renseignement. Le défi est de s’assurer que les agents ont de l’information exacte et opportune. Les renseignements étayent le programme d’exécution de la loi.

Les programmes relatifs à la sécurité et à la facilitation sont compatibles. On doit investir plus dans l’évaluation du risque, l’analyse des tendances et les outils de surveillance. L’ASFC doit mettre davantage à contribution le secteur privé afin d’améliorer le ciblage axé sur le renseignement. La confidentialité de l’information est une grande préoccupation de l’Agence.

Claudette Deschênes mentionne que, même s’il collabore étroitement avec les États-Unis, le Canada devrait également s’adjoindre des partenaires étrangers comme le Royaume-Uni, l'Australie, les Etats-Unis, prouvant ainsi notre désir de trouver des solutions mondiales.

L’Initiative d’armement des agents frontaliers est une question qui relève de la Direction générale et qui peut jouer considérablement sur la dynamique de l’application des programmes d’exécution de la loi.

Jim Phillips soulève la question voulant que des envois étrangers de fruits et de légumes soient annoncés comme produits canadiens. La protection des végétaux est également une préoccupation. Heather Holland convient que l’étiquetage frauduleux des produits étrangers est un problème. Elle propose que le gouvernement prépare, en partenariat avec l’industrie, un exposé de position. La Commission de règlement des différends (CRD) doit intervenir lorsque des infractions ou des activités frauduleuses sont détectées. Les pratiques frauduleuses soupçonnées devraient être signalées à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Claudette Deschênes a soulevé le besoin de s'assurer que les programmes de l'exécution de la loi sont fondés sur les bases légales tout comme sur les ressources disponibles. Il est important que l'ASFC n'essaie pas d'être partout à la fois et de faire le travail de chacun, car elle risque ainsi de perdre de l'efficacité et donc d'avoir moins de succès. À propos de la question des demandes à la hausse en provenance de nos partenaires, sur les questions telles que les véhicules volés et les droits de propriétés intellectuelles, Claudette Deschênes a affirmé que le travail débute dans l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal des programmes de l'exécution de la loi de l'ASFC. Pour ce qui est de la question des marchandises contrefaites, par exemple, elle suggère que si le travail devait débuter, il devrait impliquer d’autres ministères, dont Patrimoine canadien, Industrie Canada et Commerce international ainsi que l'industrie du secteur privé, et faire partie des priorités stratégiques du gouvernement.

Certains membres soulèvent la question de l’armement des agents.

Claudette Deschênes mentionne que cette mesure a été décidée par le gouvernement et ajoute qu’elle est certaine que l’ASFC pourra mettre sur pied, avec la collaboration des partenaires publics et privés, un solide programme pour évaluer et former le personnel qualifié.

Lorne McIntosh a soulevé l’inquiétude voulant que les agents de l’ASFC ne soient pas responsables des retards et des dommages au fret. Il a également souligné qu’il n’y a pas d’installations d’examen pour l’ASFC au sein du portefeuille de la Sécurité publique. Claudette Deschênes a souligné que la question de surveillance devrait généralement être soulevée très souvent à l'automne. Par exemple, avec le dépôt du rapport de la Commission O’Connor, partie II, en décembre, la question de la surveillance des enquêtes sur les types de sécurité nationale pourrait très bien être soulevée.

Manifeste électronique

Caron Wilson fait le point sur cette initiative et fait remarquer qu’on en est à l’étape de l’amorce du projet.

Elle donne un aperçu de ce qui suit :

• La phase I de l’IPEC – mode maritime étranger a été mise en œuvre en avril 2004;
• La phase II de l’IPEC – modes maritime et aérien transfrontaliers a été mise en œuvre entre décembre 2005 et juin 2006;
• La phase III comprend le Manifeste électronique pour les modes routier et ferroviaire. Cette phase a une plus grande étendue que les deux phases précédentes, car elle porte sur l’information électronique fournie avant l’arrivée par les transporteurs routiers et ferroviaires, les importateurs, les courtiers et les transitaires pour tous les modes de transport.

L’ASFC élabore à l’heure actuelle un cadre de surveillance conforme pour les phases I et II.

