Comité consultatif sur le transport aérien

Le Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA) offre aux employés de l'ASFC et aux intervenants de l'industrie du transport aérien un forum pour discuter des opérations frontalières aéroportuaires du Canada.

Attributions

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se fait un devoir de consulter ses intervenants sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent la circulation des voyageurs et de leurs marchandises à la frontière du Canada.

Ces consultations visent, d'une façon générale, à soutenir une collaboration mutuellement avantageuse entre l'ASFC et l'industrie aéronautique canadienne par rapport aux questions frontalières dans le plus grand intérêt du Canada, de l'économie canadienne et du secteur du transport aérien du Canada.

À cette fin, l'Agence a mis sur pied le Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA), dont le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement sont décrits ci‑après.

1. Mandat

Le CCTA aura pour mandat général de fournir aux représentants de l'ASFC et aux intervenants du secteur aérien une tribune facilitant le dialogue sur les opérations frontalières aéroportuaires au Canada. Le Comité constituera un forum stratégique et il se penchera sur des dossiers et des concepts avant‑gardistes. Les dossiers de nature tactique seront confiés à des sous‑comités et à des groupes de travail.

Sans restreindre cet objectif, le Comité :

  • procurera aux intervenants du secteur aérien un mécanisme permanent pour la proposition d'idées nouvelles ou l'examen de questions ou de préoccupations concernant les stratégies, les politiques, les programmes ou les procédures administratives de l'ASFC qui touchent le traitement des passagers aériens et de leurs effets à la frontière canadienne;
  • dotera les agents de l'ASFC d'un mécanisme permanent pour l'obtention de commentaires et de rétroaction au sujet des stratégies, des politiques, des programmes opérationnels ou des procédures administratives de l'Agence ainsi que des changements envisagés à ceux‑ci qui pourraient avoir une incidence sur le traitement des passagers aériens et de leurs effets à la frontière canadienne;
  • offrira aux intervenants du secteur aérien et aux représentants de l'ASFC une tribune et un carrefour pour l'échange d'informations et d'opinions sur des questions concernant le traitement des passagers aériens et de leurs effets à la frontière canadienne.  

L'ASFC s'est donnée pour tâche de faire participer tous les Canadiens, les intervenants des divers programmes et leurs organismes intermédiaires à l'élaboration, à la conception et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services qui les touchent.

Dans le cadre de l'exécution de cet engagement, l'ASFC consultera les Canadiens d'une manière opportune, transparente, inclusive, accessible et significative. Pour ce faire, elle :

  • assujettira les exercices de consultation à des objectifs clairs et précisera les résultats escomptés;
  • amorcera des consultations suffisamment tôt au cours du processus décisionnel pour pouvoir utiliser les commentaires reçus et prendre des décisions éclairées;
  • prévoira une période de temps adéquate pour la participation afin que les participants puissent contribuer aux délibérations d'une manière éclairée, réfléchie et interactive;
  • documentera les processus de consultation et les commentaires reçus et fera part de ces renseignements aux participants pour leur montrer qu'on a pris connaissance de leurs opinions et qu'on les a considérées;
  • respectera le droit des Canadiens de faire affaire avec le gouvernement du Canada dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Le Comité jouera seulement un rôle consultatif. L'ASFC continuera à gérer ses activités et à prendre des décisions conformément aux pouvoirs et aux responsabilités que lui confèrent les lois et les règlements.  

2. Composition

  • Le vice-président, Direction générale des programmes, ASFC, assumera la présidence du comité.
  • La composition du comité sera revue tous les cinq ans, ou selon le besoin.
  • Le président du comité consultera à l'interne quant à l'admissibilité de futurs membres; cependant, le pouvoir final de décision reviendra au président.
  • Les membres du Comité provenant du secteur fédéral comprendront l'ASFC et les autres ministères ayant des responsabilités associées au transport aérien.
  • Les membres du Comité provenant du secteur privé comprendront des représentants nommés par les organisations représentant les intérêts du secteur aérien canadien engagées dans des activités visant le transport aérien.
  • Chaque organisation nommera un membre en titre et un remplaçant au Comité. Un seul représentant de chaque organisation assistera à chaque réunion.
  • Les dirigeants des organisations participantes du secteur privé aviseront le président par écrit des noms de leurs représentants membres en titre du Comité et de leurs remplaçants.
  • Les membres doivent, pour favoriser la continuité des discussions, s'engager à assister aux réunions du CCTA ou à désigner un remplaçant fiable.

3. Modalités de fonctionnement

  • Le Comité se réunira trois fois l'an ainsi qu'à d'autres moments nécessaires sur convocation du président. Si les circonstances le justifient, le président pourra également convoquer des réunions du Comité par téléconférence.
  • Les préavis de tenue des réunions et les ordres du jour seront fournis le plus hâtivement possible.
  • Les comptes rendus de décisions du Comité seront préparés sous la direction du président et seront distribués à tous les membres le plus tôt possible suivant la réunion.
  • Le Comité pourra établir des sous comités et des comités spéciaux selon qu'il le jugera indiqué et il pourra recruter les membres de ces comités parmi ses propres membres et d'autres personnes intéressées.
  • Les sous comités seront coprésidés par un représentant du secteur privé et un représentant de l'ASFC.
  • Des comptes rendus des activités du CCTA et des sous comités seront fournis tous les trois mois aux membres du CCTA.
  • Au cours des réunions du CCTA, les membres du Comité pourront utiliser la langue officielle de leur choix pour mener leurs travaux.
  • Les propositions ou documents de travail devant être présentés aux réunions seront fournis au secrétariat du CCTA en vue de leur distribution aux membres avant les réunions.

4. Administration

  • La Direction générale des programmes de l'ASFC mettra sur pied un secrétariat appelé à soutenir les travaux du Comité.

Membres

Membres permanents

  • Association du transport aérien du Canada
  • Aéroports de Montréal
  • Autorité aéroportuaire de Calgary
  • Conseil des aéroports du Canada (CAC)
  • L'aéroport international d'Edmonton
  • Administration de l'aéroport du Grand Toronto
  • Administration de l'aéroport d'Halifax
  • InterVISTAS Consulting
  • Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA)
  • WestJet
  • Air Transat
  • Air Canada
  • Jazz Aviation LP
  • Administration de l'aéroport international d'Ottawa
  • Administration de l'aéroport de Saskatoon
  • Sunwing Airlines
  • Administration de l'aéroport de Vancouver
  • Administration de l'aéroport de Winnipeg
  • L'Association de l'industrie touristique du Canada

Membres permanents d'autres ministères

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
  • Transports Canada
  • Industrie Canada

Sous-comité - À la frontière

Mandat

Le mandat général du sous-comité À la frontière sera de fournir aux représentants de l'ASFC et aux partenaires de l'industrie aérienne un moyen de discuter des opérations frontalières du Canada dans les aéroports en ce qui concerne :

  • les zones de contrôles des douanes;
  • le transfert des bagages d'un vol international à un vol intérieur;
  • les installations de départ des vols en correspondance;
  • le programme de transit sans visa / Projet pilote sur le transit des Chinois;
  • le passage automatisé à la frontière.

Membres

  • Air Canada
  • Air China
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administration de l'aéroport du Grand Toronto
  • Aéroport de Montréal
  • Aéroport International d'Edmonton
  • Aéroport International Stanfield d'Halifax
  • Aéroport International de Vancouver
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Cathay Pacific
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • InterVISTAS Consulting
  • Transports Canada
  • WestJet