Le Manifeste électronique englobera les exigences harmonisées d’avis préalable visant le fret, le moyen de transport, l’équipage / le chauffeur; les délais pour les rapports concernant le mode routier ferroviaire et le fret secondaire; et un processus électronique pour les marchandises en transit.

Caron Wilson explique que l’ASFC lance le Réseau de partenariats des intervenants externes pour le manifeste électronique (RPIEME) réunissant les directions générales responsables de l’ASFC et des intervenants externes, afin d’offrir l’expertise nécessaire pour la conception, l’élaboration et l’exécution de l’initiative du Manifeste électronique.

Caron Wilson explique la structure de ce comité (copies distribuées à la réunion) ainsi que les rôles et les responsabilités prévus de ses membres. Elle demande aux membres de lui envoyer leurs commentaires d’ici le 20 octobre 2006.

Ron Lennox fait remarquer que les transpondeurs sont actuellement intégrés aux cartes EXPRES aux États-Unis et demande comment les chauffeurs n’ayant pas de carte seront identifiés par le processus propos.

Caron Wilson répond que si les transporteurs ont recours à des chauffeurs non inscrits, ils doivent s’assurer que l’information nécessaire est comprise dans les données de base des chauffeurs.

Ron Lennox estime que près des deux tiers des chauffeurs utilisent EXPRES.

James Phillips mentionne que des unités mobiles pourraient inciter les chauffeurs à s’inscrire à EXPRES.

Lorne McIntosh fait remarquer que de 10 à 15 % des chauffeurs utilisent encore les cartes du Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial.

Heather Holland veut savoir comment le programme d’évaluation des risques et les exigences des autres ministères s’inscrivent dans l’initiative du Manifeste électronique. Elle fait remarquer que l’information de base préalable aiderait à mieux comprendre les nouvelles propositions.

Caron Wilson indique que l’initiative du manifeste électronique ne porte que sur les importations.

M. Schepens souligne que l’industrie ferroviaire tient à participer à l’initiative Manifeste électronique, car les transporteurs communiquent énormément avec l’ASFC au moyen de l’EDI.

Initiative sur les données commerciales préalables (IDCP)

Joy Aldous mentionne que l’initiative a pour but de protéger la chaîne commerciale et qu’elle s’applique à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour le fret conteneurisé expédié par mode maritime. Afin de faciliter le mouvement du fret conteneurisé à faible risque, les données peuvent être obtenues à partir du point d’origine plutôt qu’au moment du chargement.

L’IDCP s’inscrit directement dans les travaux réalisés dans le cadre de l’Accord sur la frontière commune et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. En fait, les États-Unis ont progressé plus que le Canada dans cette initiative et nous ont communiqué les leçons qu’ils ont apprises. Les projets de loi Safe Ports et Green Lanes sont deux initiatives connexes qui franchissent actuellement les étapes du Sénat et de la Chambre des représentants. S’ils sont adoptés, ils exigeront la fourniture des données commerciales préalables pour bénéficier des avantages du niveau 3 du C-TPAT.

Une validation de principe sera réalisée entre décembre et mai 2007. Joy Aldous invite les personnes représentant les négociants qui importent au Canada dans le mode maritime, des marchandises de divers pays par conteneurs complets ou envois groupés à participer à l’élaboration de l’IDCP. Les membres du comité de l’IDCP se réuniront pour la première fois en novembre 2007. Les personnes intéressées à se joindre au comité peuvent en aviser Joy Aldous à Joy.Aldous@cbsa-asfc.gc.ca d’ici le 27 octobre 2007.

James Phillips propose que Joy Aldous communique avec les représentants canadiens qui ont déjà collaboré avec les États-Unis à l’égard de cette initiative.

Larry Hahn demande des précisions sur la façon dont seront regroupées les données commerciales et l’information sur les transporteurs dans le Manifeste électronique et ajoute qu’on pourrait utiliser l’aperçu sur une page contenant les éléments de données d’admissibilité préparé pour la Restructuration de la filière des transporteurs afin d’aider le personnel de l’ASFC et les intervenants externes. Joy Aldous fera le suivi nécessaire.

Règlement sur les services spéciaux (Douanes)

Les services spéciaux sont les services offerts par les bureaux de douane en dehors des heures normales d’ouverture. Le Règlement ainsi que les lignes directrices connexes n’ont pas été modifiés depuis 1986 et ils ne reflètent plus les services offerts actuellement par l’ASFC. La tarification ne contient pas le coût de la prestation des services.

Le Règlement ainsi que les lignes directrices doivent être modifiés afin d’actualiser les coûts et de pouvoir utiliser les formules d’établissement des coûts du Conseil du Trésor et de l’ASFC.

Un examen réglementaire a débuté en mai 2006 et il a pour but d’établir un cadre réglementaire et stratégique pour le recouvrement des frais visant les services non essentiels, dont le traitement des personnes et des marchandises.

L’établissement des frais sera fondé sur les coûts réels majorés annuellement selon l’inflation. Les frais seront actualisés et publiés chaque année dans le Mémorandum D1-2-1.

Comme l’exige la Loi sur les frais d’utilisation, l’ASFC consultera l’industrie lorsqu’elle rajustera les frais ou en imposera de nouveaux. La consultation officielle devrait avoir lieu avant la prochaine réunion du Comité prévue pour février 2007.

Phil Cahley suggère de relier le besoin en services spéciaux aux niveaux de dotation dans les régions de l’ASFC et d’examiner les services de base.

L’examen réglementaire est effectué en même temps que l’examen des services de base.

Greg Goatbe fait remarquer que l’examen des services de base exigera environ deux ans de travail. Il s’est engagé à soulever ce point à la prochaine réunion du Comité.

Brent Gallaugher veut savoir à quelle rapidité les niveaux de dotation à la frontière peuvent s’adapter aux fluctuations des volumes. Greg Goatbe répond qu’aucun mécanisme n’a été convenu à cette fin.

Rob McKinstry veut savoir si les nouveaux services aux aéroports font partie de l’examen des services de base. Greg Goatbe répond dans l’affirmative.

Système harmonisé 2007

Darwin Satherstrom mentionne que le Tarif des douanes de 2007 est disponible sur le site de l’ASFC.

Les fichiers sur le site comprennent ce qui suit :

• avis de modification tarifaire 18 avisant les clients de la disponibilité du Tarif des douanes 2007
• des tableaux de concordance de 8 et de 10 chiffres indiquant les changements de 2006 à 2007 et inversement
• la version de 2007 en format Microsoft Access
• un résumé des changements apportés au Tarif des douanes 2007
• tous les chapitres du Tarif des douanes en HTML

La version interrogeable en PDF sera disponible sous peu.

Le fichier d’extraction sera envoyé au SDSC pour la mise à jour du SDSC, du CADEX, du SSMAEC, du SCIP et des autres systèmes de l’ASFC à temps pour le 1er janvier 2007. 

On pourra acheter la version papier du Tarif des douanes d’ici la mi-novembre en s’adressant à http://www.publications.gc.ca/. On peut également appeler au 1-800-635-7943 pour obtenir plus de renseignements sur l’acquisition d’une copie papier.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne produira pas de CD du Tarif des douanes 2007.

On peut acheter les notes explicatives de l’OMD.

On invite les membres à prendre connaissance des changements apportés au Tarif des douanes afin d’en évaluer les répercussions.

Larry Hahn fait remarquer que les États-Unis apporteront aussi des changements à leur tarif le 1er janvier 2007.

Larry Hahn mentionne que les courtiers mettent à jour leurs dossiers au moyen du CADEX. Le groupe du commerce électronique de l’ASFC est très efficace, mais il dit s’inquiéter des retards possibles aussitôt après le 1er janvier 2007. Les corrections peuvent être coûteuses et longues. Darwin Satherstrom s’engage à donner un suivi quant à la façon de rationaliser le processus de validation.

Comptes rendus des sous-comités

Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP) – mise à jour, discussion sur le mandat et l’orientation future

Nancy Carroll fait le point sur les travaux réalisés par le Sous-comité du RSAP.

Examen du RSAP

Nancy Carroll s’engage à envoyer une liste électronique des statistiques sur les sanctions imposées aux importateurs. Mike Jordan fait remarquer que ces données seront très utiles pour les négociants à des fins d’information et de commercialisation. On suggère à l’ASFC d’afficher les statistiques sur son site Web.

On s’affaire à dégager des tendances au moyen des statistiques des quatre premières années suivant l’entrée en vigueur du RSAP.

James Phillips fait remarquer que les sanctions ne sont pas punitives en soi, mais qu’elles le deviennent lorsque plusieurs sont imposées pour une même erreur visant plusieurs expéditions. Il mentionne également les erreurs intentionnelles et non intentionnelles et ajoute que dans le cas ci-dessus, une seule sanction devrait être imposée. À titre d’exemple, les États-Unis imposent une sanction par moyen de transport et non une sanction par expédition dans un même moyen de transport. Greg Goatbe ajoutera ce point à l’examen du RSAP.

Lynne Worden et Heather Holland s’inquiètent des sanctions imposées aux clients qui sont visés par une décision, mais qui ne la respectent pas. Elles indiquent que dans ces cas, les sanctions sont acceptables, sinon les clients qui les respectent sont pénalisés pour avoir consacré les ressources nécessaires pour assurer leur conformité. Il s’agit là d’une question de concurrence pour eux. Lynne mentionne plus tard la possibilité de renoncer aux sanctions en cas de communication volontaire. Elle mentionne que la nouvelle politique avait été promise pour février 2006. Les échanges portent ensuite sur les cas où seulement la TPS est applicable à une transaction et peut être recouvrée par crédit de taxe sur les intrants, ce qui est, en fait, une transaction sans aucun effet fiscal. On mentionne que les travaux sont déjà en cours concernant ces transactions.

Mike Jordan fait remarquer qu’il peut être nécessaire d’examiner de nouveau les sanctions jugées inefficaces.

M. Schepens mentionne que, dans certains cas, le client fait appel avec succès de la sanction et reçoit un chèque de l’ASFC qui ne renvoie pas toujours à un dossier particulier. L’ASFC fera le suivi nécessaire. 

M. Saul se dit préoccupé par le fait qu’une seule erreur peut mener à des infractions multiples. Il ajoute que les appels sont très coûteux. L’ASFC fera le suivi nécessaire dans le cadre de l’examen du RSAP.

Greg Goatbe se demande combien d’appels de sanctions retenus se sont traduits par une conclusion « aucune infraction » par rapport au nombre d’appels retenus pour « mauvaise infraction ». Nancy répond que l’équipe d’examen étudie plus de 130 dossiers d’appel où les sanctions ont été infirmées pour connaître les motifs de ces décisions. Greg Goatbe souligne le besoin de clarifier le problème et d’élaborer des solutions.

Les consultations sont terminées dans trois régions. L’ébauche de leurs commentaires sera envoyée aux autres régions pour examen. Les secteurs de programme et la Direction des recours à l’AC tiennent des réunions. Les consultations externes ont lieu surtout par l’intermédiaire du Sous-comité du RSAP.

Un rapport final contenant les recommandations, les options et un plan d’action sera prêt d’ici le 31 mars 2007.

On invite les membres du Comité à participer à un sous-comité du mode ferroviaire. On peut envoyer les noms à Nancy Carroll. M. Schepens fait savoir que l’industrie ferroviaire participera au sous-comité.

Le Sous-comité du RSAP se réunira avant la prochaine réunion du Comité et on fera parvenir les propositions aux membres avant cette dernière.

Tous les membres décident que le Sous-comité du RSAP devrait poursuivre ses travaux jusqu’au 31 mars 2007, date à laquelle on réévaluera la situation.

Rapport d’étape du Sous-comité des autres ministères

Raymond Bédard fait le point sur les travaux du sous-comité au cours de sa première année.

Une réunion de sous-ministres adjoints de plusieurs autres ministères présidée par l’ASFC a eu lieu le 22 septembre 2006.

Les participants ont appuyé l’adoption d’un processus sans papier.

Greg Goatbe mentionne que les préoccupations des autres ministères portent sur le choix du moment et le financement. La Direction générale de l’innovation, des sciences et de la technologie offre aux ministères son aide technique.

On demandera aux groupes de travail de valider les éléments de données de l’OMD et les exigences des autres ministères. Les réunions devraient débuter en novembre 2007.

Les autres ministères sont d’accord pour qu’un comité directeur constitué de directeurs généraux soit formé; la première réunion devrait avoir lieu avant décembre 2007.

L’ASFC élaborera d’ici l’été 2007 un plan de mise en œuvre en consultation avec les autres ministères et intervenants commerciaux.

Don Lucky mentionne que si les autres ministères n’adoptent pas la transmission électronique des données, on devra avoir l’appui des instances politiques supérieures.

On décide que le sous-comité poursuivra ses travaux.

Le point sur l’application des exigences visant les matériaux d’emballage en bois

Mark Willcox fait le point sur les travaux accomplis depuis la dernière réunion du Comité.  

L’ASFC veille à l’application de la Loi sur la protection des végétaux au nom de l’ACIA. Le Canada met en application la norme. Les ports maritimes sont la priorité.

En raison du risque élevé d’introduction de ravageurs au pays dans les emballages en bois, le Canada a adopté la règle : aucun timbre, aucun certificat phytosanitaire, aucune entrée. On ne peut obtenir le certificat phytosanitaire après l’arrivée.

L’importateur ou la personne ayant la garde de l’envoi devra régler le coût du retrait de l’envoi du Canada. Le Canada travaille en étroite collaboration avec l’ACIA et les États-Unis. L’ACIA signale les violations aux pays exportateurs.

Brian Bowen veut l’assurance que les expéditions ne subiront pas deux inspections – une dans un port maritime et une autre à la frontière terrestre canado-américaine.

Mike Jordan mentionne que des cibles sont en place pour le mode maritime.

Mark Willcox explique qu’un envoi accompagné d’un certificat phytosanitaire ne sera pas accepté au Canada si on y découvre des ravageurs. Les cibles seront ajoutées au système lorsque des expéditions non conformes sont détectées. L’utilisation de documents frauduleux sera réprimée sévèrement.

Les statistiques sur les pays posant des problèmes concernant l’emballage en bois seront disponibles à la prochaine réunion du Comité sous réserve des obligations en matière de confidentialité.

Rob McKinstry veut savoir si l’ASFC acceptera un timbre sur un morceau de bois ajouté à l’emballage. Mark Willcox répond que l’ASFC s’attend à ce que ses agents se servent de leur jugement. Il fera un suivi sur le point.

Lorne McIntosh demande des précisions sur la façon de traiter des expéditions mixtes lorsque des ravageurs sont trouvés dans un ou plusieurs envois. Mark Willcox répond que l’envoi au complet peut être refusé.

Mike Jordan propose que des statistiques soient recueillies sur une marchandise en particulier pour la prochaine réunion.

Le point sur le Sous-comité de l’EDI et discussion sur le mandat et l’orientation future

Bruna Rados fait un compte rendu pour ce sous-comité mis sur pied à la suite de la réunion de mai du Comité. 

Le but du sous-comité est de trouver les occasions d’utiliser l’EDI au moment de la mainlevée. À l’heure actuelle, environ 75 % des marchandises obtiennent la mainlevée par EDI. Les documents papier sont utilisés dans tous les autres cas. Environ 88 % des mainlevées par EDI sont accordées au bureau intérieur et 66 % à la frontière.

Les obstacles actuels à l’EDI comprennent les documents demandés par les autres ministères, les limites du système (p. ex. au plus 999 lignes), la saisie des données des factures qui exige beaucoup de temps, les attentes des chauffeurs et les entreprises à proximité de la frontière.

Le moment est propice à l’étude de ce point en raison de l’adoption du manifeste électronique et de la transition vers l’environnement électronique. Le sous-comité devrait se réunir en novembre.

Larry Hahn souligne que certains bureaux manquent de cohérence et exigent que les données électroniques soient imprimées si la cargaison est arrivée.

Greg Goatbe a noté que la communauté du commerce devrait s’attendre à ce que le traitement des documents prenne davantage de temps. Les membres ont tous approuvé le changement quant à la déclaration obligatoire du fret par EDI.

Larry Hahn propose que l’ASFC ajoute un représentant frontalier au sous-comité. On accepte sa proposition pour une participation régionale.

Planification des mesures d’urgence

Stuart MacPherson fait le point sur les travaux exécutés par ce sous-comité qui a toujours su fournir des conseils très utiles sur l’élaboration de protocoles avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) a aidé à l’identification de participants de l’industrie à la simulation d’exercice sur maquette de juillet 2006.

On a mené, le 20 juillet 2006, une simulation avec les intervenants externes, dont les autres ministères, pour mettre à l’épreuve les protocoles provisoires élaborés par le groupe de travail de l’ASFC et du SDPF. Ces protocoles ont ensuite été soumis au président de l’ASFC et au commissaire du SDPF pour approbation. La simulation s’est bien déroulée, mais M. McPherson reconnaît que certains représentants gouvernementaux n’ont pas eu assez de temps pour obtenir les approbations nécessaires pour y participer. Il ajoute que d’autres démarches sont nécessaires pour élaborer les protocoles de rétablissement après un incident. Sandi Villeneuve se dit déçue que plusieurs organismes gouvernementaux n’aient pas participé à la simulation. Un autre exercice du genre sera planifié.

Le groupe de travail ASFC / SDPF continuera de définir les mesures en vue de la mise en place des protocoles – il s’attend à terminer ce travail d’ici décembre 2006. Les protocoles seront mis à l’essai lors d’une simulation près de la frontière Blaine (WA) – Douglas (C.-B.) en mars 2007.

Les échanges à la suite de la présentation comprennent les points suivants :

• des clarifications ont été fournies dans la portée des exercices sur table;
• les leçons retenues porteront sur la communication, la coordination et l’accès frontalier;
• Stuart MacPherson confirme que les programmes des voyageurs fiables seront encore en place pendant les urgences;
• on demande si les postes frontaliers réservés seront utilisés uniquement pour la circulation approuvée EXPRES et NEXUS;
• on suggère de mettre sur pied un centre de commandement unique en cas d’incident;
• on examine d’autres méthodes de communication, dont le SSMAEC;
• on pourrait afficher des messages sur un site voilé qui n’est accessible qu’en cas d’urgence. On pourrait alors y afficher de l’information détaillée et s’en servir comme moyen de communication par l’intermédiaire des sites de l’ASFC et du SDPF;
• les intervenants, entre autres, les fournisseurs d’équipement d’urgence, devraient participer aux prochaines simulations;
• on demande qui décide qui peut traverser la frontière en cas d’urgence. M. MacPherson a accepté que les points en litiges soient abordés par le sous-comité afin d’assurer que la contrepartie a été donnée dans les meilleures circonstances afin d’incorporer ces éléments sur le plan de l’ASFC dans la mesure du possible.

Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO)

Greg Goatbe fait le point sur l’Initiative et ajoute que le Canada et les États-Unis se consultent continuellement à ce sujet.

Une réunion entre le secrétaire Chertoff et le ministre Day aura lieu en novembre 2007. L’IVHO sera probablement à l’ordre du jour.

Brian Bowen se dit inquiet du fait que des personnes ne pourront pas se procurer les documents d’identité exigés par l’IVHO.

Brent Gallaugher suggère l’utilisation de la technologie de lecture de l’iris.

James Phillips mentionne qu’on a fait un exposé au secrétaire Chertoff sur l’intégration des données biométriques dans les documents d’identité.

Discussion sur la régie du Comité et le prochain ordre du jour

On propose les points suivants :

• Le point sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
• Organisation mondiale des douanes
• Calendrier des lancements des systèmes
• Manifeste électronique et Initiative sur les données commerciales préalables
• Règlement sur les services spéciaux
• Services de base
• Régime des sanctions administratives pécuniaires
• Discussions sur les autres ministères
• L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental
• Planification des mesures d’urgence
• Discussion définitive – vision de l’avenir de l’ASFC
• Partenaires en protection/C-TPAT
• Sécurité publique et Protection civile – structure organisationnelle
• Présentation par un invité sur une direction générale de l’ASFC
• Le point sur l’infrastructure de l’ASFC
• Présentation par une association industrielle

La prochaine réunion du Comité aura lieu à Ottawa à la mi-février 2007. Elle durera une journée et demie ou deux jours.

Mot de la fin

Greg Goatbe lève la séance et remercie tous les participants.